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Conférence des Présidents

Convocation de la Conférence des Présidents

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 6 décembre 2016 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

Réunion du mardi 29 novembre 2016

 

MARDI 29 NOVEMBRE

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (nos 4133-4242) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 (no 907) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (nos 4044-4243) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (nos 4133-4242) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 (no 907) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (nos 4044-4243) - voir le dossier  

 

MERCREDI 30 NOVEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion de la proposition de loi instituant des funérailles républicaines (nos 2434-4244) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales (nos 4096-4238) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi instituant des funérailles républicaines  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales (nos 4096-4238) - voir le dossier  

 

JEUDI 01 DÉCEMBRE

A 9 h 30

Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (nos 4148-4259) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (nos 4118-4245) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (nos 3959-4241) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (nos 4118-4245) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (nos 3959-4241) - voir le dossier  

 

LUNDI 05 DÉCEMBRE

A 16 heures

Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (no 4273) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nos 4235-4272) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (no 4273) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nos 4235-4272) - voir le dossier  

 

MARDI 06 DÉCEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nos 4235-4272) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nos 4235-4272) - voir le dossier  

 

MERCREDI 07 DÉCEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nos 4235-4272) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nos 4235-4272) - voir le dossier  

 

JEUDI 08 DÉCEMBRE

A 9 h 30

Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels (art. 34-1 de la Constitution) (no 3779) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé (art. 34-1 de la Constitution) (no 4134) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (nos 4166-4260) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (nos 3804-4261) - voir le dossier  

Discussion de la proposition, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (nos 3803-4262) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels (no 3779) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé (no 4134) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (nos 4166-4260) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (nos 3804-4261) - voir le dossier  

Discussion de la proposition, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (nos 3803-4262) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels (no 3779) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé (no 4134) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (nos 4166-4260) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (nos 3804-4261) - voir le dossier  

Discussion de la proposition, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (nos 3803-4262) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

MARDI 13 DÉCEMBRE

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (no 4026) - voir le dossier  

      (procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (no 4212) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (no 4212) - voir le dossier  

 

MERCREDI 14 DÉCEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (no 4212) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (no 4212) - voir le dossier  

 

JEUDI 15 DÉCEMBRE

A 9 h 30

Discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (nos 4122-4192) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (no 4212) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (nos 4122-4192) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (no 4212) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (nos 4122-4192) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (no 4212) - voir le dossier  

 

VENDREDI 16 DÉCEMBRE

A 9 h 30

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture ,du projet de loi de finances pour 2017  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture ,du projet de loi de finances pour 2017  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture ,du projet de loi de finances pour 2017  

 

LUNDI 19 DÉCEMBRE

A 16 heures

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle  

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur  

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (no 4175) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle  

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur  

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (no 4175) - voir le dossier  

 

MARDI 20 DÉCEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (nos 4069-4140) - voir le dossier  

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2016  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2016  

 

MERCREDI 21 DÉCEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste  

 

 

A 21 h 30

Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste  

 

JEUDI 22 DÉCEMBRE

A 9 h 30

Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (no 3384) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens (no 3383) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens (no 4209) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo (no 4205) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens (no 4210) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (no 4181) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (no 4170) - voir le dossier  

      (ces 7 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Éventuellement, lecture définitive du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté  

Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2017  

Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2016  

 

 

A 15 heures

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté  

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2017  

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2016  

 

 

A 21 h 30

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté  

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2017  

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2016