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Conférence des Présidents

Réunion du mardi 18 septembre 2018

 

MARDI 18 SEPTEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi lutte contre la fraude (nos 1142-1188-1212) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi lutte contre la fraude (nos 1142-1188-1212) - voir le dossier  

 

MERCREDI 19 SEPTEMBRE

A 16 heures

Suite de la discussion du projet de loi lutte contre la fraude (nos 1142-1188-1212) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi lutte contre la fraude (nos 1142-1188-1212) - voir le dossier  

 

MARDI 25 SEPTEMBRE

A 15 heures

Discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088-1237) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088-1237) - voir le dossier  

 

MERCREDI 26 SEPTEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (nos 1142-1188-1212) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (nos 529-1027) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (nos 600-1100) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (nos 811-1029) - voir le dossier  

      (ces 3 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part (nos 734-1028) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088-1237) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088-1237) - voir le dossier  

 

JEUDI 27 SEPTEMBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088-1237) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088-1237) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088-1237) - voir le dossier  

 

VENDREDI 28 SEPTEMBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088-1237) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088-1237) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088-1237) - voir le dossier  

 

LUNDI 01 OCTOBRE

A 15 heures

Ouverture de la session ordinaire  

Nomination du Bureau  

 

MARDI 02 OCTOBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Lecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088-1237) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la lecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088-1237) - voir le dossier  

 

MERCREDI 03 OCTOBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088-1237) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088-1237) - voir le dossier  

 

JEUDI 04 OCTOBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088-1237) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088-1237) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088-1237) - voir le dossier