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Conférence des Présidents

Convocation de la Conférence des Présidents

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée le mardi 3 mai 2016 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

Réunion du mardi 26 avril 2016

 

MARDI 26 AVRIL

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (nos 1226-3618) - voir le dossier  

Élection de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République  

Débat sur le programme de stabilité 2016-2019  

Questions sur l'agriculture biologique  

 

 

A 21 h 30

Questions sur la politique fiscale du Gouvernement  

 

MERCREDI 27 AVRIL

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Questions sur la politique gouvernementale en matière d'emploi  

Questions sur les projets d'accords de libre-échange  

 

JEUDI 28 AVRIL

A 9 h 30

Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art.34-1 de la Constitution) (no 3585) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (nos 3571-3667) - voir le dossier  

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (nos 3666-3688) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (nos 2709-3668) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (no 3477) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (no 3476) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (no 3585) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (nos 3571-3667) - voir le dossier  

Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (nos 3666-3688) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (no 3477) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (no 3476) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune )

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (nos 2709-3668) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (no 3585) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (nos 3571-3667) - voir le dossier  

Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (nos 3666-3688) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (no 3477) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (no 3476) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune )

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (nos 2709-3668) - voir le dossier  

 

MARDI 03 MAI

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (nos 3600-3626-3675) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (nos 3600-3626-3675) - voir le dossier  

 

MERCREDI 04 MAI

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (nos 3600-3626-3675) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (nos 3600-3626-3675) - voir le dossier  

 

LUNDI 09 MAI

A 16 heures

Suite de la discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (nos 3600-3626-3675) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (nos 3600-3626-3675) - voir le dossier  

 

MARDI 10 MAI

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (nos 3600-3626-3675) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (nos 3600-3626-3675) - voir le dossier  

 

MERCREDI 11 MAI

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (nos 3600-3626-3675) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (nos 3600-3626-3675) - voir le dossier  

 

JEUDI 12 MAI

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (nos 3600-3626-3675) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (nos 3600-3626-3675) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (nos 3600-3626-3675) - voir le dossier  

 

MARDI 17 MAI

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (nos 3600-3626-3675) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (no 3200) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (no 3204) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (no 3200) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (no 3204) - voir le dossier  

 

MERCREDI 18 MAI

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (no 3200) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (no 3204) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (no 3200) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (no 3204) - voir le dossier  

 

JEUDI 19 MAI

A 9 h 30

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (no 2348) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (no 2349) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (no 3377) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (no 3575) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (no 3577) - voir le dossier  

      (ces 5 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (no 3200) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (no 3204) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (no 3200) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (no 3204) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (no 3200) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (no 3204) - voir le dossier