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Voir aussi :

Commission des affaires sociales

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
[Missions d'information]

MECSS

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Commission des affaires sociales

Missions d'information et groupes de travail communs


TRAVAUX EN COURS


Missions d'information :


TRAVAUX AYANT FAIT L’OBJET D’UN RAPPORT


Missions d'information :

Rapports sur la mise en application de la loi :

Depuis le 1er juillet 2009, la commission des affaires culturelles et de l'éducation et celle des affaires sociales ont succédé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : voir la liste des missions d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (juin 2007 - juin 2009)


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