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Conférence des Présidents

Réunion du mardi 01 août 2017

 

MARDI 01 AOÛT

A 15 heures

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (no 119) - voir le dossier  

 

MERCREDI 02 AOÛT

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (nos 12-109) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (nos 9-107) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (nos 10-108) - voir le dossier  

      (ces 3 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (nos 14-110) - voir le dossier  

Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (nos 90-116) - voir le dossier  

 

JEUDI 03 AOÛT

A 9 h 30

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie politique (no 120) - voir le dossier  

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie politique (nos 122-124) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie politique  

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie politique (nos 122-124) - voir le dossier  

 

MERCREDI 09 AOÛT

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Lecture définitive sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nos 126-145) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la lecture définitive sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nos 126-145) - voir le dossier