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Conférence des Présidents

Réunion du mardi 17 septembre 2019

 

MARDI 17 SEPTEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Vote par scrutin public sur le projet de loi, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités (nos 2135-2206) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (nos 2078-2208) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (nos 2079-2209) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (nos 2078-2208) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (nos 2079-2209) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

MERCREDI 18 SEPTEMBRE

A 15 heures

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (nos 1021-1366) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (nos 1689-2020) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (nos 1630-1973) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens (nos 1566-1789) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (nos 1174-1798) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique  

Suite de la discussion du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (nos 1021-1366) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (nos 1689-2020) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (nos 1630-1973) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens (nos 1566-1789) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (nos 1174-1798) - voir le dossier  

 

MARDI 24 SEPTEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Vote par scrutin public sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (nos 2078-2208) - voir le dossier  

Vote par scrutin public sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (nos 2079-2209) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187-2243) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187-2243) - voir le dossier  

 

MERCREDI 25 SEPTEMBRE

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187-2243) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187-2243) - voir le dossier  

 

JEUDI 26 SEPTEMBRE

A 9 heures

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187-2243) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187-2243) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187-2243) - voir le dossier  

 

VENDREDI 27 SEPTEMBRE

A 9 heures

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187-2243) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187-2243) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187-2243) - voir le dossier  

 

LUNDI 30 SEPTEMBRE

A 16 heures

Déclaration du Gouvernement sur la politique migratoire de la France et de l’Europe, en application de l'article 50-1 de la Constitution, suivie d'un débat  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187-2243) - voir le dossier  

 

MARDI 01 OCTOBRE

A 10 heures

Ouverture de la session ordinaire  

Nomination du Bureau  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187-2243) - voir le dossier  

 

MERCREDI 02 OCTOBRE

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187-2243) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187-2243) - voir le dossier  

 

JEUDI 03 OCTOBRE

A 9 heures

Discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (nos 2113-2171) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187-2243) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187-2243) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187-2243) - voir le dossier  

 

VENDREDI 04 OCTOBRE

A 9 heures

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187-2243) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187-2243) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187-2243) - voir le dossier  

 

LUNDI 07 OCTOBRE

A 16 heures

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187-2243) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187-2243) - voir le dossier  

 

MARDI 08 OCTOBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187-2243) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187-2243) - voir le dossier  

 

MERCREDI 09 OCTOBRE

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187-2243) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187-2243) - voir le dossier  

 

JEUDI 10 OCTOBRE

A 9 heures

Discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (no 2201) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (no 2200) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (no 2201) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (no 2200) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (no 2201) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (no 2200) - voir le dossier