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Conférence des Présidents

Réunion du mardi 13 février 2018

 

MARDI 13 FÉVRIER

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (nos 490-579-592) - voir le dossier  

Fixation de l'ordre du jour  

Discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (nos 539-609) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (nos 539-609) - voir le dossier  

 

MERCREDI 14 FÉVRIER

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (nos 539-609) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (nos 539-609) - voir le dossier  

 

JEUDI 15 FÉVRIER

A 9 h 30

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (nos 509-640) - voir le dossier  

      (procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (nos 510-642) - voir le dossier  

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants  

Lecture définitive du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (no 662) - voir le dossier  

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (no 634) - voir le dossier  

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (nos 601-637) - voir le dossier  

Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (nos 629-639) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales  

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants  

Suite de la discussion, en lecture définitive, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (no 662) - voir le dossier  

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (no 634) - voir le dossier  

Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (nos 601-637) - voir le dossier  

Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (nos 629-639) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales  

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants  

Suite de la discussion, en lecture définitive, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (no 662) - voir le dossier  

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (no 634) - voir le dossier  

Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (nos 601-637) - voir le dossier  

Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (nos 629-639) - voir le dossier  

 

MARDI 20 FÉVRIER

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (nos 539-609) - voir le dossier  

Débat sur le rapport d’information de la commission des affaires économiques sur la couverture numérique du territoire  

 

 

A 21 h 30

Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire  

 

MERCREDI 21 FÉVRIER

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Questions sur la politique économique en outre-mer  

Questions sur la politique nationale en matière de sécurité routière et d'aménagement des infrastructures de transports  

 

 

A 21 h 30

Débat sur le rapport du CEC sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard  

 

JEUDI 22 FÉVRIER

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire  

Questions sur l'évolution de la situation au Moyen-Orient et la reconnaissance de l'État palestinien  

 

MARDI 06 MARS

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique (nos 632-656) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (no 658) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique (nos 632-656) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (no 658) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement. (nos 375-614) - voir le dossier  

 

MERCREDI 07 MARS

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part. (nos 374-641) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (nos 162-612) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (nos 163-613) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part. (nos 374-641) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (nos 162-612) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (nos 163-613) - voir le dossier  

 

JEUDI 08 MARS

A 9 h 30

Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (no 586) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (no 589) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (no 584) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (no 585) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (no 587) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (no 586) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (no 589) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (no 584) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (no 585) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (no 587) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (no 586) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (no 589) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (no 584) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (no 585) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (no 587) - voir le dossier  

 

MARDI 13 MARS

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Sous réserve de sa transmission, discussion sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie  

 

MERCREDI 14 MARS

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024  

Suite de la discussion sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024  

Suite de la discussion sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie  

 

JEUDI 15 MARS

A 9 h 30

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024  

Suite de la discussion sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024  

Suite de la discussion sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024  

Suite de la discussion sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie