 |
Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale  Semaine du 17 février 2014 au 21 février 2014 N°180 Sommaire : Prévention des plans sociaux · Artisanat, commerce,TPE · Logement intermédiaire · Protection de la nature · Construction européenne · Dette et contrôle fiscal · CNRS · Justice · Ecotaxe · Urbanisme · Simplification législative · Autorité de la concurrence · Stagiaires · Permance des soins ·
|
| |
 |
Proposition de loi dite "Florange" : nouvelle lecture à l'Assemblée
Lundi 17 février en fin de journée, l'Assemblée examine, en nouvelle lecture, la proposition de loi de Bruno Le Roux visant à reconquérir l'économie réelle
 En savoir plus
|
| |
 |
Artisanat, commerce et TPE : l'Assemblée vote
Mardi 18 février à 16h15, l'Assemblée se prononce, par scrutin public, sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
En savoir plus
|
| |
 |
Logement intermédiaire : la ministre présente son ordonnance
Mardi 18 février à 17h, la commission des affaires économiques entend Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du logement qui présentera l’ordonnance "logement intermédiaire".
Cette présentation sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
|
| |
 |
Protection des espèces et des écosystèmes : audition de la présidente de WWF France
Mardi 18 février à 17h, la commission du développement durable auditionne Isabelle Autissier, présidente de WWF France.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
|
| |
 |
Vers un volet social de l'Union économique et monétaire ? La commission des affaires européennes organise une table ronde
Mardi 18 février à 17h, la commission des affaires européenne organise une table ronde sur le thème "Vers une Union économique, monétaire et sociale ? Le volet social de l’UEM" avec Veronica Nilsson, secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats, Anne Bucher, directrice des réformes structurelles et de la compétitivité à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, Nicole Alix, administratrice déléguée de Confrontations Europe, Sofia Fernandes, chercheur à Notre Europe, et Bruno Dumas, président de la Fédération Française du Bâtiment Midi-Pyrénées.
Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
|
| |
 |
Gestion de la dette et "amnistie fiscale" : la commission des finances auditionne le directeur général de l'Agence France Trésor puis le ministre chargé du Budget
Mercredi 19 février, la commission des finances auditionne :
- à 9h30, Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor sur la gestion de la dette française ;
- à 11h45, Bernard Cazeneuve, ministre chargé du budget, sur les premiers résultats de la procédure de mise en conformité spontanée et l’actualité du contrôle fiscal.
Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
|
| |
 |
Reconduction d'Alain Fuchs à la présidence du CNRS : audition puis vote en commission
Mercredi 19 février à 9h30, la commission des affaires culturelles auditionne Alain Fuchs, dont la reconduction dans ses fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination.
L'audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
|
| |
 |
Révision et réexamen des condamnations pénales : examen de la proposition de loi en commission
Mercredi 19 février à 10h, la commission des lois examine la proposition de loi d'Alain Tourret sur la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
En savoir plus
|
| |
 |
Financement des infrastructures de transport : la mission "écotaxe" auditionne le président de l'AFITF
Mercredi 19 février à 11h, la mission d'information sur l'écotaxe poids lourds auditionne Philippe Duron, président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
|
| |
 |
Logement et urbanisme : l'Assemblée se prononce par scrutin public
Mercredi 19 février à 16h15, l'Assemblée se prononce, par scrutin public, sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans le texte de la commission mixte paritaire En savoir plus
|
| |
 |
Simplification législative : la mission auditionne le Secrétaire général du Gouvernement et son adjoint
Mercredi 19 février à 17h, la mission d'information sur la simplification législative auditionne Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement, et Thierry-Xavier Girardot, directeur, adjoint au Secrétaire général du Gouvernement.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
|
| |
 |
Reconduction de Bruno Lasserre à la présidence de l'Autorité de concurrence : audition puis vote en commmission
Mercredi 19 février à 17h, la commission des affaires économiques auditionne Bruno Lasserre, dont la reconduction dans ses fonctions de président de l’Autorité de la concurrence est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination.
L'audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
|
| |
 |
Statut des stagiaires : l'Assemblée débat de la proposition de loi
Mercredi 19 février en fin de journée, l'Assemblée examine la proposition de loi de Bruno Le Roux tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires En savoir plus
|
| |
 |
Organisation de la permanence des soins : la mission poursuit ses travaux
Jeudi 20 février, la mission d’information sur l’organisation de la permanence des soins auditionne :
- à 9h30, Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) ;
- à 10h30, Patrick Pelloux, président de l’Association des médecins urgentistes de France ;
- à 11h30, Pierre de Haas, président de la Fédération Française des maisons et pôles de santé et Richard Lopez, président de la Fédération nationale des centres de santé.
Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
|
| |
 |
| Consulter l'intégralité des agendas de l'Assemblée nationale |