Créée par la commission des lois le 10 décembre 2014, la mission d’information sur la prescription en matière pénale, dont les rapporteurs sont M. Georges Fenech (UMP, Rhône) et M. Alain Tourret (RRDP, Calvados), a achevé ses travaux.
Après avoir procédé à une quarantaine d’auditions, qui leur ont permis d’entendre près de soixante-dix personnes (universitaires, magistrats, avocats, associations d’aide aux victimes, etc.), les rapporteurs formulent quatorze propositions pour adapter le cadre juridique de la prescription pénale à l’exigence de répression des infractions, y compris les plus difficiles à appréhender, et renforcer la sécurité juridique d’un droit régi par des règles devenues complexes et confuses.
Ils présenteront leur rapport devant la commission des lois le mercredi 20 mai. À l’issue de cette présentation en commission (ouverte à la presse), M. Georges Fenech et M. Alain Tourret invitent les journalistes à une conférence de presse :
Mercredi 20 mai 2015
à 12 heures (à l’issue de la réunion de la commission des lois)
Salle des conférences de presse du Palais-Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
En savoir plus :
http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-permanentes/commission-des-lois/missions-d-information/prescription-en-matiere-penale
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35