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Conférence des Présidents

Réunion du mardi 15 janvier 2019

 

MARDI 15 JANVIER

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Élection d'un vice-président  

Fixation de l'ordre du jour  

Nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503-1548) - voir le dossier  

Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nos 1502-1549) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

 

A 21 h 30

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503-1548) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nos 1502-1549) - voir le dossier  

 

MERCREDI 16 JANVIER

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (no 1508) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503-1548) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nos 1502-1549) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (no 1508) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503-1548) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nos 1502-1549) - voir le dossier  

 

JEUDI 17 JANVIER

A 9 h 30

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503-1548) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nos 1502-1549) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503-1548) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nos 1502-1549) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503-1548) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nos 1502-1549) - voir le dossier  

 

VENDREDI 18 JANVIER

A 9 h 30

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503-1548) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nos 1502-1549) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503-1548) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nos 1502-1549) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503-1548) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nos 1502-1549) - voir le dossier  

 

LUNDI 21 JANVIER

A 16 heures

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503-1548) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nos 1502-1549) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503-1548) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nos 1502-1549) - voir le dossier  

 

MERCREDI 23 JANVIER

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public, sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (no 1548) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi organique, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (no 1549) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (nos 1402-1482) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nos 1401-1483-1492) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (nos 1402-1482) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nos 1401-1483-1492) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

JEUDI 24 JANVIER

A 9 h 30

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (nos 390-1436) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (nos 899-1412) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (nos 1226-1413) - voir le dossier  

      (ces 3 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 106 )

Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (nos 1402-1482) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nos 1401-1483-1492) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (nos 1402-1482) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nos 1401-1483-1492) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (nos 1402-1482) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nos 1401-1483-1492) - voir le dossier  

 

MARDI 29 JANVIER

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (no 1506) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (no 1352) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (no 1506) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (no 1352) - voir le dossier  

 

MERCREDI 30 JANVIER

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (no 1506) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (no 1352) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (no 1506) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (no 1352) - voir le dossier  

 

JEUDI 31 JANVIER

A 9 h 30

Discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (no 1541) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (no 1542) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (no 1540) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (no 630) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (no 1543) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (no 1541) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (no 1542) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (no 1540) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. (no 630) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (no 1543) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (no 1541) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (no 1542) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (no 1540) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. (no 630) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (no 1543) - voir le dossier