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Conférence des Présidents

Convocation de la Conférence des Présidents

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, s'est réunie le mardi 24 mars 2015 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

Réunion du mardi 24 mars 2015

 

MARDI 24 MARS

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la biodiversité (nos 1847-2064) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (nos 2055 rectifié-2107-2629) - voir le dossier  

      (ces deux textes faisant l'objet d'explications de vote communes)

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (nos 2557-2663) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (nos 2558-2664) - voir le dossier  

      (ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune )

Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation du développement des services à la personne  

 

 

A 21 h 30

Questions sur la politique pénale  

 

MERCREDI 25 MARS

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (no 2602) - voir le dossier  

Débat sur le rapport d'information relatif au projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions  

 

JEUDI 26 MARS

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

LUNDI 30 MARS

A 16 heures

Discussion de la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (nos 2619-2665) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (nos 2578-2625-2627-2628) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (nos 2619-2665) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (nos 2578-2625-2627-2628) - voir le dossier  

 

MARDI 31 MARS

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (nos 2619-2665) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (nos 2578-2625-2627-2628) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi relatif à la santé (nos 2302-2673) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la santé (nos 2302-2673) - voir le dossier  

 

MERCREDI 01 AVRIL

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la santé (nos 2302-2673) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la santé (nos 2302-2673) - voir le dossier  

 

JEUDI 02 AVRIL

A 9 h 30

Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme (no 2601) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (no 2570) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi relative à la légitime défense des policiers (no 2568) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme (no 2601) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (no 2570) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la légitime défense des policiers (no 2568) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme (no 2601) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (no 2570) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la légitime défense des policiers (no 2568) - voir le dossier  

 

VENDREDI 03 AVRIL

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la santé (nos 2302-2673) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la santé (nos 2302-2673) - voir le dossier  

 

MARDI 07 AVRIL

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public de la proposition de loi visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (no 2570) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public de la proposition de loi relative à la légitime défense des policiers (no 2568) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la santé (nos 2302-2673) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la santé (nos 2302-2673) - voir le dossier  

 

MERCREDI 08 AVRIL

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la santé (nos 2302-2673) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la santé (nos 2302-2673) - voir le dossier  

 

JEUDI 09 AVRIL

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la santé (nos 2302-2673) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la santé (nos 2302-2673) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la santé (nos 2302-2673) - voir le dossier  

 

VENDREDI 10 AVRIL

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la santé (nos 2302-2673) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la santé (nos 2302-2673) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la santé (nos 2302-2673) - voir le dossier  

 

LUNDI 13 AVRIL

A 16 heures

Discussion du projet de loi relatif au renseignement (no 2669) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif au renseignement (no 2669) - voir le dossier  

 

MARDI 14 AVRIL

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi relatif à la santé (nos 2302-2673) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi relatif au renseignement (no 2669) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif au renseignement (no 2669) - voir le dossier  

 

MERCREDI 15 AVRIL

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi relatif au renseignement (no 2669) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif au renseignement (no 2669) - voir le dossier  

 

JEUDI 16 AVRIL

A 9 h 30

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (nos 2612-2667) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi relatif au renseignement (no 2669) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi relatif au renseignement (no 2669) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif au renseignement (no 2669) - voir le dossier