Aux fins d’évaluer la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution, la commission des Lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), procèdera, le mercredi 1er septembre 2010, à une série d’auditions ouvertes à la presse :
– à partir de 9 heures : auditions successives de :
– M. Didier Le Prado, Président du Conseil de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
– M. Thierry Wickers, Président du Conseil National des Barreaux, ancien Bâtonnier de Bordeaux
– M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État, accompagné de M. Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d’État
– M. Guy Carcassonne, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
– à partir de 14 heures : auditions successives de :
– M. Denys Simon, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
– M. Bertrand Mathieu, Président de l’Association française de droit constitutionnel
– M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation
– M. Jean-Louis Nadal, Procureur général près la Cour de cassation
– M. Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel
– à 19 heures : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés.
Mercredi 1er septembre 2010
à 9 heures, 14 heures et 19 heures
Salle Lamartine
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
101 rue de l’Université, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/commissions/commissionsdirect.asp
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr