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Conférence des Présidents

Convocation de la Conférence des Présidents

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 27 septembre 2016 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

Réunion du mardi 27 septembre 2016

 

MARDI 27 SEPTEMBRE

A 15 heures

Ouverture de la session extraordinaire  

Discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (nos 3926-4041) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (nos 3750 rectifié-4042) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (nos 3926-4041) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (nos 3750 rectifié-4042) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (nos 3966-3979) - voir le dossier  

 

MERCREDI 28 SEPTEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3939-4039-4040-4045) - voir le dossier  

Nouvelle lecture de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (nos 3937-4046) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

 

A 21 h 30

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3939-4039-4040-4045) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (nos 3937-4046) - voir le dossier  

 

JEUDI 29 SEPTEMBRE

A 9 h 30

Discussion du projet de loi, adopté,par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (nos 3850-4058) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (nos 3722-3923) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (nos 3927 rectifié-4048) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3939-4039-4040-4045) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (nos 3937-4046) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (nos 3927 rectifié-4048) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3939-4039-4040-4045) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (nos 3937-4046) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (nos 3927 rectifié-4048) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3939-4039-4040-4045) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (nos 3937-4046) - voir le dossier  

 

VENDREDI 30 SEPTEMBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (nos 3927 rectifié-4048) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3939-4039-4040-4045) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (nos 3937-4046) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (nos 3927 rectifié-4048) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3939-4039-4040-4045) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (nos 3937-4046) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (nos 3927 rectifié-4048) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3939-4039-4040-4045) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (nos 3937-4046) - voir le dossier  

 

MARDI 04 OCTOBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (nos 4000-4054-4055) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (nos 4000-4054-4055) - voir le dossier  

 

MERCREDI 05 OCTOBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (nos 4000-4054-4055) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (nos 4000-4054-4055) - voir le dossier  

 

JEUDI 06 OCTOBRE

A 9 h 30

Éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias  

Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (no 3736) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (nos 3814-4047) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (nos 4000-4054-4055) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Éventuellement, suite de la lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias  

Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (no 3736) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (nos 3814-4047) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (nos 4000-4054-4055) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Éventuellement, suite de la lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias  

Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (no 3736) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (nos 3814-4047) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (nos 4000-4054-4055) - voir le dossier  

 

LUNDI 10 OCTOBRE

A 16 heures

Discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (nos 4034-4056) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (nos 4034-4056) - voir le dossier  

 

MARDI 11 OCTOBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, en première lecture (nos 4000-4054-4055) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (nos 4034-4056) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (nos 4034-4056) - voir le dossier  

 

MERCREDI 12 OCTOBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle  

Suite de la discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (nos 4034-4056) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle  

Suite de la discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (nos 4034-4056) - voir le dossier  

 

JEUDI 13 OCTOBRE

A 9 h 30

Discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (no 3997) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi pénalisant la prédication subversive (no 4016) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (no 4015) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (no 3997) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi pénalisant la prédication subversive (no 4016) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (no 4015) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (no 3997) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi pénalisant la prédication subversive (no 4016) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (no 4015) - voir le dossier  

 

MARDI 18 OCTOBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017  

 

MERCREDI 19 OCTOBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement sur des sujets européens  

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017  

 

JEUDI 20 OCTOBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017  

 

VENDREDI 21 OCTOBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017  

 

LUNDI 24 OCTOBRE

A 16 heures

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 : débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne  

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017  

 

MARDI 25 OCTOBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017  

Discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017  

 

MERCREDI 26 OCTOBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017  

 

JEUDI 27 OCTOBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017  

 

VENDREDI 28 OCTOBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017