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Conférence des Présidents

Convocation de la Conférence des Présidents

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 2 décembre 2014 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

Réunion du mardi 25 novembre 2014

 

MARDI 25 NOVEMBRE

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2331-2358) - voir le dossier  

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nos 2361-2384) - voir le dossier  

Discussion de la proposition, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (nos 1637-2378) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nos 2361-2384) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (nos 1637-2378) - voir le dossier  

 

MERCREDI 26 NOVEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion de la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (article 34-1 de la Constitution) (no 2360) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 2273-2381) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion de la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (article 34-1 de la Constitution) (no 2360) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 2273-2381) - voir le dossier  

 

JEUDI 27 NOVEMBRE

A 9 h 30

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (nos 1986-2352) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique (nos 1187-2377) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (nos 1606-2382) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (nos 1986-2352) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique (nos 1187-2377) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (nos 1606-2382) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (nos 1986-2352) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique (nos 1187-2377) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (nos 1606-2382) - voir le dossier  

 

VENDREDI 28 NOVEMBRE

A 9 h 30

Discussion la proposition de résolution relative à la reconnaissance de l’État palestinien (art. 34-1 de la Constitution) (no 2387) - voir le dossier  

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (nos 1880-2096-2202) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 2273-2381) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion la proposition de résolution relative à la reconnaissance de l’État palestinien (art. 34-1 de la Constitution) (no 2387) - voir le dossier  

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (nos 1880-2096-2202) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 2273-2381) - voir le dossier  

 

LUNDI 01 DÉCEMBRE

A 16 heures

Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015  

Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (no 2353) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015  

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (no 2353) - voir le dossier  

 

MARDI 02 DÉCEMBRE

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de résolution relative à la reconnaissance de l’État palestinien (art. 34-1 de la Constitution) (no 2387) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (nos 1986-2352) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique (nos 1187-2377) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (nos 1606-2382) - voir le dossier  

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015  

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (no 2353) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015  

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (no 2353) - voir le dossier  

 

MERCREDI 03 DÉCEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (no 2240) - voir le dossier  

Sous réserve de son dépôt, explications de vote et vote sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux missions et modalités du maintien de l’ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation  

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015  

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (no 2353) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015  

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (no 2353) - voir le dossier  

 

JEUDI 04 DÉCEMBRE

A 9 h 30

Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable (no 2293) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (no 2277) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (no 996) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable (no 2293) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (no 2277) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (no 996) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable (no 2293) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (no 2277) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (no 996) - voir le dossier  

 

VENDREDI 05 DÉCEMBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (no 2353) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (no 2353) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (no 2353) - voir le dossier  

 

LUNDI 08 DÉCEMBRE

A 15 heures

Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (nos 2026-2299) - voir le dossier  

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral  

 

MARDI 09 DÉCEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (no 2353) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable (no 2293) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (no 2277) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (no 996) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (nos 2182-2357-2366) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (nos 2182-2357-2366) - voir le dossier  

 

MERCREDI 10 DÉCEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (nos 2182-2357-2366) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (nos 2182-2357-2366) - voir le dossier  

 

JEUDI 11 DÉCEMBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (nos 2182-2357-2366) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (nos 2182-2357-2366) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (nos 2182-2357-2366) - voir le dossier  

 

VENDREDI 12 DÉCEMBRE

A 9 h 30

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2015  

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2015  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2015  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019  

 

LUNDI 15 DÉCEMBRE

A 16 heures

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2015  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019  

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2015  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019  

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives  

 

MARDI 16 DÉCEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014  

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière  

 

MERCREDI 17 DÉCEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement sur des sujets européens  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (no 2297) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (no 2224) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (no 2297) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (no 2224) - voir le dossier  

 

JEUDI 18 DÉCEMBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (no 2297) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (no 2224) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (no 2320) - voir le dossier  

Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2015  

Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019  

Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2014  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (no 2297) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (no 2224) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (no 2320) - voir le dossier  

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2015  

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019  

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2014  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (no 2297) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (no 2224) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (no 2320) - voir le dossier  

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2015  

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019  

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2014  

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