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Mme Catherine Coutelle

Vienne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 2 avril 1945 à La Sauvagère (Orne)
  • Retraitée de l'enseignement
Suppléant
  • M. Philippe Brottier
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Catherine Coutelle

Socialiste, républicain et citoyen

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    Délégation aux droits des femmes : Mme Pascale Boistard, ministre

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 75059 publiée le 3 mars 2015
    impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives

    Mme Catherine Coutelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les difficultés croissantes auxquelles sont confrontés de nombreux foyers pour le paiement de leur impôt. Depuis 2013 et selon le rapport annuel de la Direction générale des finances publiques, on observe une recrudescence des demandes de délais ou de rééchelonnement du paiement de l'impôt. Les demandes de non-paiement de tout ou partie de l'impôt ont concerné plus d'un million de foyers en 2013. Cette situation s'explique par une situation de crise qui frappe durement mais est accentuée également par nos modalités de paiement de l'impôt elles-mêmes. En effet, le décalage entre le calcul de l'impôt et son paiement entraîne des difficultés majeures pour de nombreux contribuables. Une perte d'emploi, une situation de demandeur d'emploi qui perdure, une séparation, une perte de revenus imprévue ont des conséquences familiales et socio-économiques graves, et sont aggravées par notre système fiscal : le paiement de l'impôt, calculé sur l'année N - 2, ne tient pas compte systématiquement de ces aléa. Dans ce contexte, la mise en place d'un système de retenue à la source présenterait l'avantage de payer un montant de l'impôt fondé sur la réalité des revenus. En conséquence, elle l'interroge sur la position et les projets du Gouvernement quant au passage à un système de prélèvement à la source.

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  • Rapport d'information n° 2592 déposé le 18 février 2015

    DOSSIER : rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302)

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition de M. Claude Evin, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France, ancien ministre, et de Mme Anne-Gaëlle Daniel, chargée de mission sur la périnatalité, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et la contraception à l'ARS, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - 2
    • - 19

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 27 janvier 2015 - Séance de 13 heures 30

    • - Audition de M. François Bourdillon, directeur général par intérim de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), directeur général de l'Institut de veille sanitaire (InVS), médecin de santé publique, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302)..

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 22 janvier 2015 - Séance de 11 heures

    • - Nomination des membres du bureau du Comité
    • - Présentation du programme de travail du Comité

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 13 janvier 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de Mme Véronique Séhier, coprésidente du Mouvement français pour le planning familial, et de Mme Danielle Gaudry, membre du bureau national du Planning familial, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 14 heures

    • - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447).

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition sous forme de table ronde de professionnel-le-s de santé, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) :
    • - • Mme Sophie Eyraud, médecin généraliste, et Mme Laurence Danjou, gynécologue, coprésidentes de l'Association nationale des centres d'interruption volontaire de grossesse et de contraception (ANCIC) ;
    • - • Mme Sophie Gaudu, gynécologue-obstétricienne, cheffe de service à la maternité des Bluets, présidente du réseau entre l'hôpital et la ville pour l'orthogénie (REHVO) ;
    • - • Mme Béatrice Gaultier, secrétaire générale du Syndicat national des infirmier-e-s conseiller-e-s de santé (SNICS), et M. Christian Allemand, secrétaire général adjoint ;
    • - • Mme Sophie Guillaume, présidente du Collège national des sages-femmes de France (CNSF), et M. Adrien Gantois, de la CNSF

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 14 heures

    • - Audition de Mme Nathalie Bajos, socio-démographe, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), responsable de l'équipe « Genre, santé sexuelle et reproductive » (INSERM-INED), sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen et vote, à huis clos, du rapport

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 2 décembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de Mme Dominique Henon, conseillère au Conseil économique, social et environnemental régional d'Île-de-France, ancienne membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et rapporteure sur La santé des femmes en France de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).
    • - Information relative à la Délégation

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
    • 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 21 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

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Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 05/07/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 17/03/2009 (Membre)
        • du 19/03/2009 au 07/04/2009 (Membre)
        • du 10/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 18/03/2009 au 19/03/2009 (Membre)
        • du 07/04/2009 au 09/04/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 25/07/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
        • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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