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Conférence des Présidents

Convocation de la Conférence des Présidents

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 16 septembre 2014 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

Réunion du mardi 16 septembre 2014

 

MARDI 16 SEPTEMBRE

A 15 heures

Déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution, suivie d'un débat et vote sur cette déclaration  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (nos 2110-2173) - voir le dossier  

 

MERCREDI 17 SEPTEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (nos 1994-2119-2155) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association (nos 2190-2194) - voir le dossier  

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (nos 2110-2173) - voir le dossier  

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nos 2148-2192) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association (nos 2190-2194) - voir le dossier  

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (nos 2110-2173) - voir le dossier  

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nos 2148-2192) - voir le dossier  

 

JEUDI 18 SEPTEMBRE

A 9 h 30

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part (no 2095) - voir le dossier  

      (procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association (nos 2190-2194) - voir le dossier  

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (nos 2110-2173) - voir le dossier  

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nos 2148-2192) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (nos 2179-2193-2195) - voir le dossier  

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (nos 2186-2196) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association (nos 2190-2194) - voir le dossier  

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (nos 2110-2173) - voir le dossier  

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nos 2148-2192) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (nos 2179-2193-2195) - voir le dossier  

Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (nos 2186-2196) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association (nos 2190-2194) - voir le dossier  

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (nos 2110-2173) - voir le dossier  

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nos 2148-2192) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (nos 2179-2193-2195) - voir le dossier  

Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (nos 2186-2196) - voir le dossier  

 

MERCREDI 01 OCTOBRE

A 9 h 30

Ouverture de la session ordinaire  

Nomination, éventuellement par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2188) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2188) - voir le dossier  

 

JEUDI 02 OCTOBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2188) - voir le dossier  

 

LUNDI 06 OCTOBRE

A 16 heures

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2188) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2188) - voir le dossier  

 

MARDI 07 OCTOBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2188) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2188) - voir le dossier  

 

MERCREDI 08 OCTOBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2188) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2188) - voir le dossier  

 

JEUDI 09 OCTOBRE

A 9 h 30

Discussion de la proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi (no 2165) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (no 1291) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi (no 2165) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (no 1291) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi (no 2165) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (no 1291) - voir le dossier  

 

VENDREDI 10 OCTOBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2188) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2188) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2188) - voir le dossier  

 

MARDI 14 OCTOBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2188) - voir le dossier  

Sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2017  

Sous réserve de son dépôt,discussion du projet de loi de finances pour 2015  

 

 

A 21 h 30

Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2017  

Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015  

 

MERCREDI 15 OCTOBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2017  

Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015  

 

 

A 21 h 30

Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2017  

Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015  

 

JEUDI 16 OCTOBRE

A 9 h 30

Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2017  

Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015  

 

 

A 15 heures

Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2017  

Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015  

 

 

A 21 h 30

Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2017  

Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015  

 

VENDREDI 17 OCTOBRE

A 9 h 30

Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2017  

Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015  

 

 

A 15 heures

Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2017  

Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015  

 

 

A 21 h 30

Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2017  

Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015