Accueil > Travaux en séance > Les agendas > Programme de travail établi par la Conférence des Présidents (présentation sous forme littérale)

Conférence des Présidents

Réunion du mardi 19 novembre 2019

 

MARDI 19 NOVEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2020 (nos 2272-2292-2298-2301-2302-2303-2304-2305-2306-2368) - voir le dossier  

Lecture définitive du projet de loi d'orientation des mobilités (no 2372) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (nos 2357-2401) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi d'orientation des mobilités (no 2372) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (nos 2357-2401) - voir le dossier  

 

MERCREDI 20 NOVEMBRE

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (nos 2357-2401) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (nos 2357-2401) - voir le dossier  

 

JEUDI 21 NOVEMBRE

A 9 heures

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord (no 2344) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (nos 2357-2401) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (nos 2357-2401) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (nos 2357-2401) - voir le dossier  

 

VENDREDI 22 NOVEMBRE

A 9 heures

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (nos 2357-2401) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (nos 2357-2401) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (nos 2357-2401) - voir le dossier  

 

LUNDI 25 NOVEMBRE

A 16 heures

CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2019  

CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020  

 

 

A 21 h 30

Suite de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2019  

Suite de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020  

 

MARDI 26 NOVEMBRE

A 9 heures

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (no 2401) - voir le dossier  

Éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020  

 

 

A 21 h 30

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020  

 

MERCREDI 27 NOVEMBRE

A 15 heures

Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2019  

 

 

A 21 h 30

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2019  

 

JEUDI 28 NOVEMBRE

A 9 heures

Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (no 2152) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (no 1765) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (no 2127) - voir le dossier  

      (ces 3 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Discussion de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (no 2336) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (no 2226) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (no 2152) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (no 1765) - voir le dossier  

Suite de la discussion la proposition de loi, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (no 2127) - voir le dossier  

      (ces 3 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (no 2336) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (no 2226) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (no 2152) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (no 1765) - voir le dossier  

Suite de la discussion la proposition de loi, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (no 2127) - voir le dossier  

      (ces 3 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (no 2336) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (no 2226) - voir le dossier  

 

LUNDI 02 DÉCEMBRE

A 16 heures

Éventuellement, lecture définitive du projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2020  

 

 

A 21 h 30

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2020  

 

MARDI 03 DÉCEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (no 2403) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (no 1786) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (no 2403) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (no 1786) - voir le dossier  

 

MERCREDI 04 DÉCEMBRE

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (no 2403) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (no 1786) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (no 2403) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (no 1786) - voir le dossier  

 

JEUDI 05 DÉCEMBRE

A 9 heures

Discussion de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (no 2351) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (no 2147) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Discussion de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (no 2352) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (no 2353) - voir le dossier  

Discussion de la proposition contre la désertification médicale et pour la prévention (no 2354) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle (no 2355) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (no 2269) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (no 2351) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (no 2147) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (no 2352) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (no 2353) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition contre la désertification médicale et pour la prévention (no 2354) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle (no 2355) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (no 2269) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (no 2351) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (no 2147) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (no 2352) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (no 2353) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition contre la désertification médicale et pour la prévention (no 2354) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle (no 2355) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (no 2269) - voir le dossier  

 

LUNDI 09 DÉCEMBRE

A 16 heures

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (no 2274) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (no 2274) - voir le dossier  

 

MARDI 10 DÉCEMBRE

A 9 heures

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (no 2274) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (no 2274) - voir le dossier  

 

MERCREDI 11 DÉCEMBRE

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (no 2274) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (no 2274) - voir le dossier  

 

JEUDI 12 DÉCEMBRE

A 9 heures

Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (nos 1976-2375) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (nos 2043-2374) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (no 2274) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (no 2274) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (no 2274) - voir le dossier  

 

VENDREDI 13 DÉCEMBRE

A 9 heures

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (no 2274) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (no 2274) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (no 2274) - voir le dossier