14 janvier 2004. – Loi n° 2004-57 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole). (JO du 15 janvier 2004)

TRAVAUX PRéPARATOIRES

Assemblée nationale. – Projet de loi (n° 519). - Rapport de M. Henri Sicre, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 940). - Discussion et adoption (procédure d’examen simplifiée) le 26 juin 2003 (TA n° 157).

Sénat. – Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale (n° 375,2002-2003). - Rapport de M. Serge Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 9, 2003-2004). - Discussion et adoption le 6 janvier 2004 (TA n° 34).

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Djeddah le 26 juin 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi.

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