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La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 22 au 26 octobre 2012 N°45 Sommaire : Célébration du premier vote des femmes françaises aux élections législatives · PLF 2013 · Programme "Égalité entre les femmes et les hommes" · Mission "Écologie, développement et aménagement durables" · Missions "Sécurité" et "Sécurité civile" · Conseil européen · Programmation des finances publiques · Surpopulation carcérale · Financement de la sécurité sociale pour 2013 · Crédit Immobilier de France · Banque de France · Gouvernance des entreprises ·
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Célébration du premier vote des femmes françaises aux élections législatives
Lundi 22 octobre, Claude Bartolone, Président de l' Assemblée nationale a ouvert les travaux d'un colloque célébrant le premier vote des femmes françaises aux élections législatives du 21 octobre 1945 (lire le discours d'ouverture ; regarder la vidéo du colloque ; consulter la page qui lui est consacrée)
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PLF 2013
Mardi 23 octobre, l'Assemblée a adopté la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2013 (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin) Parallèlement, les commissions élargies ont commencé l'examen des crédits de missions de la 2ème partie (dépenses) du projet de loi de finances pour 2013 (regarder les vidéos ; lire les comptes rendus ; consulter l'agenda des commissions élargies ; en savoir plus sur le PLF 2013)
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Programme "Égalité entre les femmes et les hommes"
Mardi 23 octobre, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a auditionné Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur les crédits du programme budgétaire "Égalité entre les femmes et les hommes" (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; en savoir plus sur la délégation).
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Mission "Écologie, développement et aménagement durables"
Mercredi 24 octobre, la commission du développement durable a auditionné Delphine Batho, ministre de l'écologie, puis Frédéric Cuvillier, ministre délégué, sur les crédits de la mission "Écologie, développement et aménagement durables" (regarder les vidéos des auditions 1 et 2 ; le compte rendu des auditions sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
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Missions "Sécurité" et "Sécurité civile"
Mercredi 24 octobre, la commission des lois a auditionné Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les crédits des missions "Sécurité" et "Sécurité civile" (regarder la vidéo ; lire le compte rendu).
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Conseil européen
Mardi 23 octobre, la commission des affaires européennes a auditionné Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen des 18 et 19 octobre (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
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Programmation des finances publiques
Mardi 23 octobre, l'Assemblée a adopté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin ; consulter le dossier législatif)
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Surpopulation carcérale
Jeudi 25 octobre, la mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale a organisé une table ronde réunissant des représentants de l'Union syndicale des magistrats, du Syndicat de la magistrature et de FO Magistrats (regarder la vidéo ; en savoir plus sur la mission d'information).
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Financement de la sécurité sociale pour 2013
Du mardi 23 octobre au vendredi 26 octobre, l'Assemblée a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (regarder les vidéos des séances 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 ; lire les comptes rendus des séances 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 ; en savoir plus sur le PLFSS)
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Crédit Immobilier de France
Lundi 22 octobre, la commission des finances a auditionné Michel Bouvard, président directeur général du Crédit Immobilier de France, et Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, puis l’intersyndicale du Crédit Immobilier de France sur la situation et les perspectives du Crédit Immobilier de France (lire le compte rendu des auditions 1 et 2).
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Banque de France
Mercredi 24 octobre, la commission des finances a auditionné Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur la modernisation du réseau de la Banque de France et sur le financement de l’économie par les banques (regarder la vidéo ; lire le le compte rendu).
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Gouvernance des entreprises
Mercredi 24 octobre, la mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises a organisé une table ronde réunissant des représentants des cabinets de conseil en politique de vote (regarder la vidéo ; en savoir plus sur la mission d'information).
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