La commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies, créée le 24 juin 2010, présidée par M. Henri Emmanuelli (SRC, Landes) et dont le rapporteur est M. Jean-François Mancel (UMP, Oise), a rendu public son rapport intitulé « Spéculation, faire gagner la croissance et l’emploi plutôt que les joueurs.
Ce document, qui inclut 34 propositions adoptées à l’unanimité (rassemblées page 269), ainsi que les comptes rendus des auditions de 37 personnalités diverses (banquiers, économistes, universitaires), est mis en ligne sur le site Internet de l’Assemblée nationale sous le lien suivant :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-enq/r3034.asp
et peut vous être adressé par courrier sur demande à l’adresse ci-dessous :
Contact presse : Inès Baude : 01 40 63 64 36, ibaude@assemblee-nationale.fr
NB : Ci-dessous le texte de la 4ème de couverture du rapport :
« Créée à l’occasion de la crise de la dette souveraine grecque du printemps 2010, la commission d’enquête avait l’objet, plus large, de procéder à des investigations sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies.
Au terme de ses travaux – avec notamment l’audition de 37 personnalités diverses – elle a considéré que, si la crise grecque était d’abord une crise de solvabilité, la spéculation financière y a joué un rôle non négligeable.
D’une façon générale, la spéculation est utile, voire nécessaire, dans une économie de marché, sous réserve d’un fonctionnement correct des marchés. Or, sans négliger certains cas – au demeurant difficiles à établir – de spéculation malveillante, force est de constater que la logique des marchés n’aboutit pas nécessairement à une autorégulation. Démultipliée par la financiarisation accrue de l’économie mondiale conduisant à une surabondance de liquidités en quête d’opportunités, la spéculation exerce des effets néfastes, à la faveur de dysfonctionnements affectant acteurs, outils, marchés et mécanismes de régulation et de supervision.
Face à cette situation, il importe de poursuivre résolument, à tous les échelons – G20, Union européenne, États –, l’action entreprise après la crise financière de 2008, la plus grave que le monde ait connue depuis les années 1930.
En particulier, il est nécessaire de favoriser la transparence sur tous les marchés, d’user, si nécessaire et avec discernement, de l’arme réglementaire, notamment s’agissant des pratiques de trading algorithmique et de la responsabilisation des acteurs du système financier, et d’assurer un contrôle efficace et coordonné des règles en vigueur.
Adoptées à l’unanimité, les propositions, consensuelles de la commission d’enquête, constituent une contribution de la Représentation nationale dans le cadre de la présidence française du G20 et des négociations ouvertes au sein de l’Union européenne. »