Mission d’information en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice : auditions ouvertes à la presse - jeudi 30 septembre 2010
La mission d’information de l’Assemblée nationale en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice, présidée par M. Jean-Luc WARSMANN (UMP, Ardennes) et dont les co-rapporteurs sont Mme George PAU-LANGEVIN (SRC, Paris) et M. Philippe GOSSELIN (UMP, Manche), procèdera à des auditions ouvertes à la presse, le jeudi 30 septembre 2010 :
Jeudi 30 septembre 2010 (Salle 6242, Palais Bourbon) :
– à 9 heures : M. Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), M. Stéphane Pénet, directeur des assurances des biens et de responsabilité, M. Philippe Poiget, directeur des affaires juridiques, fiscales et de la concurrence, et M. Jean-Paul Laborde, conseiller parlementaire
– à 9 h 45 : M. Gérard Andreck, président du groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA), Mme Catherine Traca, secrétaire générale adjointe, et M. Hervé Jubeau, directeur général de la filiale Assistance protection juridique de la GMF
– à 10 h 30 : M. Guillaume Brunel, doctorant en droit, centre de droit de la concurrence Yves Serra, université de Perpignan Via Domitia
– à 11 h 15 : Table ronde d’associations de consommateurs, avec M. David Rodrigues, juriste à l’association « Consommation, logement et cadre de vie », M. Jean-Michel Rothmann, chef du service économique et juridique de l’Institut national de la consommation (INC), M. Alain Bazot, président de l’Union fédérale des consommateurs « Que choisir », et Mme Gaëlle Patetta, directrice juridique de l’Union fédérale des consommateurs « Que choisir »
Jeudi 30 septembre 2010
à 9 heures
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/commissions/commissionsdirect.asp
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr