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Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, n° 459, déposé le 28 novembre 2012 (mis en ligne le 29 novembre 2012 à 15 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 11 octobre 2013.
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Destot rapporteur le 19 décembre 2012
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 19 décembre 2012 à 16 heures 30
Rapport n° 1475 déposé le 23 octobre 2013 par M. Michel Destot

- commission du développement durable
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Catherine Quéré rapporteur pour avis le 16 octobre 2013
Examen du texte au cours de la réunion du 23 octobre 2013 à 16 heures 30
Avis n° 1496 déposé le 23 octobre 2013 (mis en ligne le 28 octobre 2013 à 11 heures 15) par Mme Catherine Quéré

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 31 octobre 2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2013 , TA n° 230

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, n° 115, déposé le 31 octobre 2013
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Pozzo di Borgo rapporteur le 15 octobre 2013
Rapport n° 139 déposé le 13 novembre 2013 :
Texte de la commission n° 140 (2013-2014) déposé le 13 novembre 2013

- commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie pour avis a nommé M. André Vairetto rapporteur pour avis le 24 octobre 2013
Avis n° 147 déposé le 13 novembre 2013 par M. André Vairetto

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 18 novembre 2013
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 18 novembre 2013 , TA n° 31


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/11/12



Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

La ligne ferroviaire Lyon-Turin doit permettre de basculer de la route vers le fer le trafic de marchandises traversant les Alpes entre la France et l'Italie et d'améliorer les liaisons entre les grandes agglomérations alpines des deux pays. Il réduira également le temps de trajet Paris-Milan à 4 heures (7 heures aujourd'hui).

L'accord signé à Rome le 30 janvier 2012 vise notamment à encadrer les conditions de passation et d'exécution des contrats et marchés du futur promoteur public qui sera chargé de conduire les travaux définitifs.

La signature de cet accord marque la volonté des gouvernements français et italien de poursuivre leur coopération sur ce projet stratégique pour les déplacements des personnes et les flux de marchandises au sein de l'Europe.


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