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Conférence des Présidents

Réunion du mardi 05 décembre 2017

 

MARDI 05 DÉCEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nos 384-432) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nos 384-432) - voir le dossier  

 

MERCREDI 06 DÉCEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nos 384-432) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nos 384-432) - voir le dossier  

 

JEUDI 07 DÉCEMBRE

A 9 h 30

Discussion de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (nos 228-425) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (nos 248-430) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (nos 303-426) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen (nos 331-427) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales (nos 329-428) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (nos 228-425) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (nos 248-430) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (nos 303-426) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen (nos 331-427) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales (nos 329-428) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (nos 228-425) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (nos 248-430) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (nos 303-426) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen (nos 331-427) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales (nos 329-428) - voir le dossier  

 

VENDREDI 08 DÉCEMBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nos 384-432) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) (nos 384-432) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) (nos 384-432) - voir le dossier  

 

LUNDI 11 DÉCEMBRE

A 16 heures

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (nos 315-429) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (nos 315-429) - voir le dossier  

 

MARDI 12 DÉCEMBRE

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (nos 248-430) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public de la proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (nos 303-426) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales (nos 329-428) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (nos 391-436) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (nos 391-436) - voir le dossier  

 

MERCREDI 13 DÉCEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (nos 391-436) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (nos 391-436) - voir le dossier  

 

JEUDI 14 DÉCEMBRE

A 9 h 30

CMP ou nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2017  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (nos 391-436) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite CMP ou nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2017  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (nos 391-436) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite CMP ou nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2017  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (nos 391-436) - voir le dossier  

 

VENDREDI 15 DÉCEMBRE

A 9 h 30

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2018  

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2018  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2018  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022  

 

LUNDI 18 DÉCEMBRE

A 16 heures

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (no 373) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (no 160) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (no 159) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (no 168) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile
(no 167) - voir le dossier
 

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (nos 270-415) - voir le dossier  

      (ces 6 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (nos 152-242) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie (nos 13-414) - voir le dossier  

CMP ou nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé  

CMP ou nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (nos 152-242) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie (nos 13-414) - voir le dossier  

Suite CMP ou nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé  

Suite CMP ou nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé  

 

MARDI 19 DÉCEMBRE

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Éventuellement, eventuellement Lecture définitive du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement  

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017  

 

 

A 21 h 30

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement  

Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017  

 

MERCREDI 20 DÉCEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (no 383) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (no 383) - voir le dossier  

 

JEUDI 21 DÉCEMBRE

A 9 h 30

Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2018  

Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022  

Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2017  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (no 383) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2018  

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022  

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2017  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (no 383) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2018  

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022  

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2017  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (no 383) - voir le dossier