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Conférence des Présidents

Convocation de la Conférence des Présidents

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, s'est réunie le mardi 15 avril 2014 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

Réunion du mardi 15 avril 2014

 

MARDI 15 AVRIL

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (nos 1797-1829-1831) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (nos 1729-1808) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (nos 1797-1829-1831) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (nos 1729-1808) - voir le dossier  

 

MERCREDI 16 AVRIL

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (nos 1797-1829-1831) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (nos 1729-1808) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (nos 1797-1829-1831) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (nos 1729-1808) - voir le dossier  

 

JEUDI 17 AVRIL

A 9 h 30

Discussion de la proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (nos 1782-1865) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation (nos 966-1866) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (nos 1782-1865) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation (nos 966-1866) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (nos 1782-1865) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation (nos 966-1866) - voir le dossier  

 

MARDI 29 AVRIL

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (nos 1782-1865) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation (nos 966-1866) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (nos 1674-1833-1860-1861) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (nos 1674-1833-1860-1861) - voir le dossier  

 

MERCREDI 30 AVRIL

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (nos 1718-1832) - voir le dossier  

 

LUNDI 05 MAI

A 16 heures

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (no 1846) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (no 1766) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (no 1767) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (no 1796) - voir le dossier  

      (ces 4 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (no 1630) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (no 1814) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (no 1630) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (no 1814) - voir le dossier  

 

MARDI 06 MAI

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion de la proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (no 1820) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (no 1820) - voir le dossier  

 

MERCREDI 07 MAI

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (no 1725) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (no 1725) - voir le dossier  

 

MARDI 13 MAI

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (nos 1536-1830-1835-1862-1863-1864) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (nos 1536-1830-1835-1862-1863-1864) - voir le dossier  

 

MERCREDI 14 MAI

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (nos 1536-1830-1835-1862-1863-1864) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (nos 1536-1830-1835-1862-1863-1864) - voir le dossier  

 

JEUDI 15 MAI

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (nos 1536-1830-1835-1862-1863-1864) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (nos 1536-1830-1835-1862-1863-1864) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (nos 1536-1830-1835-1862-1863-1864) - voir le dossier