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Conférence des Présidents

Convocation de la Conférence des Présidents

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, s'est réunie le mardi 3 mars 2015 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

Réunion du mardi 03 mars 2015

 

MARDI 03 MARS

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529-2542-2544-2545-2546-2549-2553) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529-2542-2544-2545-2546-2549-2553) - voir le dossier  

 

MERCREDI 04 MARS

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529-2542-2544-2545-2546-2549-2553) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529-2542-2544-2545-2546-2549-2553) - voir le dossier  

 

JEUDI 05 MARS

A 9 h 30

Lecture définitive du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (no 2605) - voir le dossier  

      (procédure d'examen ordinaire)

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine (nos 785-2598) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou (nos 1799-2599) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (nos 1883-2600) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (nos 1181-2561-2582) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (nos 1180-2561) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement (nos 2418-2590) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la Convention postale universelle (nos 2419-2591) - voir le dossier  

      (ces 7 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529-2542-2544-2545-2546-2549-2553) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529-2542-2544-2545-2546-2549-2553) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529-2542-2544-2545-2546-2549-2553) - voir le dossier  

 

VENDREDI 06 MARS

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529-2542-2544-2545-2546-2549-2553) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529-2542-2544-2545-2546-2549-2553) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529-2542-2544-2545-2546-2549-2553) - voir le dossier  

 

MARDI 10 MARS

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529-2542-2544-2545-2546-2549-2553) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (nos 2512-2585) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (nos 2512-2585) - voir le dossier  

 

MERCREDI 11 MARS

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (nos 2512-2585) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (nos 2512-2585) - voir le dossier  

 

JEUDI 12 MARS

A 9 h 30

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (no 61) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (no 2518) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (no 2520) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (no 2521) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (no 61) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (no 2518) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (no 2520) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (no 2521) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (no 61) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (no 2518) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (no 2520) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (no 2521) - voir le dossier  

 

LUNDI 16 MARS

A 16 heures

Discussion du projet de loi relatif à la biodiversité (nos 1847-2064) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (nos 2055 rectifié-2107) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la biodiversité (nos 1847-2064) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (nos 2055 rectifié-2107) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

MARDI 17 MARS

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (nos 2512-2585) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (no 2520) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la biodiversité (nos 1847-2064) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (nos 2055 rectifié-2107) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la biodiversité (nos 1847-2064) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (nos 2055 rectifié-2107) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

MERCREDI 18 MARS

A 15 heures

Questions au Gouvernement sur des sujets européens  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la biodiversité (nos 1847-2064) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (nos 2055 rectifié-2107) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la biodiversité (nos 1847-2064) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (nos 2055 rectifié-2107) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

JEUDI 19 MARS

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la biodiversité (nos 1847-2064) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (nos 2055 rectifié-2107) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

 

A 15 heures

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (no 1961) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves (nos 1238-2587) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois Gouvernements susmentionnés (nos 2345-2588) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (nos 1586-2560) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (nos 1888-2589) - voir le dossier  

      (ces 5 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Discussion, soit en nouvelle lecture, soit sur le texte de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la biodiversité (nos 1847-2064) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (nos 2055 rectifié-2107) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, en nouvelle lecture ou sur le texte de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la biodiversité (nos 1847-2064) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (nos 2055 rectifié-2107) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)