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ARCHIVES DE LA XIIIe LÉGISLATURE

Missions d'information de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

TRAVAUX AYANT FAIT L’OBJET D’UN RAPPORT

Missions d'information :

Missions d'information et groupes de travail communs avec d'autres commissions ou délégations :


Depuis le 1er juillet 2009, la commission des affaires culturelles et de l'éducation et celle des affaires sociales ont succédé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : voir la liste des missions d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (juin 2007 - juin 2009)

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