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Conférence des Présidents

Convocation de la Conférence des Présidents

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 5 mai 2015 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

Réunion du mardi 14 avril 2015

 

MARDI 14 AVRIL

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Fixation de l'ordre du jour  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la santé (nos 2302-2673) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi relatif au renseignement (nos 2669-2691-2697) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif au renseignement (nos 2669-2691-2697) - voir le dossier  

 

MERCREDI 15 AVRIL

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi relatif au renseignement (nos 2669-2691-2697) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif au renseignement (nos 2669-2691-2697) - voir le dossier  

 

JEUDI 16 AVRIL

A 9 h 30

Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et l’Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité (nos 2550-2692) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine (nos 1095-2668) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (nos 2612-2667) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi relatif au renseignement (nos 2669-2691-2697) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi relatif au renseignement (nos 2669-2691-2697) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif au renseignement (nos 2669-2691-2697) - voir le dossier  

 

LUNDI 04 MAI

A 16 heures

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (no 2657) - voir le dossier  

Débat sur le rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques relatif à l'évaluation du paquet "énergie-climat"  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (no 2657) - voir le dossier  

Suite du débat sur le rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques relatif à l'évaluation du paquet "énergie-climat"  

 

MARDI 05 MAI

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif au renseignement (nos 2669-2691-2697) - voir le dossier  

Débat sur le rapport d'information du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques relatif à l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger  

 

 

A 21 h 30

Questions sur la politique du logement  

 

MERCREDI 06 MAI

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Débat sur le projet économique et social européen de la France  

 

 

A 21 h 30

Questions sur la politique des transports  

 

JEUDI 07 MAI

A 9 h 30

Discussion de la proposition de résolution européenne relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (no 2689) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption des salariés (no 2688) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (no 2467) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (no 2689) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption des salariés (no 2688) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (no 2467) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (no 2689) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption des salariés (no 2688) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (no 2467) - voir le dossier  

 

MARDI 12 MAI

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de résolution européenne relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (no 2689) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative au droit de préemption des salariés (no 2688) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (no 2652 rectifié) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (no 2652 rectifié) - voir le dossier  

 

MERCREDI 13 MAI

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (nos 61-2614) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" (no 2216) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (nos 61-2614) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" (no 2216) - voir le dossier  

 

MARDI 19 MAI

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2611) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2611) - voir le dossier  

 

MERCREDI 20 MAI

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2611) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2611) - voir le dossier  

 

JEUDI 21 MAI

A 9 h 30

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (no 2656) - voir le dossier  

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2611) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (no 2656) - voir le dossier  

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2611) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (no 2656) - voir le dossier  

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2611) - voir le dossier