 N° 3197 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ ET PRÉSENTÉ PAR M. ROLAND BLUM, Député -- Affaires étrangères ANNEXE 1 ANNEXE 2 ANNEXE 3 ANNEXE 4 ____________________
-67- LE CINÉMA FRANÇAIS AUX ÉTATS-UNIS 1 - LES FILMS EN SALLES Même si le box office demeure fragile, les recettes
accusant même un tassement en 2000 par rapport à l'année précédente, le
cinéma français en salles connaît, sur le créneau limité où il
évolue, un intérêt croissant. Le French Film Office à New-York,
bureau d'Unifrance pour l'Amérique du Nord, dispose aujourd'hui de
statistiques de plus en plus fines pour mesurer ces évolutions, qui
répondent à l'accroissement de la demande, (il convient de souligner que
le box office officiel ne prend pas en compte la durée totale de
l'exploitation des oeuvres, plus longue pour les films étrangers. Les
recettes sont ainsi, vraisemblablement, sous-estimées). Compte tenu de l'investissement toujours plus grand des
producteurs français dans des productions étrangères, notamment
européennes ou asiatiques, il paraît nécessaire de tenir compte aussi
de ces co-productions dans les statistiques. C'est le cas par exemple de
" Tout sur ma Mère " et " Dancer in the Dark ". Toutefois, ne sont pas retenus dans ce classement les
films américains produits ou coproduits (cofinancés) par des entreprises
françaises comme Le Studio Canal (" U 571 " - Universal ;
" Lucky Numbers " - Paramount), Pathé (" Chicken Run
" - Dreamworks), Orly Films (" La Neuvième Porte " -
Artisan), ou TF1 International (" The Contender " - 3Marcs/Dreamworks,
" Under Suspicion " - Lion's Gate). Il s'agit le plus souvent
d'un apport financier, parfois majoritaire, qui correspond à un préachat
pour des territoires étrangers. Cette tendance doit être néanmoins
soulignée car elle montre une présence accrue des intérêts français
dans la production hollywoodienne. Plusieurs enseignements sont à retenir de ce bilan
2000 de l'exploitation : - Le nombre de films distribués Selon Unifrance, ce chiffre augmente de 50 % en 2000
pour atteindre le chiffre record de 61 films distribués contre 40 en
1999 et 26 en 1998, qu'il s'agisse des films français (31 contre 20 en
1999) ou des coproductions (30 contre 20). C'est le meilleur résultat
jamais obtenu pour l'industrie cinématographique française sur le
territoire américain. Certes les résultats restent très variables et de
nombreux films continuent de sortir dans une configuration de salles
réduite pour être distribués principalement en vidéo et à la
télévision (voir annexe infra), mais ce chiffre témoigne du fort regain
d'intérêt des professionnels pour notre production quels que soient les
genres. - Le box office : Le résultat du box office 2000 des productions
françaises est contrasté. Si l'on tient compte des co-productions
internationales (hors films américains) à forte participation
française, le résultat global est supérieur à 30 millions de $,
soit, comme en 1999, 0,4 % du marché total nord-américain. Cette part
est maintenue grâce au nombre important de sorties et de reprises mais
surtout grâce aux co-productions qui récoltent les deux tiers du box
office. Selon nos estimations, les films français proprement dits
réalisent 10 millions de dollars au box office contre 17 M$ en 1999. -68- En 2000, seuls deux films français (" Est Ouest
" et " La Fille sur le Pont ") ont franchi le seuil des 1,5
M$ contre cinq films en 1999. La recette moyenne par film est à la baisse
(500 000 M$ contre 830 000 $ en 1999) mais reste supérieure à celle de
1998. - La diversité des genres : Comme en 1999, année qui avait vu le succès de films
aussi différents que " Le Dîner de Cons " ou " Conte
d'Automne ", tous les genres du cinéma français sauf les comédies
burlesques, sont représentés. - L'éloge de la critique : La très grande majorité des critiques des films
français restent élogieuses. Les sorties de films français
bénéficient d'une couverture de presse exceptionnelle au regard de leur
place sur le marché, en particulier à New-York et à Los Angeles, dans
les magazines, les quotidiens mais aussi les hebdomadaires gratuits,
véritables bibles culturelles locales. Plus que jamais en 2000, les films français ont
bénéficié d'un succès critique remarquable. Ainsi, "Beau
Travail", de Claire Denis, a été élu meilleur film de l'année par
un jury de critiques américains réuni par l'hebdomadaire new yorkais Village
Voice. La réputation du cinéma français aux Etats-Unis dans les
milieux de la critique et des cinéphiles est ainsi très supérieure à
ce que peuvent laisser penser ses résultats commerciaux : " L'Humanité
" de Bruno Dumont, couvert de louanges par des critiques influents
qui le considèrent comme l'un des meilleurs (sinon le meilleur) films
sortis aux Etats- Unis dans l'année, ne réalise que 72 000 dollars de
recettes. L'année 2000 consacre par ailleurs le jeune cinéaste François
Ozon comme enfant chéri de la critique. - L'intérêt des distributeurs L'augmentation du nombre de films proposés
s'accompagne d'une hausse du nombre de distributeurs. Vingt-deux
sociétés ont sorti des films français contre 17 en 1999 (voir annexes). Profitant de l'effacement de Miramax, Sony Classics
** conserve, pour la troisième année consécutive, la première
place des distributeurs de films français ou coproductions françaises.
En réalisant un doublé avec " Tout sur ma Mère " (8,2
millions de $ cumulés et l'Oscar du meilleur film en langue étrangère)
et " Est Ouest ", le meilleur résultat de l'année pour un film
français (2,6 millions de $), la filiale de Sony s'octroie 45% du marché
des films français en salles en 2000. La part des productions françaises
(12,5 M$) dans le chiffre d'affaires global du distributeur représente
ainsi 23%, contre 26% en 1999. Pour 2001, Sony Classics a déjà acquis
" A la verticale de l'été ", " Pauline et Paulette
", " L'anglaise et le Duc ". Second au classement, Shooting Gallerv ****,
nouveau distributeur new-yorkais, réalise l'exploit de
s'accaparer 24% du marché avec seulement trois films en exploitation,
dont " Le Croupier ", coproduction anglo-française, qui
dépasse les 6 M$ au box office. Le nouveau venu s'offre également un
petit succès d'estime auprès de la critique enthousiaste avec "
Ressources humaines ". Fine Line *** (15% de PDM) distribue
avec succès la coproduction franco-danoise " Dancer in the Dark",
Palme d'Or à Cannes (4,1 M$), mais aussi "Une liaison
pornographique" (0,1 M$). La filiale de New Line Cinéma sortira en
2001 " Human Nature ". Paramount Classics**, après un essai décevant en
1999 (" Train de Vie "), remporte un beau succès avec " La
Fille sur le Pont " de Patrice Leconte qui récolte 1,7 M$ (soit 6%
du marché des films français). Le film bénéficiera même du plus fort
taux de fréquentation par écran lors du week-end de sa sortie. Le
distributeur a acquis pour 2001 " La Vierge des Tueurs ". -69- Empire Pictures *** (3%
de PDM) sort deux films français (" Place Vendôme " et "
La Bûche ") avec un résultat très honorable pour le premier (0,6
M$) et plus décevant pour le second (0,24 M$). Il sort
"Intimité" en 2001. L'année est plus difficile pour USA
Film, pour qui la sortie d'" Alice et Martin " est un échec
(0,14 M$). Le distributeur continue cependant à acquérir des productions
ou coproductions françaises comme " In The Mood for Love " de
Wong Kai Wai, sorti en 2001. L'année est mauvaise pour Winstar (ex-Fox
Lorber) qui mène une politique de découverte de talents "
difficiles " : François Ozon, Bruno Dumont... La société
entreprend une politique d'achat intensive de films pour 2001 et 2002
(" Drôle de Félix ", " Les destinées sentimentales
", " Sous le Sable ", " The Circle ", " La
Comédie de l'Innocence ", " Les Filles ne savent pas nager
"), dans la perspective d'étoffer son catalogue de vidéo et de DVD,
après les sorties en salles. Miramax reste d'abord, comme en 1999, en retrait
puis décide de reprendre l'acquisition de films français, en particulier
au moment du festival de Cannes avec " Vatel " (Gaumont) qui
sortira en fin d'année (pour un résultat très décevant - 65 000
dollars de recettes) et " Harry, un ami qui vous veut du bien "
(Mercure), programmé pour 2001 et qui se révélera un grand succès. La
filiale de Disney, qui semble vouloir rééquilibrer ses activités de
production propres, toujours risquées (voir supra), et de distribution de
films étrangers, propose dans son "line up" 2001 de nombreux
films français comme "Le Placard" (Gaumont, acheté après l'AFM),
" Jet Set ", " Astérix et Obelix contre César ",
"Astérix et Obelix, Mission Cléopâtre " (Président) et enfin
" Le fabuleux destin d'Amélie Poulain " (UGC). D'une façon générale, les distributeurs semblent
encouragés par les bons résultats observés en 1999 (cinq films au genre
très différent avaient franchi facilement les 1,5 millions de dollars au
box office), par le succès du box office français en France, par
l'extension des capacités d'exploitation commerciale des films (nouvelles
salles et nouvelles villes), mais aussi par l'accroissement de la demande
pour les films en langue étrangère. Cette demande est soutenue par la
diffusion croissante des films français à la télévision et en vidéo (cf
infra). Pour la saison 2001, outre les prévisions de sorties
citées précédemment, on relève plusieurs titres notables: " Le
goût des autres " (Pathé), présenté par la France pour concourir
aux Oscars, " La Veuve de Saint Pierre " (FPI), nominé aux
Golden Globes 2001, " Les Glaneurs et la Glaneuse ", "
Mauvaises Fréquentations ", " Le Pacte des Loups ", "
Les Visiteurs en Amérique ", " Sous le Sable ", "
Comme un Aimant ", " Les Rivières Pourpres ". 2 - LES AUTRES SUPPORTS DE DIFFUSION 2-A : Télévision et Vidéo Les marchés de la télévision (câble et satellite)
et de la vidéo (cassettes et DVD) constituent, pour les films français,
les principaux vecteurs susceptibles d'atteindre la majeure partie
de la population américaine, dans le cadre d'une pénurie relative de
salles d'art et essais susceptibles de diffuser ces oeuvres. Télévision Bien que les chaînes américaines diffusent très peu
de programmes étrangers non-anglophones, elles acquièrent un certain
nombre de films français. Depuis deux ans, grâce à l'augmentation du nombre de
chaînes thématiques liée à la télévision numérique, le cinéma
français bénéficie d'une présence accrue à la télévision
américaine sur les chaînes du câble spécialisées. Certaines d'entre
elles estiment d'ailleurs que les films français comptent parmi leurs
meilleurs résultats d'audience. -70- Au total, sur les milliers de films, en très grande
majorité américains, diffusés chaque mois à la télévision
américaine, trente à quarante sont français, sous-titrés et souvent
multidiffusés tout au long du mois. Ce chiffre peut paraître faible,
mais le nombre des films montrés sur le petit écran (comme celui des
titres disponibles en vidéo) est considérable au regard du nombre des
films diffusés en salles. Des classiques (Godard, Truffaut, Renoir) aux
plus récents (Zonca, Klapisch, Ozon), les films français sont
présentés, très régulièrement, sur la plupart des chaînes
thématiques de cinéma par câble et satellite: Bravo, Trio, Flix, The
Independent Film Channel, The Sundance Channel, More Max, The Movie
Channel et, dans une moindre mesure HBO, Turner Classic Movies (TCM),
Showtime... L'apparition sur les réseaux numériques de nombreuses jeunes
chaînes de cinéma avides de programmes ne peut que bénéficier au
cinéma français: la quasi-totalité des films sortant en salles aux
Etats-Unis sont diffusés dans l'année suivante à la télévision. D'autre part, plusieurs films de cinéma français sont
repris tous les mois sur TV5-USA, la chaîne francophone diffusée 24h sur
24 aux Etats-Unis dans le bouquet de programmes Dish Network du satellite
Echostar, sur plus de 15 réseaux câblés et dans un grand nombre
d'établissements d'enseignement. Un film de TV5-USA, sous-titré, est
diffusé chaque semaine sur International Channel (10 millions de foyers)
et Cuny TV (2,2 millions de foyers à New York), ce qui accroît
l'audience potentielle de ces oeuvres. La chaîne connaît toutefois, en
2000, des difficultés pour atteindre et définir son public et la
qualité de sa programmation cinéma pâtit au regard de celle des
chaînes américaines. Une relance est prévue pour 2001 et la qualité
des films devrait être améliorée. Au total, selon les estimations de l'Ambassade, environ
350 films français ont été proposés en 2000 aux téléspectateurs
américains, ce qui, grâce à la multidiffusion, représente plusieurs
milliers de diffusions: cinq à dix diffusions de films français par jour
sont proposés en moyenne sur l'ensemble du paysage audiovisuel
américain, tout au long de l'année. Au cours de l'année 2000,
l'Ambassade décide de recenser ces films et de mettre la liste à la
disposition du public sur son site Web. La télévision, contrairement aux salles art et essai
", permet aujourd'hui au cinéma français de bénéficier d'une
vitrine accessible à la plupart des foyers américains (environ 75 % sont
équipés soit du câble, soit du satellite). Cette tendance pourrait
s'intensifier avec le développement de nouveaux services télévisuels
numériques. Ainsi, après l'avoir testé en 1999, DirecTV a multiplié
en 2000 la diffusion de films français en "pay-per-view" ("
Les amants du Pont Neuf ", " Jeanne d'Arc ", "Alice et
Martin "...). Le premier opérateur satellitaire américain montre
ainsi qu'il entrevoit un marché dans le cinéma français, alors même
que le paiement à la séance se développe considérablement grâce à la
multiplication des canaux offerts à cet effet par les opérateurs. Vidéo• Selon Unifrance, 720 titres français étaient
disponibles en vidéo (dans un cadre légal) en 2000 aux Etats-Unis, contre
640 en 1999. Vidéo et surtout, aujourd'hui, DVD (dont près de 50
millions ont été vendus aux Etats-Unis au dernier trimestre 2000) sont
devenus un moyen privilégié de voir des films français,
particulièrement dans les nombreuses agglomérations où les films
étrangers ne sont pas distribués. Dans un article publié en 2000, l'hebdomadaire
spécialisé Hollywood Reporter soulignait que le développement du DVD
représentait un atout, peut-être essentiel, pour le cinéma français,
en ce qu'il permettait de contourner la rareté des salles tout en offrant
des avantages techniques importants (qualité d'image et de son,
sous-titrages en plusieurs langues...) Tous les titres français sortant en salles ou déjà
édités en vidéo aux Etats-Unis ressortent aujourd'hui en DVD, ainsi
que, parfois, des inédits. Certaines sociétés comme Winstar se sont
fait, avec succès, les spécialistes des sorties en DVD de grandes
rétrospectives : Truffaut, Rohmer... -71- Grâce au DVD, les oeuvres du répertoire français ressortent en grand
nombre aux Etats-Unis avec une nouvelle jeunesse. 2-B : Festivals Il existe plusieurs centaines de festivals
internationaux au sein desquels les films français, toujours très
demandés par les programmateurs, occupent une place de choix. Les deux
plus réputés sont ceux de Sundance et Telluride, lieux de premières
mondiales importantes de films d'auteurs. Ils sont suivis par New York,
San Francisco, Seattle, Chicago, Fort Lauderdale, Palm Beach... Ces
manifestations bénéficient dans l'ensemble d'une bonne couverture
médiatique et permettent, parfois, à des films français de trouver un
distributeur aux États-Unis. Un " créneau " en croissance,
celui des festivals internationaux thématiques : gay et lesbien,
environnement, minorités ethniques, droits de l'homme... Dans l'ensemble,
en 2000, la demande de films français émanant des programmateurs de
festivals n'a fait que croître. De nombreux festivals consacrés spécifiquement au
cinéma français récents sont également organisés. Les trois plus
importants sont aujourd'hui le " Rendez-Vous with French Cinéma ",
organisé par Unifrance et la Film Society of Lincoln Center à New
York en mars (9.000 spectateurs), le French Film Festival de Boston
(10.000 spectateurs) et " City of Lights-City of Angels ",
présenté par l'ARP, Unifrance, la SACEM et les organisations
professionnelles américaines DCA, WGA et MPAA, à Los Angeles en avril
(6.000 spectateurs). Cette Ambassade soutient, à travers les Etats-Unis,
plusieurs dizaines de festivals. Unifrance intervient également dans ce
secteur, privilégiant, pour sa part, les manifestations qui permettent
aux films (principalement à New York et Los Angeles) de trouver des
distributeurs. 2-C : Rétrospectives, circuit universitaire Le cinéma français bénéficie par ailleurs des très
nombreuses rétrospectives et manifestations organisées avec des
partenaires américains institutionnels (musées, cinémathèques,
universités, organismes professionnels...). Ces manifestations
régulières autour du cinéma français entretiennent l'intérêt du
public, professionnel ou cinéphile, pour notre cinéma. Plusieurs rétrospectives consacrées au cinéma
français ont été organisées en 2000 en étroite collaboration avec les
postes et le Département, certaines connaissant une circulation
nationale. A titre d'exemples, la rétrospective Alain Resnais a
ainsi été présentée à New York, Los Angeles, Portland, Chicago,
Washington, Seattle, Cleveland et San Francisco. Celle consacrée à Jean
Eustache a circulé à Berkeley et New York, avant d'entamer une
circulation nationale qui débute à Chicago au mois de janvier 2001. Le circuit universitaire, est, pour de très nombreux
jeunes Américains, le premier lieu de découverte des films français. Il
est, à ce titre, un autre vecteur essentiel de diffusion de notre
cinéma. De nombreuses projections sont organisées sur les campus par les
organisations étudiantes, les écoles de cinéma ou les départements de
français. Le programme " Tournées " de FACSEA ("
Society for French American Cultural Services and Educational Aid "),
cofinancé notamment par le Département (par l'intermédiaire de la
programmation audiovisuelle de ce poste) et par le CMC, offre, sous
certaines conditions, une aide financière aux universités qui projettent
des films français récents, pour compenser une partie de leurs coûts de
location. Durant l'année universitaire 1999/2000, grâce à "
Tournées ", 32.000 spectateurs (étudiants et autres), répartis sur
une soixantaine d'universités qui comptent parmi les plus prestigieuses
aux États-Unis, ont ainsi pu voir des films français récents en
distribution aux États-Unis. D'un point de vue -72- strictement commercial, " Tournées " a
généré sur cette même période quelque 106.000 dollars de recettes
pour les distributeurs américains de films français. Ce programme permet
de donner une image vivante de notre cinéma en aidant à la diffusion de
films récents. Dans de nombreuses villes dépourvues de salle commerciale
d'art et essai, " Tournées " apparaît comme l'un des seuls
vecteurs de diffusion du cinéma français. CONCLUSION Le marché du film aux Etats-Unis a connu en 2000 une
année contrastée et pleine de paradoxes: box office intérieur record
mais baisse du nombre d'entrées, chute des recettes à l'étranger,
croissance importante de la vidéo et du DVD, difficultés des
multiplexes, triomphe (exceptionnel) de quelques films étrangers... Pour le cinéma français, le résultat est tout aussi
contrasté : en comptant les coproductions, l'année 2000 est stable, mais
la part des films purement français baisse de façon importante.
Pourtant, leur succès critique ne se dément pas, de nouveaux
distributeurs apparaissent et le nombre de films distribués augmente. En
parallèle, le cinéma français occupe une place de plus en plus grande
à la télévision et sur les linéaires de magasins de vidéo/DVD, ainsi
que dans les festivals de cinéma et les universités. Si, en l'état actuel du marché, la production
cinématographique française est vouée à continuer à occuper aux Etats
Unis un marché de niche, sa présence peut être améliorée. La France
peut s'appuyer à cette fin sur l'action complémentaire du French Film
Office et de cette Ambassade. Leurs compétences sont schématiquement
partagées entre le secteur commercial, où intervient Unifrance, et le
secteur non-commercial (" non-theatrical "), où agit
l'Ambassade. Chacun joue son rôle, en parfaite coordination, l'objectif
commun devant être, d'une part d'assurer une plus grande promotion de nos
films auprès du public en général, et d'autre part de créer
aujourd'hui les conditions du marché de demain, en cultivant tout
particulièrement le public des jeunes, notamment des étudiants. D'accès difficile comme on l'a vu, le marché des
films récents en salles n'est pas l'unique vecteur ouvert au cinéma
français aux Etats-Unis. L'aide à l'exportation recouvre en fait toute
une palette de possibilités ouverte à nos films, qui va bien au-delà de
ce seul créneau de l'exploitation strictement commerciale en salles des
films des deux dernières années pour toucher des secteurs d'activité en
pleine croissance : DVD, télévision, distribution du cinéma de
répertoire, festivals (notamment lorsque ceux-ci suppléent à une
absence de salles commerciales d'art et essai), universités... Au cours des dernières années, ce poste a émis de
nombreuses propositions auprès du Département et des professionnels,
visant à améliorer notre présence aux Etats-Unis et à sensibiliser les
professionnels français du cinéma à tous les secteurs d'exploitation de
nos films : augmentation de l'aide au tirage de copies et à la promotion,
à la restauration de copies ou à l'édition de nouveaux sous- titres
(pour les films de catalogue....), soutien à l'édition et à la
promotion des DVD français, accroissement du financement du programme
" Tournées ", sensibilisation des enfants et adolescents au
cinéma sous-titré, généralisation des visites de réalisateurs et
surtout d'interprètes, dont la presse est friande... Ces propositions
gardent toute leur actualité. -73- Certaines pistes sont d'ores et déjà explorées, avec
des résultats encourageants: tel est le cas d'actions de sensibilisation
des plus jeunes (élèves de second degré) au sous-titrage menées à New
York et Los Angeles, par cette Ambassade, avec la projection de films
français pouvant être regardés par un jeune public. Par ailleurs, la
liste des films français à la télévision américaine, mise en ligne
par l'Ambassade dans les pages " culture " de son site Web, est
aujourd'hui l'une des rubriques les plus consultées du site. Le Service Culturel a augmenté le nombre des missions
de cinéastes, d'acteurs, ou de critiques mises à disposition des
organisateurs de festivals et de rétrospectives, pour répondre à
l'accroissement de la demande. Quatorze missions sont organisées en 2000
sur l'ensemble des États-Unis, chiffre qui sera augmenté dans la
programmation 2001. De son côté, et parmi d'autres actions, Unifrance a
invité une quinzaine d'artistes pour "Rendez-Vous with French
Cinéma" en mars 2000 à New York. Le French Film Office, qui offre
généralement un ou plusieurs billets d'avion (réalisateur, acteurs...)
lors des sorties commerciales des films, commence à soutenir des
rassorties de films de répertoire (visite d'Anna Karina pour " Bande
à part " à l'été 2001, par exemple). Certes, le cinéma français cherche toujours à
améliorer sa part de marché de films actuels au box office et à y
augmenter leurs recettes. L'année 2000 apparaît, en cela, comme
décevante mais 2001 se place sous le signe d'un regain d'espoir, malgré
l'échec cuisant des " Visiteurs " dans sa version américaine
produite par Gaumont. En 1999, le succès du "Dîner de cons",
comédie populaire, avait démontré qu'il est possible de proposer au
public américain un éventail plus varié de productions françaises. Le
nouveau film de Francis Veber " Le placard " semblait, à la
mi-2001, en passe d'égaler ce succès, avant de devenir " remake
" sous la houlette de Miramax Films. " Harry, un ami qui vous
veut du bien " devrait atteindre, voire dépasser, le chiffre
considérable pour un film étranger de quatre millions de dollars de
recettes et fera aussi l'objet d'un " remake ". " La veuve
de Saint Pierre " réalise un score plus qu'honorable (3 millions de
dollars à la mi-2001). Enfin, avec " Sous le sable ", François
Ozon et le distributeur Winstar récoltent le fruit des efforts engagés
en 2000 avec les films précédents de ce cinéaste, qui fait l'objet d'un
culte chez certains cinéphiles américains. " Le pacte des loups ", " Astérix et
Obélix " ou encore " Le fabuleux destin d'Amélie Poulain
", sur lequel Miramax compte particulièrement s'investir, pourraient
confirmer cette tendance. Ces films permettront peut-être enfin au
cinéma français grand public de réaliser la percée dont il rêve sur
le territoire américain. /. (Pascal Bourdon, François Truffart, Mohamed Bendjebbour,
Emmanuel Perreau) -74- LES PRINCIPES RÉGISSANT L'AIDE AU CINÉMA EN ITALIE 1. ENCADREMENT DU CINEMA DANS LA REGLEMENTATION
ITALIENNE ET FRANÇAISE: entre "- le spectacle et l'audiovisuel : En Italie le cinéma fait, depuis toujours, partie du
spectacle et non de l'audiovisuel, compétence du Ministère des
Communications. L'intervention de l'Etat en faveur de la
cinématographie nationale est en effet composée par une part (18%) du
FUS (Fonds Unique des Spectacles) soumis à l'autorité du Département
des Spectacles Le FUS est géré par la BNL (Banca Nazionale del
Lavoro), section crédit cinématographique et théâtral, qui, en
application des directives du Département des Spectacles, délivre les
prêts, les aides et autres subventions accordées aux termes de la loi. 2. SOURCES DE FINANCEMENT AU SOUTIEN PUBLIC: taxe professionnelle sur
les industries audiovisuelles (France) par rapport aux affectations au
budget de l'Etat (Italie) Les ressources du FUS dérivent entièrement du
budget annuel de l'Etat qui contribue ainsi à la totalité des
subventions en faveur de l'industrie cinématographique. 3. TYPOLOGIE DES AIDES: majoritairement sélectives en Italie et
majoritairement automatiques en France a) Nature des aides: En France, comme en Italie à partir de 1965 ("loi
Corona"), les aides se divisent en aides automatiques et sélectives.
Il existe de nombreux instruments de soutien. 1. Les aides automatiques - Les aides automatiques à un producteur sont
générées à partir des recettes de ses films précédents. "Incentive
alla produzione" (prélèvement de 13% sur les recettes brutes
salles) en Italie et "compte de soutien" du CNC (Centre National
de la Cinématographie) en France; - De plus, les films italiens qui obtiennent un avis
favorable de la Commission de Crédit cinématographique (critère de
nationalité préalable) sont automatiquement admis au bénéfice du Fondo
d'intervento, c'est à dire à un prêt à taux préférentiel
: ce prêt bancaire est attribué à tous les films qualifiés de "production
nationale". En pratique, tous les films italiens sont qualifiés
de "production nationale" et obtiennent ce prêt; 2. Les aides sélectives - Les aides sélectives sont celles accordées par des
Commissions ad hoc désignées par les autorités compétentes qui jugent
les projets présentés sur des critères principalement culturels. En
France, les aides sélectives se présentent sous forme d' "avances
sur recettes", prêt remboursable sur les recettes, et en Italie,
sous forme de prêts bancaires à taux préférentiel, et de
plus garantis par l'Etat. En Italie, les films qualifiés "d'intérêt
culturel national" par la Commission consultative du cinéma
bénéficieront ainsi du Fondo di garanzia. -75- La Commission délivre un avis sur la base du
scénario, du casting technique et artistique, du devis (le budget maximum
est fixé à 12 milliards de lires) et du plan de tournage. Cet avis est
ensuite examiné par la Commission du crédit cinématographique. En pratique, l'Etat attribue un prêt à taux
préférentiel qui couvre jusqu'à 90% des coûts de production. Sur ces
90%, 30% seront restitués immédiatement par le producteur à partir des
contrats de vente-cession de droits; pré- achat par les diffuseurs...
qu'il aura conclus. Ainsi, l'Etat - sorte de créancier privilégié -
récupère une partie de son investissement avant le moindre versement de
recettes au producteur. Dans un deuxième temps, si les recettes sont
insuffisantes pour couvrir les 70% de la somme prêtée, le Fonds de
garantie se substituera au producteur : le prêt initial devient un
soutien financier "à perte". - "L'article 8" de la loi Cinéma de 1994
(ex. "Article 28" de la loi Cinéma de 1965) : destiné à aider
les premières ou deuxièmes oeuvres (maximum 20 films par an), un Fondo
particolare soutient les films à petit budget (maximum 2.5 milliards
de lires). Les aides, par l'intermédiaire du prêt bancaire, sont
donc un instrument essentiel du système italien, sans équivalent en
France, qui privilégie les automatismes liés à chacun des films. L'aide automatique aux productions en France, destinée
à tous les films de production nationale, représente la majorité des
aides à la production alors qu'en Italie ce sont les aides sélectives
pour les films d'intérêt culturel nationaux qui constituent la part la
plus importante des aides à la production. b) Procédure d'attribution des aides: - La Commission consultative pour le cinéma
sélectionne et classe les films en deux catégories, "films
nationaux" - qui est la simple reconnaissance de la nationalité qui
donne droit à l'aide automatique, et "films nationaux d'intérêt
culturel" qui donne droit, en outre, à une aide spécifique du Fonds
de garantie. - La Commission pour le crédit cinématographique
vérifie le budget des films et les comptes des sociétés de production. - La BNL gère les aides et les comptes des producteurs. c) Secteurs couverts par les aides: Traditionnellement, les principaux secteurs couverts
sont au nombre de trois: la production, la distribution et l'exploitation.
Ainsi, les prêts mentionnés ci-dessus sont aussi accessibles aux
distributeurs et exploitants. Une quote-part du FUS est également
attribuée à la promotion des activités cinématographiques en Italie et
à l'étranger (festivals, associations, institutions...). 4. RAPPORT ENTRE LE CINEMA ET LA TELEVISION La loi 122 du 30 avril 1998, institue
d'importantes obligations pour les chaines nationales en matière de
production, d'achat et de diffusion de programmes européens, ainsi qu'en
matière d'interruption publicitaire. Dans l'attente de la loi sur les communications, qui
constituera, après la loi instituant l'Autorité sur les Communications,
votée le 31 juillet 1997, le deuxième volet de la réforme du cadre
législatif de l'audiovisuel italien, cette loi apporte des modifications
importantes sur les quotas de production, d'achat et de diffusion des
programmes européens, et sur les normes d'interruptions publicitaires. 1 - Production et diffusion des oeuvres européennes. Se référant à la directive "Télévision sans frontière",
modifiée le 30 juin 1997, la loi prévoit que les diffuseurs nationaux
consacrent plus de la moitié de leur temps d'antenne mensuel (excluant le
temps consacré à l'information, aux événement sportifs, aux jeux
télévisés, à la publicité et au téléachat) aux oeuvres européennes
produites dans les cinq dernières années. Les diffuseurs doivent réserver au moins 10 pour cent du temps
d'antenne mensuel (excluant les programmes cités ci - dessus) aux oeuvres
européennes de producteurs indépendants. Ce quota est de 20 pour cent
pour les diffuseurs de service public. -76- Ces quotas doivent être respectés tant sur la base de
la programmation quotidienne que sur la base de la programmation aux
heures de grandes écoutes. En matière de production et d'acquisition, les
diffuseurs nationaux doivent investir au moins 10 pour cent de leur
recette publicitaire annuelle dans l'achat ou la production de programmes
européens et de programmes européens pour la jeunesse. A l'intérieur de
ce quota, 40 pour cent seront réservés à l'achat ou à la production de
films de cinéma. Pour les diffuseurs de service public, ce quota est
calculé en pourcentage de la redevance perçue, et, à partir de 1999, ne
pourra être inférieur à 20 pour cent de celle - ci. A titre d'exemple, sur la base de la redevance perçue
par la Rai en 1996, ce quota représentait 1, 5 milliard de francs, et,
sur la base des recettes publicitaires du groupe Mediaset (pour ses trois
chaines nationales) en 1996, ce quota représentait un peu plus d'un
milliard de francs. 2 - Normes en matière publicitaire. Pour les émissions de divertissement, de spectacles,
de sport, les interruptions publicitaires ne peuvent se faire qu'entre
"les parties autonomes" du programme, ce qui devrait, en
particulier, interdire les spots publicitaires pendant les parties de
football. Les films et fictions de plus de 45 minutes ne peuvent
être interrompus qu'une seule fois. Une seconde interruption est
autorisée si la durée du film est supérieure à 110 minutes. Ces mesures ne s'appliquent qu'aux programmes dont les
droits ont été acquis à partir du 1er mars 1998. La loi italienne en vigueur, en exécution de la
directive TSF, définit la chronologie de la diffusion télévisuelle des
oeuvres cinématographiques, mais ne prévoit aucune obligation en
matière de production, d'investissements et de diffusion. Source : Ambassade de France à Rome -77- L'ACTION DE L'OFFICE FÉDÉRAL D'AIDE AU CINÉMA
ALLEMAND Loi sur les mesures concernant la promotion du cinéma
allemand - Loi d 'Aide (FFG) du 6 Août 1998 (BGBI. I p. 2053-2070) avec
entrée en vigueur le 1er Janvier 1999. Cette loi, qui a été amendée
entre-temps à plusieurs reprises, est entrée en vigueur dans sa
première version le 1er janvier 1968. Forme Juridique La FFA est un établissement fédéral de droit public. Le siège de la
FFA est à Berlin. Ses Tâches La FFA a pour tâche d'améliorer • la qualité du cinéma allemand en général • la structure de l'industrie cinématographique . la coopération entre l'industrie cinématographique et les
organismes de télévision ainsi que l’harmonisation des subventions du
gouvernement fédéral et des états fédéraux Une taxe additionnelle sur tes billets d'entrée des
cinémas est prélevée lorsque le chiffre d'affaires de la salle atteint
au moins 130.000 DEM, le pourcentage étant compris entre 1.5 et 2,5 %.
Les éditeurs vidéo participent au fonds de soutien par une taxe de 1,8 %
sur leur chiffre d'affaires (net). Les organismes de télévision de droit public et les
télévisions privées participent au financement des mesures
promotionnelles de la FFA suivant un accord multilatéral. Le produit de la taxe est géré dans le cadre d'un
domaine économique pour servir de soutien au cinéma et à la vidéo qui
assurent eux-mêmes le financement de ce soutien. La FFA ne dispose pas de
moyens financiers publics. Organisation Le Comité directeur comprend une personne. Il assure
la gestion de l'organisme sous sa propre responsabilité. La FFA emploie
30 personnes. Le Conseil d'administration de 29 membres dispose du pouvoir
de décision sur toutes les questions importantes traitées par la FFA. Les membres du Conseil d'administration sont nommés
pour cinq ans par le Bundestag (le parlement allemand), par le conseil
général par le gouvernement fédéral, les industries
cinématographiques et par la vidéo, la ARD, la ZDF. la VPRT (association
allemande des chaînes de télévision privées), les syndicats, les
églises et les journalistes. Le président du Conseil d'administration
est également le président du "Prâsidium". Le "Prasidium" est composé de 9 membres du
Conseil d'administration. Il contrôle l'activité du Comité directeur. Budget La FFA dispose d'un budget annuel de plus de 105 Mio.
de DM. Dans te cadre d'un accord administratif, elle gère également les
revenus supplémentaires de l'UFI s'élevant à un montant de 8 Mio.
DM/an. Ventilation des Subventions -78- Films de Long Métrages Considères comme de longs métrages sont des films
d'une durée minimale de 79 minutes ou de 59 minutes s'il s'agit de
films pour l'enfance et la jeunesse. Les subventions sont accordées
selon les deux principes suivants: . Aide automatique (film de référence) Le producteur a droit au soutien automatique s'il a
produit un film allemand (ou éventuellement une coproduction germano-
étrangère) qui, dans le territoire d'application de la loi, a
enregistré 100.000 spectateurs un an après sa sortie. (50.000 pour
les films ayant obtenu une mention ("Prâdikat") de la FBW
ou un prix à un festival et 25.000 en quatre ans pour les films
documentaires et les films pour enfants ). • Aide sélective (avance sur recettes) La FFA peut également accorder un soutien au projet
sous forme d'une avance sur recettes lorsque la demande d'un producteur,
sur la base du scénario ainsi que la fiche technique et la répartition
des rôles, suggère une œuvre apte à ' " améliorer la qualité et
les recettes du cinéma allemand. La Commission d'avance sur recettes comprend 9
membres. Elle décide de la suite à donner aux demandes déposées.
Le montant de la subvention est de OEM 0,5 million au minimum. Dans
des cas particuliers, elle peut atteindre jusqu'à 2 millions de DEM.
Le producteur doit participer au budget du film à concurrence de 15
%. La subvention est accordée sous forme de prêt remboursable sous
certaines conditions. Après un amortissement de 20 % des coûts de
production, le remboursement est exigible à hauteur de 10 % du
montant encaissé par le producteur. Courts Métrages Les courts métrages pouvant bénéficier de l'aide
doivent avoir une durée maximum de 15 minutes et une mention "besonders
wertvoll" (=de haute qualité). Les films de long métrages pour
l'enfance et la jeunesse ne sont pas concernés. La mention de qualité
(="wertvoll") est suffisante si le court métrage a obtenu
parallèlement une distinction d'un festival. Les montants accordés
sont égaux pour tous les films bénéficiaires de l'aide pendant la
même année (25.975 DEM par film en 1989, par exemple). Ces montants
doivent être réinvestis dans la production d'un nouveau film. Scénarios La FFA accorde des montants de 50.000 DEM pour
l'écriture de scénarios de longues métrages qui peuvent atteindre 100
000 .- DEM dans des cas exceptionnels. Pour le développement ultérieur
DEM 30.000 peuvent être accordés de plus. Diffusion Aide sélective La FFA accorde des aides pour la distribution ou la
diffusion (exportation) des films allemands sous forme de prêts
remboursables sous certaines conditions dont le montant peut aller
jusqu'à 300.000 DEM et dans certains cas particuliers jusqu'à 600.000
OEM. Une sous-commission composée de 5 membres décide de
l'octroi de l'avance sur recettes. Aide automatique Récemment, les distributeurs aussi ont droit à des
subventions automatiques (prêts remboursables sous certaines
conditions) accordés pour des films ayants enregistré 50.000
spectateurs un an après leur sortie (limite: 600.000 spectateurs). Pour
les documentaires et les films pour enfants 25.000 spectateurs
enregistrés sont exigés en quatre ans. Les distributeurs sont obligés
de dépenser les montants accordés à porter à l'écran un nouveau
film allemand. Salles de Cinéma La FFA accorde des subventions d'un montant maximum de
300.000 DEM sous forme de prêt sans intérêt pour la création,
l'amélioration et de la modernisation des salles de cinéma. En outre,
toutes les salles qui versent la taxe additionnelle bénéficient de
l'aide automatique. Tirage de Copies La FFA est intitulée d'accorder des subventions pour
le tirage de copies de films allemands et étrangers destinés aux
salles situées dans les villes de moins de 20.000 habitants. Vidéothèques a) Aide aux distributeurs de vidéo Actuellement, la FFA peut aussi subventionner les éditeurs de vidéo
pour des coûts exceptionnels concernant la sortie de films pour l'enfance et la jeunesse. b) Aide aux vidéothèques Pour la modernisation, l'amélioration et la
création de vidéothèques pour les familles ainsi que pour une
meilleure offre dans les vidéothèques adaptée à l'enfance et la
jeunesse, des prêts sans intérêt sont accordés d'un montant de
100.000 DEM montant jusqu'à 200.000 DEM selon les cas. Une sous-commission composée de 5 membres décide de l'octroi de
l'avance sur recettes. Formation Cinématographique Professionnelle Des subventions peuvent être allouées pour des
mesures de formation cinématographique professionnelle. Elles sont
destinées aux débutants dans les domaines artistiques, techniques et
commerciaux. -79- ANNEXE 4 1. LES CHIFFRES CLEFS DU CINEMA BRITANNIQUE (1999)
2. LE MARCHE BRITANNIQUE Avec une population d'environ cinquante-neuf millions d'habitants, la fréquentation des salles au Royaume-Uni est de l'ordre de 140 millions de spectateurs, en très forte remontée depuis les années 80 au cours desquelles elle avait chuté jusqu'à une cinquantaine de millions d'entrées (54 millions d'entrées en 1984). Cette hausse de la fréquentation est principalement lié au développement du parc des salles à la fin de la dernière décennie : 2 758 écrans actifs recensés au mois de décembre 1999 contre 2 581 l'année précédente, développement qui s'appuie avant tout sur l'essor des multiplexes (260 nouveaux écrans). Cette engouement pour la construction de nouveaux multiplexes explique d'ailleurs la reprise de la fréquentation qui avait nettement fléchit en 1998, malgré l'effet Titanic (16,8 millions de spectateurs). Si le nombre de spectateurs en 1999 dépasse légèrement le score de 1997 avec 139,75 millions d'entrées, la recette globale progresse grâce à la hausse constante du prix moyen du ticket de cinéma qui atteint désormais £3,80 (plus de 41 FF), et qui est le plus élevé des pays d'Europe occidentale. Evolution du marché
Top 10 des films britanniques en 1999
-81-
3. . LA STRUCTURE DE DISTRIBUTION Compte tenu de la part de marché des Etats-Unis et du nombre de coproductions anglo- américaines, il n'est pas étonnant que le marché britannique soit principalement organisé autour des sociétés distribuant du film américain.
-82- 4. LA STRUCTURE D'EXPLOITATION Depuis 1996, l'exploitation britannique a enregistré la création nette de 536 écrans, une augmentation de 24% en quatre ans, pour atteindre un total de 2 758 écrans 1999. Cette croissance recouvre en fait une restructuration profonde des circuits. Ainsi en 1999, 100 écrans ont disparus, principalement ceux d'anciens multiplexes ou de salles de centre villes, deux fois plus qu'en 1998. La création nette d'écrans provient donc d'une part de la construction de nouveaux multiplexes, et d'autre part de la transformation de cinémas traditionnels en multiplexes modernes. Le nombre d'écrans des multiplexes est ainsi passé de 725 en 1995 (36% des 2 005 écrans d'alors) à 1 617 en 1999 (soit 59% de l'ensemble des écrans). Cette tendance, comparable aux évolutions aux Etats-Unis et dans de nombreux pays européens, se traduit en Grande-Bretagne par une nouvelle donne au sein des circuits d'exploitation avec deux achats d'importance: celui par ABC du circuit Odeon et celui par UGC de Virgin Cinémas. En outre, le club, jusqu'ici relativement restreint, des multiplexes de salles accueillera deux nouveaux membres puisque Village Roadshow met fin à son partenariat avec Warner Village pour construire ses propres multiplexes, tandis que l'américain Cinemark se lance dans la construction de 5 multiplexes (44 écrans) et que Ster Century (déténu par le sud-africain Ster Kinekor) prévoit l'ouverture de 38 écrans en 2000 et 31 supplémentaires en 2001.
5. LES DELAIS DE DIFFUSION
-83- 6. LES INSTITUTIONS - BBFC (British Board of Film Classification)
Organisme non gouvernemental chargé de la classification et de la censure des films.
21 Stephen Street - London W1P 2LN Tél. : 00 44 (0) 20 7255 144 4-Fax: 00 44 (0) 20 7580 9456 - www. bfi. org. uk Le BFI est en charge notamment de l'animation de la Cinémathèque nationale, de l'organisation du Festival du Film de Londres et de la préservation de l'héritage cinématographique britannique. Il est également une source officielle d'information sur le cinéma et la télévision. British Screen Finance 7 4-17 Wells Mews - London W1P 3FL Tél. : 00 44 (0) 20 7323 9080 - Fax : 00 44 (0) 20 7323 0092 - @ : info@britishscreen.co.uk British Film Commission Oueen 's Yard, 179A Tottenham Court Road- London W1P OBE Tél. : 00 44 (0) 20 7224 5000 - Fax : 00 44 (0) 20 7224 1013 - www.britfilmcom.co.uk La British Film Commission comprend 24 bureaux régionaux et une antenne à Los Angeles, le British Film Office (www.britfilmusa.com). National Film and Télévision School Beaconsfield Studios, Station Road, Beaconsfield - Bucks HP9 1LG Tél. : 00 44(0) 1494 671234 -Fax: 00 44 (0)1494 674042 -www.nftsfilm-tv.ac.uk
_____________________________________________________________________________ N°3197-Rapport d'information de M Blum, sur les forces et les faiblesses du cinéma français sur le marché international (commission des affaires étrangères) - Annexes | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
