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Rapport du groupe de travail sur les lobbies à l'Assemblée nationale

• RAPPORT
  présenté par M. Christophe SIRUGUE,
  Président de la délégation chargée des représentants d’intérêts
  et des groupes d’études,
  Au nom du groupe de travail sur les lobbies à l’Assemblée nationale

   

  Mis en place par le Bureau lors de sa réunion du 18 juillet 2012, le groupe de travail sur les lobbies à l’Assemblée nationale est présidé par Christophe Sirugue, vice-Président. Après de nombreuses auditions et un déplacement à Bruxelles pour étudier la réglementation applicable au lobbying dans les institutions communautaires, M. Christophe Sirugue a présenté au Bureau, lors de sa réunion du 27 février, un rapport sur les lobbies à l’Assemblée nationale, assorti de 15 propositions. Ce rapport a été adopté par le Bureau. M. Sirugue présentera, lors d’une prochaine réunion de Bureau, le calendrier de mise en œuvre des différentes propositions.