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Conférence des Présidents

Réunion du mardi 16 juillet 2019

 

MARDI 16 JUILLET

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République  

Lecture définitive du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (no 2133) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (nos 2106-2128) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiqueset Paralympiques de 2024 (nos 2106-2128) - voir le dossier  

 

MERCREDI 17 JUILLET

A 15 heures

Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République  

Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (nos 2107-2123-2124) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (nos 2107-2123-2124) - voir le dossier  

 

JEUDI 18 JUILLET

A 9 h 30

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (nos 2023-2126) - voir le dossier  

      (procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de transformation de la fonction publique (no 2115) - voir le dossier  

Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (no 2112) - voir le dossier  

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (nos 2023-2126) - voir le dossier  

      (procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de transformation de la fonction publique (no 2115) - voir le dossier  

Suite de la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (no 2112) - voir le dossier  

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (nos 2023-2126) - voir le dossier  

      (procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de transformation de la fonction publique (no 2115) - voir le dossier  

Suite de la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (no 2112) - voir le dossier  

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018  

 

MARDI 23 JUILLET

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (nos 2118-2141) - voir le dossier  

      (procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (nos 1978-2142) - voir le dossier  

 

 

A 22 heures

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (nos 1978-2142) - voir le dossier  

 

MERCREDI 24 JUILLET

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (nos 1978-2142) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (nos 1978-2142) - voir le dossier  

 

JEUDI 25 JUILLET

A 9 h 30

Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018  

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (no 2134) - voir le dossier  

Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (nos 1978-2142) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018  

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (no 2134) - voir le dossier  

Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (nos 1978-2142) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018  

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (no 2134) - voir le dossier  

Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (nos 1978-2142) - voir le dossier