Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 17 mai 2016 au 20 mai 2016 N°266 Sommaire : Suites de la COP21 · Emprise de Daech · Transparence · Politique familiale · État d'urgence · Justice · Commerces et centre-ville · Hospitalisation à domicice · Agences sanitaires · Extraterritorialité USA · Abattoirs · Renseignement · État d'urgence · Pollution de l'air · Lutte contre le terrorisme ·
	Séance publique Ratification de l'accord de Paris adopté par la COP 21 : l'Assemblée débat Mardi 17 mai à 16h15, l'Assemblée examine le projet de loi ratifiant l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Comment Daech peut-il exercer une emprise sur les jeunes ? La mission organise une table ronde Mardi 17 mai à 16h15, la mission d’information sur les moyens de Daech organise une table ronde sur "L’emprise du discours de Daech sur les jeunes" avec Fethi Benslama, professeur de psychopathologie clinique, Serge Blisko, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), et Simone Soulas, superviseur du groupe de travail "prévention de la radicalisation" du centre contre les manipulations mentales (CCMM). Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Législation Transparence et lutte contre la corruption : la commission des affaires économiques se prononce pour avis Mardi 17 mai à 16h15 et 21h30, la commission des affaires économiques examine pour avis le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Politique familiale : audition de Laurence Rossignol Mardi 17 mai à 16h15, la commission des affaires sociales auditionne Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, sur la politique familiale. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Législation État d'urgence : audition du ministre puis examen du projet de loi de prorogation Mardi 17 mai à 16h30, la commission des lois débat autour d'une communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l’état d’urgence puis auditionne Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, discussion générale avant d'examiner ce texte. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Séance publique Statut et recrutement des magistrats, organisation judiciaire et action de groupe : les députés examinent deux textes Mardi 17 mai à 21h30, l'Assemblée commence l'examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature et du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune).
	Contrôle et évaluation Commerces en centre-ville : la commission des affaires économiques réunit une table ronde Mercredi 18 mai à 9h30, la commission des affaires économiques organise une table ronde sur les commerces de centre-ville, avec Gérard Atlan, président du Conseil du commerce de France (CdCF), Bernard Morvan, président de la Fédération nationale de l’habillement (FNH), Francis Palombi, président de la Confédération des commerçants de France (CDF), David Mangin, urbaniste, et David Lestoux, consultant. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Hospitalisation à domicile : la MECSS reçoit des syndicats infirmiers Mercredi 18 mai à 9h30, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) organise, sur l’hospitalisation à domicile, une table ronde réunissant des syndicats d’infirmiers, avec : Philippe Bordieu, vice-président de l’ANFIIDE, Ghislaine Sicre, présidente de Convergence infirmière, Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), Elisabeth Maylié, présidente de l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (ONSIL), Annick Touba, présidente nationale du Syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux (SNIIL) et Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI). Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Avis avant nomination Nominations à la direction de deux agences sanitaires : la commission des affaires sociales auditionne les candidats Mercredi 18 mai, la commission des affaires sociales auditionne, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique : - à 16h15, Roger Genet, dont la désignation en tant que directeur général de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est envisagée par le Gouvernement ; - à 18h15, François Bourdillon, dont la désignation en tant que directeur général de l’Agence nationale de santé publique (ANSP) est envisagée par le Gouvernement. Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Extraterritorialité de la législation américaine : la mission présente l'état de ses travaux Mercredi 18 mai 2016 à 16h30, la commission des affaires étrangères et la commission des finances débattent autour de la communication de la mission d’information sur l'extraterritorialité de la législation américaine présentée par Pierre Lellouche, président, et Karine Berger, rapporteure. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Abattoirs français : la commission d'enquête auditionne le ministre de l'agriculture Mercredi 18 mai à 16h30, la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français auditionne Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Moyens pour lutter contre le terrorisme : la commission d'enquête organise une table ronde avec des spécialistes du renseignement Jeudi 19 mai à 9h, la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 organise une table ronde réunissant des spécialistes du renseignement avec Philippe Hayez, responsable de la spécialité "renseignement" de l’école des affaires internationales de l’IEP de Paris ; Sébastien-Yves Laurent, professeur à la faculté de droit et de science politique de l’université de Bordeaux ; Jean-François Clair,  ancien directeur adjoint de la direction de la surveillance du territoire (DST) ; François Heisbourg, conseiller spécial du président de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) ; Damien Martinez, secrétaire général du Centre d’analyse du terrorisme (CAT). Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Séance publique Prolongation de l'état d'urgence : l'Assemblée se prononce Jeudi 19 mai en milieu de matinée, l'Assemblée débat du projet de loi sur la prorogation de l'état d'urgence. En savoir plus
	Evaluation Politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air : le CEC examine un rapport d'évaluation Jeudi 19 mai à 10h30, le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) examine le rapport sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air, présenté par Jean-Louis Roumegas et Martial Saddier. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Séance publique Lutte contre le terrorisme : l'Assemblée se prononce sur le texte de la CMP Jeudi 19 mai dans l'après-midi, l'Assemblée examine, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. En savoir plus
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