La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 21 novembre au 25 novembre 2011 N°19 Sommaire : Remise du premier rapport du Défenseur des droits · Commerce extérieur · Loi de finances rectificative pour 2011 · Recherche et innovation · Sécurité du médicament · Projet de loi de financement de la sécurité sociale · Enfance délaissée et adoption · Congés lors du décès d'un proche ·
Droits et libertés publiques
	Remise du premier rapport du Défenseur des droits Mardi 22 novembre, Dominique Baudis, Défenseur des droits, a remis à Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, son rapport consacré aux droits de l'enfant. Ce rapport est le premier à être publié depuis la création du Défenseur des droits, autorité administrative indépendante issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011 (consulter le dossier législatif de la création du Défenseur des droits)
Economie
	Commerce extérieur Vendredi 25 novembre, la commission des affaires étrangères a publié le rapport d'information de Philippe Cochet sur "faiblesses et défis du commerce extérieur français" (lire le rapport)
Finances publiques
	Loi de finances rectificative pour 2011 Mercredi 23 novembre, la commission des finances a adopté la quatrième loi de finances rectificative pour 2011, qui met en oeuvre le plan de rigueur annoncé par le Gouvernement (consulter le dossier législatif)
Recherche, sciences et techniques
	Recherche et innovation Jeudi 24 novembre, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé une audition publique sur "L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques : comparaisons internationales" (regarder les vidéos : matinée - après-midi)
Santé
	Sécurité du médicament Le 23 novembre, l'Assemblée a adopté en nouvelle lecture, après l'échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (regarder les vidéos des séances 1 et 2 ; lire les comptes rendus des séances 1 et 2 ; consulter le dossier législatif)
Sécurité sociale
	Projet de loi de financement de la sécurité sociale Mardi 22 novembre, l'Assemblée a adopté en nouvelle lecture, après l'échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (regarder les vidéos des séances 1, 2, 3 et 4 ; lire les comptes rendus des séances 1, 2, 3 et 4 ; consulter le dossier législatif)
Société
	Enfance délaissée et adoption Mardi 22 novembre, la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption a commencé ses travaux par une série d'auditions (voir la composition de la commission ; voir le dossier législatif)
Travail et emploi
	Congés lors du décès d'un proche Le 23 novembre, l'Assemblée a adopté à l'unanimité la proposition de loi de Michèle Delaunay et Jean-Marc Ayrault tendant à allonger les congés accordés lors du décès d'un enfant, du conjoint ou du partenaire d'un pacte civil de solidarité (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin ; consulter le dossier législatif)