En 2008, le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale a évalué les besoins financiers de la Défense à 377 milliards d’euros pour la période 2009-2020. Ce montant excédant de 3,5 milliards d’euros les sources de financement prévues par le ministère du budget, il a été décidé de mobiliser des recettes exceptionnelles, principalement issues du produit de la cession d’actifs immobiliers, mais aussi de la vente d’ondes hertziennes et de la cession d’usufruits de satellites de télécommunications militaires.
Or, les recettes exceptionnelles n’ont pas été au rendez-vous : en 2009, sur 1,6 milliard d’euros attendus par la Défense, seuls 626 millions ont été effectivement enregistrés, dont seulement 65 millions concernant des cessions immobilières, du fait notamment de l’abandon de l’opération « Vauban », et il paraît d’ores et déjà certain que la majeure partie des recettes attendues pour 2010 devront être à nouveau reportées.
Motivée par l’exigence de contrôle démocratique de la sincérité budgétaire, la mission d’évaluation et de contrôle, au terme de quatre mois de travaux, s’est attachée à comprendre les mécanismes de surévaluation pour présenter des propositions tendant à les prévenir.
Après avoir soumis leur rapport à la commission des Finances et à la commission de la Défense, M. Louis Giscard d’Estaing (UMP, Puy-de-Dôme) et Mme Françoise Olivier-Coupeau (SRC, Morbihan), rapporteurs de la mission co-présidée par M. Olivier Carré (UMP, Loiret) et M. David Habib (SRC, Pyrénées-Atlantiques), présenteront leurs conclusions et leurs propositions à la presse :
Mercredi 7 juillet 2010 à 15h00
Salle de conférence de presse
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse
4, rue Aristide Briand, 75007 Paris
lien du rapport : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2623.asp
Contact presse : 01 40 63 64 36, Inès Baude, ibaude@assemblee-nationale.fr