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Conférence des Présidents

Convocation de la Conférence des Présidents

En raison de la cérémonie d’hommage national, présidée par le Président de la République, pour les 9 aviateurs tués en Espagne, la Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée le :

MARDI 3 FÉVRIER 2015 à 12 heures 15

dans les salons de la Présidence.

Réunion du mardi 27 janvier 2015

 

MARDI 27 JANVIER

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Fixation de l'ordre du jour  

Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance et l'activité (nos 2447-2498) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance et l'activité  

 

MERCREDI 28 JANVIER

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Lecture définitive du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (nos 2523-2525) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance et l'activité (nos 2447-2498) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (nos 2523-2525) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance et l'activité (nos 2447-2498) - voir le dossier  

 

JEUDI 29 JANVIER

A 9 h 30

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (nos 2065-2501-2502) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité (nos 2435-2506) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (nos 1519-2504) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (nos 2285-2505) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (nos 2065-2501-2502) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (nos 1519-2504) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (nos 2285-2505) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (nos 2065-2501-2502) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité (nos 2435-2506) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (nos 1519-2504) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (nos 2285-2505) - voir le dossier  

 

VENDREDI 30 JANVIER

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance et l'activité (nos 2447-2498) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance et l'activité (nos 2447-2498) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance et l'activité (nos 2447-2498) - voir le dossier  

 

LUNDI 02 FÉVRIER

A 16 heures

Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance et l'activité (nos 2447-2498) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance et l'activité (nos 2447-2498) - voir le dossier  

 

MARDI 03 FÉVRIER

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (nos 2435-2506) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (nos 1519-2504) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance et l'activité (nos 2447-2498) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance et l'activité (nos 2447-2498) - voir le dossier  

 

MERCREDI 04 FÉVRIER

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance et l'activité (nos 2447-2498) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance et l'activité (nos 2447-2498) - voir le dossier  

 

JEUDI 05 FÉVRIER

A 9 h 30

Discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (no 1365) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (no 2492) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi relative à la maladie de Lyme (no 2291) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (no 1365) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi astreignant les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives (no 2492) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la maladie de Lyme (no 2291) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (no 1365) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi astreignant les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives (no 2492) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la maladie de Lyme (no 2291) - voir le dossier  

 

VENDREDI 06 FÉVRIER

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance et l'activité (nos 2447-2498) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance et l'activité (nos 2447-2498) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance et l'activité (nos 2447-2498) - voir le dossier  

 

MARDI 10 FÉVRIER

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (nos 2447-2498) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (no 1365) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (no 2492) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la maladie de Lyme (no 2291) - voir le dossier  

Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014  

 

 

A 21 h 30

Questions sur la politique de sécurité  

 

MERCREDI 11 FÉVRIER

A 15 heures

Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen du 12 février relatif à la lutte anti-terroriste
 

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes  

Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement  

 

 

A 21 h 30

Questions sur la politique budgétaire  

 

JEUDI 12 FÉVRIER

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Débat sur le rapport d'information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français  

Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation de l'adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle  

 

MARDI 17 FÉVRIER

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Sous réserve de sa transmission, discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République  

 

 

A 21 h 30

Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République  

 

MERCREDI 18 FÉVRIER

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République  

 

 

A 21 h 30

Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République  

 

JEUDI 19 FÉVRIER

A 9 h 30

Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République  

 

 

A 15 heures

Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République  

 

 

A 21 h 30

Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République  

 

VENDREDI 20 FÉVRIER

A 9 h 30

Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République  

 

 

A 15 heures

Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République  

 

 

A 21 h 30

Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République  

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