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Mme Catherine Coutelle

Vienne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 2 avril 1945 à La Sauvagère (Orne)
  • Retraitée de l'enseignement
Suppléant
  • M. Philippe Brottier
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Catherine Coutelle

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission de la défense et de la délégation aux droits des femmes : M. Jean-Yves Le Drian, ministreVoir la vidéo

    Commission de la défense et de la délégation aux droits des femmes : M. Jean-Yves Le Drian, ministre

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  • Séance publique

    1ère séance : Politique de développement et solidarité internationale (jusqu'à l'avant article 6)Voir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Formation professionnelleVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Formation professionnelle

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 15 avril 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - 2

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  • Rapport n° 1875 déposé le 10 avril 2014

    Question des femmes et système fiscal

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 8 avril 2014 - Séance de 14 heures

    • - Audition de Mme Nathalie Pilhes, présidente de l'Assemblée des femmes de Paris Île de France, sur la question des femmes et du système fiscal

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  • Réponse à la question écrite n° 49379 publiée le 1 avril 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    Mme Catherine Coutelle attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des veuves des anciens combattants en matière fiscale, et plus particulièrement sur les conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial. En application de l'article 195 du code général des impôts (CGI), le quotient familial des personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est majoré d'une demi-part supplémentaire. Cette disposition est également applicable aux personnes âgées de plus de 75 ans, veuves de personnes remplissant toutes les conditions requises, ce qui suppose que le défunt a été en mesure de bénéficier, au moins au titre d'une année d'imposition, de cette demi-part. Il en résulte que les veuves des personnes titulaires de la carte du combattant n'ayant pas atteint l'âge de 75 ans ne peuvent pas bénéficier de cette demi-part supplémentaire. Ces conditions restrictives écartent un nombre très important de bénéficiaires potentiels d'une disposition qui participe à la juste réparation de la Nation vis-à-vis de ses anciens combattants. Aussi, elle le remercie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement concernant un éventuel élargissement de cette mesure aux veuves dont le mari, ancien combattant, serait décédé avant 75 ans.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49514 publiée le 25 mars 2014
    politique extérieure - aide médicale - pandémies. lutte et prévention. actions de la France

    Mme Catherine Coutelle interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur le suivi du rapport d'évaluation n° 126 sur les contributions françaises au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Ce rapport d'évaluation salue la pertinence du soutien de la France au fonds mondial au vu de ses priorités en matière de développement dans le domaine de la santé et souligne l'intérêt pour la France d'apporter une contribution élevée au fonds mondial afin de le soutenir tout en exerçant sur lui une capacité d'influence accrue. Au travers de sa dotation annuelle de 360 millions d'euros au Fonds mondial, la France finance en effet les traitements de 800 000 malades du sida et 1 430 000 malades de la tuberculose, ainsi que la distribution de 46 800 000 moustiquaires imprégnées contre le paludisme. Ainsi, elle lui demande dans quelle mesure la recommandation n° 9 du rapport qui préconise le renforcement des moyens de la DGM consacrés à la gestion des fonds verticaux et du fonds mondial sera suivie.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Rapport n° 1809 déposé le 19 février 2014, mis en ligne le 26 février 2014

    Rapport d'activité de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes (juillet 2012-juillet 2013)

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 14 heures

    • - Examen du rapport d'activité de la Délégation (juillet 2012 décembre 2013).
    • - Information relative à la Délégation

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 18 février 2014 - Séance de 14 heures

    • - Audition de M. François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), et de Mme Guillemette Leneveu, directrice générale, accompagnés de Mme Claire Ménard, chargée des relations avec le Parlement, sur la question des femmes et du système fiscal

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 11 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Jean-Marie Monnier, professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chercheur au Centre d'économie de la Sorbonne, sur la question des femmes et du système fiscal.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 février 2014

    • 1. Politique de développement et solidarité internationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 février 2014

    • 1. Politique de développement et solidarité internationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 14 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Périvier, économiste au département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), coresponsable du programme de recherche et d'enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE), et de Mme Séverine Lemière, économiste, maîtresse de conférences à l'IUT Paris Descartes, auteure du rapport sur l'accès à l'emploi des femmes, remis à la ministre des Droits des femmes en décembre 2013, sur la question des femmes et du système fiscal

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Formation professionnelle
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 4 février 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n° 1627) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (n° 1026) Mme Françoise Imbert, rapporteure
    • - Convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (n° 674) Mme Pascale Boistard, rapporteure
    • - Québec : entente relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (n° 1099) M. Jean-René Marsac, rapporteur.

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 28 janvier 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Examen du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (Mme Ségolène Neuville, rapporteure)
    • - Informations relatives à la Délégation

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 janvier 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 24 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 05/07/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 17/03/2009 (Membre)
        • du 19/03/2009 au 07/04/2009 (Membre)
        • du 10/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 18/03/2009 au 19/03/2009 (Membre)
        • du 07/04/2009 au 09/04/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 25/07/2013 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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