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| Accueil > Travaux en séance > Les agendas > Programme de travail établi par la Conférence des Présidents (présentation sous forme littérale) |
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La Conférence,
constituée conformément à l'article 47 du Règlement, Réunion du mardi 23 février 2010 MARDI 23 FÉVRIER A 9 h 30 -
- Questions au Gouvernement - Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes (n° 2261-2279-2303) - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (no 2313) - voir le dossier - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (no 2315) - voir le dossier - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (no 2222) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (nos 1983-2163) - voir le dossier - Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (nos 2266-2308) - voir le dossier (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
- Questions au Gouvernement - Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1) (nos 2214-2306) - voir le dossier - Débat sur le développement des transports ferroviaires publics comme réponse aux besoins des populations et des territoires, en lien avec la lutte contre les gaz à effet de serre - Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (nos 1983-2163) - voir le dossier - Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (nos 2266-2308) - voir le dossier (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
- Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (nos 1983-2163) - voir le dossier - Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (nos 2266-2308) - voir le dossier (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
- Questions orales sans débat
- Discussion de la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (nos 2121-2293) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (nos 2121-2293) - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales (nos 1721-2277) - voir le dossier - Discussion de la proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée (no 2289) - voir le dossier - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif (no 944) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales (nos 1721-2277) - voir le dossier - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée (no 2289) - voir le dossier - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif (no 944) - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - Éventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales (nos 1721-2277) - voir le dossier - Éventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée (no 2289) - voir le dossier - Éventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif (no 944) - voir le dossier - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos 1769-2129-2131-2139-2150) - voir le dossier
- Éventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales (nos 1721-2277) - voir le dossier - Éventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée (no 2289) - voir le dossier - Éventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif (no 944) - voir le dossier - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos 1769-2129-2131-2139-2150) - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi visant à instaurer la présence effective d'un avocat dès le début de la garde à vue (no 2295) - voir le dossier - Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France (no 2223) - voir le dossier - Discussion de la proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la Constitution tendant à inciter le Gouvernement français à remplir les obligations que lui donnent les recommandations de la commission d'enquête tchadienne concernant les événements du 28 janvier au 8 février 2008 afin de connaître la situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh disparu à N'Djamena, capitale du Tchad, le 3 février 2008 (no 2291) - voir le dossier - Discussion de la proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (no 1468) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer la présence effective d'un avocat dès le début de la garde à vue (no 2295) - voir le dossier - Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France (no 2223) - voir le dossier - Suite de la discussion de la proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la Constitution tendant à inciter le Gouvernement français à remplir les obligations que lui donnent les recommandations de la commission d'enquête tchadienne concernant les événements du 28 janvier au 8 février 2008 afin de connaître la situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh disparu à N'Djamena, capitale du Tchad, le 3 février 2008 (no 2291) - voir le dossier - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (no 1468) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer la présence effective d'un avocat dès le début de la garde à vue (no 2295) - voir le dossier - Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France (no 2223) - voir le dossier - Suite de la discussion de la proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la Constitution tendant à inciter le Gouvernement français à remplir les obligations que lui donnent les recommandations de la commission d'enquête tchadienne concernant les événements du 28 janvier au 8 février 2008 afin de connaître la situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh disparu à N'Djamena, capitale du Tchad, le 3 février 2008 (no 2291) - voir le dossier - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (no 1468) - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régularisation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (no 1577) - voir le dossier
- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régularisation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Suite de la discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (no 1577) - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - Suite de la discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (no 1577) - voir le dossier - Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (nos 1891-2309) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (no 1577) - voir le dossier - Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (nos 1891-2309) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (no 1577) - voir le dossier - Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (nos 1891-2309) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (no 1577) - voir le dossier - Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (nos 1891-2309) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (no 1577) - voir le dossier - Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (nos 1891-2309) - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - Sous réserve de sa transmission, discussion de la proposition de loi visant à proroger le mandat du médiateur de la République - Discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (no 1889) - voir le dossier
- Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion de la proposition de loi visant à proroger le mandat du médiateur de la République - Suite de la discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (no 1889) - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - Suite de la discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (no 1889) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (no 1889) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (no 1889) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (no 1889) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (no 1889) - voir le dossier
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