Accueil > Présidence > Les communiqués de presse du Président > Communiqué

Déontologie – Décisions du Bureau du 22 février 2012

Le déontologue de l’Assemblée nationale, Jean Gicquel, a présenté, ce jour, un rapport devant le Bureau de l’Assemblée nationale, réuni sous la présidence de Bernard Accoyer.

Ce rapport reprenait les trois thèmes d’études qui lui avait été confiés par le Président de l’Assemblée nationale dans une lettre de mission du 24 juin 2011 : l’organisation de colloques à l’Assemblée nationale par des sociétés de relations publiques, les clubs parlementaires et les organismes extra-parlementaires.

Le Bureau de l’Assemblée nationale a pris les décisions suivantes :

1. S’agissant des colloques organisés à l’Assemblée nationale, le Bureau a souhaité promouvoir le principe de transparence, en évoquant la mise en place d’une page sur le site Internet où seraient répertoriés les colloques organisés à l’Assemblée nationale, leur mode de financement et les contributeurs.

Le Bureau a également engagé une réflexion sur l’édiction d’une charte de déontologie à l’attention des sociétés de relations publiques, dans laquelle sera explicitement prévue l’interdiction d’organiser des colloques dans lesquels les modalités de prise de parole seraient liées au versement d’une participation financière. Le Bureau a confié au Déontologue le soin de rédiger cette charte.

Il a également souhaité que figure dans le code de déontologie à l’attention des députés une mention spécifique sur les parrainages des colloques, en insistant sur les exigences de transparence et de pluralisme.

2. S’agissant des clubs parlementaires, le Bureau a décidé que la déclaration d’intérêts mise en place pour la XIVème législature comprendrait une rubrique concernant les clubs parlementaires, à charge pour les députés de l’actualiser en cours de législature.

3. S’agissant des organismes extra-parlementaires, le Bureau a discuté de la mise en place d’une Délégation au Bureau chargée de suivre l’activité de ces organismes ; laissant le soin au Bureau de la prochaine législature d’en arrêter les modalités. Il a décidé de rendre obligatoire, dans la déclaration d’intérêts, la mention des rémunérations afférentes à la participation de ces organismes.

Pour consulter le rapport du déontologue : http://www.assemblee-nationale.fr/qui/deontologie.asp