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La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 16 au 20 mai 2011 N°1 Sommaire : Situation au Proche Orient · Prix du livre numérique · Situation des Musées nationaux · Audiovisuel extérieur de la France · Audition de M. Jacques Attali · Autorités administratives indépendantes · Réforme de la loi hôpital, patients, santé et territoires · Mediator · Chasse · Industrie ferroviaire ·
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Affaires étrangères et coopération | |
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Situation au Proche Orient
Le 18 mai, la commission des affaires étrangères a auditionné M. Hael Al Fahoum, chef de la mission de Palestine en France (lire le compte rendu).
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Prix du livre numérique
Le 17 mai, l'Assemblée a débattu, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative au prix du livre numérique (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou en savoir plus )
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Situation des Musées nationaux
Le 18 mai, les commissions des affaires culturelles et des finances ont auditionné conjointement M.Jean Picq, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique de la Cour des comptes : "Les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010)" (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
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Audiovisuel extérieur de la France
Le 18 mai, la mission d'information relative à la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France a auditionné MM. Alain de Pouzilhac, président-directeur général de la société Audiovisuel extérieur de la France (AEF), Thierry Delphin, directeur financier, Franck Melloul, directeur de la stratégie et du développement, ainsi que Mme Véronique Katlama-Rouzet, directrice des affaires juridiques (regarder la vidéo ou en savoir plus)
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Environnement, développement durable, aménagement du territoire | |
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Audition de M. Jacques Attali
Le 17 mai, la commission du développement durable a auditionné Jacques Attali, président de la commission pour la libéralisation de la croissance française (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
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Pouvoirs publics et Constitution | |
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Autorités administratives indépendantes
Le 17 mai, l'Assemblée a débattu, en salle Lamartine, sur les autorités administratives indépendantes, à la suite du rapport d'information de MM. René Dosière et Christian Vanneste au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (regarder la vidéo, lire le compte-rendu ou en savoir plus)
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Questions sociales et santé | |
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Réforme de la loi hôpital, patients, santé et territoires
Le 18 mai, l'Assemblée a poursuivi la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou en savoir plus)
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Mediator
Le 19 mai, la mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance a auditionné M. Xavier Bertrand, ministre de la santé, ancien ministre de la santé et des solidarités (regarder la vidéo ou en savoir plus)
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Chasse
Le 17 mai, l'Assemblée a adopté, en première lecture, la proposition de loi de M. Jérôme Bignon portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou en savoir plus)
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Industrie ferroviaire
Le 17 mai, la commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret a auditionné MM. Eric Besson, ministre de l'industrie, et Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou en savoir plus).
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