La mission d’information de l’Assemblée nationale en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice, présidée par M. Jean-Luc WARSMANN (UMP, Ardennes) et dont les co-rapporteurs sont Mme George PAU-LANGEVIN (SRC, Paris) et M. Philippe GOSSELIN (UMP, Manche), procèdera à des auditions ouvertes à la presse, le mardi 31 août 2010 :
Mardi 31 août 2010 (Salle Lamartine) :
– à 9 h 30 : M. Jean-Louis Gillet, président du Conseil national de l’aide juridique, conseiller à la Cour de cassation
– à 10 h 15 : M. Romain Carayol, président de la Fédération de l’Union des jeunes avocats
– à 11 h 00 : M. Christophe Bonnard, directeur adjoint du cabinet de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, M. Franck Saudo, conseiller banque, assurances vie et marchés financiers au cabinet, et M. Sébastien Raspiller, chef du bureau des marchés et des produits d’assurance au ministère de l’économie, de l’industrie et de l'emploi
– à 11 h 45 : Maître Brigitte Marsigny, présidente de la Commission « Accès au droit » du
Conseil national des Barreaux, ancien bâtonnier du barreau de Saint-Denis
– à 12 h 30 : M. Jean-Louis Borie, président du Syndicat des avocats de France
– à 14 h 00 : M. Bernard Cerveau, directeur juridique assurances dommages et santé d’AXA France, ancien président de sociétés de protection juridique
– à 17 h 00 : M. Philippe Belaval, conseiller d’État et M. Jean-Loup Arnaud, conseiller maîtreà la Cour des comptes, auteurs d’un rapport sur l’accès au droit et l’aide juridictionnelle
- à 17 h 45 : M. Bernard Vatier, président de l’Union nationale des caisses de règlements pécuniaires des avocats (CARPA) et M. Karim Benamor, directeur.
Mardi 31 août 2010
à partir de 9 h 30 et de 14 h 00
Salle Lamartine
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
101, rue de l’Université, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/commissions/commissionsdirect.asp
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr