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Conférence des Présidents

Convocation de la Conférence des Présidents

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée le mardi 24 mai 2016 à 12 heures dans les salons de la Présidence.

Réunion du mardi 17 mai 2016

 

MARDI 17 MAI

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion du projet de loi ratifiant l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (COP 21) (nos 3719-3733-3743) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (nos 3200-3716) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (nos 3204-3726) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

MERCREDI 18 MAI

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (nos 3200-3716) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (nos 3204-3726) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (nos 3200-3716) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (nos 3204-3726) - voir le dossier  

 

JEUDI 19 MAI

A 9 h 30

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (nos 2348-3694) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (nos 2349-3744) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (no 3377) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (nos 3577-3734) - voir le dossier  

      (ces 4 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (no 3732) - voir le dossier  

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (no 3742) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (nos 3200-3716) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (nos 3204-3726) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (no 3732) - voir le dossier  

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (no 3742) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (nos 3200-3716) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (nos 3204-3726) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (no 3732) - voir le dossier  

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (no 3742) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (nos 3200-3716) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (nos 3204-3726) - voir le dossier  

 

VENDREDI 20 MAI

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (nos 3200-3716) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (nos 3204-3726) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (nos 3200-3716) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (nos 3204-3726) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (nos 3200-3716) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (nos 3204-3726) - voir le dossier  

 

MARDI 24 MAI

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (nos 3200-3716) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (nos 3204-3726) - voir le dossier  

Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle sur l'impact de la modernisation numérique de l'État  

Questions sur la politique agricole du Gouvernement  

 

 

A 21 h 30

Questions sur la politique du Gouvernement en matière d'éducation  

 

MERCREDI 25 MAI

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Questions sur la politique du Gouvernement concernant les négociations des traités TAFTA et TISA  

Débat sur le rapport de la commission des affaires européennes sur la mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement au sein de l’Union européenne  

 

 

A 21 h 30

Questions sur l’avenir de la continuité territoriale Corse-Continent dans le contexte de reprise de l’ex-SNCM  

 

JEUDI 26 MAI

A 9 h 30

Discussion de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (no 3680) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères (no 3682) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (no 274) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (no 3681) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (no 3680) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères (no 3682) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (no 274) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (no 3681) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (no 3680) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères (no 3682) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (no 274) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (no 3681) - voir le dossier  

 

MARDI 31 MAI

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Éloge funèbre d'Anne Grommerch  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (no 3680) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères (no 3682) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (no 274) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (no 3681) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (no 3336) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (no 3338) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (no 3337) - voir le dossier  

      (ces 3 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (no 3336) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (no 3338) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (no 3337) - voir le dossier  

      (ces 3 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

MERCREDI 01 JUIN

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché  

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi sur l'économie bleue (no 3672) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (no 3575) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (no 3336) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (no 3338) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (no 3337) - voir le dossier  

      (ces 3 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

JEUDI 02 JUIN

A 9 h 30

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (no 3560) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (no 3560) - voir le dossier  

 

LUNDI 06 JUIN

A 16 heures

Discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (no 3623) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (no 3623) - voir le dossier  

 

MARDI 07 JUIN

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (no 3623) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (no 3623) - voir le dossier  

 

MERCREDI 08 JUIN

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (no 3623) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (no 3623) - voir le dossier  

 

JEUDI 09 JUIN

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (no 3623) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (no 3623) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (no 3623) - voir le dossier