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Conférence des Présidents

Convocation de la Conférence des Présidents

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement,s'est réunie le mardi 7 juillet 2015 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

Réunion du mardi 07 juillet 2015

 

MARDI 07 JUILLET

A 15 heures

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nos 2913-2932) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nos 2913-2932) - voir le dossier  

 

MERCREDI 08 JUILLET

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Déclaration sur la situation de la Grèce et les enjeux européens (art.50-1 de la Constitution)  

 

 

A 21 h 30

Lecture définitive de la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (no 2940) - voir le dossier  

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nos 2913-2932) - voir le dossier  

 

JEUDI 09 JUILLET

A 9 h 30

Débat d'orientation des finances publiques  

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nos 2913-2932) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Lecture définitive du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (no 2934) - voir le dossier  

Suite du débat d'orientation des finances publiques  

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nos 2913-2932) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la lecture définitive du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (no 2934) - voir le dossier  

Suite du débat d'orientation des finances publiques  

Suite de la discussion,en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nos 2913-2932) - voir le dossier  

 

MERCREDI 15 JUILLET

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Lecture définitive du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile  

Discussion du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (nos 2912-2945) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (nos 2910-2941) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (nos 2912-2945) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (nos 2910-2941) - voir le dossier  

 

JEUDI 16 JUILLET

A 9 h 30

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République  

 

 

A 15 heures

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République  

 

 

A 21 h 30

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014  

 

VENDREDI 17 JUILLET

A 9 h 30

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (no 2937) - voir le dossier  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (no 2937) - voir le dossier  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (no 2937) - voir le dossier  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République  

 

LUNDI 20 JUILLET

A 16 heures

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap  

Discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183-2916-2919-2923) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap  

Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183-2916-2919-2923) - voir le dossier  

 

MARDI 21 JUILLET

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183-2916-2919-2923) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183-2916-2919-2923) - voir le dossier  

 

MERCREDI 22 JUILLET

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Lecture définitive du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte  

Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183-2916-2919-2923) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte  

Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183-2916-2919-2923) - voir le dossier  

 

JEUDI 23 JUILLET

A 9 h 30

Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte  

Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183-2916-2919-2923) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte  

Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183-2916-2919-2923) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte  

Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183-2916-2919-2923) - voir le dossier  

 

VENDREDI 24 JUILLET

A 9 h 30

Lecture définitive du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi  

Lecture définitive du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne  

Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte  

Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183-2916-2919-2923) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi  

Suite de la lecture définitive du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne  

Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte  

Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183-2916-2919-2923) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi  

Suite de la lecture définitive du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne  

Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte  

Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183-2916-2919-2923) - voir le dossier  

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