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ARCHIVES DE LA XIIIe LÉGISLATURE
Missions d'information de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
TRAVAUX AYANT FAIT L’OBJET D’UN RAPPORT
Missions d'information :
- Formation initiale et modalités de recrutement des enseignants
- Protection des droits de l'individu dans la révolution numérique (avec la commission des lois)
- Rythmes de vie scolaire dans le primaire
- Grandes infrastructures sportives
- Mise en œuvre du socle commun de connaissances et de compétences au collège
- Optimisation des dépenses publiques et suppression des structures publiques inutiles
- Nouvelles formes du mécénat culturel : composition de la mission - communiqué
- Gouvernance des fédérations sportives : communiqué
Missions d'information et groupes de travail communs avec d'autres commissions ou délégations :
Depuis le 1er juillet 2009, la commission des affaires culturelles et de l'éducation et celle des affaires sociales ont succédé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : voir la liste des missions d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (juin 2007 - juin 2009)