Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, n° 459, déposé le 28 novembre 2012 (mis en ligne le 29 novembre 2012 à 15 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact - Dépôt des contributions sur cette étude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Destot rapporteur le 19 décembre 2012
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 19 décembre 2012 à 16 heures 30

---

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

---

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/11/12 Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. La ligne ferroviaire Lyon-Turin doit permettre de basculer de la route vers le fer le trafic de marchandises traversant les Alpes entre la France et l'Italie et d'améliorer les liaisons entre les grandes agglomérations alpines des deux pays. Il réduira également le temps de trajet Paris-Milan à 4 heures (7 heures aujourd'hui). L'accord signé à Rome le 30 janvier 2012 vise notamment à encadrer les conditions de passation et d'exécution des contrats et marchés du futur promoteur public qui sera chargé de conduire les travaux définitifs. La signature de cet accord marque la volonté des gouvernements français et italien de poursuivre leur coopération sur ce projet stratégique pour les déplacements des personnes et les flux de marchandises au sein de l'Europe.

---

© Assemblée nationale