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Commission des lois : audition de Mme Marylise Lebranchu et examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - mardi 3, mercredi 4 et jeudi 5 février 2015

La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), procédera, en présence des journalistes, à l’audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529), puis à l’examen de ce projet de loi (rapporteur : M. Olivier Dussopt, SRC, Ardèche).

Mardi 3 février à 16 h 30 et 21 heures
Mercredi 4 février à 9 h 30, 16 h 30 et 21 heures
Éventuellement
, jeudi 5 février à 9 h 30

Salle 6242
(2ème sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay
, 75007 Paris

Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv

Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35