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Mme Catherine Coutelle

Vienne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 2 avril 1945 à La Sauvagère (Orne)
  • Retraitée de l'enseignement
Suppléant
  • M. Philippe Brottier
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Catherine Coutelle

Socialiste, républicain et citoyen

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Solidarité, insertion et égalités des chancesVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Solidarité, insertion et égalités des chances

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : DéfenseVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Défense

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Aide publique au développementVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Aide publique au développement

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, sous forme de table ronde, de Mme Fatiha Mlati, directrice de l'intégration à France terre d'asile, de Mme Haoua Lamine, avocate, représentante du GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s), et de Mme Isabelle Gillette-Faye, sociologue et directrice de la Fédération nationale GAMS (Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles, des mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants), sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182)

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, et de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 14 heures

    • - Audition de M. Maxime Forest, président de la commission Droits des femmes et enjeux internationaux et européens du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), docteur en sciences politiques, de Mme Cécile Sportis, rapporteure sur l'asile, et de Mme Caroline Ressot, juriste, du HCEfh, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182)

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et la contraception de Mme Françoise Laurant, présidente de la commission Santé, droits sexuels et reproductifs du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), ancienne présidente nationale du planning familial, et de Mme Claire Guiraud, responsable des études et de la communication et chargée du suivi de la commission
    • - Information relative à la Délégation

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 14 heures

    • - Communication de Mme Barbara Romagnan sur la précarité énergétique

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 16 septembre 2014 - Séance de 14 heures

    • - Audition de M. Bruno Maresca, responsable du département de l'évaluation des politiques publiques du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC), et de Mme Isolde Devalière, sociologue au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), sur la précarité énergétique

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  • Réponse à la question écrite n° 56078 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers scolaires. missions. statut

    Mme Catherine Coutelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir des missions de santé en milieu scolaire et de son personnel. Les discussions ouvertes dans le cadre de la refondation de l'école sur l'avenir des métiers de la santé en milieu scolaire et en particulier la création d'une mission interministérielle « santé sociale éducation » (MISSE) ont généré de nombreuses inquiétudes chez les professionnels de santé concernés et en particulier pour les infirmiers résolument attachés à la définition d'une politique de santé à l'école et pour l'école, au service de la réussite de tous les élèves. L'objectif de la MISSE est de constituer un des leviers de la rénovation de la gouvernance de la politique éducative, sociale et de santé en faveur des élèves. À cet égard, différents ministères sont mobilisés. L'éducation nationale est aujourd'hui le seul ministère responsable du pilotage et de l'organisation de la politique de santé à l'école. Par conséquent, les infirmiers de l'éducation nationale sont recrutés, nommés et gérés par ce ministère, comme le précise le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps infirmiers de catégorie A des administrations de l'État. Pour poursuivre ses missions de manière efficace, ce même décret précise que « les membres des corps d'infirmiers mentionnés à l'article 1er qui sont affectés dans les établissements d'enseignement participent aux actions de prévention et d'éducation à la santé auprès des élèves et des étudiants. Ils assurent un accompagnement et un suivi personnalisé des élèves tout au long de leur scolarité ». À travers les missions d'accueil et d'écoute, les infirmiers scolaires de l'éducation nationale jouent un rôle essentiel en matière de prévention, de lutte contre le décrochage scolaire et d'accompagnement des élèves. Le personnel infirmier contribue à créer les conditions favorables à la réussite des élèves et porte conseil à l'équipe éducative et notamment au chef d'établissement. L'intégration totale des infirmiers scolaires à l'éducation nationale doit être maintenue pour rendre cohérent le sens et l'efficacité de leurs interventions auprès des élèves. C'est en effet l'enjeu d'une politique efficace de santé à l'école. Aussi, elle souhaiterait savoir si le travail engagé dans le cadre de la MISSE n'induira pas de modifications en matière de pilotage des missions de santé à l'école mais confortera à l'inverse, le rôle essentiel joué par les infirmiers scolaires.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Pilliard, vice-président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) en charge du pôle social, accompagné de M. Antoine Foucher, directeur des relations sociales, de l'éducation et de la formation, et M. Guillaume Ressot, directeur des affaires publiques

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 14 heures

    • - Audition, sous forme de table ronde, de Mme Carole Crétin, directrice de l'action sociale de La Croix Rouge, de M. François Boulot, chargé de mission sur la précarité énergétique au Secours Catholique, et de M. Bertrand Lapostolet, responsable de programme à la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, sur la précarité énergétique

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Tarifs de l’électricité
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Ouverture de la session extraordinaire
    • 2. Cessation de mandat et remplacement d’une députée membre du Gouvernement
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 14 heures

    • - Examen du rapport d'information sur le projet de loi n° 1994 relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (M. Jacques Moignard, rapporteur)

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  • Question écrite n° 59424 publiée le 8 juillet 2014
    impôts et taxes - politiques communautaires - taxe sur les transactions financières. perspectives

    Mme Catherine Coutelle attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la mise en place de la taxe européenne sur les transactions financières (TTF) et sa future affectation. Impulsée par la Commission européenne en septembre 2011, la TTF a vu ses contours précisés lors du conseil Ecofin du 6 mai 2014. Il a été annoncé que la taxe concernerait les actions et engendrerait de 5 milliards à 6,4 milliards d'euros. L'affectation de cette taxe est un enjeu fondamental pour l'Europe. La TTF est un outil qui donne l'occasion d'agir pour prendre en compte le développement social, économique et environnemental, véritable outil pour une croissance partagée et durable. Ainsi, les revenus générés pourraient servir à renforcer les engagements français et européens concernant la solidarité internationale, la lutte contre le sida et les grandes pandémies, le changement climatique, et la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le monde. Dans la perspective du prochain conseil Ecofin, qui se déroulera le 8 juillet 2014, il demande s'il peut lui préciser quels seront les attributions de la TTF, et s'il est prévu qu'une partie soit fléchée vers la solidarité internationale.

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 14 heures

    • - Audition de Mme Paulette Guinchard, présidente du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ancienne secrétaire d'État aux personnes âgées, sur le projet de loi n° 1994 relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, sous forme de table ronde, de Mme Elodie Jung, directrice de l'Association française des aidants, de Mme Aude Messean, directrice de l'association « Le Pari Solidaire Logement intergénérationnel », fondatrice et présidente du réseau COSI (Cohabitation solidaire intergénérationnelle), de M. Loïc Rumeau, directeur régional du groupe SOS Seniors, et de Mme Thérèse Clerc, féministe et fondatrice de l'association « La maison des Babayagas », sur le projet de loi n° 1994 relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 05/07/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 17/03/2009 (Membre)
        • du 19/03/2009 au 07/04/2009 (Membre)
        • du 10/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 18/03/2009 au 19/03/2009 (Membre)
        • du 07/04/2009 au 09/04/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 25/07/2013 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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