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Conférence des Présidents

Convocation de la Conférence des Présidents

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le 4 novembre 2014 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

Réunion du mardi 21 octobre 2014

 

MARDI 21 OCTOBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (nos 2236-2245) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nos 2252-2298-2303) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nos 2252-2298-2303) - voir le dossier  

 

MERCREDI 22 OCTOBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement sur des sujets européens  

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nos 2252-2298-2303) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nos 2252-2298-2303) - voir le dossier  

 

JEUDI 23 OCTOBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nos 2252-2298-2303) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nos 2252-2298-2303) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nos 2252-2298-2303) - voir le dossier  

 

VENDREDI 24 OCTOBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nos 2252-2298-2303) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nos 2252-2298-2303) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nos 2252-2298-2303) - voir le dossier  

 

LUNDI 27 OCTOBRE

A 16 heures

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nos 2252-2298-2303) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nos 2252-2298-2303) - voir le dossier  

 

MARDI 28 OCTOBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nos 2252-2298-2303) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

  • Justice

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

  • Justice (suite)
  • Aide publique au développement

 

MERCREDI 29 OCTOBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

  • Défense
  • Médias, livre et industries culturelles

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

  • Défense (suite)
  • Médias, livre et industries culturelles (suite)

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme  

 

JEUDI 30 OCTOBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

  • Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

  • Enseignement scolaire
  • Sécurités

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

  • Enseignement scolaire (suite)
  • Sécurités (suite)

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (nos 1952-2200) - voir le dossier  

 

VENDREDI 31 OCTOBRE

A 9 h 30

Discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (no 2241) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (no 2244) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (no 2241) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (no 2244) - voir le dossier  

 

LUNDI 03 NOVEMBRE

A 16 heures

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

  • Action extérieure de l'État
  • Administration générale et territoriale de l'État
  • Travail et emploi

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

  • Action extérieure de l'État (suite)
  • Administration générale et territoriale de l'État (suite)
  • Travail et emploi (suite)
  • Solidarité, insertion et égalité des chances

 

MARDI 04 NOVEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

  • Outre-mer

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

  • Recherche et enseignement supérieur

 

MERCREDI 05 NOVEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

  • Politique des territoires
  • Égalité des territoires et logement

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

  • Économie

 

JEUDI 06 NOVEMBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

  • Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
  • Santé

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

  • Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite)
  • Santé (suite)
  • Conseil et contrôle de l'ÉtatPouvoirs publicsDirection de l'action du Gouvernement
  • Culture
  • Sport, jeunesse et vie associative

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

  • Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite)
  • Santé (suite)
  • Conseil et contrôle de l'ÉtatPouvoirs publicsDirection de l'action du Gouvernement (suite)
  • Culture (suite)
  • Sport, jeunesse et vie associative (suite)

 

VENDREDI 07 NOVEMBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

  • Relations avec les collectivités territoriales

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

  • Relations avec les collectivités territoriales (suite)

 

MERCREDI 12 NOVEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

  • Immigration, asile et intégration
  • Écologie, développement et mobilité durables

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

  • Immigration, asile et intégration (suite)
  • Écologie, développement et mobilité durables (suite)
  • Engagements financiers de l'ÉtatRemboursements et dégrèvements
  • Gestion des finances publiques et des ressources humainesProvisionsRégimes sociaux et de retraite

 

JEUDI 13 NOVEMBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

 

VENDREDI 14 NOVEMBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

  • (suite)

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

  • (suite)

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

  • (suite)

 

MARDI 18 NOVEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de finances pour 2014 (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

Sous réserve de sa transmission, discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral  

 

 

A 21 h 30

Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion , en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral  

 

MERCREDI 19 NOVEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral  

 

 

A 21 h 30

Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral  

 

JEUDI 20 NOVEMBRE

A 9 h 30

Sous réserve de sa transmission, discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, en matière d'impôts sur le revenu  

Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral  

Sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (no 2296) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, en matière d'impôts sur le revenu  

Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral  

Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (no 2296) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et de la fraude fiscales, en matière d'impôts sur le revenu  

Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral  

Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (no 2296) - voir le dossier  

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