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Conférence des Présidents

Convocation de la Conférence des Présidents

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 13 janvier 2015 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

Réunion du mardi 16 décembre 2014

 

MARDI 16 DÉCEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (nos 2182-2357-2366-2407) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2015 (nos 2438-2450) - voir le dossier  

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nos 2455-2460) - voir le dossier  

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (nos 2350-2449) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune )

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (no 2448) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nos 2455-2460) - voir le dossier  

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (nos 2350-2449) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune )

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (no 2448) - voir le dossier  

 

MERCREDI 17 DÉCEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement sur des sujets européens  

Lecture définitive du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2461-2462) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (nos 2297-2441) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (nos 2224-2442) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2461-2462) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (nos 2297-2441) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (nos 2224-2442) - voir le dossier  

 

JEUDI 18 DÉCEMBRE

A 9 h 30

Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2461-2462) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (nos 2297-2441) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (nos 2224-2442) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (nos 2320-2439) - voir le dossier  

Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2015  

Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2014  

Lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

 

A 15 heures

Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2461-2462) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (nos 2297-2441) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (nos 2224-2442) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (nos 2320-2439) - voir le dossier  

Suite de la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2015  

Suite de la lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2014  

Suite de la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

 

A 21 h 30

Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2461-2462) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (nos 2297-2441) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (nos 2224-2442) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (nos 2320-2439) - voir le dossier  

Suite de la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2015  

Suite de la lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2014  

Suite de la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

MARDI 13 JANVIER

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak, débat et vote par scrutin public sur cette déclaration  

 

 

A 21 h 30

Questions à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  

 

MERCREDI 14 JANVIER

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Débat d'orientation pour la stratégie numérique de la France  

 

 

A 21 h 30

Débat sur la politique maritime de la France  

 

JEUDI 15 JANVIER

A 9 h 30

Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels (salle Lamartine)  

 

 

A 15 heures

Débat sur la fiscalité des carburants  

Débat sur le "paquet énergie climat"  

Débat sur le rapport d'information de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi  

 

 

A 21 h 30

Suite du débat sur la fiscalité des carburants  

Débat sur le "paquet énergie climat"  

Suite du débat sur le rapport d'information de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi  

 

MARDI 20 JANVIER

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel  

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu  

 

MERCREDI 21 JANVIER

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Débat sur la fin de vie (article 50-1 de la Constitution)  

 

 

A 21 h 30

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes  

 

JEUDI 22 JANVIER

A 9 h 30

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées (nos 1887-2395) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (nos 784-2396) - voir le dossier  

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (no 1725) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées (nos 1887-2395) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (nos 784-2396) - voir le dossier  

Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (no 1725) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées (nos 1887-2395) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (nos 784-2396) - voir le dossier  

Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (no 1725) - voir le dossier  

 

LUNDI 26 JANVIER

A 16 heures

Discussion du projet de loi pour la croissance et l'activité (no 2447) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance et l'activité (no 2447) - voir le dossier  

 

MARDI 27 JANVIER

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance et l'activité (no 2447) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance et l'activité  

 

MERCREDI 28 JANVIER

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Lecture définitive du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures  

Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance et l'activité (no 2447) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures  

Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance et l'activité (no 2447) - voir le dossier  

 

JEUDI 29 JANVIER

A 9 h 30

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (no 2065) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité (no 2435) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (no 1519) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (no 2285) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (no 2065) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (no 1519) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (no 2285) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (no 2065) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité (no 2435) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (no 1519) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (no 2285) - voir le dossier  

 

VENDREDI 30 JANVIER

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance et l'activité (no 2447) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance et l'activité (no 2447) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance et l'activité (no 2447) - voir le dossier