Accueil > Travaux en séance > Les agendas > Programme de travail établi par la Conférence des Présidents (présentation sous forme littérale)

Conférence des Présidents

Convocation de la Conférence des Présidents

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 16 février 2016 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

Réunion du mardi 09 février 2016

 

MARDI 09 FÉVRIER

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Fixation de l'ordre du jour  

Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (nos 3381-3451) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de protection de la Nation (nos 3381-3451) - voir le dossier  

 

MERCREDI 10 FÉVRIER

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (nos 3381-3451) - voir le dossier  

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes  

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (no 3466) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (nos 3456-3470) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (no 3466) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (nos 3456-3470) - voir le dossier  

 

MARDI 16 FÉVRIER

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion du projet de loi de prorogation de l'état d'urgence (no 3487) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion du projet de loi de prorogation de l'état d'urgence (no 3487) - voir le dossier  

 

MERCREDI 17 FÉVRIER

A 15 heures

Questions au Gouvernement sur des sujets européens  

Questions sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur  

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat  

 

 

A 21 h 30

Questions sur la politique de l'emploi  

 

JEUDI 18 FÉVRIER

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions sur la politique du Gouvernement en matière d'infrastructures de transports  

Questions sur l'économie collaborative  

Lecture définitive du projet de loi relatif aux droits des étrangers  

 

 

A 21 h 30

Débat sur l'évaluation de l'action de la douane contre les fraudes  

 

MARDI 01 MARS

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (no 3473) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (no 3473) - voir le dossier  

 

MERCREDI 02 MARS

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Lecture définitive de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant  

Suite de la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (no 3473) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (no 3473) - voir le dossier  

 

JEUDI 03 MARS

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (no 3473) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (no 3473) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (no 3473) - voir le dossier  

 

MARDI 08 MARS

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (no 3473) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (no 3465) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (no 3465) - voir le dossier  

 

MERCREDI 09 MARS

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi de lutte contre les incivilités et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs  

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (no 3474) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi de lutte contre les incivilités et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs  

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (no 3474) - voir le dossier  

 

JEUDI 10 MARS

A 9 h 30

Discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (no 2931) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (no 3439) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (no 2927 rectifié) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie (no 3231) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (no 2931) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (no 3439) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (no 2927 rectifié) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie (no 3231) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (no 2931) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (no 3439) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (no 2927 rectifié) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie (no 3231) - voir le dossier  

Retour haut de page Imprimer