La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 10 décembre prochain à 10 heures, avec l’ordre du jour suivant :
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d'agglomération (M. Olivier Dussopt, rapporteur).
Mercredi 10 décembre 2014
à 10 heures
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr