La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 14 au 18 avril 2014 N°104 Sommaire : Réception de Mme Aung San Suu Kyi · Audition du ministre · Audition de Hubert Védrine · MON810 · Audition du ministre · Changement climatique · Economie sociale et solidaire · Simplification du droit · Lutte contre l'insécurité · Caisse nationale de solidarité pour l?autonom · Politique européenne de l?asile ·
 

Actualité du Président de l'Assemblée nationale

 

Réception de Mme Aung San Suu Kyi

Le 15 avril, le Président Claude Bartolone a reçu Aung San Suu Kyi, députée de la République de l'Union de Birmanie, Prix Nobel de la Paix, en visite en France.

 

Affaires étrangères et coopération

 
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Audition du ministre

Le 15 avril, la commission des affaires étrangères a auditionné Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l’actualité internationale (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 

Affaires étrangères et défense

 
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Audition de Hubert Védrine

Le 16 avril, la commission de la défense a auditionné Hubert Védrine sur la politique de la France au Rwanda (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission)

 

Agriculture et alimentation

 
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Interdiction de culture du maïs génétiquement modifié

Le 15 avril, l'Assemblée a adopté la proposition de loi de Bruno Le Roux relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).

 

Défense

 
AFP, D. Janin

Audition du ministre

Le 15 avril, la commission de la défense et la délégation aux droits des femmes ont auditionné Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation des femmes dans les armées.

 

Développement durable

 
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Plans d?adaptation au changement climatique

Le 16 avril, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur les "plans d’adaptation au changement climatique", avec la participation de Nicolas Bériot, secrétaire général de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, Michel Pascal, directeur régional de l’environnement du Nord-Pas de Calais, Jean-Philippe Deneuvy, directeur régional adjoint de l’environnement de Rhône-Alpes, et Michel Ray, vice-président délégué d’Advancity (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 

Economie

 
AFP, D. Meyer

Economie sociale et solidaire

Les 15 et 16 avril, la commission des affaires économiques a consacré cinq réunions consécutives à l'examen puis à l'adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (accéder aux vidéos ou aux comptes rendus, consulter le dossier législatif).

 

Justice

 

Simplification du droit

Les 15 et 16 avril, l'Assemblée a discuté puis adopté le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (regarder la vidéo de la première ou de la seconde séance ; lire le compte rendu de la première ou de la seconde séance ; consulter le dossier législatif).

 

Police et sécurité

 
AFP, C. Tribaleau

Lutte contre l'insécurité

Les 15 et 16 avril, la mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire a organisé deux tables rondes réunissant des représentants de syndicats des personnels de la police nationale (regarder la vidéo de la première ou de la seconde table ronde ; consulter la page de la mission d'information).

 

Sécurité sociale

 

Caisse nationale de solidarité pour l?autonomie

Le 17 avril, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a auditionné, sur "la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) Paulette Guinchard, présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, et Luc Allaire, directeur ; Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ; Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, et Sylvain Denis, vice-président du Comité national des retraités et personnes âgées (regarder la vidéo ou consulter la page de la MECSS)

 

Union européenne

 

Politique européenne de l?asile

Le 15 avril, la commission des affaires européennes a organisé une table ronde sur la politique européenne de l’asile avec Laurent Muschel, directeur migration et asile de la Commission européenne, Geneviève Jacques, présidente de la CIMADE, Robert Visser, directeur exécutif du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), Kris Pollet, conseiller juridique et politique du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (ECRE), Jean-François Dubost, responsable du programme personnes déracinées d’Amnesty international France, et Brigitte Frénais-Chamaillard, chef du service asile du ministère de l’intérieur (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendu de la commission).

 
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