Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, présidé par M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, a examiné le 18 mai 2010 le rapport d’étape des deux co-rapporteurs, MM. Alain Gest (UMP), député de la Somme, et Philippe Tourtelier (SRC), député d’Ille-et-Vilaine, sur l’évaluation de la mise en œuvre du principe de précaution inscrit à l’article 5 de la Charte de l’environnement.
Les pistes de réflexion ouvertes par ce rapport d’étape seront débattues dans le cadre d’un séminaire parlementaire organisé à l’Assemblée nationale le mardi 1er juin 2010, de 16 h 30 à 19 h 30, et animé par M. Gérard Leclerc, président de LCP-Assemblée nationale.
Ce séminaire réunira des parlementaires et des experts du sujet - juristes, philosophes, chercheurs, représentants des milieux économiques, des associations environnementales et des consommateurs - autour de la question de « l’évaluation de la mise en œuvre du principe de précaution ».
Deux tables rondes se tiendront successivement, la première intitulée « Le principe de précaution, sa forme et son contenu », la seconde, « L’organisation de la mise en œuvre du principe ».
Mardi 1er juin 2010
De 16h30 à 19h30
Salle Lamartine
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse
101 rue de l’Université, 75007 Paris)
Retransmission sur LCP-Assemblée nationale
Retransmission sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/commissions/commissionsdirect.asp
Mise à disposition des images sur le SERTE
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