14 janvier 2004. – Loi n° 2004-56 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie sur l’emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d’un Etat dans l’autre. (JO du 15 janvier 2004)

TRAVAUX PRéPARATOIRES

Assemblée nationale. – Projet de loi (n° 403). - Rapport de M. Jean-Paul Bacquet, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 874). - Discussion et adoption (procédure d’examen simplifiée) le 26 juin 2003 (TA n° 153).

Sénat. – Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale (n° 371,2002-2003). - Rapport de M. Jean-Guy Branger, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 381, 2002-2003). - Discussion et adoption le 6 janvier 2004 (TA n° 33).

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie sur l’emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d’un Etat dans l’autre, signé à Adelaïde le 2 novembre 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi.

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