MalvoyantsConvocation de la Conférence des Présidents
La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 18 juin 2013 à 10 heures dans les salons de la Présidence.
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Conférence des Présidents
Réunion du mardi 18 juin 2013
| MARDI 18 JUIN | A 15 heures |
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nos 1004-1108) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nos 1005-1109) - voir le dossier
| A 21 h 30 |
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nos 1004-1108) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nos 1005-1109) - voir le dossier
| MERCREDI 19 JUIN | A 15 heures |
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nos 1004-1108) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nos 1005-1109) - voir le dossier
- Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (nos 1102-1105) - voir le dossier
- Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (nos 1061-1104) - voir le dossier
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nos 1011-1021-1125-1130) - voir le dossier
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (nos 1019-1131) - voir le dossier
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
| A 21 h 30 |
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nos 1004-1108) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nos 1005-1109) - voir le dossier
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (nos 1102-1105) - voir le dossier
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (nos 1061-1104) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nos 1011-1021-1125-1130) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (nos 1019-1131) - voir le dossier
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
| JEUDI 20 JUIN | A 9 h 30 |
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (nos 1102-1105) - voir le dossier
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (nos 1061-1104) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nos 1004-1108) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nos 1005-1109) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nos 1011-1021-1125-1130) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (nos 1019-1131) - voir le dossier
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
| A 15 heures |
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (nos 1102-1105) - voir le dossier
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (nos 1061-1104) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nos 1004-1108) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nos 1005-1109) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nos 1011-1021-1125-1130) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (nos 1019-1131) - voir le dossier
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
| A 21 h 30 |
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (nos 1102-1105) - voir le dossier
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (nos 1061-1104) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nos 1004-1108) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nos 1005-1109) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nos 1011-1021-1125-1130) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (nos 1019-1131) - voir le dossier
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
| VENDREDI 21 JUIN | A 9 h 30 |
- Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (nos 1055-1129) - voir le dossier
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (nos 1102-1105) - voir le dossier
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (nos 1061-1104) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nos 1004-1108) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nos 1005-1109) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nos 1011-1021-1125-1130) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (nos 1019-1131) - voir le dossier
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
| A 15 heures |
- Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (nos 1055-1129) - voir le dossier
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (nos 1102-1105) - voir le dossier
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (nos 1061-1104) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nos 1004-1108) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nos 1005-1109) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nos 1011-1021-1125-1130) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (nos 1019-1131) - voir le dossier
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
| A 21 h 30 |
- Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (nos 1055-1129) - voir le dossier
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (nos 1102-1105) - voir le dossier
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (nos 1061-1104) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nos 1004-1108) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nos 1005-1109) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nos 1011-1021-1125-1130) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (nos 1019-1131) - voir le dossier
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
| LUNDI 24 JUIN | A 16 heures |
- Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, en hommage à Aimé Césaire (no 1103 rectifié) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi relatif à la consommation (nos 1015-1110-1116-1123-1156) - voir le dossier
| A 21 h 30 |
- Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, en hommage à Aimé Césaire (no 1103 rectifié) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la consommation (nos 1015-1110-1116-1123-1156) - voir le dossier
| MARDI 25 JUIN | A 9 h 30 |
- Questions orales sans débat
| A 15 heures |
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nos 1004-1108) - voir le dossier
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nos 1005-1109) - voir le dossier
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (nos 1019-1131) - voir le dossier
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nos 1011-1021-1125-1130) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la consommation (nos 1015-1110-1116-1123-1156) - voir le dossier
| A 21 h 30 |
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la consommation (nos 1015-1110-1116-1123-1156) - voir le dossier
| MERCREDI 26 JUIN | A 15 heures |
- Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (no 1018) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la consommation (nos 1015-1110-1116-1123-1156) - voir le dossier
| A 21 h 30 |
- Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (no 1018) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la consommation (nos 1015-1110-1116-1123-1156) - voir le dossier
| JEUDI 27 JUIN | A 9 h 30 |
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application (nos 91-991) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (nos 92-992) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (nos 425-930-993) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (nos 426-931-994) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (nos 427-932-995) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (nos 428-898-1128) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (nos 578-1106) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels (no 975) - voir le dossier
(ces 8 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la consommation (nos 1015-1110-1116-1123-1156) - voir le dossier
| A 15 heures |
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la consommation (nos 1015-1110-1116-1123-1156) - voir le dossier
| A 21 h 30 |
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la consommation (nos 1015-1110-1116-1123-1156) - voir le dossier
| VENDREDI 28 JUIN | A 9 h 30 |
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la consommation (nos 1015-1110-1116-1123-1156) - voir le dossier
| A 15 heures |
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la consommation (nos 1015-1110-1116-1123-1156) - voir le dossier
| A 21 h 30 |
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la consommation (nos 1015-1110-1116-1123-1156) - voir le dossier
| LUNDI 01 JUILLET | A 16 heures |
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (no 1135) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants (nos 547-830) - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (no 849) - voir le dossier
| A 21 h 30 |
- Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (no 1135) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants (nos 547-830) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (no 849) - voir le dossier
| MARDI 02 JUILLET | A 15 heures |
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (no 1083) - voir le dossier
- Débat d'orientation des finances publiques
| A 21 h 30 |
- Suite de la discussion, après enfafement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (no 1083) - voir le dossier
- Suite du débat d'orientation des finances publiques
| MERCREDI 03 JUILLET | A 15 heures |
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la consommation (nos 1015-1110-1116-1123-1156) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (no 885) - voir le dossier
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (no 886) - voir le dossier
| A 21 h 30 |
- Suite de la discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (no 885) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (no 886) - voir le dossier
| JEUDI 04 JUILLET | A 9 h 30 |
- Suite de la discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (no 885) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (no 886) - voir le dossier
| A 15 heures |
- Suite de la discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (no 885) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (no 886) - voir le dossier
| A 21 h 30 |
- Suite de la discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (no 885) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (no 886) - voir le dossier
| VENDREDI 05 JUILLET | A 9 h 30 |
- Suite de la discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (no 885) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (no 886) - voir le dossier
| A 15 heures |
- Suite de la discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (no 885) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (no 886) - voir le dossier
| A 21 h 30 |
- Suite de la discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (no 885) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (no 886) - voir le dossier
| MARDI 09 JUILLET | A 15 heures |
- Questions au Gouvernement
- Éventuellement, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
| A 21 h 30 |
- Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
| MERCREDI 10 JUILLET | A 15 heures |
- Sous réserve de sa transmission, discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
- Sous réserve de sa transmission, discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique
- Discussion de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris (no 1145) - voir le dossier
| A 21 h 30 |
- Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
- Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris (no 1145) - voir le dossier
| JEUDI 11 JUILLET | A 9 h 30 |
- Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
- Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris (no 1145) - voir le dossier
- Sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (nos 473-825) - voir le dossier
| A 15 heures |
- Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
- Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris (no 1145) - voir le dossier
- Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (nos 473-825) - voir le dossier
| A 21 h 30 |
- Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
- Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris (no 1145) - voir le dossier
- Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (nos 473-825) - voir le dossier