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Conférence des Présidents

Réunion du mardi 19 mars 2019

 

MARDI 19 MARS

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (nos 1681-1762-1767) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (nos 1681-1762-1767) - voir le dossier  

 

MERCREDI 20 MARS

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (nos 1681-1762-1767) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (nos 1681-1762-1767) - voir le dossier  

 

JEUDI 21 MARS

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (nos 1681-1762-1767) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (nos 1681-1762-1767) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (nos 1681-1762-1767) - voir le dossier  

 

VENDREDI 22 MARS

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (nos 1681-1762-1767) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (nos 1681-1762-1767) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (nos 1681-1762-1767) - voir le dossier  

 

MARDI 26 MARS

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (no 1767) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (no 1727) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (no 1356) - voir le dossier  

      (procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (nos 1329-1415) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (no 1727) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (no 1356) - voir le dossier  

      (procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (nos 1329-1415) - voir le dossier  

 

MERCREDI 27 MARS

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (no 1727) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (no 1356) - voir le dossier  

      (procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (nos 1329-1415) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (no 1660) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (no 759) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (no 1660) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (no 759) - voir le dossier  

 

JEUDI 28 MARS

A 9 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (no 1660) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (no 759) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (no 1660) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (no 759) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (no 1660) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (no 759) - voir le dossier  

 

VENDREDI 29 MARS

A 9 h 30

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (nos 810-1365) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (nos 900-1364) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (nos 899-1412) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (nos 810-1365) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (nos 900-1364) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (nos 899-1412) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (nos 810-1365) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (nos 900-1364) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (nos 899-1412) - voir le dossier  

 

MARDI 02 AVRIL

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Débat sur la transition écologique  

 

 

A 21 h 30

Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques  

 

MERCREDI 03 AVRIL

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Débat sur la démocratie et la citoyenneté  

 

 

A 21 h 30

Débat sur l'organisation de l'État et des services publics  

 

JEUDI 04 AVRIL

A 9 h 30

Discussion de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (no 1721) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (nos 833-1287) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (no 1649 rectifié) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (no 101) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (no 1721) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (nos 833-1287) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (no 1649 rectifié) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (no 101) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (no 1721) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (nos 833-1287) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (no 1649 rectifié) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (no 101) - voir le dossier  

 

LUNDI 08 AVRIL

A 16 heures

Discussion projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (no 1737) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (no 1737) - voir le dossier  

 

MARDI 09 AVRIL

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution  

 

 

A 21 h 30

Suite discussion projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (no 1737) - voir le dossier  

 

MERCREDI 10 AVRIL

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (no 1722) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (no 1737) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (no 1722) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (no 1737) - voir le dossier  

 

JEUDI 11 AVRIL

A 9 h 30

Éventuellement CMP proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires  

Éventuellement CMP Proposition de loi organique nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune )

Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (no 1695) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (no 1696) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (no 1695) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (no 1696) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (no 1695) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (no 1696) - voir le dossier