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Conférence des Présidents

Convocation de la Conférence des Présidents

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 22 juillet 2014 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

Réunion du mardi 22 juillet 2014

 

MARDI 22 JUILLET

A 15 heures

Discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (nos 2060-2145) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (nos 2060-2145) - voir le dossier  

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (nos 1995-2040) - voir le dossier  

 

MERCREDI 23 JUILLET

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2100-2106-2120) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (nos 289-2012) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (nos 192-2029) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (nos 104-2115) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration (nos 288-2116) - voir le dossier  

      (ces 4 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (no 2163) - voir le dossier  

Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013  

Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (no 2174) - voir le dossier  

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (no 2162) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (no 2163) - voir le dossier  

Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013  

Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (no 2174) - voir le dossier  

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (no 2162) - voir le dossier