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Conférence des Présidents

Réunion du mardi 17 juillet 2018

 

MARDI 17 JUILLET

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Élection d'un vice-président  

Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911-1053-1097-1098-1137) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911-1053-1097-1098-1137) - voir le dossier  

 

MERCREDI 18 JUILLET

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911-1053-1097-1098-1137) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911-1053-1097-1098-1137) - voir le dossier  

 

JEUDI 19 JUILLET

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911-1053-1097-1098-1137) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911-1053-1097-1098-1137) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911-1053-1097-1098-1137) - voir le dossier  

 

VENDREDI 20 JUILLET

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911-1053-1097-1098-1137) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911-1053-1097-1098-1137) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911-1053-1097-1098-1137) - voir le dossier  

 

SAMEDI 21 JUILLET

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911-1053-1097-1098-1137) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911-1053-1097-1098-1137) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911-1053-1097-1098-1137) - voir le dossier  

 

DIMANCHE 22 JUILLET

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911-1053-1097-1098-1137) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911-1053-1097-1098-1137) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911-1053-1097-1098-1137) - voir le dossier  

 

LUNDI 23 JUILLET

A 16 heures

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (no 1138) - voir le dossier  

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (no 1168) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (no 1168) - voir le dossier  

 

MARDI 24 JUILLET

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi constitutionnelle, en première lecture, pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911-1053-1097-1098-1137) - voir le dossier  

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (no 1168) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (no 1168) - voir le dossier  

 

MERCREDI 25 JUILLET

A 15 heures

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (no 1168) - voir le dossier  

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (no 1106) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (no 1168) - voir le dossier  

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (no 1106) - voir le dossier  

 

JEUDI 26 JUILLET

A 9 h 30

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (no 1106) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (no 1106) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (no 1106) - voir le dossier  

 

VENDREDI 27 JUILLET

A 9 h 30

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (no 1106) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (no 1106) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (no 1106) - voir le dossier  

 

LUNDI 30 JUILLET

A 16 heures

Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges  

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (no 1083) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges  

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (no 1083) - voir le dossier  

 

MARDI 31 JUILLET

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Éventuellement, lecture définitive du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance  

Éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes  

Éventuellement, lecture définitive du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur  

 

 

A 21 h 30

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance  

Éventuellement, suite de la lecture définitive de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes  

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur  

 

MERCREDI 01 AOÛT

A 15 heures

Navettes diverses  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de navettes diverses  

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