La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 2 au 6 juillet 2012 N°35 Sommaire : · Ouverture de la session extraordinaire · Déclaration de politique générale du Gouvernement · Auditions de la commission des affaires économiques · Commission des affaires européennes · Suites du Conseil européen · Auditions de la commission des finances · · Audition de Mme Christiane Taubira · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ·
 

Actualité du Président de l'Assemblée nationale

 

Le 3 juillet, M. Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale, a reçu Sa Majesté le Roi Abdallah II du Royaume hachémite de Jordanie (consulter la page consacrée à cette visite).

 

Evènement

 

Ouverture de la session extraordinaire

En application des articles 29 et 30 de la Constitution et conformément au décret du Président de la République du 27 juin 2012 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, celle-ci a été ouverte le 3 juillet (consulter le programme des travaux).

 
 

Déclaration de politique générale du Gouvernement

Le 3 juillet, les députés ont entendu la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution, puis ont débattu et voté sur cette déclaration (regarder la vidéo ou lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin).

 

Environnement

 

Auditions de la commission des affaires économiques

Le 5 juillet, la commission des affaires économiques a auditionné successivement MM. André-Claude Lacoste, Président de l’Autorité de sûreté nucléaire, puis Jacques Repussard, Directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 

Europe

 

Commission des affaires européennes

Le 4 juillet, la commission des affaires européennes a nommé son bureau, et a porté à sa présidence Mme Danielle Auroi.

 
 

Suites du Conseil européen

Le 4 juillet, les députés ont entendu la déclaration du Gouvernement sur les suites du Conseil européen des 28 et 29 juin et ont débattu sur cette déclaration (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 

Finances publiques

 

Auditions de la commission des finances

Le 4 juillet, la commission des finances a auditionné M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l’État (exercice 2011), sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l’exercice 2011 et sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 
 

Le 4 juillet, la commission des finances a auditionné MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie, et Jérôme Cahuzac, ministre du budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011, sur le rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 

Justice

 

Audition de Mme Christiane Taubira

Le 5 juillet, la commission des lois a auditionné Mme Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 

Société

 

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Le 4 juillet, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a nommé son bureau et a porté à sa présidence Mme Catherine Coutelle.