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Modifications apportées à la composition de l'Assemblée nationale

XIe législature

 

Voir aussi :
 Effectif des groupes politiques
Liste des circonscriptions dont le siège est vacant 
Modifications à la composition de l'Assemblée sous la douzième législature
Liste des députés élus sous la XIe législature dont le mandat est clos

 2002  -  2001  -  2000  -  1999  -  1998  -  1997

 

 2002

 

  • Samedi 8 juin 2002
    Cessation de mandat des quinze députés nommés membres du Gouvernement le 7 mai 2002, 
    remplacés par leurs suppléants

Ministres nommés le 7 mai 2002

Suppléants devenus députés le 8 juin 2002 

M.Nicolas SARKOZY

Mme Joëlle FRANCHI

M. François FILLON

M. Pierre LEFEBVRE

M. Dominique PERBEN

M. André GENTIEN

Mme Michèle ALLIOT-MARIE

M. Daniel POULOU

M. Gilles de ROBIEN

M. Olivier JARDE

Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN

M. René BOUIN

M. Jean-François MATTEI

M. Dominique TIAN

M. Hervé GAYMARD

M. Auguste PICOLLET

M. Patrick DEVEDJIAN

M. Pierre RINGENBACH

M. Renaud DONNEDIEU de VABRES

M. Benoît ROY

M. François LOOS

M. Victor RINGEISEN

M. Jean-Louis BORLOO

Mme Cécile GALLEZ

M. Renaud DUTREIL

M. Daniel GARD

M. Nicole AMELINE

M. Yves BOISSEAU

M. Dominique BUSSEREAU

M. Jean-Claude BEAULIEU

  • Mercredi 30 janvier 2002
    Modification à la composition des groupes
     M. Jean-Pierre Marché cesse d'appartenir au groupe socialiste et devient "non-inscrit"

 

 2001
 

 

  • Jeudi 27 décembre 2001
    Démission d'un député
    M. François Léotard, député de la 5ème circonscription du Var, se démet de son mandat de député.

  • Mercredi 28 novembre 2001
    Modification à la composition des groupes
    Mme Marcelle Ramonet, non-inscrite, devient membre du groupe Démocratie Libérale et Indépendants

  • Mardi 27 novembre 2001
    Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé membre du Gouvernement.
    M. Jacques Brunhes, député de la 1ère circonscription des Hauts de Seine, nommé Secrétaire d' État au Tourisme, est remplacé par son suppléant, M. Dominique Frelaut.
    Modification à la composition des groupes.
    M. Dominique Frelaut devient membre du groupe communiste.

  • Vendredi 23 novembre 2001
    Remplacement d'un député décédé.
    M. André Angot, député de la 1ère circonscription du Finistère (RPR), décédé le 19 novembre 2001,  est remplacé par sa suppléante, Mme Marcelle Ramonet.(N.I.)

  • Jeudi 22 novembre 2001
    Modifications à la composition des groupes.
    Mme Christiane Taubira-Delannon, députée de la 1ère circonscription de la Guyane, apparentée au groupe socialiste, devient membre du groupe R.C.V.

  • Mercredi 21 novembre 2001
    Décès d'un député.
    M. André Angot, député de la 1ère circonscription du Finistère (RPR), est décédé le 19 novembre 2001. 

  • Lundi 12 novembre 2001
    Vacance de sièges de députés élus sénateurs.
    Le Conseil constitutionnel a rejeté, dans sa séance du 8 novembre 2001, les requêtes en annulation des élections sénatoriales dans 7 départements. M. le Président de l’ Assemblée nationale a pris acte, le 12 novembre 2001, de la vacance des sièges de député de MM. Jacques Blanc (Lozère, 2ème circonscription), Didier Boulaud (Nièvre, 1ère circ.), Yves Dauge (Indre-et-Loire, 4ème circonscription), Éric Doligé (Loiret, 2ème circonscription), Jean-Claude Étienne (Marne, 2ème circ.), André Labarrère (Pyrénées-Atlantiques, 3ème circonscription) et Louis Mermaz (Isère, 8ème circonscription).

  • Mardi 23 octobre 2001
    Nomination d'un député membre du Gouvernement.
    M. Jacques Brunhes, député de la 1ère circonscription des Hauts de Seine, est nommé Secrétaire d'État au Tourisme, délégué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme. Il sera éventuellement remplacé par son suppléant, M. Dominique Frelaut, au terme du délai d'un mois qui court à compter de sa nomination. 

Article 1er de l'ordonnance n°58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution:
Art.1er. - Pour chaque membre du Gouvernement, les incompatibilités établies à l'article 23 de la Constitution  prennent effet à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de sa nomination. Pendant ce délai, le parlementaire membre du Gouvernement ne peut prendre part à aucun scrutin. Les incompatibilités ne prennent pas effet si le Gouvernement est démissionnaire avant l'expiration dudit délai.
(...)
  • Vendredi 5 octobre 2001
         Modifications à la composition des groupes.
    M. Dominique Raimbourg devient membre du groupe socialiste.
  • Jeudi 4 octobre 2001
         Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé membre du Gouvernement.
    M. Jacques Floch, député de la 4ème circonscription de la Loire-Atlantique (SOC), nommé Secrétaire d' État à la défense chargé des anciens combattants, est remplacé par M. Dominique Raimbourg.
  • Mercredi 3 octobre 2001
    Modifications à la composition des groupes.
    M. Jean-Pierre Pujol devient membre du groupe socialiste.
  • Lundi 1er octobre 2001
    Démission d'un député
    M. Jean-Pierre Delalande, député de la 6ème circonscription du Val-d'Oise (RPR), se démet de son mandat de député.
  • Mardi 25 septembre 2001
    Décès d'un député.
    M. Claude Desbons, député de la 1ère circonscription du Gers (SOC), est décédé le 24 septembre 2001. Il est remplacé par son suppléant, M. Jean-Pierre Pujol.
    Modifications à la composition des groupes.
    M. Bernard Seux, député de la 9ème circonscription du Pas- de- Calais, cesse d'appartenir au groupe socialiste et devient membre du groupe R.C.V.

  • Dimanche 23 septembre 2001
    Députés élus sénateurs.
    -     M. Jacques Blanc, député de la 2ème circonscription de la Lozère (DL),
    - M. Didier Boulaud, député de la 1ère circonscription de la Nièvre (S),
    - M. Yves Dauge, député de la 4ème circonscription d'Indre-et-Loire (S),
    - M. Eric Doligé, député de la 2ème circonscription du Loiret (RPR),
    - M. Jean-Claude Etienne, député de la 2ème circonscription de la Marne (RPR),
    - M. André Labarrère, député de la 3ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (S),
    - M. Louis Mermaz, député de la 8ème circonscription de l'Isère (S),
    sont élus sénateurs.
    En application de l'article L.O. 137 du code électoral, ils cessent d'appartenir à l'Assemblée nationale .Toutefois, la vacance de leur siège ne sera proclamée qu'à l'expiration des délais ou à l'issue des procédures prévus par l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.
    Art. L.O. 137 du code électoral:
    "Le cumul des mandats de député et de sénateur est interdit.
    Tout député élu sénateur ou tout sénateur élu député cesse, de ce fait même, d'appartenir à la première assemblée dont il était membre. Toutefois, en cas de contestation, la vacance du siège n'est proclamée qu'après la décision du Conseil constitutionnel confirmant l'élection.
    Il ne peut en aucun cas participer aux travaux de deux assemblées."

  • Mercredi 5 septembre 2001
    Modifications à la composition des groupes.
    M. Jean Dufour devient membre du groupe communiste.

  • Mardi 14 août 2001
    Modifications à la composition des groupes.
    M. Didier Arnal devient membre du groupe socialiste.

  • Samedi 11 août 2001
    Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé membre du Gouvernement.
    M. Yves Cochet, député de la 7ème circonscription du Val-d'Oise, nommé ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, est remplacé par M. Didier Arnal.

  • Lundi 30 juillet 2001
    Décès d'un député.
    M. Guy Hermier, député de la 4ème circonscription des Bouches-du-Rhône, est décédé le 28 juillet. Il est remplacé par son suppléant, M. Jean Dufour.

  • Mercredi 17 juillet 2001
    Démission d'un député.
    M. Elie Hoarau, député de la 4ème circonscription de la Réunion, se démet de son mandat de député.

  • Samedi 12 mai 2001
    Modifications à la composition des groupes.
    M. Paul Dhaille, député de la 6ème circonscription de la Seine Maritime, cesse d'appartenir au groupe socialiste et devient membre du groupe R.C.V.
    M. Pierre Aubry, député de la 7ème circonscription du Val-de-Marne, précédemment apparenté au groupe RPR, devient membre de ce groupe.

  • Jeudi 10 mai 2001
    Vacance d'un siège.
    Le Conseil constitutionnel ayant rejeté par ses décisions en date du 9 mai 2001 les requêtes dont il était saisi concernant l'élection de MM. Philippe Douste-Blazy, Bernard Brochand et Dominique Strauss-Kahn, il est pris acte de la vacance du siège de député de la 2ème circonscription des Hautes-Pyrénées, précédemment détenu par M. Philippe Douste-Blazy .

  • Vendredi 4 mai 2001
    Modifications à la composition des groupes.
    M. Michel Bourgeois devient membre du groupe socialiste.

  • Lundi 30 avril 2001
    Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé membre du Gouvernement.
    Mme Paulette Guinchard-Kunslter, députée de la 2ème circonscription du Doubs, nommée secrétaire d'État aux personnes âgées auprès du ministre de l'Emploi et de la Solidarité, est remplacée par M. Michel Bourgeois.

  • Mercredi 18 avril 2001
    Démission d'un député.
    M. Charles Millon, député de la 3ème circonscription de l'Ain, se démet de son mandat de député.

  • Jeudi 5 avril 2001
    Démission d'un député.
    M. André Santini, député de la 10ème circonscription des Hauts-de-Seine, se démet de son mandat de député.

  • Mercredi 4 avril 2001
    Modifications à la composition des groupes.
    - M. Dominique Strauss-Kahn devient membre du groupe socialiste
    - M. Bernard Brochand devient membre du groupe Rassemblement Pour la République.

  • Mardi 3 avril 2001
    Election de trois députés.
    - M. Bernard Brochand est élu député de la 8ème circonscription des Alpes-Maritimes, après le décès de Mme Louise Moreau.
    - M. Philippe Douste-Blazy, député de la 2ème circonscription des Hautes-Pyrénées, est élu député de la 1ère circonscription de la Haute-Garonne, après la démission de M. Dominique Baudis    . [Pour la deuxième fois depuis 1958, un député en cours de mandat est élu député d'une autre circonscription que celle dans laquelle il a été initialement élu. Le même cas de figure s'est produit en 1986 pour M. Lionel Jospin, député de Paris, élu en Haute Garonne, après l'annulation de l'élection dans ce dernier département (septembre 1986). M. Philippe Douste-Blazy cesse d'exercer son mandat en qualité de député de la 2ème circonscription des Hautes Pyrénées. Toutefois, la vacance du siège ne sera constatée qu'après l'expiration du délai de contestation (10 jours après la proclamation du scrutin) ou, éventuellement, en cas de contestation, pas avant la décision du Conseil constitutionnel.].
    -     M. Dominique Strauss-Khan est élu député de la 8ème circonscription du Val-d'Oise, après la démission de Mme Raymonde Le Texier.

  • Mardi 13 février 2001
    Démission d'une députée.
    Mme Raymonde Le Texier, députée de la 8ème circonscription du Val-d'Oise, se démet de son mandat de députée.

  • Mardi 6 février 2001
    Décès d'un député.
    Mme Louise Moreau, députée de la 8ème circonscription des Alpes-Maritimes est décédée le 5 février 2001. Son suppléant étant décédé, une élection partielle sera organisée.

  • Mercredi 24 janvier 2001
    Démission d'un député.
    M. Dominique Baudis, député de la 1ère circonscription de la Haute Garonne (UDF) a remis sa démission, après sa nomination à la présidence du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

  • Mercredi 10 janvier 2001
    Modification à la composition des groupes.
    M. Gilles Cocquempot devient membre du Groupe socialiste.

  • Samedi 6 janvier 2001
    Remplacement d'un député décédé.
    M. André Capet, député de la 7ème circonscription du Pas-de-Calais (SOC), décédé le 31 décembre 2000, est remplacé par M. Gilles Cocquempot, élu en même temps que lui à cet effet.

 

 2000
 

  • Lundi 20 novembre 2000
    Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé membre du Gouvernement.
    M. François Patriat, député de la 5ème circonscription de la Côte-d'Or, nommé le 18 octobre dernier secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est remplacé par M. Jean-Claude Robert, inscrit au groupe Socialiste.

  • Mardi 15 novembre 2000
    Modification à la composition des groupes.
    M. Francis Delattre, précédemment membre du groupe Démocratie libérale et indépendants, devient membre du groupe de l'Union pour la Démocratie française-alliance
  • Vendredi 27 octobre 2000
    Modification à la composition des groupes.
    M. Patrick Jeanne, devient membre du Groupe socialiste. M. Jean-Pierre Chevènement devient membre du Groupe Radical, Citoyen et Vert.
  • Lundi 23 octobre 2000
    Proclamation d'un député.
    M. Jean-Pierre Chevènement est élu député de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort, après la démission de Mme Gilberte Marin-Moskovitz. M.Patrick Jeanne est élu député de la 9ème circonscription de Seine Maritime, après la démission de Mme Frédérique Bredin.

  • Jeudi 18 octobre 2000
    Nomination d'un député membre du Gouvernement.
    Par décret du 18 octobre 2000 (J.O. du 19 octobre 2000), M. François Patriat, député de la 5ème circonscription de la Côte-d'Or, est nommé secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
    Art. L.O.153 du code électoral - Ainsi qu'il est dit à l'alinéa premier de l'article 1er de l'ordonnance n° 58 1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, l'incompatibilité établie par ledit article 23 entre le mandat de député et les fonctions de membre du Gouvernement prend effet à l'expiration d'un délai de un mois à compter de la nomination comme membre du Gouvernement. Pendant ce délai, le député membre du Gouvernement ne peut prendre part à aucun scrutin. L'incompatibilité ne prend pas effet si le Gouvernement est démissionnaire avant

  • Mercredi 4 octobre 2000
    Modification à la composition des groupes.
    M. Jean-François Mattei est élu Président du Groupe Démocratie Libérale et Indépendants, en remplacement de M. José Rossi.
  • Dimanche 1er octobre 2000
    Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé membre du Gouvernement.
    M. Christian Paul, député de la 3ème circonscription de la Nièvre et nommé secrétaire d'État à l'outre-mer le 29 août 2000, est remplacé par M. François Perrot (cessation du mandat le 29 septembre à minuit), inscrit au Groupe Socialiste (Journal officiel, Lois et Décrets du 1er octobre 2000).
  • Mercredi 27 septembre 2000
    Modifications à la composition des groupes.
    M. Lionnel Luca, député de la 6ème circonscription des Alpes Maritimes, précédemment non inscrit, devient apparenté au Groupe R.P.R.
  • Vendredi 15 septembre 2000
    Démission d'une députée.
    Mme Frédérique Bredin, députée de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (S) se démet de son mandat
  • Vendredi 8 septembre 2000
    Démission d'une députée.
    Mme Gilberte Marin-Moskowitz, députée de la 2ème circonscription du territoire de Belfort, se démet de son mandat.
  • Mardi 29 août 2000
    Nomination d'un député membre du Gouvernement.
    Par décret du 29 août 2000 (J.O. du 30 août 2000), M. Christian Paul, député de la 3ème circonscription de la Nièvre, est nommé secrétaire d'État à l'outre-mer.
  • Vendredi 7 juillet 2000
    Modifications à la composition des groupes.
    M. Francis Hillmeyer, député de la 6ème circonscription du Haut-Rhin, non inscrit, devient membre du groupe U.D.F.
  • Dimanche 25 juin 2000
    Proclamation d'un député.
    M. Francis Hillmeyer est élu député de la 6ème circonscription du Haut-Rhin (en remplacement de M. Jean-Jacques Weber, déchu de son mandat).
  • Vendredi 5 mai 2000
    Déchéance d'un député.
    Il résulte d'une décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2000 qu'est constatée la déchéance de M. Jean-Jacques Weber, député de la 6ème circonscription du Haut-Rhin (UDF), de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale.
  • Vendredi 28 avril 2000
    Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement.
    .    M. Laurent Fabius, député de la 4ème circonscription de la Seine-Maritime, nommé ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le 27 mars 2000, est remplacé par M. Didier Marie, élu en même temps que lui à cet effet.
    .M. Guy Hascoët, député de la 7ème circonscription du Nord, nommé secrétaire d'État à l'économie solidaire le 27 mars 2000, est remplacé par M. André Lebrun, élu en même temps que lui à cet effet.
    .M. Jack Lang, député de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher, nommé ministre de l'éducation nationale le 27 mars 2000, est remplacé par M. Michel Fromet, élu en même temps que lui à cet effet.
    .M. Roger-Gérard Schwarzenberg, député de la 3ème circonscription du Val-de-Marne, nommé ministre de la recherche le 27 mars 2000, est remplacé par M. Joseph Rossignol, élu en même temps que lui à cet effet.
    .Mme Catherine Tasca, députée de la 11ème circonscription des Yvelines, nommée ministre de la culture et de la communication le 27 mars 2000, est remplacée par M. Guy Malandain, élu en même temps qu'elle à cet effet.
    Modifications à la composition des groupes.
    MM. Michel Fromet, André Lebrun, Didier Marie et Joseph Rossignol deviennent membres du groupe socialiste.
    M. Guy Malandain s'apparente au groupe socialiste.
  • Jeudi 30 mars 2000
    Modifications à la composition des groupes.
    M. Pierre Menjucq, député de la 2ème circonscription des Pyrénées Atlantiques, non inscrit, devient membre du groupe UDF.
  • Jeudi 23 mars 2000
    Modifications à la composition des groupes.
    M. Jean-Marie Geveaux, député de la 2ème circonscription de la Sarthe, non inscrit, devient membre du groupe RPR.
  • Mercredi 22 mars 2000
    Modifications à la composition des groupes.
    M. Jean-Claude Leroy, député de la 3ème circonscription du Pas-de-Calais, non inscrit, devient membre du groupe socialiste.
  • Dimanche 19 mars 2000
    Proclamation de députés.
    M. Jean-Claude Leroy est élu député de la 3ème circonscription du Pas-de-Calais (en remplacement de M. Philippe Vasseur, démissionnaire).
    M.Pierre Menjucq est élu député de la 2ème circonscription des Pyrénées Atlantiques (en remplacement de M. François Bayrou, démissionnaire).
    M. Jean-Marie Geveaux est élu député de la 2ème circonscription de la Sarthe (en remplacement de M. Raymond Douyère, démissionnaire).
  • Dimanche 6 février 2000
    Proclamation d'un député.
    M. Henri Emmanuelli est élu député de la 3ème circonscription des Landes (en remplacement de M. Joël Goyheneix, démissionnaire).

RETOUR

 

 1999
 
  • Vendredi 31 décembre 1999
    Démissions de députés :
    M.Raymond Douyère, député de la 2ème circonscription de la Sarthe (SOC.) se démet de son mandat de député.
    M. Philippe Vasseur, député de la 3ème circonscription du Pas-de-Calais (D.L.) se démet de son mandat de député.
  • Mercredi 22 décembre 1999
    Démission d'un député :
    M. Joël Goyheneix, député de la 3ème circonscription des Landes (SOC.), se démet de son mandat de député.
    Modifications à la composition des groupes :
    M. Michel Etiévant, député de la 3ème circonscription de la Côte-d'Or, non inscrit, devient membre du groupe socialiste.
  • Mardi 21 décembre 1999
    Démission d'un député :
    M. François Bayrou, député de la 2ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (UDF), se démet de son mandat de député.
  • Mardi 14 décembre 1999
    Modifications à la composition des groupes :
    M. Michel Charzat, député de la 21ème circonscription de Paris, non inscrit, devient membre du groupe socialiste.
  • Dimanche 12 décembre 1999
    Proclamation d'un député :
    M. Michel Charzat est élu député de la 21ème circonscription de Paris (en remplacement de Mme Carrion-Bastok, démissionnaire).
  • Jeudi 9 décembre 1999
    Remplacement d'un député décédé :
    M. Roland Carraz, député de la 3ème circonscription de la Côte-d'Or (R.C.V.), décédé le 9 décembre 1999, est remplacé par M. Michel Etiévant, élu en même temps que lui à cet effet.
  • Mercredi 1er décembre 1999
    Modifications à la composition des groupes :
    M. Marcel Cabiddu, député de la 11ème circonscription du Pas-de-Calais cesse d'appartenir au groupe socialiste et devient non-inscrit.
  • Mercredi 3 novembre 1999
    Modifications à la composition des groupes :
    M. Jean-Pierre Soisson, député de la 1ère circonscription de l'Yonne, non inscrit, s'apparente au groupe Démocratie Libérale et Indépendants.
  • Mercredi 20 octobre 1999
    Démission d'une députée :
    Mme Carrion-Bastok, députée de la 21ème circonscription de Paris, se démet de son mandat de député.
  • Jeudi 7 octobre 1999
    Modifications à la composition des groupes :
    M. Jean-Jacques Guillet, député de la 8ème circonscription des Hauts-de-Seine, cesse d'appartenir au Groupe RPR et devient non-inscrit.
  • Samedi 28 / dimanche 29 août 1999
    Cessation de mandat et remplacement de députés membres du Gouvernement :
    Mme Dominique Gillot, députée de la 2ème circonscription du Val-d'Oise, nommée secrétaire d'État à la santé et à l'action sociale le 28 juillet 1999, est remplacée par M. Jean-Pierre Pernot, élu en même temps qu'elle à cet effet.
    M. François Huwart, député de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir, nommé secrétaire d'État au commerce extérieur le 28 juillet 1999, est remplacé par M. Jacky Jaulneau, élu en même temps que lui à cet effet.
  • Samedi 31 juillet 1999
    Modifications à la composition des groupes :
    M. Guy Menut, député de la 6èmecirconscription du Var, non-inscrit, devient membre du groupe socialiste.
  • Vendredi 23 juillet 1999
    Remplacement d'un député décédé :
    M. Maurice Janetti, député de la 6ème circonscription du Var (SOC.), décédé le 22 juillet 1999, est remplacé par M. Guy Menut, élu en même temps que lui à cet effet.
  • Mardi 29 juin 1999
    Modifications à la composition des groupes :
    M. Lionnel Luca, député de la 6ème circonscription des Alpes-maritimes, cesse d'appartenir au groupe RPR et devient non-inscrit.
  • Mercredi 14 avril 1999
    Modifications à la composition des groupes :
    M. Maxime Bono, député de la 1ère circonscription de la Charente-Maritime, non-inscrit, devient membre du groupe socialiste.
  • Jeudi 8 avril 1999
    Modification à la composition des groupes :
    M. Roger-Gérard Schwarzenberg, député de la 3ème circonscription du Val-de-Marne, devient président du groupe Radical, Citoyen et Vert.
  • Jeudi 1er avril 1999
    Modifications à la composition des groupes :
    M. Bernard Deflesselles, député de la 9ème circonscription des Bouches-du-Rhône, non-inscrit, devient membre du groupe Démocratie Libérale et Indépendants.
  • Mardi 30 mars 1999
    Remplacement d'un député décédé :
    M. Michel Crépeau, député de la 1ère circonscription de la Charente-Maritime (R.C.V.), décédé le 30 mars 1999, est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par M. Maxime Bono, élu en même temps que lui à cet effet.
  • Dimanche 28 mars 1999
    Proclamation d'un député :
    M. Bernard Deflesselles est élu député de la 9ème circonscription des Bouches-du-Rhône.
  • Jeudi 18 mars 1999
    Modifications à la composition des groupes :
    Monsieur Jean-Yves Caullet, député de la 2ème circonscription de l'Yonne, non-inscrit, devient membre du groupe socialiste.
  • Lundi 15 mars 1999
    Cessation de mandat et remplacement d'un député :
    M. Henri Nallet, député de la 2ème circonscription de l'Yonne (SOC.), dont la mission temporaire qui lui avait été conférée par le Gouvernement a été prolongée au delà de six mois le 12 mars 1999, est remplacé par M. Jean-Yves Caullet,     élu en même temps que lui à cet effet.
  • Jeudi 11 février 1999
    Modifications à la composition des groupes      :
    M. Hervé Morin, député de la 3ème circonscription de l'Eure, non-inscrit, devient membre du groupe UDF.
  • Mercredi 3 février 1999
    Remplacement d'un député décédé :
    M. Michel Péricard, député de la 6ème circonscription des Yvelines (RPR), décédé le 2 février 1999, est remplacé par M. Pierre Morange, élu en même temps que lui à cet effet. M. Pierre Morange devient membre du groupe RPR.
    Annulation d'opérations électorales :
    L'élection de M. Alain Belviso (com.), le 27 septembre 1998, dans la 9ème circonscription des Bouches-du- Rhône est annulée (art. L.O. 185 du code électoral).
  • Mercredi 27 janvier 1999
    Modifications à la composition des groupes :
    M. Emile Vernaudon, député de la 2ème circonscription de Polynésie française, non inscrit, devient membre du groupe R.C.V., qui compte de ce fait 35 membres.

RETOUR

 

 1998
 
  • Jeudi 17 décembre 1998
    Modifications à la composition des groupes :
    M. Marc Dumoulin, député de la 2ème circonscription du Haut-Rhin, cesse d'être apparenté au groupe RPR et n'appartient plus à aucun groupe. Le groupe RPR compte de ce fait 6 apparentés.
  • Mardi 2 décembre 1998
    Modifications à la composition des groupes :
    -     Mme Jacqueline Mathieu-Obadia, députée de la 2ème circonscription des Alpes-Maritimes, et M. Jean-Marc Nudant, député de la 2ème circonscription de la Côte-d'Or, non inscrits, deviennent membres du groupe RPR, qui compte de ce fait 130 membres.
    - Mme Chantal Robin-Rodrigo, députée de la 3ème circonscription des Hautes-Pyrénées, non inscite, devient membre du groupe R.C.V., qui compte de ce fait 34 membres.
  • Dimanche 29 novembre 1998
    Proclamation de députés :
    -     Mme Jacqueline Mathieu-Obadia est élue députée de la 2ème circonscription des Alpes-Maritimes ;
    - M. Hervé Morin est élu député de la 3ème circonscription de l'Eure ;
    - M. Jean-Marc Nudant est élu député de la 2ème circonscription de la Côte-d'Or
  • Vendredi 27 novembre 1998
    Modifications à la composition des groupes :
    M. Renaud Dutreil, député de la 5ème circonscription de l'Aisne, cesse d'appartenir au groupe DL, qui compte de ce fait 42 membres, pour adhérer au groupe UDF, qui compte de ce fait 64 membres.
  • Vendredi 20 / samedi 21 novembre 1998
    Cessation de mandat et remplacement d'un député membre du Gouvernement :
    M. Jean Glavany, député de la 3ème circonscription des Hautes-Pyrénées (SOC.), nommé ministre de l'agriculture et de la pêche le 20 octobre 1998, est remplacé par Mme Chantal Robin-Rodrigo, élue en même temps que lui à cet effet.
  • Jeudi 5 novembre 1998
    Modifications à la composition des groupes :
    M. Jean Auclair, député de la 2ème circonscription de la Creuse, apparenté au groupe RPR, en devient membre. Le groupe RPR compte de ce fait 130 membres et 7 apparentés.
  • Jeudi 29 octobre 1998
    Nomination d'un Vice-président de l'Assemblée nationale :
    Dans sa deuxième séance du 28 octobre 1998, l'Assemblée nationale a nommé M. Raymond Forni, député de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort, Vice-président de l'Assemblée nationale , en remplacement de M. Jean Glavany, qui a démissionné de cette fonction.
  • Mercredi 28 octobre 1998
    Modifications à la composition des groupes :
    M. Xavier Deniau, député de la 4ème circonscription du Loiret, membre du groupe RPR, en devient apparenté. Le groupe RPR compte de ce fait 129 membres et 8 apparentés.
  • Mercredi 21 octobre 1998
    Modifications à la composition des groupes :
    M. Emile Vernaudon, député de la 2ème circonscription de Polynésie française, cesse d'appartenir au groupe RPR et n'appartient plus à aucun groupe. Le groupe RPR compte de ce fait 130 membres et 5 députés n'appartiennent à aucun groupe.
  • Vendredi 2 octobre 1998
    Modifications à la composition des groupes :
    -     MM. Louis de Broissia et Jacques Peyrat, élus sénateurs, ne sont plus membres du groupe RPR, dont l'effectif s'établit de ce fait à 131 membres ;
    - M. Ladislas Poniatowski, élu sénateur, n'est plus membre du groupe UDF, dont l'effectif s'établit de ce fait à 63 membres.
  • Jeudi 1er octobre 1998
    Modifications à la composition des groupes :
    M. François Guillaume, député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle, membre du groupe RPR, en devient apparenté. Le groupe RPR compte de ce fait 133 membres et 7 apparentés.

  • Dimanche 27 septembre 1998
    - Proclamation de députés :
    - M. Alain Belviso est élu député de la 9ème circonscription des Bouches-du-Rhône ;
    - Mme Odette Casanova est élue députée de la 1ère circonscription du Var ;
    - M. Franck Dhersin est élu député de la 13ème circonscription du Nord.
    - Députés élus sénateurs :
    -     M. Louis de Broissia, député de la 2ème circonscription de la Côte-d'Or (RPR),
    - M. Jacques Peyrat, député de la 2ème circonscription des Alpes Maritimes (RPR),
    - M. Ladislas Poniatowski, député de la 3ème circonscription de l'Eure (UDF),
    sont élus sénateurs. En application de l'article L.O. 137 du code électoral, ils cessent d'appartenir à l'Assemblée nationale .Toutefois, la vacance de leur siège ne sera proclamée qu'à l'expiration des délais ou à l'issue des procédures prévus par l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.

Art. L.O. 137 du code électoral:
"Le cumul des mandats de député et de sénateur est interdit.
Tout député élu sénateur ou tout sénateur élu député cesse, de ce fait même, d'appartenir à la première assemblée dont il était membre. Toutefois, en cas de contestation, la vacance du siège n'est proclamée qu'après la décision du Conseil constitutionnel confirmant l'élection.
Il ne peut en aucun cas participer aux travaux de deux assemblées."

  • Vendredi 4 septembre 1998
    Modifications à la composition des groupes :
    M. Charles Million, député de la 3ème circonscription de l'Ain, cesse d'appartenir au groupe UDF. M. Jean-Pierre Soisson, député de la 1ère circonscription de l'Yonne, cesse d'être apparenté au même groupe qui compte désormais 64 membres et 5 apparentés. Le nombre de députés n'appartenant à aucun groupe s'élève désormais à 5.
  • Lundi 10 / mardi 11 août 1998
    Cessation de mandat et remplacement d'un député :
    M. Henri d'Attilio, député de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (soc.), dont la mission temporaire qui lui avait été conférée par le Gouvernement a été prolongée au delà de six mois le 30 juillet 1998, est remplacé par M. Vincent Burroni, élu en même temps que lui à cet effet.

  • Samedi 8 août 1998
    Modifications à la composition des groupes :
    M. Jacques Blanc, député de la 2ème circonscription de la Lozère, cesse d'appartenir au groupe UDF, qui compte ainsi 65 membres, et adhère au groupe DL, qui compte désormais 42 membres.

  • Mercredi 29 juillet 1998
    Annulation d'opérations électorales :
    L'élection de Mme. Odette Casanova (soc.), le 3 mai 1998, dans la 1ère circonscription du Var est annulée (art. L.O. 185 du code électoral).
  • Jeudi 16 juillet 1998
    Démission d'un député :
    M. Jean Tardito, député de la 9ème circonscription des Bouches-du-Rhône (com.), se démet de son mandat de député.
  • Mercredi 1er juillet 1998
    Démission d'un député :
    M. Michel Delebarre, député de la 13ème circonscription du Nord (SOC.), se démet de son mandat de député.
  • Jeudi 25 juin 1998
    Modification de la dénomination d'un groupe :
    Le Groupe UDF prend la dénomination suivante : GROUPE DE L'UNION POUR LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE-ALLIANCE
  • Jeudi 18 juin 1998
    Modifications à la composition des groupes :
    M. Jean Launay, député de la 2ème circonscription du Lot, non inscrit, adhère au groupe socialiste, qui compte désormais 252 membres.
  • Mardi 16 juin 1998
    Modifications à la composition des groupes :
    M. Emile Blessig, député de la 7ème circonscription du Bas-Rhin, non inscrit, adhère au groupe UDF qui compte désormais 66 membres et 6 apparentés.
  • Dimanche 14 juin 1998
    Proclamation d'un député :
    M. Emile Blessig est élu député de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (en remplacement de M. Adrien Zeller, démissionnaire).
  • Mercredi 10 juin 1998
    Modifications à la composition des groupes :
    M. Jean Proriol, député de la 2ème circonscription de la Haute-Loire, cesse d'appartenir au groupe UDF pour adhérer au groupe DL.
    Le groupe UDF compte désormais 65 membres et 6 apparentés ; le Groupe DL compte 41 membres et 1 apparenté.
  • Dimanche 7 juin 1998
    Proclamation d'un député :
    M. Jean Launay est élu député de la 2ème circonscription du Lot (en remplacement de M. Martin Malvy, démissionnaire).
    Modifications à la composition des groupes :
    M. Dominique Caillaud, député de la 2ème circonscription de la Vendée, non inscrit, devient apparenté au groupe UDF, qui compte désormais 66 membres et 6 apparentés.
  • Mercredi 3 juin 1998
    Modifications à la composition des groupes :
    M. Roland Blum, député de la 1ère circonscription Des Bouches-du-Rhône, et M. Yves Nicolin, député de la 5ème circonscription de la Haute-Loire, cessent d'appartenir au groupe UDF pour adhérer au groupe DL ;
    Le groupe UDF compte désormais 66 membres et 5 apparentés ; le groupe DL compte 40 membres et un apparenté.
  • Vendredi 29 mai 1998
    Modifications à la composition des groupes :
    M. Gilbert Gantier, député de la 15ème circonscription de Paris et M. Claude Goasguen, député de la 14ème circonscription de Paris, cessent d'appartenir au groupe UDF pour adhérer au groupe DL.
    Le groupe UDF compte désormais 68 membres et 5 apparentés ; le groupe DL compte 38 membres et un apparenté
  • Jeudi 28 mai 1998
    Modifications à la composition des groupes :
    M. Paul Patriarche, député de la 2ème circonscription de Haute-Corse, membre du groupe DL, en devient apparenté.

  • Mercredi 27 mai 1998
    Modifications à la composition des groupes :
    MM. Dominique Dord, député de la 1ère circonscription de Savoie, Renaud Dutreil, député de la 5ème circonscription de l'Aisne, Nicolas Forissier, député de la 2ème circonscription de l'Indre, Pierre Hellier, député de la 1ère circonscription de la Sarthe, Michel Herbillon, député de la 8ème circonscription du Val-de-Marne, Denis Jacquat député de la 2ème circonscription de la Moselle, et Jean-François Mattei, député de la 2ème circonscription des Bouches-du-Rhône, cessent d'appartenir au groupe UDF pour adhérer au groupe Démocratie Libérale et Indépendants (DL).
    Le groupe UDF compte 70 membres au lieu de 77 ; le groupe DL compte 37 membres au lieu de 30.

  • Mardi 26 mai 1998
    - Constitution d'un groupe :
    Liste des membres d'un groupe, remise à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 mai 1998, en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale.
    Groupe démocratie libérale et indépendants (30 membres.)
    Mme Nicole Ameline, M. François d'Aubert, Mme Sylvia Bassot, MM. Dominique Bussereau, Pierre Cardo, Antoine Carré, Pascal Clément, Georges Colombier, Francis Delattre, Laurent Dominati, Charles Ehrmann, Claude Gatignol, François Goulard, Philippe Houillon, Aimé Kerguéris, Marc Laffineur, Jean-Claude Lenoir, Pierre Lequiller, Alain Madelin, Michel Meylan, Alain Moyne-Bressand, Paul Patriarche, Bernard Perrut, Jean Rigaud, Jean Roatta, José Rossi, Joël Sarlot, Guy Teissier, Philippe Vasseur, Gérard Voisin.
    Le président du groupe,
    José Rossi.
    - Modifications à la composition des groupes :
    Groupe de l'union pour la démocratie française (77 au lieu de 106)
    Supprimer les noms de     Mme Nicole Ameline, M. François d'Aubert, Mme Sylvia Bassot, MM. Dominique Bussereau, Pierre Cardo, Antoine Carré, Pascal Clément, Georges Colombier, Francis Delattre, Laurent Dominati, Charles Ehrmann, Claude Gatignol, François Goulard, Philippe Houillon, Aimé Kerguéris, Marc Laffineur, Jean-Claude Lenoir, Pierre Lequiller, Alain Madelin, Michel Meylan, Alain Moyne-Bressand, Bernard Perrut, Jean Rigaud, Jean Roatta, José Rossi, Joël Sarlot, Guy Teissier, Philippe Vasseur, Gérard Voisin.
    Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (5 membres au lieu de 6)
    Supprimer le nom de M. Paul Patriarche.

  • Mercredi 6 mai 1998
    Modifications à la composition des groupes :
    Mme Odette Casanova, députée de la 1ère circonscription du Var, M. Jean Espilondo, député de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques, et  M. Bertrand Kern, député de la 6ème circonscription de Seine-Saint-Denis, non inscrits, adhèrent au groupe socialiste.

  • Mardi 5 mai 1998
    Démission d'un député :
    M. Martin Malvy, député de la 2ème circonscription du Lot (SOC.), se démet de son mandat de député.
  • Dimanche 3 mai 1998
    Proclamation d'une députée :
    Mme Odette Casanova est élue députée de la 1ère circonscription du Var.
  • Jeudi 30 avril / vendredi 1er mai 1998
    Cessation de mandat et remplacement de députés membres du Gouvernement :
    M. Claude Bartolone, député de la 6ème circonscription de Seine-Saint-Denis (soc.), nommé ministre délégué à la ville le 30 mars 1998, est remplacé par M. Bertrand Kern, élu en même temps que lui à cet effet ;
    Mme Nicole Pery, députée de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (soc.), nommée secrétaire d'État à la formation professionnelle le 30 mars 1998, est remplacée par M. Jean Espilondo, élu en même temps qu'elle à cet effet.
  • Jeudi 23 avril 1998
    Modifications à la composition des groupes :
    M. Roland Francisci, député de la 2ème circonscription de Corse-du-Sud, non inscrit devient membre du groupe RPR.
  • Vendredi 17 avril 1998
    Démission d'un député :
    M. Adrien Zeller, député de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (UDF), se démet de son mandat de député.
  • Mardi 7 avril 1998
    Remplacement d'un député décédé :
    M. Jean-Paul de Rocca Serra, député de la 2ème circonscription de Corse-du-Sud (RPR), décédé le 6 avril 1998, est remplacé par M. Roland Francisci, élu en même temps que lui à cet effet.
  • Jeudi 5 mars 1998
    Cessation de mandat et remplacement d'un député :
    M. Pierre Mazeaud, député de la 5ème circonscription de Haute-Savoie (RPR), nommé membre du Conseil constitutionnel le 21 février 1998, est remplacé par M. Jean-Marc Chavanne, élu en même temps que lui à cet effet.
  • Vendredi 6 février 1998
    Annulation d'opérations électorales :
    L'élection de M. Jean-Marie Le Chevallier (non-inscrit) dans la 1ère circonscription du Var est annulée (art. L.O. 185 du code électoral).
  • Dimanche 1er février 1998
    Proclamation d'une députée :
    Mme Marie-Jo Zimmermann est élue députée de la 3ème circonscription de la Moselle.
  • Dimanche 25 janvier 1998
    Proclamation d'un député :
    M. Joël Goyheneix est élu député de la 3ème circonscription des Landes.

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 1997
 
  • Mercredi 17 décembre 1997
    Démission d'un député :
    M. Henri Emmanuelli, député de la 3ème circonscription des Landes (soc.), se démet de son mandat de député.
  • Mardi 16 décembre 1997
    Annulation d'opérations électorales :
    L'élection de M. Jean-Louis Masson (RPR) dans la 3ème circonscription de la Moselle est annulée (art. L.O. 185 du code électoral).
  • Dimanche 14 décembre 1997
    Proclamations de députés :
    M. François Guillaume est élu député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle.
    M. Jean-Jacques Weber est élu député de la 6ème circonscription du Haut-Rhin.
  • Vendredi 24 octobre 1997
    Annulations d'opérations électorales :
    L'élection de M. François Guillaume (RPR) dans la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle est annulée (art. L.O. 185 du code électoral).
    L'élection de M. Jean-Jacques Weber (UDF) dans la 6ème circonscription du Haut-Rhin est annulée (art. L.O. 185 du code électoral).

  • Jeudi 3 / vendredi 4 juillet 1997
    Cessation de mandat et remplacement de députés membres du Gouvernement :
    Mme Martine Aubry, députée de la 5ème circonscription du Nord, nommée ministre de l'emploi et de la solidarité le 4 juin 1997, est remplacée par M. Bernard Davoine, élu en même temps qu'elle à cet effet ;
    Mme Marie-Georges Buffet, députée de la 4ème circonscription de Seine-Saint-Denis, nommée ministre de la jeunesse et des sports le 4 juin 1997, est remplacée par M. Daniel Feurtet, élu en même temps qu'elle à cet effet ;
    M. Jean-Pierre Chevènement, député de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort, nommé ministre de l'intérieur le 4 juin 1997, est remplacé par Mme Gilberte Marin-Moskovitz, élue en même temps que lui à cet effet ;
    M. Jacques Dondoux, député de la 2ème circonscription de l'Ardèche, nommé secrétaire d'État au commerce extérieur le 4 juin 1997, est remplacé par M. Jean Pontier, élu en même temps que lui à cet effet ;
    M. Jean-Claude Gayssot, député de la 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis, nommé ministre de l'équipement, des transports et du logement le 4 juin 1997, est remplacé par M. Bernard Birssinger, élu en même temps que lui à cet effet ;
    Mme Elisabeth Guigou, députée de la 1ère circonscription de Vaucluse, nommée garde des sceaux, ministre de la justice le 4 juin 1997, est remplacée par Mme Cécile Helle, élu en même temps qu'elle à cet effet ;
    M. Charles Josselin, député de la 2ème circonscription des Côtes-d'Armor, nommé secrétaire d'État à la coopération le 4 juin 1997, est remplacé par M. Jean Gaubert, élu en même temps que lui à cet effet ;
    Mme Marylise Lebranchu, députée de la 4ème circonscription du Finistère, nommée secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat le 4 juin 1997, est remplacée par M. Yvon Abiven, élu en même temps qu'elle à cet effet.
    M. Louis Le Pensec, député de la 8ème circonscription du Finistère, nommé ministre de l'agriculture et de la pêche le 4 juin 1997, est remplacé par M. Gilbert Le Bris, élu en même temps que lui à cet effet ;
    M. Pierre Moscovici, député de la 4ème circonscription du Doubs, nommé ministre délégué chargé des affaires européennes le 4 juin 1997, est remplacé par M. Joseph Tyrode, élu en même temps que lui à cet effet ;
    M. Christian Pierret, député de la 2ème circonscription des Vosges, nommé secrétaire d'État à l'industrie le 4 juin 1997, est remplacé par M. Claude Jacquot, élu en même temps que lui à cet effet ;
    M. Jean-Jack Queyranne, député de la 7ème circonscription du Rhône, nommé secrétaire d'État à l'outre-mer le 4 juin 1997, est remplacé par M. Jacky Darne, élu en même temps que lui à cet effet ;
    Mme Ségolène Royal, députée de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres, nommée ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire le 4 juin 1997, est remplacée par M. Jean-Pierre Marché, élu en même temps qu'elle à cet effet ;
    M. Dominique Strauss-Kahn, député de la 8ème circonscription du Val-d'Oise, nommé ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le 4 juin 1997, est remplacé par Mme Raymonde Le Texier, élue en même temps que lui à cet effet ;
    Mme Catherine Trautmann, députée de la 1ère circonscription du Bas-Rhin, nommée ministre de la culture et de la communication, porte-parole dugouvernement le 4 juin 1997, est remplacée par M. Armand Jung, élu en même temps qu'elle à cet effet ;
    M. Daniel Vaillant, député de la 19ème circonscription de Paris, nommé ministre des relations avec le Parlement le 4 juin 1997, est remplacé par M. Daniel Marcovitch, élu en même temps que lui à cet effet ;
    Mme Dominique Voynet, députée de la 3ème circonscription du Jura, nommée ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 4 juin 1997, est remplacée par M. André Vauchez, élu en même temps qu'elle à cet effet ;
    M. Emile Zuccarelli, député de la 1ère circonscription de Haute-Corse, nommé ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation le 4 juin 1997, est remplacé par M. Roger Franzoni élu en même temps que lui à cet effet.

  • Mercredi 2 / jeudi 3 juillet 1997
    Cessation de mandat et remplacement d'un député membre du Gouvernement :
    M. Lionel Jospin, député de la 7ème circonscription de Haute-Garonne, nommé Premier ministre le 2 juin 1997, est remplacé par M. Patrick Lemasle, élu en même temps que lui à cet effet.

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