Accueil > Projet de loi de finances pour 2013 > Les comptes rendus des réunions des commissions élargies

mardi 6 novembre 2012

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des affaires sociales

- Santé

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des affaires économiques
Commission des affaires sociales

- Solidarité

lundi 5 novembre 2012

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des affaires culturelles et de l’éducation

- Culture

mercredi 31 octobre 2012

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des affaires économiques
Commission des affaires étrangères

- Économie

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des affaires étrangères

- Aide publique au développement

mardi 30 octobre 2012

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

- Engagements financiers de l’État ; Remboursements et dégrèvements

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administrations générale de la République

- Relations avec les collectivités territoriales

lundi 29 octobre 2012

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des affaires culturelles et de l’éducation

- Sport, jeunesse et vie associative

jeudi 25 octobre 2012

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des affaires étrangères
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

- Immigration, asile et intégration

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

- Politique des territoires

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ;
- Provisions ;
- Régimes sociaux et de retraite ;
- Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ;
- Pensions (compte spécial)

mercredi 24 octobre 2012

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des affaires étrangères
Commission des affaires culturelles et de l’éducation

- Action extérieure de l’État

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des affaires économiques
Commission des affaires sociales

- Égalité des territoires, logement et ville

mardi 23 octobre 2012

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

- Administration générale et territoriale de l’État

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Conseil et contrôle de l’État ;
- Direction de l’action du Gouvernement :
- Publications officielles et information administrative ;
- Pouvoirs publics

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Commission des affaires économiques
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

- Recherche et enseignement supérieur