En cas d’échec de la commission mixte paritaire, la commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, républicain et citoyen, Finistère), procédera, le jeudi 9 juillet, à l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dont le rapporteur est M. Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen, Ardèche).
Jeudi 9 juillet 2015
à 15 heures
Salle 6242 (2ème sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35