Missions d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
(juin 2007 - juin 2009)

• Réforme du lycée
• Politique du livre
• Écoles de la 2^ème chance et accès à l'emploi
• Rendez-vous de 2008 sur les retraites
• Intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires
• Formation tout au long de la vie
• Prévention de l'obésité
• Offre de soins sur l'ensemble du territoire
• Gouvernance et financement des structures associatives
• Pénibilité au travail
• Maisons de l'emploi
• Agences régionales de santé
• Dossier médical personnel

Mission d'évaluation de la loi

• Évaluation de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie  - Vidéo 

Missions d'information et groupes de travail communs avec d'autres commissions ou délégations

• Indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et accès au dossier médical (avec la commission des lois) [Compte rendu du 28/01/2009]
• Exonération de cotisations sociales (avec la commission des finances)
• Mesure des grandes données économiques et sociales (avec les commissions des affaires économiques et des finances)

Depuis le 1^er juillet 2009, la commission des affaires culturelles et de l'éducation et celle des affaires sociales ont succédé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

- missions d'information de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (depuis juillet 2009)

- missions d'information de la commission des affaires sociales (depuis juillet 2009)