 |
La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 14 au 18 novembre N°18 Sommaire : Entretien avec Ricardo MARTINELLI, Président de la République de Panama · Budget 2012 · Statut pénal du Chef de l'Etat · Référendum "d'initiative partagée" · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 · congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès de proches ·
|
|
Actualité du Président de l'Assemblée nationale | |
|
|
 |
Entretien avec Ricardo MARTINELLI, Président de la République de Panama
Jeudi 17 novembre, Bernard Accoyer, Président de l’ Assemblée nationale, a reçu Ricardo MARTINELLI, Président de la République de Panama. L’ entretien a notamment porté sur la coopération économique et sur la densification des relations avec les pays d’ Amérique centrale, au coeur desquels le Panama occupe une place stratégique. Plusieurs parlementaires panaméens étant présents durant l’entretien, M. Accoyer a souligné son souhait de donner une nouvelle dynamique aux échanges entre les deux assemblées.
|
|
|
|
 |
Budget 2012
Le 16 novembre, l'Assemblée a adopté, par scrutin public, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2012. L'ensemble des travaux parlementaires est disponible en suivant ce lien ; on peut aussi consulter directement l'analyse du scrutin
|
|
Pouvoirs publics et Constitution | |
|
|
 |
Statut pénal du Chef de l'Etat
Le 16 novembre, la commission des lois a adopté un projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution organisant la procédure de destitution du Chef de l'Etat (lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif) ; elle a aussi rejeté la proposition de loi constitutionnelle de M. Noël Mamère portant sur la responsabilité du Président de la République et de ses ministres (lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
|
|
|
 |
Référendum "d'initiative partagée"
Le 16 novembre, la commission des lois a adopté les projets de loi organique et de loi ordinaire portant application de l'article 11 de la Constitution, qui visent à fixer la procédure encadrant le "référendum d'initiative partagée" (lire le compte rendu ; consulter le dossier législatif commun au projet de loi organique et au projet de loi ordinaire)
|
|
|
|
 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Le 16 novembre, après l'échec de la CMP du même jour, la commission des affaires sociales a rétabli pour l'essentiel le texte du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, tout en y intégrant plusieurs amendements du gouvernement visant à mettre en oeuvre le plan de rigueur (lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
|
|
|
|
 |
congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès de proches
Le 17 novembre, l' Assemblée a débattu d'une proposition de loi de Mme Michèle Delaunay et de M. Jean-Marc Ayrault tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
|
|
 |