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M. Olivier Dussopt

Ardèche (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 août 1978 à Annonay (Ardèche)
  • Assistant parlementaire
Suppléant
  • Mme Michèle Victory
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Olivier Dussopt

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )Voir la vidéo

    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )

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    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )Voir la vidéo

    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )

  • Séance publique

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Motion de censure
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats de Copenhague
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 5. Dépôt d’une motion de censure
    • 6. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73525 publiée le 10 février 2015
    arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations

    M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les scènes de musiques actuelles (SMAC). Aujourd'hui, la situation des scènes de musiques actuelles est à l'image du secteur culturel dans son ensemble : fragile. Malgré la volonté des pouvoirs publics de promouvoir une politique ambitieuse pour les musiques actuelles, la dotation nouvelle apportée au plan SMAC pour l'année 2015 est faible : 120 000 euros. Pour rappel, en 2010, avait été fixé l'objectif de soutenir, <em>a minima</em>, une SMAC par département à hauteur d'une valeur-plancher de 75 000 euros. Le plan pluriannuel qui avait été élaboré n'a pas été respecté si bien que le bilan de la politique publique de soutien aux SMAC est pour le moins contrasté. Dans le contexte économique actuel, marqué par la hausse de la fiscalité sur la billetterie, la baisse de la fréquentation dans les salles petites et moyennes et la réduction des dotations allouée aux collectivités territoriales, qui impacte le financement des projets culturels sur les territoires, il s'avère plus que jamais nécessaire de soutenir les SMAC. D'autant plus qu'il convient de souligner que les SMAC, par leur modèle de gouvernance, leur soutien en faveur des artistes et leur insertion sur leur territoire, participent à la diversité culturelle et constituent un formidable laboratoire d'innovation qui doit être encouragé. Par conséquent, il souhaiterait connaître les mesures prônées par le Gouvernement afin de donner davantage d'envergure au plan SMAC pour les prochaines années et, par cet intermédiaire, assurer leur pérennité sur le territoire.

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  • Rapport n° 2553 déposé le 5 février 2015

    Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Fin de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République et examen de ce projet (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529)

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  • Question écrite n° 73301 publiée le 3 février 2015
    entreprises - comptabilité - déclaration. simplification

    M. Olivier Dussopt appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur les formalités de déclaration des comptes annuels des entreprises. Celle-ci est notamment obligatoire auprès des services des impôts et du greffe du tribunal de commerce. Cependant, si cette déclaration aux services des impôts est désormais de manière privilégiée, bientôt obligatoire, dématérialisée, il semble qu'au moins certains greffes de tribunaux de commerce demandent la même déclaration au format papier. Ces deux déclarations et leurs différences de modalités de dépôt constituent une complexité et entraînent des coûts pour les entreprises. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est envisagé des mesures de simplification en la matière et à quelle échéance.

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  • Question écrite n° 73191 publiée le 3 février 2015
    agriculture - PAC - aides. planchers. bénéficiaires

    M. Olivier Dussopt appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences de l'instauration de planchers pour l'accès aux aides de la politique agricole commune (PAC) sur les petites exploitations. Nombreuses sont celles qui font le choix de la polyactivité afin de mieux conjuguer les rythmes journalier et saisonnier de chacune d'entre elles, de limiter les coûts (en combinant culture et élevage par exemple), d'accroître leurs débouchés en accueillant de l'agritourisme, de limiter les risques en cas d'aléas. C'est ce modèle qui permet à la plupart des exploitations installées en zone de montagne d'atteindre une fragile viabilité économique. Aussi petites soient-elles, ces exploitations remplissent des fonctions essentielles pour nos territoires. Elles assurent l'entretien du paysage, font vivre les marchés, les abattoirs, les ateliers collectifs de transformation ou de commercialisation, contribuent à la vitalité du tissu social. Ces petites exploitations constituent par ailleurs des fers de lance de l'agri-écologie. Elles ont ainsi largement contribué au développement du bio et des circuits courts. Il semble que les planchers et leur relèvement condamnent à court terme plusieurs milliers de petites exploitations. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures vont être prises pour que les aides de la PAC continuent, au travers de ces exploitations, de participer à l'aménagement du territoire et au développement d'une agriculture responsable.

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  • Réponse à la question écrite n° 67158 publiée le 27 janvier 2015
    risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. cessation anticipée d'activité. réglementation

    M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). En février 2014, dans un courrier adressé au ministre de l'économie et des finances et au ministre délégué chargé du budget, Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, demandait l'extension de ce dispositif aux fonctionnaires atteints d'une maladie professionnelle liée à l'amiante, corrigeant ainsi une injustice durement ressentie par les victimes concernées. Cependant d'autres professionnels, également exclus du dispositif, paient un lourd tribut à l'amiante, notamment dans le secteur du bâtiment. Aussi, il souhaiterait savoir si l'extension de l'ACAATA aux agents publics est confirmée et peut être étendue aux artisans victimes de maladies liées à l'amiante.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Question écrite n° 72724 publiée le 20 janvier 2015
    presse et livres - presse - aides de l'État. perspectives

    M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les aides publiques à la presse écrite. De nombreux titres rencontrent des difficultés économiques importantes et durables liées aux changements d'usages et de pratiques des lecteurs, du fait, notamment, du développement des supports numériques et d'internet. L'hebdomadaire satirique <em>Charlie Hebdo</em> était ainsi menacé de disparition lorsque sa rédaction a été victime de l'attentat terroriste du 7 janvier 2015. Ce douloureux évènement nous rappelle à la nécessité de défendre encore et toujours la liberté d'expression et d'assurer le pluralisme de la presse. Si ce n'est l'essence, c'est le sens que doivent avoir les aides publiques à la presse écrite. Le montant de ces aides est conséquent mais le besoin est considérable et pressant. Aussi il lui demande s'il est envisagé de prendre rapidement des mesures pour assurer la plus grande efficience de l'aide publique à la presse, en la concentrant sur la presse d'intérêt général (presse d'information politique et générale, locale, culturelle, de débat d'idées, quotidienne, hebdomadaire et mensuelle) et en tenant mieux compte tant de la fragilité économique du titre que du travail éditorial fourni (au travers, par exemple, des effectifs rédactionnels).

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire d'Annonay, Ardèche

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 27/06/2007 au 01/10/2008
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)

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