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Conférence des Présidents

Convocation de la Conférence des Présidents

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour se réunir le mardi 24 janvier 2017 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

Réunion du mardi 17 janvier 2017

 

MARDI 17 JANVIER

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (nos 4350-4365) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de las discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (nos 4350-4365) - voir le dossier  

 

MERCREDI 18 JANVIER

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (nos 4350-4365) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (no 2347) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (nos 4344-4363) - voir le dossier  

 

JEUDI 19 JANVIER

A 9 h 30

Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (nos 4357-4364) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (nos 4357-4364) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (nos 4357-4364) - voir le dossier  

 

MARDI 24 JANVIER

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (nos 4251-4376) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (nos 4251-4376) - voir le dossier  

 

MERCREDI 25 JANVIER

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (nos 4251-4376) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (nos 4251-4376) - voir le dossier  

 

JEUDI 26 JANVIER

A 9 h 30

Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (no 3906) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français (no 4246) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé  

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé  

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse  

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse  

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse  

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services  

 

MARDI 31 JANVIER

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales (nos 4096-4238) - voir le dossier  

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (no 4377) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales  

Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (no 4377) - voir le dossier  

 

MERCREDI 01 FÉVRIER

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion de la proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (no 4274 rectifié) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (no 3079) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (no 4289) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale (no 4291) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (no 4274 rectifié) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (no 3079) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (no 4289) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale (no 4291) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

JEUDI 02 FÉVRIER

A 9 h 30

Discussion de la proposition de résolution européenne pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (no 4332) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (no 4348) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (no 4347) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de résolution européenne pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (no 4335) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (no 4332) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (no 4348) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (no 4347) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (no 4335) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (no 4332) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (no 4348) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (no 4347) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (no 4335) - voir le dossier  

 

MARDI 07 FÉVRIER

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion du projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (no 4263) - voir le dossier  

      (procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Sous réserve de sa transmission, discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique  

 

 

A 21 h 30

Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique  

 

MERCREDI 08 FÉVRIER

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes  

Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique  

 

 

A 21 h 30

Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique  

 

JEUDI 09 FÉVRIER

A 9 h 30

Sous réserve de sa transmission, éventuellement, suite de la discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique  

Éventuellement, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique  

Sous réserve de sa transmission, discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse  

 

 

A 15 heures

Sous réserve de sa transmission, éventuellement, suite de la discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique  

Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique  

Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse  

 

 

A 21 h 30

Sous réserve de sa transmission, éventuellement, suite de la discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique  

Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique  

Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse