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Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission des affaires européennes
Réunion ouverte à la presse

- Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes

- Examen du rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de résolution européenne n° 4195 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne, notamment dans le cadre se la réforme de la directive 95/46/CE

- Examen du rapport de M. Philippe Gosselin sur la proposition de résolution européenne n°4227 sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

-Examen du rapport de Mme Elisabeth Guigou sur la proposition de résolution européenne n°4196 de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Elisabeth Guigou, M. Christophe Caresche et les membres du groupe SRC, pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique

Commission d’enquête relative aux modalités, au financement et à l’impact sur l’environnement du projet de rénovation du réseau express régional d’Île-de-France
Auditions ouvertes à la presse

- 16 h 30 : Audition conjointe du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Conseil économique, social et environnemental régional d’Île-de-France (CESER)

- 17 h 30 : M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des Comptes

- 18 h 30 : M. Denis Huneau, directeur général de l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)

Commission des affaires étrangères et commission de la défense
Audition ouverte à la presse

M. Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la situation en Afghanistan

Commission des affaires sociales
Réunion ouverte à la presse

Examen du rapport d’information sur la prévention sanitaire en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (M. Jean-Luc Préel, rapporteur)

Commission des affaires économiques et commission du développement durable
Réunion ouverte à la presse

Mise en application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II)

Commission des affaires européennes
Réunion ouverte à la presse

- Examen du rapport d’information de M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la directive accès à l’avocat

- Communication de M. Philippe Cochet sur le brevet unitaire et sur la politique européenne de la recherche

- Communication de Mme Odile Saugues et M. Gérard Voisin sur le Livre blanc Transport et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution de créneaux horaires dans les aéroports de l’Union européenne (E 6915 et E 6916)

- Communication de Mme Marietta Karamanli sur le règlement extrajudiciaire et sur le règlement en ligne dans le domaine de la consommation (respectivement E 6893 et E 6894)

- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution