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Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a organisé une table ronde sur les « plans d’adaptation au changement climatique », avec la participation de M. Nicolas Bériot, secrétaire général de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, M. Michel Pascal, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais, M. Jean-Philippe Deneuvy, directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Rhône-Alpes, et M. Michel Ray, vice-président délégué d’Advancity, pôle de compétitivité « Ville et Mobilités durables »
M. le président Jean-Paul Chanteguet. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a décidé la création d’une mission d’information sur les conséquences géographiques, économiques et sociales des changements climatiques en France, présidée par notre collègue Martial Saddier et dont la rapporteure est Mme Sophie Errante. Dans ce cadre, c’est la 4e table ronde que nous organisons. La première table ronde, le 27 novembre 2013, a permis d’évoquer le 5e rapport du groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). La seconde, le 23 janvier dernier, sur l’impact des transitions écologique et agricole sur les territoires et les paysages, a réuni certains des co-auteurs de l’ouvrage « Paysages de l’après-pétrole ». La troisième table ronde, le 12 février dernier, a analysé de manière plus concrète les impacts des changements climatiques sur l’agriculture, les écosystèmes forestiers, les espaces littoraux et les côtes, les territoires de montagne.
Aujourd’hui, la table ronde est consacrée aux plans d’adaptation aux changements climatiques. Nous accueillons avec plaisir :
- M. Nicolas Bériot, secrétaire général de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC), qui fera le point sur le premier plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) 2011-2015 et son évaluation à mi-parcours ;
- M. Michel Pascal, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais, qui illustrera un plan d’adaptation infra-national par l’exemple de la région Nord-Pas-de-Calais, région littorale qui présente des aires urbaines très denses ;
- M. Jean-Philippe Deneuvy, directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Rhône-Alpes, qui nous présentera le plan d’adaptation infra-national mis en place dans la région Rhône-Alpes et le bassin Rhône-Méditerranée. Il s’agit d’un territoire à la fois urbanisé, agricole, industriel et touristique dans lequel la gestion de l’eau est essentielle ;
- M. Michel Ray, vice-président délégué d’Advancity, pôle de compétitivité « Ville et Mobilités durables », dont l’objet est de rechercher et de promouvoir des solutions innovantes pour un développement urbain et énergétique durable.
M. Nicolas Bériot, secrétaire général de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC). Je remercie votre commission de me permettre de vous parler du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).
Le développement durable et la transition écologique de la France sont engagés alors que le climat est d’ores et déjà en évolution. Pour y répondre, un plan national d’adaptation au changement climatique couvrant la période 2011-2015 a été publié en juillet 2011. Ce plan décline en mesures opérationnelles les recommandations issues de la large concertation nationale et régionale organisée en 2010.
Le PNACC comporte 84 actions, qui concernent différents ministères et agences publiques, destinées à renforcer la préparation et la résilience de la France face à l’évolution inéluctable du climat. Ces actions sont regroupées en 20 thèmes. Le plan prévoit un bilan à mi-parcours en 2013, bilan que nous avons présenté en janvier 2014 au Conseil national de la transition écologique (CNTE) et qui rend compte de la mise en œuvre de la politique nationale d’adaptation.
Nous constatons à mi-parcours que l’exécution technique des actions enregistre une progression satisfaisante : 92 % des actions ont démarré et 60 % du budget identifié a été engagé, soit un peu plus de 100 millions d’euros. Malgré le contexte budgétaire difficile depuis 2011, le budget actualisé s’élève à 168 millions d’euros – contre 171 millions initialement programmés –, 60 % des actions sont en phase avec les objectifs initiaux, 5 % sont abandonnées ou ajournées, pour des raisons de pertinence ou d’insuffisance de moyens, et 35 % pourraient n’atteindre qu’une partie de leurs objectifs initiaux.
Le cadre fourni par le PNACC contribue par ailleurs à inscrire les actions décidées en 2011 dans la durée et crée des effets leviers propres à mobiliser de nouveaux moyens, en particulier la création de compétences intersectorielles et interministérielles. Les outils du PNACC permettent en outre de mieux planifier l’adaptation au niveau régional et local dans le cadre des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et des plans climat-énergie territoriaux (PCET).
Le PNACC a notamment permis à ce jour d’améliorer la connaissance du changement climatique au niveau national et de donner accès gratuitement aux projections climatiques à haute résolution – avant d’entrer dans la phase de réglementation proprement dite qui, elle, n’interviendra dans les prochaines années –, d’intégrer l’élévation du niveau de la mer dans les zonages de risques littoraux, d’adopter une méthodologie en vue de définir le risque acceptable face aux aléas climatiques, et de revoir les normes des infrastructures de transport.
Le point d’étape sera suivi en 2015 d’une évaluation globale approfondie visant à déterminer les orientations futures de la politique d’adaptation sur des thèmes moins avancés à ce jour tels que la prospective économique, le secteur de la pêche aquaculture et le tourisme.
Le prochain PNACC ne ressemblera donc pas nécessairement au premier, d’autant que l’adaptation est une politique de l’anticipation qui s’inscrit dans une perspective de long terme. Elle constitue pour nous un axe essentiel qui doit être pris en compte comme un paramètre additionnel.
M. Michel Pascal, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) du Nord-Pas-de-Calais. La politique d’adaptation au changement climatique dans la région Nord-Pas-de-Calais s’est illustrée essentiellement par la mise en œuvre du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) copiloté par le préfet de région et le président du conseil régional. Grâce à la forte mobilisation des acteurs, nous avons élaboré des orientations précises et leur déclinaison concrète dans l’ensemble des politiques publiques.
Le SRCAE prévoit en premier lieu la réduction des émissions de gaz à effets de serre dans tous les domaines d’activité – industrie, tertiaire, transports – et le développement des énergies renouvelables. Je précise que la part des énergies renouvelables dans la fabrication d’électricité est en moyenne de 11 % en France mais qu’elle se limite dans notre région à 3 % pour la bonne raison que nous n’avons aucun barrage. C’est pourquoi nous avons décidé non pas de doubler notre production, conformément à l’objectif national, ce qui reviendrait à passer de 2 à 6 %, mais de la quadrupler. Cela montre qu’une politique régionale peut aller plus loin que la politique nationale.
Le SRCAE fixe aussi de nouveaux objectifs en matière d’urbanisation. Depuis dix ans, l’artificialisation des territoires a explosé dans la région, passant de 500 à 1 500 hectares par an. Sans aller jusqu’à supprimer l’artificialisation, nous souhaitons revenir à la dynamique qui prévalait de 1990 à 2000, et un des moyens en sera la densification autour des gares. Toutes ces orientations ont fait l’objet de documents d’application actuellement étudiés par le conseil régional.
Notre région est engagée dans une dynamique climat qui associe l’État, le conseil régional, l’ADEME, les deux conseils généraux, et leurs représentants se réunissent tous les deux mois pour faire avancer le SRCAE. Cette dynamique a par exemple suscité la création d’un observatoire régional de l’énergie et du climat qui permet de mesurer l’effet des politiques que nous menons.
Le schéma régional comporte en outre huit orientations liées à l’adaptation des territoires au changement climatique. S’agissant de la gestion de l’eau, nous avons contribué à l’élaboration du nouveau schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Notre région, si elle n’a pas de problème quantitatif s’agissant de l’eau, connaît des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents.
Le schéma régional propose en outre d’utiliser la nature pour prévenir les îlots de chaleur en ville.
Nous envisageons d’étudier, en collaboration avec l’INRA, l’évolution des pratiques agricoles car dans ce domaine nous devons savoir avec précision vers quoi nous souhaitons aller.
L’action la plus avancée est celle relative aux effets du changement climatique sur le littoral, afin de lutter contre les submersions marines, et grâce aux études menées depuis 2006 nous détenons désormais des mesures prospectives très précises concernant l’élévation du niveau de la mer. Ces études nous ont permis de constater le mauvais état de 90 % des dunes et de 25 % des ouvrages en dur et nous savons désormais que 20 000 personnes vivent, en regard des submersions marines, dans des conditions de précarité identiques à celles des victimes de la tempête Xynthia. Dans le cadre du programme de prévention des risques littoraux, nous avons constitué une cellule technique regroupant le conseil régional et le syndicat mixte de la Côte d’Opale et nous avons élaboré un plan d’action de travaux dont le coût est évalué entre 200 et 300 millions d’euros – c’est peu comparé au milliard d’euros que les Pays-Bas ont décidé d’engager chaque année jusqu’en 2100 dans le plan Delta, avec une gouvernance centrale qui plus est, alors que nous avons, nous, 25 propriétaires d’ouvrages de défense contre la mer. C’est trop, c’est pourquoi nous procédons actuellement à la constitution d’une gouvernance unique.
Nous avons étudié la situation du delta de l’Aa. Ce polder, situé entre Calais et Dunkerque, sur lequel vivent 500 000 personnes, perdure depuis six siècles grâce à un système d’assèchement. Agricole à l’origine, ce territoire s’est progressivement industrialisé, et on y trouve même aujourd’hui une centrale nucléaire, celle de Gravelines. Or à un horizon de dix ans, le système de pompage ne fonctionnera plus. L’institution des wateringues nous a demandé d’étudier un plan de financement et de mettre en place une nouvelle gouvernance pour accompagner les acteurs locaux dans une gestion durable du territoire.
M. Jean-Philippe Deneuvy, directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Rhône-Alpes. La région Rhône-Alpes se caractérise par de forts contrastes : 16 % de la croissance démographique française sur seulement 8 % du territoire, une population concentrée dans les fonds de vallée, deux tiers de communes de montagne ; la région occupe la 6e place des PIB les plus élevés au niveau européen, mais son tissu industriel est très dépendant de la météo ; son économie repose sur des secteurs classiques – agriculture, forêt, tourisme – mais elle est aussi la première région hydroélectrique, du fait de la présence de nombreux barrages, ainsi que la première région nucléaire d’Europe.
La ressource en eau est totalement centrale dans notre région. Bien qu’elle abrite deux fleuves – le Rhône et la Loire – et trois des plus grands lacs de France – le Léman, Le Bourget et Annecy – la moitié du territoire rhônalpin est composé de nappes ou de bassins-versants en situation de déficit ou de tension. Cela nous a amenés à élaborer un plan d’adaptation aux effets du changement climatique dont le but est de gérer la ressource en eau dans le cadre du bassin Rhône-Méditerranée.
Cette initiative, soutenue par l’Agence de l’eau, a bénéficié de la contribution d’un collège d’experts, en particulier Hervé Le Treut, dont le rapport scientifique a permis de dresser des projections et d’analyser la vulnérabilité de différents secteurs du bassin au regard de critères comme la ressource en eau, le bilan hydrique des sols, la biodiversité, l’enneigement. Le plan propose une « boîte à outils » pour les politiques publiques ainsi que des mesures originales et prospectives, notamment pour les secteurs les plus vulnérables.
Le changement climatique s’observe déjà dans la région Rhône-Alpes. L’élévation moyenne du réchauffement de l’atmosphère s’élève à 0,74 ° Celsius sur la planète et à 0,9 ° en France, mais elle atteint 1,5 ° dans les Alpes. Cette différence explique pourquoi la question de l’adaptation était déjà prise en compte il y a cinq ans lors de l’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), comme elle explique la présence d’un chapitre transversal dédié à cette question et la création de l’observatoire régional des effets du changement climatique (ORECC) dédié à la diffusion des connaissances dans la région, et l’affluence constatée lors de son installation, en novembre dernier, notamment de la part des collectivités, est un très bon signe.
Au-delà de la consolidation des données, nous avons choisi d’orienter les travaux de l’ORECC vers la production d’indicateurs adaptés à notre territoire et ses usages en insistant sur la participation de tous les acteurs à l’adaptation. Deux groupes de travail ont été mis en place, l’un sur l’agriculture et l’autre sur le tourisme.
Le tourisme est le moteur de l’économie hivernale de notre région qui représente 9 % du nombre de nuitées au niveau national, dont 41 % pendant la saison hivernale. La région Rhône-Alpes est le plus grand domaine skiable du monde – elle a d’ailleurs accueilli trois fois les Jeux Olympiques.
Le groupe tourisme de l’ORECC a établi un diagnostic sur les impacts du changement climatique et analysé le degré de vulnérabilité de chacun des 106 domaines skiables de la région, dont 60 se situent en dessous de 1 500 m et 17 en dessous de 1 200 m. Ces altitudes sont particulièrement critiques puisque 1 200 m est l’altitude minimale qui assure aujourd’hui la viabilité économique d’un domaine, en fonction de la durée d’enneigement, mais avec le réchauffement attendu, la barre critique des 1 500, voire des 1 800 m, sera franchie.
Face à cette réalité, le groupe tourisme a évoqué la possibilité d’utiliser l’enneigement artificiel, technique particulièrement développée dans notre région, mais il s’agit là d’une question très sensible. Il faut avant tout éviter un débat manichéen et définir dans quels cas elle peut être une réponse adaptée.
M. Michel Ray, vice-président délégué d’Advancity, pôle de compétitivité « Ville et Mobilités durables ». Advancity est un pôle de compétitivité dédié à la ville et aux mobilités durables qui travaille depuis 2005 sur les innovations urbaines. C’est donc tout naturellement que nous avons soutenu des projets de recherche et d’innovation liés à l’adaptation au changement climatique.
Advancity regroupe aujourd’hui plus de 240 membres qui forment un véritable écosystème multi-acteurs. Ce sont 160 PME très innovantes, 18 grands groupes leaders mondiaux, plus de 30 établissements d’enseignement et de recherche, dont les grands organismes techniques du ministère de l’écologie, et plus de 30 collectivités territoriales de toutes tailles qui explorent ensemble les champs d’innovation urbaine au sein de quatre comités stratégiques, véritables ateliers d’émergence de projets innovants, de produits et de services dédiés à la ville de demain.
Selon le dernier rapport du GIEC, de nombreux risques liés au changement climatique se concentrent dans les villes.
Le premier de ces risques, ce sont les vagues de chaleur qui, nous en sommes quasiment certains, seront plus intenses, plus longues et environ cinq fois plus fréquentes en 2050. Cette situation est nettement aggravée dans les villes du fait de l’apparition d’îlots de chaleur qui ont des conséquences dramatiques sur les personnes vulnérables – n’oublions pas que la canicule de 2003 a entraîné environ 20 000 morts « supplémentaires ».
L’étude EPICEA – Étude pluridisciplinaire des impacts du changement climatique à l’échelle de l’agglomération parisienne – menée par la Ville de Paris, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), Météo France et l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) sur les îlots de chaleur a montré que la différence maximale de température entre le cœur de la ville et la campagne en 2003 a atteint 8 ° Celsius.
L’étude a évalué les impacts de plusieurs actions préventives, en particulier l’évolution de l’albédo – nous savons que la couleur blanche réfléchit plus la lumière – la végétalisation des toits et des façades, l’évaporation produite par l’humidification des rues, mais leur combinaison réduirait les effets des îlots de chaleur de 2 ° Celsius, ce qui est très utile mais insuffisant face à l’ampleur de l’enjeu.
Le projet de recherche VegDUD « Rôle du végétal dans le développement urbain durable », en cours d’achèvement, confirme les bienfaits du végétal, reflète la grande complexité des phénomènes urbains, permet d’améliorer significativement la modélisation et facilite le choix des espèces végétales à utiliser en fonction du lieu et des contraintes hydriques.
Le projet de recherche MUSCADE – Modélisation urbaine et stratégie d’adaptation au changement climatique pour anticiper la demande et la production énergétique – qui s’est achevé fin 2013, modélise le climat du territoire de Paris via des scénarios intégrés et caractérise les vulnérabilités urbaines face au changement climatique. Le projet souligne le risque de généralisation de la climatisation électrique, avec ses conséquences sur les plans énergétique et esthétique, et met en avant le rôle clé du comportement des habitants, notamment pour le confort d’été.
Le deuxième risque majeur pour les villes est la survenue d’inondations exceptionnelles. Celles-ci appartiennent à trois catégories : les inondations à montée plus ou moins lente, qui ont de graves conséquences économiques – du type de la crue de 1910 à Paris ; les inondations subites, liées à des précipitations de plus en plus intenses, qui ont des conséquences humaines et économiques ; les inondations de zones urbanisées côtières liées à la combinaison de plusieurs facteurs – niveau de la mer, dépression, houle.
Afin de développer la résilience urbaine au changement climatique, Advancity a labellisé le projet Resilis, qui a abouti fin 2013. Ce projet vise à développer des solutions innovantes pour l’amélioration de la ville, notamment les villes moyennes, grâce à trois leviers : une amélioration de la gouvernance des systèmes urbains, une gestion optimisée des réseaux techniques structurants, une implication accrue de la population. Il a permis la formalisation d’une démarche intégrée pour les collectivités territoriales et la proposition d’indicateurs de vulnérabilité climatique et des remèdes associés, assorties d’un document de recommandations et d’une série d’outils concrets.
Le troisième risque, ce sont les vents extrêmes, dont la tempête de 1999 fut un exemple dramatique. Leur évolution liée au changement climatique fait l’objet de longues discussions scientifiques, mais c’est maintenant que les maîtres d’ouvrage, notamment dans le cas de construction ou de réhabilitation d’infrastructures, doivent prendre des décisions opérationnelles.
En conclusion, voici quatre réflexions, essentiellement inspirées par les constatations faites sur le terrain par notre écosystème, assorties de pistes d’action.
Si, pendant des millénaires, l’adaptation humaine au climat a été réactive, la vitesse à laquelle se produit le changement climatique actuel, comparée au temps nécessaire pour adapter les villes, exige une adaptation beaucoup plus anticipative. Or nos écosystèmes sont peu habitués à cela. Nous devons donc multiplier et intensifier de véritables incitations pour devenir plus proactifs et amener les acteurs à travailler de façon plus concertée sur un sujet éminemment transversal. Il faut donc accentuer la créativité des offres et pour cela faire en sorte que les cahiers des charges, en amont, fassent mention de l’adaptation au changement climatique. Il faut aussi généraliser, comme le demande le PNACC, l’utilisation des contrats de délégation de service public pour inciter tous les acteurs concernés à se mobiliser.
Par ailleurs, la notion juridique actuelle de « force majeure », associée par exemple à un événement climatique centennal, peut s’avérer inappropriée, d’une part parce que l’emploi du mot « imprévisible » est ambigu, compte tenu de l’état de nos connaissances actuelles, et d’autre part parce qu’elle comporte un risque de déresponsabilisation des acteurs, que le recours à cette notion pourrait dissuader d’entreprendre des démarches préventives.
Deuxième piste de réflexion : les incertitudes qui entourent les événements climatiques exceptionnels seront malheureusement fortes et durables. Or leur évolution est absolument déterminante pour déterminer le dimensionnement des infrastructures. Il faut aider les maîtres d’ouvrage, faute de quoi ils préféreront ne pas agir dès maintenant.
En matière d’adaptation au changement climatique, les approches trop normatives peuvent exiger des travaux de réalisation parfois inutiles et très coûteux. L’approche reposant sur une analyse pluridisciplinaire des risques est plus appropriée et nettement moins coûteuse en travaux. Nous avons fait des recommandations en ce sens aux Directions des routes de plusieurs pays européens et elles semblent avoir été appréciées (projet européen RIMAROCC).
Troisième réflexion : il est essentiel de disposer d’études de qualité sur ces sujets nouveaux et complexes que sont la vulnérabilité et la résilience : trois ans avant Katrina, une étude fédérale américaine avait identifié avec précision les cinq principaux facteurs de risque pour la Nouvelle-Orléans.
Je fais à cet égard trois propositions concrètes : investir dans l’expertise des personnes qui réaliseront les études sur le terrain, affecter des enveloppes suffisantes à la réalisation d’études d’adaptation et de résilience, et valoriser effectivement et rapidement les résultats les plus intéressants de la recherche et de l’innovation.
Ma dernière piste de réflexion est de professionnaliser les capitalisations d’expériences sur les diagnostics sectoriels, ce qui nécessite de créer des réseaux très réactifs et surtout multiacteurs.
M. le président Jean-Paul Chanteguet. Nous parlons d’adaptation au changement climatique, mais il n’en faut pas pour autant oublier le volet atténuation.
La France s’est dotée en 2011 d’un plan national et les collectivités territoriales ont à leur disposition un certain nombre d’outils – SRCAE, PCET – permettant d’atténuer les effets du réchauffement. J’aimerais pour ma part que le plan national soit débattu au Parlement et fasse l’objet d’un vote avant d’être mis en œuvre par les collectivités territoriales, mais il faudrait pour cela adapter les outils des collectivités. Qu’en pensez-vous ?
Les collectivités territoriales, l’État, les administrations et les entreprises ont un rôle fondamental à jouer dans l’adaptation.
M. Arnaud Leroy. Au nom du groupe SRC, je vous remercie, messieurs, pour la qualité de vos présentations.
Vous soulignez la nécessité d’inscrire votre action à la suite d’un plan national et vous saluez la mise en place des observatoires régionaux. Je pense pour ma part que la région est le bon niveau car elle est à même de prendre en considération la pluralité des paysages, de la faune et de la flore de chaque territoire.
L’adaptation exige-t-elle que nous menions une politique publique nationale du climat ? Aujourd’hui l’adaptation fait l’objet de peu de contraintes. Devons-nous nous satisfaire des plans régionaux ou nous doter de nouveaux instruments législatifs ?
Nous savons que 20 % des crédits européens ont été fléchés vers l’action climatique et qu’une discussion est en cours pour décider de leur affectation. Les observatoires régionaux et l’ONERC sont-ils associés à cette discussion ?
M. Martial Saddier. Les députés du groupe UMP se réjouissent de la prise de conscience collective de l’enjeu que représente le réchauffement climatique. C’est le cas au sein même de l’Assemblée nationale et la Commission du développement durable y est pour beaucoup. Mais pour que nos démarches soient réellement efficaces, cette prise de conscience doit être internationale et nous espérons que la Conférence internationale y parviendra en décembre 2015.
Si nous sommes là aujourd’hui, c’est que la loi Grenelle 1, dans son article 42, a imposé à notre République un plan d’adaptation au réchauffement climatique.
Vous évoquez un budget de 168 millions d’euros : cette somme se rapproche des objectifs initialement fixés et nous en prenons acte, mais quel est, selon vous, dans un contexte budgétaire extrêmement contraint, le budget idéal pour les collectivités territoriales ? Existe-t-il des pistes de ressources nouvelles ou pérennes ?
Quels sont les secteurs qui méritent d’être renforcés ?
La multiplication du nombre des acteurs vous semble-t-elle justifiée alors que se profile la baisse de 20 à 25 % des dotations aux collectivités territoriales ? Il nous faudra bien un jour simplifier l’échelon territorial et lui assurer des ressources pérennes.
Que pensez-vous du « big bang » territorial annoncé par le Premier ministre ? Quel est l’échelon territorial le plus adapté pour le plan d’adaptation au changement climatique ?
Enfin, nous avons connu cet hiver de graves pics de pollution. Le prochain plan d’adaptation au changement climatique devra-t-il tenir compte de la qualité de l’air ?
M. Jean-Paul Chanteguet. Les SRCAE rapprochent les questions du climat et de l’air, et à votre demande, mon cher collègue, la loi sur la transition énergétique abordera le problème de la qualité de l’air.
M. Yannick Favennec. Le groupe UDI considère qu’il est urgent de nous adapter aux conséquences du changement climatique.
Les rapports du GIEC, outre leur intérêt scientifique, jouent un rôle politique majeur dans la perspective de la 21e Conférence des parties à la Convention de l’ONU sur le climat qui se tiendra à Paris en 2015.
Selon les experts du GIEC, il nous est encore possible de limiter le réchauffement climatique à 2 ° par rapport à ce qu’il était durant l’ère préindustrielle, mais cela implique d’agir vite afin de réduire les émissions de gaz à effets de serre de 40 à 70 % d’ici à 2050. L’Union européenne a récemment annoncé qu’elle adopterait dans le courant de cette année un programme de réduction des émissions pour 2030, mais tant que les plus grands émetteurs de gaz à effets de serre que sont la Chine et les États-Unis ne prendront pas les mesures qui s’imposent, il sera impossible de limiter la hausse du thermomètre sur la planète. Quel est votre point de vue sur cette question ?
M. Patrice Carvalho. Je m’exprime au nom du groupe GDR. Le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), issu de la loi du 3 août 2009 sur la programmation du Grenelle de l’environnement, définit des mesures concrètes et opérationnelles visant à préparer la France, à partir de 2011 et à échéance de 2015, à faire face aux nouvelles conditions climatiques.
Ces dernières sont identifiées à l’horizon du 21e siècle : hausse des températures, multiplication des périodes de canicule, sécheresses de plus en plus sévères. Ce processus affectera la vie de nos concitoyens et de nombreux secteurs d’activité dont l’agriculture, le tourisme, le BTP, les infrastructures.
Le PNACC accompagne et complète les actions de réduction des émissions de gaz à effets de serre. Ses intentions sont bonnes et je m’en félicite, mais ce qui intéresse les Français ce sont ses implications pratiques. Je prendrai deux exemples.
Nos grandes agglomérations ont récemment été confrontées à un pic de pollution qui s’est traduit par des mesures de réduction de la vitesse des véhicules puis, en Ile-de-France, par une journée de circulation alternée alors que nous nous trouvions à la fin du pic et que la mesure n’a pas été reconduite le lendemain. Cette disposition relevait plus de l’opération de communication que d’une véritable adaptation à l’une des manifestations du changement climatique. Elle a néanmoins mobilisé quelques milliers de policiers pour verbaliser les automobilistes – qui avaient été prévenus la veille ! – et surpris les mères de famille accompagnant leurs enfants à l’école qui n’ont pas été verbalisées à l’aller car elles entraient de ce fait dans le cadre du covoiturage, mais l’ont été au retour puisque les enfants n’étaient plus dans le véhicule. J’ajoute que la circulation alternée n’est pas une bonne solution car elle peut être contournée par les ménages qui possèdent deux véhicules.
Dans ce cas concret, avons-nous été à la hauteur des enjeux ? Quid du plan national d’adaptation ?
Nos concitoyens sont prêts à observer des règles – fussent-elles contraignantes – mais à condition qu’elles soient clairement définies et expliquées, et non édictées en fonction des circonstances et sans effets concrets.
Je suis naturellement favorable aux énergies alternatives, à condition toutefois qu’elles aient des effets réels sur le changement climatique. Prenons l’exemple de l’éolien : la législation a récemment évolué pour faciliter son déploiement sur tout le territoire. Mais la production d’énergie éolienne étant par nature intermittente, il faudra doubler le kilowatt issu de l’éolien par un kilowatt provenant de centrales thermiques, au gaz et à charbon, qui sont polluantes et émettrices de CO2.
Nous risquons donc de nous retrouver avec, sur notre sol, des milliers d’éoliennes à faible rendement qui nuisent à nos paysages et à la qualité de vie de nos concitoyens, sans compter les millions de m3 de cailloux, de gravats et de ciment enfouis en terre, alors que dans le même temps on refuse l’ouverture de nouvelles gravières ou l’extension de carrières.
Nos voisins allemands remettent en cause le développement de l’éolien et envisagent de cesser les incitations financières accordées à une solution qui surenchérit le prix du kilowattheure et aggrave les émissions de CO2.
Le choix entre différentes énergies est nécessaire si nous voulons que nos plans d’adaptation au changement climatique soient réellement opérationnels, mais je ne suis pas sûr que nous soyons dans cette logique aujourd’hui. D’autres énergies gagneraient à être développées, comme la biomasse, la géothermie.
Mme Laurence Abeille. Le groupe Écologiste considère que la lutte contre l’aggravation du changement climatique est essentielle, même si aborder cette question de façon globale nous éloigne souvent des solutions concrètes. Les solutions se trouvent naturellement dans la remise en cause de nos transports publics, de nos productions d’énergie, de nos modes de construction... Le monde doit se transformer pour cesser de s’autodétruire. Pour autant, le catastrophisme qui entoure cette question est souvent contre-productif.
Cela dit, les nouvelles échéances évoquées par le GIEC concernent notre propre existence, et non plus celle de nos enfants ou de nos petits-enfants, ce qui, je l’espère, convaincra les responsables politiques de la nécessité d’engager l’adaptation.
Nous examinerons dans les prochaines semaines le projet de loi relatif à la biodiversité qui, j’en suis persuadée, sera un levier d’action pertinent pour infléchir le changement climatique.
En ce qui concerne les îlots de chaleur, j’avais proposé dans le cadre de l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, devenu la loi ALUR, l’obligation de végétaliser les toitures plates, des centres commerciaux et des bâtiments. Ma proposition a été refusée et l’obligation est devenue une simple option. Cela a pourtant été accepté très facilement ailleurs, dans la ville de Bâle par exemple.
Certes, les toitures végétalisées ne peuvent à elles seules enrayer le changement climatique, mais le cumul d’un certain nombre de mesures du même ordre pourrait réduire les îlots de chaleur, abaisser les températures et améliorer la qualité de l’air en milieu urbain. Quelles solutions concrètes pouvez-vous nous proposer ?
Nous savons qu’une grande partie de la pollution en milieu urbain est due à la circulation automobile. Que faire pour y remédier ?
M. Olivier Falorni. Les députés du groupe RRDP se félicitent de cet échange qui survient au moment où le GIEC publie le dernier tome de son cinquième rapport d’évaluation.
Sous le double effet de la croissance économique et de la démographie, notre rythme de carbonisation s’accélère. Le bilan carbone de ces 40 dernières années est supérieur à celui des 200 premières années de la révolution industrielle et à moins d’un changement radical de cap, l’avenir ne s’annonce pas meilleur.
Or, comme le soulignent les auteurs du rapport, nous disposons des outils et des technologies nécessaires pour atténuer les effets du changement climatique et stabiliser le réchauffement à 2 °. Nous savons en traiter les causes. Nous avons les moyens de procéder à la décarbonisation de nos organisations et de changer la gouvernance mondiale du climat. Il appartiendra à la Conférence de 2015 de rédiger un accord en ce sens.
Le réchauffement climatique modifie notre environnement. Ainsi, dans ma circonscription, les tempêtes de l’hiver ont fait reculer les cordons dunaires de plusieurs dizaines de mètres. Et l’hypothèse – optimiste – d’une hausse de 40 cm du niveau marin à la fin du siècle entraînera une modification considérable des paysages. Face à cela, quelle stratégie devons-nous adopter ? Devons-nous mettre en place une stratégie de défense – enrochements, digues – sur certains sites et accepter le risque sur d’autres parties du littoral ? Devons-nous envisager un repli stratégique pour les villes situées directement en bord de mer ?
Comment évaluer l’impact de l’augmentation de la température et de la modification du régime des précipitations sur les activités économiques ?
Le Plan national d’adaptation au changement climatique prend en compte la montée du niveau de la mer et l’évolution du trait de côte pour la gestion et l’aménagement des zones littorales. Il s’agit d’intégrer dès à présent leurs conséquences, en termes de risques, dans les plans de prévention des risques littoraux, les fameux PPRL. Dans ma circonscription, en particulier l’île de Ré, les zones à risque ont été évaluées et les services de l’État et des collectivités locales déterminent actuellement la carte des aléas. Dans certaines modélisations, cette carte est nettement surdimensionnée. Ainsi le canton nord de l’île disparaît totalement sous les eaux et, avec lui, toutes les autorisations liées au droit du sol, à savoir les permis de construire et les déclarations de travaux.
Je suis conscient de l’enjeu que constitue l’adaptation au changement climatique, mais veillons à ne pas prendre des mesures excessives qui sont, vis-à-vis de la population, totalement contre-productives.
L’adaptation réglementaire induite par ces cartes obligera les propriétaires à entreprendre des travaux. Il serait peut-être utile que les assurances disposent d’un fonds d’adaptation leur permettant d’aider leurs clients à réaliser les aménagements propres à réduire les risques. Qu’en pensez-vous ?
M. Jean-Jacques Cottel. Contrairement à notre collègue Carvalho, j’ai l’impression que le développement de l’éolien fait encore l’objet de certains freins, en particulier dans le sud du département du Pas-de-Calais où, bien qu’aucune contrainte ne s’y oppose, les permis de construire sont refusés suite à l’avis négatif de la Commission départementale des sites, perspectives et paysages.
La gestion de l’eau est un enjeu majeur qui mérite que nous approfondissions la concertation avec différents acteurs, ce qui n’est pas toujours facile.
Pour ce qui est du meilleur niveau territorial, je me pose moi aussi la question. Un certain nombre de collectivités territoriales, notamment rurales, ont pris des mesures utiles et montré leur solidarité en alimentant en eau potable leurs voisins urbains. Comment prendre en compte leurs efforts ?
M. Jean-Pierre Vigier. Le Plan national d’adaptation au changement climatique présenté en 2011 était censé refléter une vision stratégique et efficace à travers des mesures concrètes permettant à notre pays de tirer parti des changements climatiques.
Or, trois ans après, le GIEC publie un rapport très alarmiste qui souligne en particulier la nette hausse des températures et l’accélération des conséquences néfastes des gaz à effets de serre pour l’homme et l’environnement. Comment articuler les efforts de la France et de l’Europe avec l’industrialisation croissante des pays émergents, notamment de la Chine ?
M. Jean-Louis Bricout. Les prochains programmes d’intervention des agences de l’eau 2013-2018 devraient intégrer les enjeux du changement climatique. Pouvez-vous nous en dire plus ? Quelle traduction concrète peut-on attendre des agences, en particulier de celle du bassin Artois-Picardie ?
M. Laurent Furst. Parmi les risques que vous avez évoqués, l’aggravation du risque d’inondations, notamment en milieu urbain, me semble particulièrement redoutable. Ce risque doit nous inciter à modifier notre perception du territoire, de la ville, des constructions. Mais nous sommes confrontés à une addition de lois et de réglementations qui, bien que traduisant la bonne volonté de leurs auteurs, tuent l’enthousiasme et freinent l’avenir d’une communauté, voire d’un pays. Le temps est venu de hiérarchiser les contraintes. Qu’en pensez-vous ?
Mme Sophie Rohfritsch. Pourquoi l’identification des secteurs industriels sensibles au changement climatique a-t-elle été reportée ? Que pouvons-nous proposer aux industriels pour les aider à adapter leurs filières ?
Bien que nous ne soyons pas encore dotés des outils technologiques capables de mesurer toutes les particules susceptibles de modifier notre environnement, quelles sont les avancées de la recherche en matière d’analyse et de surveillance aérobiologique ?
Quel est votre sentiment sur le report – je crains pour ma part un abandon… – à 2050 des projets Saône-Moselle et Saône-Rhin ?
Enfin, dans l’optique de la cité durable, est-ce que quelqu’un envisage la réintroduction du cheval cantonnier ?
M. le président Jean-Paul Chanteguet. Cette proposition m’est particulièrement sympathique, chère collègue… (Sourires)
M. Nicolas Bériot. La situation de la Chine et des États-Unis n’est pas aussi mauvaise que ce que l’on dit parfois. Aux États-Unis, la conjoncture est relativement favorable car le président actuel est plutôt moteur en matière d’évolution climatique et le pays participe activement à la préparation de la Conférence de Paris.
Quant à la Chine, elle investit chaque année 100 milliards de dollars dans des infrastructures liées à l’énergie, mais les Chinois souhaitent que nous les aidions à orienter leurs investissements dans la bonne direction et nous demandent d’accélérer les transferts de technologie. Il leur est difficile de prendre des engagements en matière de réduction d’émissions de gaz à effets de serre car leur trajectoire de développement est encore loin du pic d’émissions, mais ils sont dans des dispositions favorables, en particulier sur le sujet des villes durables.
En outre, les dirigeants chinois subissent une très forte pression interne due à la pollution de l’air, ce qui plaide en faveur d’un changement de politique énergétique. Depuis 2013, les discours évoluent : le président chinois lui-même a évoqué la notion de « civilisation écologique » et la planification place la croissance au second plan derrière le développement harmonieux.
En ce qui concerne notre association aux travaux européens, l’Union européenne a adopté en mars 2013, après plusieurs années de travaux, une stratégie d’adaptation au changement climatique, sans oublier la DG Climat créée en 2010.
L’Europe a défini plusieurs axes de travail.
Le premier est la mise en commun de connaissances via une plateforme d’échanges, le site Climate-ADAPT, auquel nous contribuons. L’adaptation est une discipline très jeune et nous sommes tous des apprentis en la matière. Le plus important est d’échanger de la connaissance.
Le deuxième axe est l’intégration de l’adaptation dans les politiques publiques.
Le troisième consiste à promouvoir le traitement des questions au niveau transfrontalier afin, par exemple, d’amener les pays partageant un bassin fluvial à coordonner leur action.
Le quatrième axe tend à la mise en place d’outils d’incitation.
L’ONERC est associé à cette démarche. La Direction générale de l’énergie et du climat du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a été désignée point focal français en matière d’adaptation.
Faut-il alourdir la réglementation ? Encore une fois, la discipline est très jeune et des transformations profondes nous attendent. Nous en sommes au stade du développement de nos connaissances. Il nous faut élargir notre regard et améliorer notre compréhension des systèmes que nous mettons en œuvre et leur dépendance par rapport à l’environnement, aux extrêmes, leur consommation de ressources naturelles, la variabilité climatique actuelle, la saturation de la ressource et la fragilité dans laquelle nous nous trouvons par rapport à toute évolution du climat.
Le moment d’entrer dans le dur de la réglementation n’est pas arrivé mais nous pouvons commencer à prendre en compte l’adaptation en prenant en compte cette question du changement de climat avant toute décision d’investissement, par exemple en demandant à des scientifiques, avant de procéder à toute nouvelle construction, une étude sur son adaptation au changement climatique.
Hervé Le Treut, directeur d’IPSL (Institut Pierre Simon Laplace), membre de l’Académie des Sciences et modélisateur du climat, a animé en région Aquitaine un chantier pour lequel il a demandé à plusieurs dizaines de laboratoires de travailler ensemble. Cette expérience a été extrêmement riche.
En matière de réglementation, il convient de ne pas aller trop vite, faute de quoi nous risquons de prendre des dispositions contraires à l’adaptation. Nous devons plutôt nous projeter et envisager différents scénarios.
Réfléchir sur l’adaptation est une formidable porte d’entrée vers le développement durable et la transition écologique. Je dirai que l’on ressort d’un travail sur l’adaptation plus intelligent qu’avant d’y être entré…
Concernant l’industrie, l’adaptation au changement climatique relève d’une échelle de temps supérieure à celle de la planification des investissements et beaucoup d’entreprises travaillent avec une visibilité de quatre ou cinq ans. Ce sont les entreprises des secteurs de l’énergie ou des transports, qui réalisent des investissements plus importants, qui sont les plus investies dans la question de l’adaptation.
Je voudrais pour terminer vous parler de l’association des Entreprises pour l’environnement (EPE). Depuis près de trois ans, nous entretenons une relation de travail avec ce club de grandes entreprises investies dans les questions environnementales et nous venons de publier un guide intitulé « Les entreprises et l’adaptation au changement climatique » qui a rencontré, lors de sa présentation au début de ce mois, un très grand succès.
Présidence de M. Jean-Jacques Cottel
M. Nicolas Bériot. Pour ce qui est du budget, nous disposons aujourd’hui d’un plan national et avons identifié des éléments spécifiques. Il est cependant assez difficile de distinguer ce que l’adaptation ajoute dans un budget, car elle est par nature intégrée dans les politiques publiques. La période actuelle est, historiquement, celle où commence l’adaptation : il faudra donc faire ces bilans et développer cette perspective, mais l’urgence aujourd’hui ne semble pas être de déterminer un budget spécifique.
En matière de planification, l’évaluation qui sera menée en 2015 permettra de définir le mode de travail du prochain Plan national d'adaptation au changement climatique (PNAC), qui pourrait être moins généraliste que le premier et se focaliser par exemple sur certains secteurs ou sur des points durs de réglementation, en consacrant davantage d’études aux coûts.
Enfin, si les atteintes à la biodiversité ne sont pas liées au premier chef au changement climatique, qui n’est qu’un facteur parmi d’autres, tout ce qui maintient en bon état les équilibres écosystémiques et les milieux naturels leur donne plus de chances de traverser la période du changement climatique jusqu’à ce que le climat se stabilise à nouveau.
M. Michel Pascal. Depuis la promulgation de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le schéma de cohérence territoriale (SCOT) a acquis une nouvelle importance.
En matière de gouvernance, il faut noter que la Direction générale énergie climat est la première à intégrer le climat dans son nom et que la DREAL comporte depuis 2007 un service énergie-climat.
Bien que de nombreux budgets ne portent pas l’étiquette « climat », le plus gros budget dont je dispose est paradoxalement celui qui est consacré au climat. La région Nord-Pas-de-Calais destine en effet 30 millions d’euros à la rénovation thermique des bâtiments, 40 millions d’euros à la construction de tramways et de transports en commun en site propre et une cinquantaine de millions d’euros à la prévention des risques littoraux liés notamment à l’élévation du niveau de la mer. S’il n’y a actuellement pas de plan régional climat (PRC), il serait tout à fait imaginable d’en concevoir un.
Pour ce qui est des normes, on peut faire un parallèle avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), où l’Agence de l’eau permet de disposer à la fois du « bâton », c’est-à-dire de la réglementation, et de la « carotte », c’est-à-dire des crédits. La synergie de ces deux outils a permis à l’Artois-Picardie de voir la qualité de l’eau progresser considérablement par rapport à ce qu’elle était voilà une quarantaine d’années.
À l’échelle européenne, nous sommes associés localement à la définition du nouveau Fonds européen de développement régional (FEDER), dont la gouvernance est désormais placée sous l’autorité des régions. Notre région a presque atteint le chiffre plancher de 20 % – le plafond étant de 35 %. En la matière, il s’agit surtout de donner envie, car on ne saurait par exemple imposer une réduction des émissions de gaz à effet de serre à la Chine ou aux États-Unis. Il peut à cet égard être intéressant de disposer des technologies appropriées et de marier l’économie et l’écologie – c’est précisément ce en quoi consiste, dans la région Nord-Pas-de-Calais, la « troisième révolution industrielle », avec des recherches portant notamment sur le stockage des énergies intermittentes et sur la diffusion des énergies renouvelables.
Les éoliennes ont leurs partisans et leurs adversaires : la réglementation dans ce domaine évolue souvent et le développement de l’éolien se heurte à des freins, par exemple à cause des radars. Des simplifications sont cependant en cours, avec le passage prévu de cinq procédures à une seule, qui fait l’objet d’une expérimentation et prévoit notamment, afin de réduire les délais, la fusion du permis de construire avec l’autorisation pour installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), dans le respect toutefois des paysages – ce qui peut se traduire, comme c’est le cas dans le sud du Pas-de-Calais, par la révocation d’autorisations accordées à des éoliennes à la suite d’une action en justice.
Pour ce qui est des liens entre air et énergie, je rappelle que nous disposons du schéma régional climat air énergie et du plan de protection de l’atmosphère. Dans ce domaine, il y a ce que l’on voit – les alertes intervenues récemment dans toute la France – et ce que l’on ne voit pas : la pollution de fond, qui cause dans notre pays 42 000 morts prématurées et que les politiques publiques visent à réduire. Dans la région Île-de-France, la circulation alternée a été bien appliquée par l’ensemble de la population, même s’il est clair qu’une telle mesure ne règle pas à elle seule tous les problèmes.
Le fait que les crédits alloués par l’Agence de l’eau à l’activité agricole représentent le double des redevances acquittées par la profession agricole témoigne de l’importance accordée à cette activité.
En matière de biodiversité, on observe dans la région Nord-Pas-de-Calais l’apparition de nouvelles espèces végétales et animales, qui migrent rapidement du Sud vers le Nord – comme les rougets, que l’on ne trouvait pas dans le port de Boulogne voilà quinze ans. Telle est bien du reste la logique des schémas régionaux de cohérence écologique.
Quant aux zones à risque évoquées par M. Falorni, il faut rappeler que les mesures prises ont pour objet d’éviter des morts. Ce n’est pas l’État qui crée le risque et la difficulté consiste à appliquer aujourd’hui un règlement visant à prévenir les effets d’un phénomène qui se manifestera dans 80 ans. Là où l’élévation prévue du niveau de l’eau atteint 60 centimètres, les maisons existantes sont conservées – sauf cas d’extrême urgence – et leurs propriétaires sont incités à se préparer, tandis que les nouvelles constructions sont proscrites.
M. Jean-Philippe Deneuvy. M. Pascal a évoqué à juste titre la nécessité de faire bouger les lignes et de réduire la pollution, chronique ou de pointe, liée à la circulation automobile en centre-ville. Il a également eu raison de souligner que, jusqu’à présent, les agences de l’eau répondaient essentiellement à une vision de court terme, avec des cycles de six ans, et que l’aide destinée aux économies d’eau, notamment pour les communes rurales, doivent désormais s’inscrire dans une vision de long terme. Ainsi, le plan d’adaptation au changement climatique de bassin a pour objectif un rendement de 85 % sur les réseaux, chiffre bien supérieur aux objectifs fixés ces dernières années.
Le « mille-feuille » constitué par l’État et les collectivités doit impérativement être réorganisé en vue d’une plus grande efficacité de nos actions grâce à une optimisation de nos moyens. La complexité des procédures ou de l’organisation procède souvent d’une absence de définition précise des responsabilités des différents acteurs et des objectifs poursuivis par les politiques publiques : on invente alors de nombreux outils qui contribuent certes au résultat, mais qui se superposent d’une manière très compliquée. Ces outils dont disposent aujourd’hui les collectivités gagneraient donc à être simplifiés et il conviendrait que la future loi de programmation sur la transition énergétique clarifie les objectifs et les responsabilités de chacun.
Par ailleurs, l’adaptation est encore très peu prise en compte. Ainsi, dans le cadre du plan climat énergie territorial (PCET), sur les 38 « obligés » de la région Rhône-Alpes, un très petit nombre des 33 documents reçus traitent ce sujet de manière approfondie. Dans ce domaine, l’État – notamment par le biais de l’ADEME et de l’Agence de l’eau – et le Conseil régional ont défini conjointement des schémas, comme le schéma régional de cohérence écologique, qui traite notamment de la biodiversité. Des observatoires sont également mis en place, comme l’Observatoire régional des effets du changement climatique ou l’Observatoire régional de l’énergie et des gaz à effet de serre, ainsi que l’association Air Rhône-Alpes, qui mesure la qualité de l’air. Cependant, nombre d’usagers ne sont pas encore aussi moteurs qu’ils pourraient l’être dans ce domaine.
En matière de gouvernance, les fonds européens jouent un rôle majeur pour l’atténuation. En Rhône-Alpes, le fait que les régions deviennent autorité de gestion n’a pas cassé la mécanique de la coopération avec l’État – j’ai moi-même été copilote de la construction du programme consacré à l’adaptation dans le domaine de l’économie décarbonée, quatrième objectif thématique (OT 4) du FEDER. L’atténuation est au centre des financements de la future maquette.
En termes budgétaires, comme l’a observé M. Pascal, les deux poids lourds de nos schémas régionaux climat air énergie sont la réhabilitation thermique des logements et les transports.
En Rhône-Alpes, l’estimation budgétaire correspondant à la réhabilitation thermique à l’horizon 2020 s’élève à 1,5 milliard d’euros – que nous n’avons évidemment pas aujourd’hui. Cet aspect est la clé des objectifs que nous nous sommes fixés.
En matière d’adaptation, la question budgétaire n’est cependant pas la première qui se pose. Tout d’abord, en effet, les actions menées aujourd’hui sont essentiellement expérimentales et nous disposons à cette fin de sources de financement – comme c’est le cas à Lyon pour l’opération Lyon Confluence, à la confluence du Rhône et de la Saône, qui fait l’objet d’une démarche ÉcoCité et bénéficie de financements issus du grand emprunt, permettant ainsi d’éprouver des technologies qui pourront ultérieurement être proposées ailleurs.
Au-delà de l’aspect technique, il nous faut aussi travailler à l’acceptabilité sociale de ces projets. De fait, la construction de retenues destinées à la fabrication de neige artificielle ou à l’agriculture n’est pas un problème financier, mais ces installations supposent, lorsqu’elles se justifient, un travail de pédagogie quant à leur utilité.
M. Michel Ray. Dans le domaine de la végétalisation, notamment des toitures, et pour ce qui concerne plus généralement les îlots de chaleur, le travail réalisé depuis quatre ans a permis de lancer les quatre projets majeurs que j’ai évoqués tout à l’heure, associant collectivités territoriales, entreprises et monde académique. Afin de lever les freins à la mise en œuvre et à la valorisation de ces projets, la diffusion des connaissances est essentielle et pourrait par exemple prendre la forme d’un séminaire réunissant les utilisateurs potentiels et les experts de ces projets. Un tel séminaire permettrait aux collectivités territoriales et aux maîtrises d’ouvrage de se saisir des renseignements accumulés.
En deuxième lieu, Advancity a mis en place un groupe de travail à vocation nationale sur les démonstrateurs urbains, ou laboratoires territoires urbains, afin de faciliter l’expérimentation concrète des innovations en croisant les regards de différents acteurs. Advancity pourrait là aussi, si ces acteurs le souhaitent, intégrer dans ces laboratoires certains des sujets que nous avons évoqués.
En troisième lieu, certaines réponses, bien que très utiles, ne sont pas encore à la hauteur des enjeux – c’est notamment le cas, et de loin, pour ce qui concerne l’adaptation au changement climatique et les îlots de chaleur. Il faut donc, là encore, mobiliser les acteurs français de haut niveau qui entretiennent des liens à l’échelle européenne et internationale.
Enfin, Advancity est un écosystème très riche, qui réunit notamment 160 PME très innovantes dans le domaine urbain et des collectivités territoriales, ce qui lui permet de bâtir, sur un sujet donné, à partir des besoins identifiés par les acteurs, un consortium pertinent. Pour y travailler depuis neuf ans et en avoir été président, je puis témoigner de la pertinence de cette forme de travail multi-acteurs sur des sujets systémiques tels que l’adaptation au changement climatique, je pense en particulier à l’un des premiers projets pilotes de la Banque mondiale consacrés à l’adaptation au changement climatique, notamment sur les grandes villes des zones côtières nord-africaines, auquel des membres d’Advancity ont contribué.
M. Jean-Jacques Cottel, président. Messieurs, je vous remercie pour la qualité de vos interventions et je vous prie d’excuser le départ de mes collègues qui devaient assister à l’une des dernières réunions de la mission d’information sur l’écotaxe poids lourds.
——fpfp——
Informations relatives à la Commission
M. le président Jean-Paul Chanteguet. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire est saisie au fond du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847), déposé par le Gouvernement le 26 mars dernier. J’ai reçu la candidature de Mme Geneviève Gaillard (SRC). Ce texte serait inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée fin juin ce qui conduirait la commission à l’examiner début juin.
Par ailleurs, la commission se saisit pour avis de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF que j’ai co-signée avec Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, et Gilles Savary, rapporteur du projet de loi relatif à la réforme ferroviaire. Ces deux textes sont évidemment liés et je propose de nommer rapporteur pour avis M. Gilles Savary : il pourra ainsi les rapporter en même temps devant la commission ; l’examen est prévu les 6 et 7 mai prochains.
*
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a nommé :
– Mme Geneviève Gaillard, rapporteure sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) ;
– M. Gilles Savary, rapporteur pour avis sur la proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 1877).
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 16 avril 2014 à 9 h 30
Présents. - Mme Laurence Abeille, Mme Sylviane Alaux, M. Julien Aubert, M. Alexis Bachelay, M. Serge Bardy, M. Philippe Bies, M. Florent Boudié, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, M. Alain Calmette, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Luc Chatel, M. Jean-Jacques Cottel, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Laurent Furst, Mme Geneviève Gaillard, M. Claude de Ganay, M. Alain Gest, M. Michel Heinrich, Mme Valérie Lacroute, Mme Viviane Le Dissez, M. Arnaud Leroy, M. Michel Lesage, M. Olivier Marleix, M. Franck Montaugé, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Marie-Line Reynaud, Mme Sophie Rohfritsch, M. Martial Saddier, M. Gilbert Sauvan, Mme Suzanne Tallard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Patrick Vignal
Excusés. - M. Yves Albarello, M. Denis Baupin, Mme Chantal Berthelot, M. Christophe Bouillon, M. Vincent Burroni, M. Guillaume Chevrollier, M. Stéphane Demilly, M. Christian Jacob, M. Alain Leboeuf, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Franck Marlin, M. Napole Polutélé, Mme Catherine Quéré, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Thierry Solère