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| Accueil > Travaux en séance > Les agendas > Programme de travail établi par la Conférence des Présidents (présentation sous forme littérale) |
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La Conférence,
constituée conformément à l'article 47 du Règlement, Réunion du mardi 09 février 2010 MARDI 09 FÉVRIER A 9 h 30 - - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française (nos 1980-2156) - voir le dossier - Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (nos 1956-2158) - voir le dossier - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (nos 1855-2128 rectifié) - voir le dossier - Discussion du projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (nos 1792-2242) - voir le dossier - Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine (nos 2213-2273) - voir le dossier (ces 6 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 ) - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (nos 1853-1986) - voir le dossier - Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (nos 1135-1430) - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - Fixation de l'ordre du jour - Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (nos 2239-2268) - voir le dossier - Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes - Discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697-1861-2271) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697-1861-2271) - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697-1861-2271) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697-1861-2271) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697-1861-2271) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697-1861-2271) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697-1861-2271) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697-1861-2271) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697-1861-2271) - voir le dossier
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (no 2225) - voir le dossier - Discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (nos 2211-2276) - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697-1861-2271) - voir le dossier - Discussion de la proposition de loi visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (nos 1816-2275) - voir le dossier - Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (no 2055) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assise des mineurs (nos 1816-2275) - voir le dossier - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (no 2055) - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (no 2265) - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (no 2265) - voir le dossier
- Discussion de la proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la « clause de l'Européenne la plus favorisée » (n° 2261) - Débat sur les collectivités territoriales
- Suite du débat sur les collectivités territoriales - Débat sur l'application du droit au logement opposable
- Suite du débat sur les collectivités territoriales - Débat sur l'application du droit au logement opposable
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement - Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2010 - Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (no 2222) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (nos 1983-2163) - voir le dossier - Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (no 2266) - voir le dossier (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
- Questions au Gouvernement - Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1) (no 2214) - voir le dossier - Débat sur le développement des transports ferroviaires publics comme réponse aux besoins des populations et des territoires, en lien avec la lutte contre les gaz à effet de serre - Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (nos 1983-2163) - voir le dossier - Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (no 2266) - voir le dossier (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
- Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (nos 1983-2163) - voir le dossier - Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (no 2266) - voir le dossier (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
- Questions orales sans débat
- Discussion de la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (no 2121) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (no 2121) - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales (nos 1721-2277) - voir le dossier - Discussion de la proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée (no 2289) - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif (no 944) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales (nos 1721-2277) - voir le dossier - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée (no 2289) - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif (no 944) - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - Éventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales (nos 1721-2277) - voir le dossier - Éventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée (no 2289) - Éventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif (no 944) - voir le dossier - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos 1769-2129-2131-2139-2150) - voir le dossier
- Éventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales (nos 1721-2277) - voir le dossier - Éventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée (no 2289) - Éventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif (no 944) - voir le dossier - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos 1769-2129-2131-2139-2150) - voir le dossier
- Sous réserve de son dépôt, discussion de la proposition de loi visant à instaurer la présence effective d'un avocat dès le début de la garde à vue - Discussion de la proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France (no 2223) - voir le dossier - Discussion de la proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (no 1468) - voir le dossier - Sous réserve de son dépôt, discussion de la proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la Constitution
- Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer la présence effective d'un avocat dès le début de la garde à vue - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France (no 2223) - voir le dossier - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (no 1468) - voir le dossier - Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion de la proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la Constitution
- Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer la présence effective d'un avocat dès le début de la garde à vue - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France (no 2223) - voir le dossier - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (no 1468) - voir le dossier - Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion de la proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la Constitution
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