La commission des affaires culturelles et de l’éducation, présidée par Mme Michèle TABAROT (UMP, Alpes-Maritimes), procèdera à l’audition, ouverte à la presse, de :
- 9 heures 30 : M. Bernard Menasseyre, président de la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, accompagné de M. Christian Phéline, secrétaire général, sur la gestion collective des droits d’auteur et droits voisins
- 11 heures : MM. Claude Lemesle, président du conseil d’administration, Bernard Miyet, président du directoire, et Gérard Davoust, membre du conseil d’administration de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), sur la gestion collective des droits d’auteur et droits voisins
Mercredi 15 septembre 2010
à 09h30
Salle Lamartine
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
101, rue de l’Université - 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/commissions/commissionsdirect.asp
Contact presse: Thierry Beaugendre, 01 40 63 64 38, tbeaugendre@assemblee-nationale.fr