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Conférence des Présidents

Réunion du mardi 13 novembre 2018

 

MARDI 13 NOVEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement.  

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) (nos 1255-1285-1288-1302-1303-1304-1305-1306-1307) - voir le dossier  

  • Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) (nos 1255-1285-1288-1302-1303-1304-1305-1306-1307) - voir le dossier  

  • Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative (suite)
  • Recherche et enseignement supérieur

 

MERCREDI 14 NOVEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement.  

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) (nos 1255-1285-1288-1302-1303-1304-1305-1306-1307) - voir le dossier  

  • Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (Compte spécial)

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) (nos 1255-1285-1288-1302-1303-1304-1305-1306-1307) - voir le dossier  

  • Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (Compte spécial) (suite)
  • Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (Compte spécial) ; Pensions (Compte spécial) ; Remboursements et dégrèvements

 

JEUDI 15 NOVEMBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) (nos 1255-1285-1288-1302-1303-1304-1305-1306-1307) - voir le dossier  

  • Articles non rattachés

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) (nos 1255-1285-1288-1302-1303-1304-1305-1306-1307) - voir le dossier  

  • Articles non rattachés

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) (nos 1255-1285-1288-1302-1303-1304-1305-1306-1307) - voir le dossier  

  • Articles non rattachés

 

VENDREDI 16 NOVEMBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) (nos 1255-1285-1288-1302-1303-1304-1305-1306-1307) - voir le dossier  

  • Articles non rattachés (suite)

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) (nos 1255-1285-1288-1302-1303-1304-1305-1306-1307) - voir le dossier  

  • Articles non rattachés (suite)

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) (nos 1255-1285-1288-1302-1303-1304-1305-1306-1307) - voir le dossier  

  • Articles non rattachés (suite)

 

LUNDI 19 NOVEMBRE

A 16 heures

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice. (nos 1349-1396) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. (nos 1350-1397) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice. (nos 1349-1396) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. (nos 1350-1397) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

MARDI 20 NOVEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement.  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2019. (nos 1255-1285-1288-1302-1303-1304-1305-1306-1307) - voir le dossier  

Lecture définitive de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. (no 1367) - voir le dossier  

Lecture définitive de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information. (no 1368) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune )

Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (nos 1349-1396) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nos 1350-1397) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice. (nos 1349-1396) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. (nos 1350-1397) - voir le dossier  

 

MERCREDI 21 NOVEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice. (nos 1349-1396) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. (nos 1350-1397) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice. (nos 1349-1396) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. (nos 1350-1397) - voir le dossier  

 

JEUDI 22 NOVEMBRE

A 9 h 30

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture. (nos 900-1364) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (nos 1021-1366) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (nos 1127 rectifié-1370) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (nos 810-1365) - voir le dossier  

      (ces 4 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice. (nos 1349-1396) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. (nos 1350-1397) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice. (nos 1349-1396) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. (nos 1350-1397) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice. (nos 1349-1396) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. (nos 1350-1397) - voir le dossier  

 

VENDREDI 23 NOVEMBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice. (nos 1349-1396) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. (nos 1350-1397) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice. (nos 1349-1396) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. (nos 1350-1397) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice. (nos 1349-1396) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. (nos 1350-1397) - voir le dossier  

 

LUNDI 26 NOVEMBRE

A 16 heures

CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018  

CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019  

 

 

A 21 h 30

Suite de la Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018  

Suite Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019  

 

MARDI 27 NOVEMBRE

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (no 1396) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (no 1397) - voir le dossier  

Évent., suite nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019  

 

 

A 21 h 30

Suite Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019  

 

MERCREDI 28 NOVEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Évent., lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2018  

Suite nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019  

 

 

A 21 h 30

Suite nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019  

 

JEUDI 29 NOVEMBRE

A 9 h 30

Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (no 1328) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (no 1330) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (no 1331) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (no 1329) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (no 1328) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (no 1330) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (no 1331) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (no 1329) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (no 1328) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (no 1330) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (no 1331) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (no 1329) - voir le dossier  

 

LUNDI 03 DÉCEMBRE

A 16 heures

Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019  

Discussion de la proposition de résolution européenne relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (nos 1300-1341) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019  

Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (nos 1300-1341) - voir le dossier  

 

MARDI 04 DÉCEMBRE

A 15 heures

Allocution de M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne  

Discussion de la proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (no 1386) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (no 631) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (no 1386) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (no 631) - voir le dossier  

 

MERCREDI 05 DÉCEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (no 850) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (no 850) - voir le dossier  

 

JEUDI 06 DÉCEMBRE

A 9 h 30

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (no 1353) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (no 1284) - voir le dossier  

Discussion proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique (no 1338) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (no 1326) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (no 1353) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (no 1284) - voir le dossier  

Suite de la discussion proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique (no 1338) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (no 1326) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (no 1353) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (no 1284) - voir le dossier  

Suite de la discussion proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique (no 1338) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (no 1326) - voir le dossier