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Conférence des Présidents

Convocation de la Conférence des Présidents

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 25 novembre 2014 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

Réunion du mardi 18 novembre 2014

 

MARDI 18 NOVEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de finances pour 2015 (nos 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier  

Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2331-2358) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2331-2358) - voir le dossier  

 

MERCREDI 19 NOVEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2331-2358) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2331-2358) - voir le dossier  

 

JEUDI 20 NOVEMBRE

A 9 h 30

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (nos 2344-2355) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (nos 1339-2254) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (nos 1340-2255) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (nos 2057-2300) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (nos 2147-2356) - voir le dossier  

      (ces 5 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2331-2358) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (nos 2319-2354) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (nos 2296-2351) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2331-2358) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (nos 2319-2354) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (nos 2296-2351) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2331-2358) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (nos 2319-2354) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (nos 2296-2351) - voir le dossier  

 

LUNDI 24 NOVEMBRE

A 16 heures

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015  

 

MARDI 25 NOVEMBRE

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2331-2358) - voir le dossier  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015  

Discussion de la proposition, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (no 1637) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015  

Suite de la discussion de la proposition, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (no 1637) - voir le dossier  

 

MERCREDI 26 NOVEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion de la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (article 34-1 de la Constitution) (no 2360) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (no 2273) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion de la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (article 34-1 de la Constitution) (no 2360) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (no 2273) - voir le dossier  

 

JEUDI 27 NOVEMBRE

A 9 h 30

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (nos 1986-2352) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (no 1606) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique (no 1187) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (nos 1986-2352) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (no 1606) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique (no 1187) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (nos 1986-2352) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (no 1606) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique (no 1187) - voir le dossier  

 

VENDREDI 28 NOVEMBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (no 2273) - voir le dossier  

Sous réserve de son dépôt, discussion la proposition de résolution relative à la reconnaissance de l’État palestinien (art. 34-1 de la Constitution)  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (no 2273) - voir le dossier  

Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion la proposition de résolution relative à la reconnaissance de l’État palestinien (art. 34-1 de la Constitution)  

 

LUNDI 01 DÉCEMBRE

A 16 heures

Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015  

Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (no 2353) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015  

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (no 2353) - voir le dossier  

 

MARDI 02 DÉCEMBRE

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (nos 1986-2352) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (no 1606) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique (no 1187) - voir le dossier  

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015  

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (no 2353) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015  

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (no 2353) - voir le dossier  

 

MERCREDI 03 DÉCEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (no 2240) - voir le dossier  

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015  

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (no 2353) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015  

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (no 2353) - voir le dossier  

 

JEUDI 04 DÉCEMBRE

A 9 h 30

Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable (no 2293) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (no 2277) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (no 996) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable (no 2293) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (no 2277) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (no 996) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable (no 2293) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (no 2277) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (no 996) - voir le dossier  

 

VENDREDI 05 DÉCEMBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (no 2353) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (no 2353) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (no 2353) - voir le dossier  

 

LUNDI 08 DÉCEMBRE

A 16 heures

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral  

 

MARDI 09 DÉCEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (no 2353) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (nos 2182-2357) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (nos 2182-2357) - voir le dossier  

 

MERCREDI 10 DÉCEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (nos 2182-2357) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (nos 2182-2357) - voir le dossier  

 

JEUDI 11 DÉCEMBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (nos 2182-2357) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (nos 2182-2357) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (nos 2182-2357) - voir le dossier  

 

VENDREDI 12 DÉCEMBRE

A 9 h 30

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2015  

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2015  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2015  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019