La commission des affaires étrangères, présidée par Mme Élisabeth Guigou (Socialiste, républicain et citoyen, Seine-Saint-Denis) se réunira, le mardi 13 octobre à 17 heures, pour procéder à l’examen des textes suivants :
– Examen de l’avis sur le prélèvement européen dont la rapporteure est Mme Estelle Grelier (Socialiste, républicain et citoyen, Seine-Maritime).
– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (n° 3086) dont la rapporteure est Mme Estelle Grelier (Socialiste, républicain et citoyen, Seine-Maritime).
Mardi 13 octobre 2015
17 heures
Salle de la commission n°4223 (2e étage, 33 rue Saint-Dominique)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 rue Saint-Dominique, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Dossier législatif du projet de loi n°3086 :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/systeme_ressources_propres_ue.asp
Page internet de la commission des affaires étrangères :
http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-permanentes/commission-des-affaires-etrangeres
Contact presse :
François-Xavier Carabelli : fxcarabelli@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 57