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Mme Catherine Coutelle

Vienne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 2 avril 1945 à La Sauvagère (Orne)
  • Retraitée de l'enseignement
Suppléant
  • M. Philippe Brottier
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Catherine Coutelle

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Délégation droits des femmes : M. François Chérèque, inspecteur des affaires sociales, sur l'évaluation de la pauvretéVoir la vidéo

    Délégation droits des femmes : M. François Chérèque, inspecteur des affaires sociales, sur l'évaluation de la pauvreté

  • Commission

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    Délégation droits des femmes : M. François Chérèque, inspecteur des affaires sociales, sur l'évaluation de la pauvreté

  • Commission

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    Délégation droits des femmes : M. François Chérèque, inspecteur des affaires sociales, sur l'évaluation de la pauvreté

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 mars 2015 - Séance de 21 heures 30

    • - Examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de Mme Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Rapport d'information n° 2592 déposé le 18 février 2015, mis en ligne le 10 mars 2015

    DOSSIER : rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302)

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  • Question écrite n° 75624 publiée le 10 mars 2015
    politique extérieure - femmes - violences sexuelles. crime contre l'humanité. attitude de la France

    Mme Catherine Coutelle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de nombreuses femmes victimes de violences physiques et sexuelles, de viols, enlevées lors de rapts, mariées de force, parfois vendues et mises en esclavage par les groupes terroristes Daech et Boko Haram, principalement en Syrie, en Irak, au Mali et au Nigéria. Un rapport d'<em>Amnesty international</em>, publié en décembre 2014, fait état de centaines de femmes et de jeunes filles âgées de 14, 15 ans, parfois plus jeunes, victimes de l'esclavage sexuel de Daech. Les femmes Yézédies, en Irak, sont particulièrement visées par ces crimes sexuels de masse, qui constituent pour les terroristes une véritable « arme de guerre » et de terreur contre cette minorité kurde. Cette situation dramatique a également été dénoncée en octobre 2014 par la Mission des Nations Unies en Irak (UNAMI) et le bureau du Haut-commissaire aux droits de l'Homme des Nations unies, affirmant dans un rapport que les violations des droits humains en Irak sont « apparemment systématiques et étendues » et incluent « des attaques visant directement des civils et des infrastructures civiles, des exécutions et autres meurtres ciblés de civils, des enlèvements, des viols et d'autres formes d'abus sexuels et physiques contre des femmes et des enfants, le recrutement forcé d'enfants ». Alors que l'ONU a statué en 2008, considérant les violences sexuelles comme élément constitutif d'un génocide et que l'esclavage sexuel est reconnu comme crime contre l'humanité par le Statut de Rome de 1998, les violences envers les femmes continuent de faire rage, comme nous l'ont montré les enlèvements successifs de lycéennes par les islamistes de « Boko Haram » dans le nord-est du Nigeria. En Irak et en Syrie, des centaines de femmes seraient toujours détenues par Daech. La communauté internationale ne peut rester indifférente au sort de ces victimes. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quel rôle la France entend jouer, en particulier auprès des instances internationales, afin d'assurer la libération des femmes mises en esclavage, d'empêcher de nouveaux enlèvements par les groupes terroristes et de lutter contre les violences sexuelles comme arme de guerre.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères

    3 mars 2015 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission du développement durable, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la Conférence Climat (COP 21).

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    3 mars 2015 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition, commune avec la Commission des affaires étrangères et la Commission des affaires européennes, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le bilan de la COP 20 à Lima et la préparation de la COP 21 à Paris

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  • Compte rendu de réunion n° 191 - Commission des affaires européennes

    3 mars 2015 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission du Développement durable, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la préparation de la COP 21

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  • Question écrite n° 75059 publiée le 3 mars 2015
    impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives

    Mme Catherine Coutelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les difficultés croissantes auxquelles sont confrontés de nombreux foyers pour le paiement de leur impôt. Depuis 2013 et selon le rapport annuel de la Direction générale des finances publiques, on observe une recrudescence des demandes de délais ou de rééchelonnement du paiement de l'impôt. Les demandes de non-paiement de tout ou partie de l'impôt ont concerné plus d'un million de foyers en 2013. Cette situation s'explique par une situation de crise qui frappe durement mais est accentuée également par nos modalités de paiement de l'impôt elles-mêmes. En effet, le décalage entre le calcul de l'impôt et son paiement entraîne des difficultés majeures pour de nombreux contribuables. Une perte d'emploi, une situation de demandeur d'emploi qui perdure, une séparation, une perte de revenus imprévue ont des conséquences familiales et socio-économiques graves, et sont aggravées par notre système fiscal : le paiement de l'impôt, calculé sur l'année N - 2, ne tient pas compte systématiquement de ces aléa. Dans ce contexte, la mise en place d'un système de retenue à la source présenterait l'avantage de payer un montant de l'impôt fondé sur la réalité des revenus. En conséquence, elle l'interroge sur la position et les projets du Gouvernement quant au passage à un système de prélèvement à la source.

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 14 heures

    • - Examen du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (Mmes Catherine Coutelle et Catherine Quéré, corapporteures).

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, auprès de la ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur ses priorités pour 2015.

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition de M. Claude Evin, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France, ancien ministre, et de Mme Anne-Gaëlle Daniel, chargée de mission sur la périnatalité, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et la contraception à l'ARS, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - 2
    • - 19

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition, sous forme de table ronde, de Mme Florence Chappert, responsable du projet " Genre, santé et conditions de travail " à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), de Mme Nadine Khayi, membre du bureau de l'association Santé et médecine au travail (A-SMT), de M. Alain Randon, secrétaire adjoint de l'A-SMT, médecins du travail, et de M. Jean-Michel Sterdyniak, secrétaire général du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SPNST), sur les femmes et la santé au travail et sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302)...

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 05/07/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 17/03/2009 (Membre)
        • du 19/03/2009 au 07/04/2009 (Membre)
        • du 10/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 18/03/2009 au 19/03/2009 (Membre)
        • du 07/04/2009 au 09/04/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 25/07/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
        • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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