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Conférence des Présidents

Convocation de la Conférence des Présidents

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, s'est réunie le mardi 21 juillet 2015 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

Réunion du mercredi 15 juillet 2015

 

MERCREDI 15 JUILLET

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Déclaration du Gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce, suivie d’un débat et d’un vote (art. 50-1 Constitution)  

Lecture définitive du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (nos 2947-2976) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (nos 2912-2945) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (nos 2910-2941-2949) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (nos 2912-2945) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (nos 2910-2941-2949) - voir le dossier  

 

JEUDI 16 JUILLET

A 9 h 30

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (no 2971) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (nos 2910-2941-2949) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (no 2973) - voir le dossier  

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (no 2971) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (nos 2910-2941-2949) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense  

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (no 2971) - voir le dossier  

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (no 2973) - voir le dossier  

 

VENDREDI 17 JUILLET

A 9 h 30

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (nos 2937-2977) - voir le dossier  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (nos 2937-2977) - voir le dossier  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (nos 2937-2977) - voir le dossier  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense  

 

LUNDI 20 JUILLET

A 16 heures

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap  

Discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183-2916-2919-2923) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap  

Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183-2916-2919-2923) - voir le dossier  

 

MARDI 21 JUILLET

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183-2916-2919-2923) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183-2916-2919-2923) - voir le dossier  

 

MERCREDI 22 JUILLET

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Lecture définitive du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte  

Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014  

Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183-2916-2919-2923) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte  

Suite de la lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014  

Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183-2916-2919-2923) - voir le dossier  

 

JEUDI 23 JUILLET

A 9 h 30

Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte  

Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183-2916-2919-2923) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Lecture définitive du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi  

Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183-2916-2919-2923) - voir le dossier  

Lecture définitive du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183-2916-2919-2923) - voir le dossier  

Suite de la lecture définitive du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne  

 

VENDREDI 24 JUILLET

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183-2916-2919-2923) - voir le dossier  

Suite de la lecture définitive du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183-2916-2919-2923) - voir le dossier  

Suite de la lecture définitive du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183-2916-2919-2923) - voir le dossier  

Suite de la lecture définitive du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne  

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