La commission des Lois, présidée par M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), procèdera, en présence des journalistes, à des auditions sur la proposition de loi de M. François Baroin (UMP, Aube) visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d’assises des mineurs, à l’occasion d’une table ronde qui aura lieu le :
MERCREDI 3 FEVRIER 2010 à 10 HEURES (salle 6242)
Table ronde, ouverte à la presse, sur la proposition de loi de M. François Baroin visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d’assises des mineurs (M. François Baroin, rapporteur) avec :
- Me Dominique Attias, avocate au barreau de Paris, membre du Conseil national des Barreaux
- M. Henri-Claude Le Gall, président de l’Association nationale des praticiens de la cour d’assises
- Mme Catherine Sultan, présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille
- Me Stéphane Maître, avocat au barreau de Paris, conseiller de l’Institut pour la justice
- Me Francis Szpiner, avocat au barreau de Paris
- M. André Varinard, professeur de droit pénal à l’Université Jean Moulin Lyon III, président de la commission sur la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante
Mercredi 3 février 2010 à 10 heures
Salle 6242 - Palais Bourbon
2ème sous-sol
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Proposition de loi n° 1816 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1816.asp
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder : cgilder@assemblee-nationale.fr