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(Application de l’article 120 du Règlement)
La réunion de la commission élargie commence à seize heures.
M. Dominique Baert, président. Madame la ministre, je suis heureux de vous accueillir, en mon nom personnel et au nom de M. Patrick Bloche, président de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, qui nous rejoindra dans un instant. Le président Gilles Carrez, empêché, vous prie de l’excuser.
C’est donc en formation de commission élargie que nous allons vous entendre sur les crédits consacrés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2013. La conférence des présidents du 31 juillet dernier a en effet reconduit cette procédure, destinée à favoriser des échanges aussi interactifs que possible entre les ministres et les députés. Nous donnerons d’abord la parole aux rapporteurs de nos commissions qui disposeront de cinq minutes chacun pour vous interroger. S’exprimeront ensuite, également pour cinq minutes chacun, les porte-parole des groupes. Enfin, tous les députés qui le souhaitent pourront vous interroger, leur intervention étant limitée à deux minutes.
Je donne la parole à M. Régis Juanico, rapporteur spécial de la Commission des finances, qui sera suivi par M. Malek Boutih, rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Régis Juanico, rapporteur spécial. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, les crédits demandés pour cette mission « Sport, jeunesse et vie associative », composée du programme Sport et du programme Jeunesse et vie associative, s'élèvent à 456 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 462,8 millions d'euros en crédits de paiement.
Cependant, si l'on veut apprécier pleinement les moyens consacrés par l'État aux politiques publiques du sport, de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire, il faut ajouter à ces crédits ceux qui proviennent du programme de soutien de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui retrace les crédits des dépenses de personnel et des fonctions supports de votre ministère.
Avec ces versements externes et les fonds de concours prévus, la mission voit donc ses moyens, en coût complet, augmenter d'environ 2,8 % en 2013 par rapport à 2012, pour atteindre 962,2 millions d'euros en crédits de paiement – 596,6 millions d'euros sur le programme Sport et 365,6 millions d'euros sur le programme Jeunesse et vie associative.
Il importe de souligner que les emplois de la mission seront globalement préservés en 2013, la baisse totale des effectifs étant limitée à 1,1 %, en deçà donc le l’objectif d’une diminution de 2,5 % fixé par le Premier ministre pour le cadre général. Avec 232,2 millions d'euros, les crédits de paiement du programme Sport diminuent de 5 % par rapport à 2012. Je note avec satisfaction que ces crédits seront ensuite stabilisés, sur le triennat, jusqu'en 2015.
Le projet de loi de finances préserve intégralement les missions prioritaires du Gouvernement : le développement de la pratique sportive à tous les âges de la vie, le sport pour tous et pour le plus grand nombre, la promotion de la santé par le sport avec la lutte contre le dopage et le sport bien-être, enfin la lutte contre les inégalités dans l'accès au sport.
J'en viens à la situation financière alarmante du Centre national pour le développement du sport, le CNDS. C’est l’héritage des décisions et orientations arrêtées sous la dernière législature. Avec un stock de dettes de 483 millions d'euros, le CNDS devrait connaître un déficit de l'ordre de 40 millions d'euros en 2013. À l'horizon 2016, si rien ne change, le déficit serait de 50 millions d'euros et le fonds de roulement serait négatif, de 175 millions d'euros.
Je tiens à rappeler que le CNDS a pour vocation originelle de financer le « sport pour tous » c'est-à-dire le fonctionnement des clubs locaux agréés, des instances sportives locales et des équipements sportifs dans les territoires.
En ma qualité de rapporteur spécial, j'ai déposé un amendement qui vise à abonder ses ressources de 16 millions d’euros en déplafonnant le prélèvement principal de la Française des jeux. Cet amendement a été adopté en Commission des finances, puis retiré au cours de la séance publique, le Gouvernement ayant pris l'engagement de trouver une solution à la situation critique du Centre national. Dans mon rapport, j'évoque plusieurs pistes dont celle qui consiste à faire prendre en charge par le ministère de l'Éducation nationale les dépenses d'accompagnement éducatif – de l'ordre de 13 millions d'euros – supportées à ce jour par le CNDS.
Vous avez annoncé, madame la ministre, qu'un plan de redressement de 30 millions d'euros serait mis en œuvre en 2013. Quelles sont les solutions envisagées par le Gouvernement, et à quelles échéances, pour assurer au CNDS des ressources pérennes et préserver au maximum le volet territorial de ses interventions?
Par ailleurs, le Centre participe de manière importante au financement du Comité national olympique et sportif français, le CNOSF. Pour autant, il n'existe pas, à ce jour, de convention d'objectifs pour ce dernier. Sans remettre en cause l'autonomie du mouvement olympique, seriez-vous favorable à la conclusion d'une telle convention ?
S’agissant maintenant de la politique en faveur de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire, l’effort financier global des 46 programmes et des 20 missions du budget général consacré par l’État aux politiques publiques en faveur de la jeunesse s'élève à 82,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 80,5 milliards d'euros en crédits de paiement. Cet effort traduit pleinement la priorité accordée à la jeunesse par le Président de la République et par son Gouvernement. Comment entendez-vous, madame la ministre, assurer en ce domaine la cohérence d’une politique nécessairement transversale et interministérielle ?
Le programme Jeunesse et vie associative voit ses crédits portés à 230,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement en 2013. Avec les fonds de concours prévus, ces crédits augmenteront de plus de 6,7 % l’année prochaine. La programmation triennale prévoit un accroissement de près de 40 % d'ici 2015. Cette progression tranche avec la forte baisse tendancielle des crédits du programme constatée au cours de la dernière législature : ils ont diminué de plus de 48 millions d'euros, soit de 37 %, entre 2008 et 2012.
Le programme Jeunesse et vie associative préserve intégralement les moyens financiers en faveur de la vie associative, en particulier pour la formation des bénévoles et pour le soutien aux grands réseaux associatifs. La stabilisation des crédits pour les associations se double d'un effort sans précédent en faveur de l'emploi associatif avec le maintien de 3 600 postes FONJEP dans le budget pour les petites structures, avec le déblocage par le Gouvernement, dès cette année, de 120 000 nouveaux contrats aidés, et avec le lancement des premiers emplois d'avenir cette semaine. Pouvez-vous préciser les objectifs chiffrés concernant les emplois d'avenir dans le domaine du sport et de la jeunesse et les conditions dans lesquelles les associations pourront y souscrire ? Comment le FONJEP peut-il contribuer à la réussite de ce dispositif ? Comment envisagez-vous l'articulation entre emplois d'avenir et service civique ?
Le projet de loi de finances prévoit 160 millions d'euros pour financer la montée en charge du service civique, avec l’objectif d’y accueillir 30 000 jeunes en 2013. Je précise que cette montée en puissance ne s'opère pas au détriment des autres programmes de la mission Jeunesse et vie associative, même si j'indique dans mon rapport que des efforts pour maîtriser les coûts de gestion doivent être réalisés par l'agence de service et de paiement.
Trois courtes questions pour finir, madame la ministre. Dans le cadre de l'acte III de la décentralisation, quelle articulation envisagez-vous entre les dispositifs de l’État en direction de la jeunesse – en particulier l'information jeunesse – et ceux des collectivités locales ? En coordination avec ces dernières, quelles suites comptez-vous donner au fonds d'expérimentation pour la jeunesse – FEJ –, et comment pensez-vous associer la représentation nationale à cette réflexion ? Enfin, dans le cadre de la refondation des temps éducatifs, comment envisagez-vous la place accordée aux activités physiques et sportives pour les plus jeunes ?
M. Malek Boutih, rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation. Je me félicite que le Gouvernement ait décidé de reconstituer un ministère associant sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative. Si les branches « jeunesse » et « vie associative » qui sont maintenant de votre compétence connaissent de fortes difficultés financières, c’est qu’au cours de la précédente législature, le périmètre du ministère des sports était ainsi dessiné qu’il n’apparaissait plus comme le ministère des sports pour tous mais comme un ministère dédié à un segment particulier, le plus spectaculaire : il était devenu le ministère du sport professionnel, voire de certains clubs professionnels, et les engagements pris pendant cette période coûtent cher aujourd’hui. Je sais, madame la ministre, que vous aurez à cœur de rendre ce ministère à l’ensemble des Français et de favoriser par le biais de la pratique sportive la santé publique et l’épanouissement de chacun. Au cours des dernières années écoulées, les secteurs « Jeunesse » et « vie associative » ont été négligés, ce que leurs représentants, qui se sont trouvés privés de parole, ont durement ressenti. Pendant la campagne électorale, le Président de la République a dit toute l’importance qu’il attache à la jeunesse et au sport ; autant dire que votre ministère a maintenant un rôle essentiel à jouer. Je me félicite donc que les multiples efforts que vous avez déployés pour parvenir à respecter engagements et priorités se traduisent dans le budget que vous nous avez présenté : l’obligation de contribuer au redressement des comptes de la nation, qui s’impose à tous, n’a pas conduit à sacrifier l’indispensable.
La première de mes quatre questions porte sur le coût du service civique, dont la progression ne laisse pas d’inquiéter. Le dispositif a pu faire débat, mais il est à présent consensuel, en tout cas nécessaire dans une société dont les valeurs semblent se déliter. Pour autant, son coût est entièrement pris en charge par votre ministère. Comment entendez-vous y pourvoir sans que ce soit au détriment de la vie associative, qui est comme je l’ai dit en grande difficulté ?
S’agissant du sport, j’appelle l’attention sur l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, dont le fonds de roulement a subi des prélèvements d’une telle ampleur qu’elle risque de se trouver impuissante à court terme. Sans m’appesantir ni sur certains événements récents ni sur le développement des paris sportifs, je me dois, sous le contrôle d’une ancienne ministre qui avait mené – avec raison, on le voit – un combat héroïque contre la tricherie qui dénature le sport, de souligner tout l’enjeu de cette lutte. Comment l’Agence pourra-t-elle accomplir sa mission qui n’est pas seulement de régulation, mais bien de moralisation de la vie sportive ?
Pour ce qui concerne la jeunesse, je souhaite, comme l’a fait le rapporteur spécial, insister sur l’importance des emplois d’avenir. Pour des associations exsangues et incapables d’assumer la charge des salariés, ils représenteraient un ballon d’oxygène. Quels dispositifs sont prévus pour leur permettre des recrutements sous forme d’emplois aidés ?
Je conclurai par la vie associative. Mon rapport souligne à la fois le rôle essentiel des associations dans la vie de la République, et la faible reconnaissance qui leur est accordée. Elles bénéficient d’une image très positive dans l’opinion publique mais elles sont largement abandonnées à leur sort par les institutions. Quelles initiatives prendrez-vous pour encourager et valoriser l’engagement dans la vie associative ?
M. le président Patrick Bloche. Je vous prie, madame la ministre, de bien vouloir excuser les quelques minutes de retard qui m’auront privé du plaisir de vous accueillir et de vous dire d’emblée que la Commission des affaires culturelles et de l’éducation se veut aussi celle des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Nous l’avons montré en vous auditionnant dès le 17 juillet dernier, puis en consacrant une séance de nos travaux, le 3 octobre, au bilan des Jeux olympiques et paralympiques de Londres. En trois mois, nous aurons donc examiné par trois fois des questions touchant à vos compétences. C’est un bon rythme, qu’il faudra maintenir et soyez sûre que nous vous accompagnerons, madame la ministre, lorsque vous serez amenée à prendre des initiatives législatives en 2013.
Je salue l’engagement du rapporteur spécial, que j’ai vu à l’œuvre pendant la précédente législature lorsqu’il était membre de la Commission de la culture et dont j’ai appuyé l’amendement tendant à abonder les crédits du CNDS. Je salue également la forte implication du rapporteur pour avis qui a organisé de nombreuses auditions pour nourrir son rapport, que nous examinerons le 6 novembre.
Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. C’est pour moi un honneur et aussi une grande responsabilité de vous présenter ce premier budget de la législature, le budget d’un ministère désormais de plein exercice et qui, avec ses quatre champs d’intervention regroupés, a retrouvé toute sa cohérence. Je remercie vos rapporteurs pour la qualité de leur travail, et tous ceux qui ont contribué à l’élaboration des deux rapports.
Le budget 2013des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, ambitieux et réaliste, répond à plusieurs exigences. Exigence de responsabilité d’abord, puisque le ministère participe à l’effort national de redressement des comptes publics. Ayant augmenté de plus de 30 % au cours des cinq dernières années, notre endettement excède désormais 90 % de notre PIB ; ce n’est plus tolérable et nous devons atteindre l’objectif fixé pour 2013 – un déficit public de 3 %. Pour autant, les économies ne sont pas faites à l’aveugle, ni de manière uniforme. Comme l’a indiqué votre rapporteur, le budget du ministère, en augmentation de 1 % à périmètre constant avec 497 millions d’euros, est globalement consolidé. De plus, pour la période 2013-2015, ce montant, hors crédits de personnel, présentera une hausse inédite de 16 % par rapport à 2012. À cela s’ajoutent les 6 739 emplois à temps plein et les 703 millions d’euros consacrés au fonctionnement et au personnel, inclus dans le programme interministériel 124, Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative.
La deuxième exigence que traduit le budget, c’est la mise en œuvre de la priorité accordée à la jeunesse, conformément au programme du président de la République. À cet effet, les capacités d’intervention du programme Jeunesse, éducation populaire et vie associative s’élèvent à 366 millions d’euros, en hausse de 7 %, hors crédits de personnel et à périmètre comparable – je précise à ce sujet que les 11 millions d’euros issus, dans la loi de finances pour 2012, de la réserve parlementaire et de la réserve de l’Élysée, ne figurent plus dans le projet qui vous est présenté aujourd’hui. La hausse est néanmoins de 7 %, je le répète, avec les fonds de concours.
L’augmentation s’explique à la fois par la montée en puissance du service civique, dont les crédits augmentent de 26 millions d’euros, ce qui les porte à 160 millions avec les fonds de concours du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse. Notre objectif est d’accueillir 30 000 jeunes engagés volontaires en 2013, 35 000 en 2014 et 50 000 en 2015. Il est aussi de renforcer la mixité sociale et de mieux prendre en compte la tranche d’âge des 16-18 ans.
Je rappelle que si la loi de programmation 2011-2014 précédemment adoptée prévoyait d’accueillir 100 000 jeunes en 2014 dans le cadre du service civique, 50 millions d’euros supplémentaires seulement avaient été prévus à cet effet, alors que plus de 200 millions auraient été nécessaires. Surtout, cette allocation de ressources était faite au détriment des autres politiques en faveur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Après les années d’hémorragie signalées par votre rapporteur – avec une baisse de crédits de 37 % depuis 2008 et de 16 % depuis 2010 –, j’ai tout particulièrement veillé à ce que la priorité accordée par le Gouvernement à ces politiques se traduise dans le budget du ministère par des crédits intégralement préservés. J’ai aussi tenu à rétablir la confiance par un dialogue permanent, depuis cinq mois, avec tous les grands réseaux d’éducation populaire, avec les mouvements de jeunesse et avec la conférence permanente des coordinations associatives. Nous conclurons pour la première fois, dès janvier 2013, des conventions pluriannuelles d’objectifs pour la période 2013-2015 ; elles visent à donner aux associations des moyens, mais aussi la visibilité nécessaire.
La troisième priorité de ce budget, l’emploi, se traduit par le maintien de l’ensemble des dotations à cet effet, qu’elles concernent la jeunesse, l’éducation populaire – avec les 3 700 emplois qualifiés du FONJEP, pour 26 millions d’euros – ou le sport, avec les 3 000 emplois « sport » au sein du CNDS.
Notre quatrième priorité va au sport pour tous, et plus particulièrement à la correction des inégalités d’accès à la pratique, qu’elles soient sociales, de genre, de territoires, ou qu’elles concernent des personnes en situation de handicap. Les dotations « sport pour tous » sont toutes préservées au sein d’un programme Sport en baisse de 5 % à périmètre comparable – une réduction qui vaudra seulement pour l’exercice 2013, la dépense étant stabilisée sur le triennat. Le CNDS, dont j’évoquerai tout à l’heure la situation en détail, sera recentré sur cette mission.
Donner la priorité au sport, c’est aussi la donner à l’accompagnement individuel des sportives et sportifs de haut niveau. Les cotisations « retraite » sont financées, pour la première fois en 2013, à hauteur de 6 millions d’euros. Outre l’aide classique importante que l’État apporte à leur formation à l’INSEP, dans les CREPS et au sein des fédérations et des clubs, les aides personnalisées sont toutes préservées : l’accompagnement social, les frais d’études – pour 8,3 millions d’euros –, les crédits d’insertion professionnelle pour 2,5 millions d’euros, le parcours d’excellence, sportive pour 6,2 millions. Au total, les capacités d’intervention du sport français s’élèveront en 2013 à 846 millions d’euros, avec 5 374 emplois dédiés, dont 1 622 sont répartis entre nos vingt-deux établissements publics.
Mais le budget du ministère est une contribution sectorielle à une action plus large que je mènerai sur le plan interministériel en faveur de la jeunesse, pour laquelle, nous le savons tous, tous les indicateurs sont malheureusement passés au rouge : augmentation du taux de chômage, difficultés d’accès à la santé et au logement, explosion du nombre de jeunes gens vivant sous le seuil de pauvreté. C’est pourquoi, dès ses débuts, le Gouvernement a pris des mesures en faveur de la jeunesse : emplois d’avenir, contrats de génération, postes créés à la rentrée scolaire pour commencer à compenser la purge intervenue depuis 2007, y compris en éducation physique et sportive – une discipline dans laquelle 3 000 postes d’enseignants ont été supprimés au cours de la précédente législature – et mesure prises dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale en faveur de l’accès à la santé.
Pour garantir la cohérence d’une action gouvernementale protéiforme, je piloterai, sous l’autorité du Premier ministre, un comité interministériel de la jeunesse. Il se réunira pour la première fois au début de l’année 2013, puis chaque année, pour fixer un cap à l’action du Gouvernement en faveur de la jeunesse. C’est dans ce cadre que nous évaluerons les actions du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse – le FEJ – pour favoriser l’essaimage des bonnes pratiques dans tous les ministères concernés. Plus de 80 milliards d’euros seront consacrés aux politiques en faveur de la jeunesse en 2013 ; parce qu’ils sont répartis entre 46 programmes du budget, il reviendra au comité interministériel de garantir une indispensable cohérence aux actions entreprises.
La priorité donnée à l’emploi se traduira aussi par la participation active de mon ministère à la mise en œuvre des emplois d’avenir, au bénéfice des associations d’éducation populaire et des associations sportives. Nous mobiliserons nos forces pour accompagner sur la voie de la qualification les jeunes qui se destinent à l’animation et à l’encadrement sportif.
Pour répondre à une demande des associations, nous lançons un chantier interministériel sur la sécurisation de leur financement public. Il faut aider les financeurs publics à mettre en œuvre le droit communautaire sans remettre en cause le modèle de la subvention et de la convention pluriannuelle et, à travers lui, ce qui fait toute la force de l’initiative associative. La commande publique ne doit pas se faire systématiquement au détriment de la subvention.
Dans un autre débat, celui qui porte sur la refondation de l’école, une place est faite à la ministre des sports, aux côtés du ministre de l’éducation nationale, pour traiter des rythmes éducatifs et de la place des réseaux d’éducation populaire et des associations dans le temps périscolaire.
De même, une réflexion commune avec la ministre de la santé est engagée, à propos du sport pour tous, sur les moyens de permettre le sport tout au long de la vie. Parce que c’est un outil de santé publique, nous chercherons à développer les réseaux sport-santé-bien être. Des projets en ce sens seront cofinancés en 2013 par mon ministère et par les agences régionales de santé –ARS.
Dans le cadre d’une loi de modernisation du sport que je veux voir aboutir à la fin de l’année 2013, je souhaite poursuivre avec les parlementaires le travail engagé sur l’éthique, sur l’intégrité et sur la gouvernance du sport ; sur la place des collectivités, premiers financeurs publics du sport français ; sur les relations entre le sport et l’argent, qu’il s’agisse des agents de sportifs ou des paris sportifs. Un conseil national du sport, instance consultative, accompagnera cette réflexion. Sa création devrait faire l’objet d’un décret en Conseil d’État avant la fin de cette année.
Le budget est donc recentré pour servir la politique d’un ministère doté d’une forte identité, mais qui a été particulièrement malmené ces dernières années par la réforme de l'administration territoriale de l’État et la RGPP. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : diminution des effectifs de 1,7 % en 2009, de 4,1 % en 2010 et de 2,4 % en 2011, fermeture de huit CREPS, suppression de 161 emplois. Je me souviens pourtant avoir entendu, ici même il y a un an, mon prédécesseur qualifier cette démarche, qui a entraîné une véritable perte d’identité, de « réorganisation intelligente »…
Alors que le cadre général fixé au Gouvernement est celui d’une réduction moyenne des effectifs de 2,5 %, notre contribution est limitée à une diminution de 1,1 %. Les évolutions proposées tendent à préserver la capacité opérationnelle du ministère, notamment dans les territoires.
Pour redonner à nos agents une identité et le sens de leur action, nous avons engagé, dès le mois de juin, un travail concerté avec les organisations syndicales sur l’adéquation entre les missions qui nous sont confiées et les moyens disponibles, sur la réorganisation de l’administration centrale, sur la nécessaire clarification du rôle des opérateurs et sur l’affirmation de notre ancrage territorial. Je souhaite renforcer nos instruments de dialogue social par le biais d’un comité technique ministériel spécifique, afin d’améliorer la gestion des ressources humaines.
Enfin, ce budget traduit le souci d’une bonne gestion des deniers publics. C’est ainsi que, pour la première fois depuis 2009, année au cours de laquelle la concession du Stade de France a été allouée, tous les acteurs concernés vont se retrouver autour d’une table pour assurer l’avenir de ce stade. Il est temps de faire prendre acte au consortium que le modèle de financement initial n’est pas viable. La clause dite d’ « absence de club résident » a en effet conduit l’État à devoir verser une indemnité – prélevée sur le budget du ministère des sports – de 115 millions d’euros à ce consortium qui a pourtant clôturé tous ses exercices en excédent. Alors que les amortissements se terminent et que la convention signée avec la Fédération française de football – pourtant renégociée en 2010 au détriment de l’État – ne la satisfait pas, j’ai souhaité que les modalités de cette concession soient entièrement revues. Bien gérer les deniers publics, c’est aussi tenir compte de ce que certains projets d’investissement, tels le musée national du sport, n’ont malheureusement pas été financés ; être amenée à lisser sur la durée les investissements prévus pour la rénovation de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance – l’INSEP ; maintenir a minima le patrimoine des centres régionaux d’éducation populaire et sportive, les CREPS.
Vous m’avez interrogée sur le CNDS. La situation de l’établissement n’est pas bonne, en raison d’un double manquement de la tutelle. Elle a failli en imposant au Centre une accumulation de dépenses insoutenable, qui l’a fait dériver vers le sport professionnel ; elle a failli aussi en n’interrompant pas une trajectoire catastrophique pour la trésorerie de l’établissement. Si rien n’est fait, les engagements, en 2012, auront été de 100 millions d’euros supérieurs aux recettes de l’année et, à la clôture de l’exercice, les dettes cumulées s’élèveront à 487 millions. À ce rythme, en 2016, le fonds de roulement serait négatif, de 175 millions d’euros, ce qui signifie que la CNDS n’existerait plus.
Je souhaite engager le redressement de cet établissement ; avant de vous dire par quels moyens, je vous donnerai quelques exemples de dérives. Pour l’Euro 2016, 40 millions de dépenses restent à financer sur la trésorerie du CNDS, pour 160 millions de subvention prévue. « Je veillerai à ce que le prélèvement ne porte pas atteinte aux prérogatives du CNDS dans le développement du sport pour tous », avait pourtant expliqué mon prédécesseur… Malheureusement, on n’y a pas veillé.
Autre exemple, celui des Arenas, pour lesquels l’engagement pris était de 20 millions, là encore, non financés, puisqu’ils auraient dû être trouvés au sein d’une enveloppe qui n’a jamais existé au sein du CNDS. M. Éric Berdoati constatait d’ailleurs à juste titre, l’an dernier à pareille époque, ne pas trouver trace, dans les documents budgétaires, de ces 50 millions d’euros ; en effet, ils n’y sont pas.
Enfin, 24 millions ont été engagés en 2012 au titre des grands événements ; aucune charge de ce type ne figurait dans les engagements du CNDS en 2008.
Pour ces raisons, je proposerai au prochain conseil d’administration du CNDS, le 13 novembre, un plan de redressement dont les termes figurent dans la lettre d’orientation que je viens d’adresser au directeur général. Il s’agit d’abord de redresser les comptes, ce qui suppose un plan d’économies et, en particulier, de réduire des engagements pluriannuels qui créent des dettes. Initialement, 23 millions de dépenses d’équipement étaient prévus pour 2012, qui seraient autant de dette supplémentaire ; j’en propose le report à 2013. Je propose aussi de diminuer fortement les dépenses liées aux très grands événements et le financement des projets d’Arenas ne bénéficiera plus de bonification. Il serait bon aussi de réduire la part du CNDS dans les actions à l’international ; on peut enfin imaginer faire porter l’effort sur une subvention dont votre rapporteur a souligné la croissance ces dernières années. Mon objectif est d’inverser la courbe actuelle pour retrouver à moyen terme une situation financière assainie, permettant au CNDS d’assurer ses missions de manière pérenne et d’honorer les engagements pris.
Le Centre devra par ailleurs recentrer ses missions sur le sport pour tous, sans plus s’occuper de l’international. C’est au mouvement sportif de déterminer la stratégie du CNDS, et c’est ce qu’il souhaite. Le Centre devra laisser plus d’autonomie aux commissions territoriales pour mieux répondre aux besoins locaux. Il devra préserver les fonds alloués à l’emploi et les orienter vers la correction des inégalités de pratique et vers l’accompagnement des emplois d’avenir. Il développera sa stratégie en faveur de la santé par le sport par le biais de projets cofinancés avec les ARS. Il devra aussi simplifier ses procédures en supprimant bon nombre des comités installés au cours des dernières années et dont l’efficacité n’est pas flagrante. Enfin, le Gouvernement s’est engagé à maintenir a minima – au niveau de 2012 – les recettes du CNDS en 2013 dans le projet de loi de finances rectificative. Nous savons en effet que les recettes liées aux droits d’exploitation et à la taxe sur ces droits risquent de diminuer de 2,5 millions d’euros.
Il nous faudra accompagner ce plan de redressement sous une forme qui n’est pas encore arrêtée. Vous imaginez combien il est difficile, dans le contexte économique actuel, de devoir en même temps, comme il le faut, procéder à de justes économies et prendre en considération la très grave situation d’un établissement public qui doit impérativement continuer d’exercer ses missions, celles pour lesquelles il a été créé - favoriser l’accès au sport pour tous, en tous lieux.
Le CNOSF est une association reconnue d’utilité publique destinée à représenter l’ensemble des fédérations sportives. Il est également chargé d’une mission de conciliation dans les conflits liés à une pratique sportive. Or l’article R. 141-4 du code du sport dispose qu’« aux termes d’une convention conclue avec l’État, le Comité national olympique et sportif français peut recevoir un concours financier et en personnel pour accomplir ses missions. » J’ai donc été surprise par l’absence de convention d’objectifs entre l’État et le CNOSF, dans la mesure où il s’agit d’une obligation. Quoi qu’il en soit, nous mettrons en œuvre dès 2013 une convention pluriannuelle qui, tout en respectant l’autonomie du mouvement sportif, permettra de justifier les moyens publics mis à sa disposition.
Réponses aux deux priorités du Gouvernement que sont la jeunesse et l’emploi, les emplois d’avenir bénéficieront majoritairement au secteur associatif. C’est pourquoi nous travaillons depuis plusieurs semaines avec le CNOSF et avec le CNAJEP – le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire – afin de construire un environnement favorable aux jeunes concernés par ces emplois. Cela signifie organiser des formations, un système de tutorat et, plus généralement, un accompagnement des jeunes. De même, il ne faut pas laisser les associations seules, mais prévoir des liens avec les régions, avec les branches professionnelles, avec les syndicats d’employeurs, avec les organismes paritaires collecteurs agréés – OPCA – et avec les coordinations associatives… Des conventions seront signées en ce sens, demain, par le Premier ministre, le CNOSF et le CNAJEP. Puis des accords-cadres donneront comme objectif de porter jusqu’à 10 % le nombre d’emplois d’avenir dans certains secteurs.
Les jeunes désireux de s’engager dans l’animation ou dans l’encadrement sportif bénéficieront de nos formations et du soutien de nos établissements, mais aussi de la mobilisation du FONJEP, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire. Cet outil, très apprécié des réseaux associatifs, permettra d’aider les associations à recruter du personnel qualifié – par la création de nouveaux postes ou par la bonification des postes existants – pour encadrer les jeunes accueillis dans le cadre des emplois d’avenir.
M. Juanico s’est interrogé sur l’organisation décentralisée des politiques de la jeunesse – qui, comme toutes les politiques dépendant de mon département ministériel, sont de nature transversale. Depuis des années, on observe une multiplication des dispositifs et des intervenants, faisant suite à l’accroissement des difficultés auxquelles les jeunes sont confrontés, notamment en termes d’accès aux droits sociaux, au logement ou à l’emploi. Dans ces conditions, le plus important me semble être de partir des besoins des jeunes pour élaborer des réponses. C’est dans cette perspective que nous préparons le conseil interministériel de la jeunesse, en lien avec l’ensemble des acteurs qui portent ces politiques : associations d’élus, réseaux de jeunesse et d’éducation populaire. Mais surtout – et les jeunes nous le répètent sans cesse –, il convient d’arrêter d’élaborer des politiques pour les jeunes, il faut les élaborer avec les jeunes. C’est dans cet esprit qu’une organisation se met en place autour de l’ensemble des mouvements de jeunesse : le Forum français de la jeunesse, que nous avons installé en juin. Il sera pleinement associé à toutes nos politiques. De leur côté, les régions tendent à développer des actions en faveur de l’information, de l’orientation et de l’accompagnement des jeunes. Elles participent ainsi au financement du réseau information jeunesse, qui dépend de mon périmètre ministériel.
J’en viens au service civique, dont le budget de la jeunesse et de la vie associative pour 2013 assume la montée en charge sans préjudice pour les autres politiques, monsieur le rapporteur pour avis. Les moyens qui lui seront consacrés vont en effet progresser de 40 % à l’horizon 2015. Mais en raison de cette montée en charge, nous devons être attentifs à optimiser la dépense et, éventuellement, à trouver des recettes complémentaires. Des économies peuvent être ainsi réalisées sur les frais de gestion. Mais plutôt que de supprimer aveuglément des effectifs, comme le faisait la RGPP, il nous a semblé plus pertinent de mener une réflexion avec les opérateurs du ministère – Agence du service civique, Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, FONJEP, etc. – afin de trouver la meilleure adéquation entre les moyens mis en œuvre et les missions réalisées.
Pour la valorisation de l’engagement bénévole, différents dispositifs existent déjà, qu’il s’agisse de la validation des acquis de l’expérience, VAE, pour les bénévoles – qui reste inégalement reconnue, en particulier au niveau des universités –, de la reconnaissance du bénévolat dans les comptes et documents financiers des associations ou des réductions d’impôt appliquées lorsque les bénévoles renoncent à se faire rembourser leurs frais. Mais il faut aller plus loin. J’ai donc saisi dès cet été le Haut conseil à la vie associative afin de travailler sur la question du bénévolat des salariés et sur la création d’un congé d’engagement. Au préalable, il conviendra de faire le bilan de l’ensemble des dispositifs de congé existants : congé de représentation, congé solidaire, congé de formation.
Je terminerai par l’Agence française de lutte contre le dopage, dont les ressources proviennent en majorité de la subvention de l’État. Celle-ci est maintenue à son niveau – 7,8 millions d’euros –, malgré la réduction de 5 % des moyens consacrés au programme Sport. L’Agence dispose également d’environ 1 million d’euros de recettes propres.
Les prélèvements sur son fonds de roulement ont été destinés, pour l’essentiel, à moderniser les matériels afin d’obtenir l’agrément de l’Agence mondiale antidopage. C’est d’ailleurs plutôt une bonne chose qu’une institution autonome comme celle-ci ait la possibilité d’investir en puisant dans son fonds de roulement. En revanche, elle ne peut recourir qu’à titre exceptionnel à ce moyen pour équilibrer son exercice budgétaire. Toutefois, il faut savoir qu’en dehors de l’année 2010, tous les exercices de l’AFLD se sont soldés par un excédent. Le fonds de roulement a donc été en augmentation constante jusqu’en 2010 et son niveau, en 2013 permettra d’assurer sans aucun risque le fonctionnement normal de l’Agence. Son président partage d’ailleurs ce constat, puisqu’il n’a pas souhaité obtenir une augmentation de la subvention pour 2013. S’il est nécessaire d’optimiser les moyens et de trouver de nouvelles ressources, l’équilibre budgétaire de l’Agence ne doit pour l’instant causer aucune inquiétude.
M. Pascal Deguilhem. Les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen voteront votre budget, madame la ministre, car ils partagent votre démarche et saluent votre engagement. Ils ne le valideront pas seulement en raison du soutien qu’une majorité doit apporter à son gouvernement, mais parce que ce premier budget est la marque d’un changement d’orientation et d’ambition, et parce que votre ministère a retrouvé son périmètre naturel.
Quel contraste avec les cinq dernières années ! Le secrétaire d’État aux sports nommé au début de la législature précédente n’avait pas assuré lui-même l’élaboration de son budget, puis ses successeurs ont vu leur ministère de rattachement et leur champ de compétence varier à chaque fois de façon aléatoire.
Malgré les contraintes qui pèsent lourdement sur nos finances, et même si son ampleur reste modeste, ce budget traduit un réel changement de cap et confirme la volonté politique du Président de la République d’encourager l’autonomie des jeunes et de promouvoir l’égalité d’accès au sport.
Parmi ces contraintes, il y a bien sûr la nécessité de rétablir les comptes publics, qui conduit à réduire les dépenses consacrées à certaines actions de la mission Sport. Mais en contrepartie, les ressources disponibles sont mobilisées en faveur de certaines missions prioritaires, et leur pérennité est garantie pendant les trois années à venir. Ces priorités, nous les partageons, et c’est pourquoi nous ne pouvons qu’approuver la traduction budgétaire que vous leur donnez.
Toutefois, nos collègues de l’opposition ne manqueront sans doute pas de dénoncer ce qu’ils qualifieront de renoncements, car leurs priorités ne sont pas les nôtres. Je leur rappellerai donc que plusieurs des contraintes dont nous devons tenir compte sont directement imputables au gouvernement précédent et à la majorité qui l’a soutenu : je pense à l’absence d’inscription dans le budget des primes des médaillés olympiques et paralympiques, à l’absence de financement de la retraite des sportifs de haut niveau, à la situation du Musée du sport, etc.
Le cas du CNDS, dont la situation financière est très dégradée, nous hérisse tout particulièrement, même s’il est vrai que sur ce point, les responsabilités sont partagées entre l’opérateur lui-même et son autorité de tutelle. Pour autant, et même si la dotation du Centre est maintenue à la même hauteur qu’en 2012, il sera nécessaire de lui trouver des ressources nouvelles. Faut-il élargir l’assiette de la « taxe Buffet » ? Je l’ignore, mais nous serions prêts, si nécessaire, à vous suivre dans cette voie.
Par ailleurs, il faut rendre au CNDS sa vocation première : accompagner le sport pour tous, contribuer au financement des équipements de proximité. Beaucoup d’entre nous sont des élus locaux ; nous connaissons donc l’importance de l’action du Centre pour nos territoires. Quels sont les projets dont la réalisation sera reportée en raison des décisions courageuses que vous êtes amenée à prendre, madame la ministre ?
Le Centre a accumulé une dette irresponsable et qui ne pouvait être ignorée. Le plan de redressement que vous venez de nous présenter est donc indispensable. Mais c’est aussi une bonne chose que vous ayez pu préserver les associations et la part territoriale.
Accorder au CNDS une subvention supplémentaire de 100 millions d’euros, tout en le poussant à participer à la construction de grands équipements – des projets peut-être nécessaires, mais aux conditions de financement périlleuses – ; accroître sa participation aux grands événements et faire peser sur son budget une partie du financement des stades de l’Euro : tel est le triste bilan de la majorité précédente. Chaque euro ainsi dépensé aurait été pourtant nécessaire pour garantir à chacun l’accès au sport.
Notre rapporteur spécial a détaillé l’architecture du budget : je n’y reviens donc pas. Il prévoit à la fois des économies structurelles et des économies techniques qui, toutes, sont assumées. Mais il recentre également les actions de votre ministère, en les partageant avec les collectivités et le mouvement sportif, la priorité étant le développement du sport pour tous. Il n’oublie pas, et c’est normal, l’excellence sportive, grâce à l’accompagnement individuel des sportifs de haut niveau. Enfin, alors que l’argent, les rémunérations, les enjeux économiques sont au cœur de l’actualité sportive, l’objectif est affirmé de renforcer l’éthique dans le sport et de ne pas baisser la garde face au dopage : c’est ce que traduit la préservation des crédits de l’AFLD.
En ce qui concerne le programme Jeunesse et vie associative, je me réjouis de la visibilité donnée par l’inscription de crédits sur trois ans, avec une augmentation de 40 %. C’est un sursaut qu’il convient de saluer.
Sur presque tous ces bancs, nous avons souhaité la montée en puissance du service civique. Vues des territoires, en effet, ces missions d’engagement volontaire sont une réussite. Mais il reste encore à en reconnaître la valeur au sein des parcours individuels.
Par ailleurs, le Conseil interministériel de la jeunesse, dont nous saluons la création, va-t-il s’emparer de la question du financement du service civique ?
Mes chers collègues, je vous invite à vous reporter aux discussions budgétaires des cinq années précédentes.
M. François Rochebloine. Cela vaut la peine, en effet !
M. Pascal Deguilhem. Souvenez-vous des textes d’opportunité que nous avons dû voter dans l’urgence. Notre majorité, madame la ministre, partage avec vous une autre ambition pour le sport et pour la jeunesse.
M. Guénhaël Huet. Vous avez évoqué, madame la ministre, un budget « ambitieux et réaliste ». Force est de constater un décalage important entre ces déclarations d’intention et les réalités budgétaires.
C’est vrai pour le programme Jeunesse et vie associative. Certes, ses crédits sont à peu près préservés d’une année sur l’autre, mais l’analyse montre une baisse de certaines dotations qui ne manque pas d’inquiéter. Ainsi, les crédits consacrés à l’action n° 1, – Développement de la vie associative – passent de 13,3 à 12,7 millions d’euros, et ceux de la jeunesse et de l’éducation populaire de 78 à 72 millions d’euros, ce qui représente une baisse de 6,8 %. Il est vrai que les crédits du service civique augmentent de façon importante, mais comment comptez-vous faire face à l’afflux de 100 000 volontaires attendu pour 2015 ?
Le pire, cependant, concerne le programme Sport, dont les crédits passent de 255 à 232 millions d’euros, soit une baisse de 9,2 % – même s’il est vrai qu’à périmètre constant, et donc hors réserve parlementaire, elle n’est que de 5 %. On observe en particulier une diminution importante des crédits déconcentrés. Comment, dans ces conditions, pouvez-vous affirmer votre volonté de lutter contre les inégalités territoriales dans l’accès au sport ?
Je m’interroge également sur le financement de la retraite des sportifs de haut niveau. Je rappelle que cette mesure, promise par le président Nicolas Sarkozy, avait été adoptée à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, et son coût évalué à 6 millions d’euros. Or vous réduisez de 5,5 millions d’euros les crédits alloués aux fédérations en vertu des conventions d’objectifs et de moyens. Cela revient à faire assumer aux sportifs eux-mêmes, et non à la solidarité nationale, le financement de la retraite des sportifs de haut niveau. Ce sujet provoque toujours l’émoi du monde sportif, et en particulier des fédérations et du CNOSF.
En ce qui concerne la lutte contre le dopage, je vous donnerai plutôt un satisfecit, puisque les crédits destinés à l’AFLD sont maintenus au même niveau. Mais j’appelle à ce qu’un certain équilibre soit assuré entre les différentes disciplines sportives. On sait qu’un seul sport fait l’objet de 40 à 50 % des contrôles antidopage. Or je crains que cette discipline très médiatique ne soit l’arbre qui cache la forêt. Une véritable lutte contre le dopage doit concerner l’ensemble des disciplines sportives, plutôt que d’être concentrée, de façon injuste et sans doute inefficace, sur un ou deux sports.
M. François Rochebloine. Vous le savez, je n’ai jamais été un opposant systématique, quel que soit le gouvernement en place.
M. Yves Durand. Au cours des dix dernières années, c’est vrai ! (Sourires.)
M. François Rochebloine. C’est encore plus vrai dans le domaine du sport. D’où qu’elles viennent, j’ai toujours soutenu les mesures qui me paraissaient aller dans le bon sens et approuvé les critiques qui me semblaient justifiées. En l’occurrence, j’appuierai mes propos sur des critiques formulées à l’encontre du budget des sports pour 2012 par une députée de Seine-Maritime, alors dans l’opposition, dont vous vous souvenez certainement, madame la ministre…
Pour commencer, le sport n’est toujours pas vraiment pris en considération dans le budget de l’État. C’est un fait que je déplore depuis de nombreuses années.
L’action n° 1, relative à la promotion du sport pour le plus grand nombre, voit ses crédits hors fonds de concours chuter de 16,73 à 8,24 millions d’euros. Espérez-vous obtenir, comme l’an dernier, le vote d’un amendement destiné à augmenter ces crédits d’environ 2,5 millions ?
Pouvez-vous nous apporter des précisions sur l’état d’avancement du projet de musée national du sport ? Les négociations avec la ville de Nice sont-elles interrompues, ou peut-on espérer voir se réaliser un musée digne de ce nom, malgré les coupes claires qui s’annoncent dans son budget ?
Plus grave encore est à mes yeux la diminution de 8 % – sans compter l’effet de l’inflation – des crédits consacrés au sport de haut niveau, ainsi que la baisse des subventions accordées aux fédérations dans le cadre des conventions d’objectifs. Quelles seront les victimes de cette décision ? Comment allez-vous procéder pour ne pas mettre des emplois en péril ?
La remise en cause de l’indemnité due au consortium gérant le Stade de France est une bonne nouvelle. Mais sera-t-elle supprimée en totalité ?
Le CNDS échappe au contrôle strict du Parlement. Mais est-il cohérent de prévoir à nouveau un fonds de concours de 19,5 millions d’euros au bénéfice du budget de l’État tout en élaborant un plan de redressement destiné à économiser 30 millions d’euros ? Ce plan ne pourra s’appliquer qu’au détriment de la part territoriale et de l’achèvement des projets engagés. Une fois encore, l’objectif du sport pour tous sera compromis.
L’année dernière, j’avais déposé un amendement – cosigné, je crois, par le rapporteur spécial – qui visait à relever le taux du prélèvement effectué sur les jeux. Seriez-vous prête à accepter une telle mesure, qui procurerait les 38 millions d’euros encore nécessaires pour financer la construction ou la rénovation de grands stades, sans préjudice pour les autres équipements ?
Pour finir, je soulignerai deux mesures positives concernant la jeunesse et les sports : le service civique et la retraite des athlètes de haut niveau. Concernant cette dernière, il était nécessaire que l’engagement soit pris, et ce fut le rôle de Chantal Jouanno. Il vous reste à mettre en application une disposition pleinement justifiée.
Depuis vingt-quatre ans, j’ai souvent exprimé des critiques sur la modestie du budget des sports, et je suis un peu surpris aujourd’hui quand j’entends certains collègues se satisfaire de la situation actuelle. Je sais que nous sommes confrontés à des contraintes financières : cet argument, nous allons l’entendre lors de l’examen de toutes les missions budgétaires. Mais s’il y en a une dont les crédits n’auraient pas dû être amputés, c’est bien celle de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Je me bats depuis plusieurs années et je me battrai encore pour que la jeunesse et le sport pour tous bénéficient de crédits plus importants. Or le montant des crédits reste toujours aussi modeste, ce que je regrette. Je me souviens qu’à l’occasion de l’élection présidentielle de 2007, certains candidats en proposaient le doublement, quand d’autres voulaient les porter à 1 %, voire à 3 % du PIB… Nous en sommes loin, puisque le budget du sport représente aujourd’hui environ 0,17 % du PIB.
Une fois de plus, le sport et la jeunesse sont méprisés. Le groupe UDI votera donc contre ce budget.
Mme Barbara Pompili. Permettez-moi tout d’abord, madame la ministre, de saluer le travail que vous avez accompli pour préserver autant que possible ce budget en dépit des difficultés actuelles. Je salue également votre plan de redressement du CNDS, qui témoigne du sens des responsabilités du Gouvernement. Il étaitplus que temps de réorienter ces financements au profit du sport pour tous et de la lutte contre les inégalités d’accès à la pratique sportive. Nous voterons donc votre budget. Nous souhaitons cependant appeler votre attention sur quelques points.
Sans remettre en question le soutien au sport de haut niveau, il me paraît nécessaire de rééquilibrer les crédits du programme Sport au bénéfice du sport amateur, du sport féminin et du handisport. Quant au reste, nous partageons votre volonté d’introduire plus d’éthique dans le sport en luttant contre le dopage et contre le trucage des paris ou des matchs.
Je m’attarderai surtout sur le programme Jeunesse et vie associative.Ces dernières années, nous avons constaté une dégradation des relations avec le monde associatif en même temps que diminuaient de façon drastique les moyens accordés à ces structures, sur lesquelles les pouvoirs publics s’appuient pourtant pour mener à bien bon nombre de missions d’intérêt général. C’est pourquoi je salue le changement d’approche à laquelle nous assistons aujourd’hui, l’adoption d’une démarche de concertation et de dialogue et la volonté de redynamiser la charte des engagements réciproques pour inscrire dans la durée un nouveau cadre général de travail. Pour les écologistes, la reconnaissance de l’utilité publique des associations doit aller de pair avec des financements pluriannuels, et le subventionnement doit être réaffirmé comme un des moyens principaux de soutenir la vie associative. Vos propos confirment que vous partagez cette analyse, et je tiens à vous apporter le soutien des écologistes pour avancer en ce sens.
Hors service civique, le budget du programme Jeunesse et vie associative est en diminution. Sans remettre en cause la montée en charge du service civique, qui doit favoriser l’engagement des jeunes, je souhaite appeler votre attention sur d’autres besoins tout aussi importants. Je pense par exemple indispensable de renforcer le financement des fonctions de support et des têtes de réseaux, telles que la Conférence permanente des coordinations associatives, qui sont essentielles au bon fonctionnement des associations. Je crois comme vous nécessaire d’accompagner la mise en place des emplois d’avenir, les associations employeuses ayant tout autant besoin que les jeunes d’un accompagnement spécifique. Or la stabilité des crédits du dispositif local d’accompagnement, le DLA, ne permettra probablement pas de faire face à cette situation nouvelle : aujourd’hui, 4 % seulement des associations employeuses sont soutenues par le DLA. Comment les besoins des autres seront-ils satisfaits ?
Le financement de la formation des bénévoles est aussi un enjeu majeur. De ce point de vue, la stabilité du Fonds pour le développement de la vie associative pose question. Nous espérons un accroissement de ces crédits, dont seulement 2 % des bénévoles peuvent aujourd’hui bénéficier.
Je souhaiterais également des précisions sur les financements spécifiques envisagés pour le congé engagement. Enfin, la réalisation d’un document de politique transversale pour les discussions budgétaires des années à venir serait de nature à donner plus de visibilité à l’action de l’État en faveur des associations.
Je conclurai par quelques mots sur l’éducation populaire. Ouvrir l’éducation nationale et l’enseignement supérieur sur la société est aujourd’hui une nécessité. Attachés comme vous le savez à la formation tout au long de la vie, les écologistes espèrent que cette démarche bénéficiera de tout le soutien des ministères concernés, afin que les structures œuvrant dans le domaine de l’éducation populaire soient mieux reconnues et puissent développer comme il convient leurs activités.
M. Thierry Braillard. Voilà un budget sérieux, madame la ministre : vous avez remis sur les rails un train qui a connu quelques déraillements.
Nous soutenons votre volonté de remettre le sport pour tous au cœur du programme 219, et de retisser des relations avec les fédérations. Existe-t-il cependant un moyen de connaître le montant total des aides publiques dont ces dernières bénéficient ? Aujourd’hui en effet, elles perçoivent des aides, non seulement de l’État, mais également de nombreuses collectivités, notamment des régions, qui signent des contrats d’objectifs avec les ligues régionales.
S’agissant du musée national du sport, j’avoue que je ne comprends plus – à moins que je ne comprenne trop bien. Si on rapporte le nombre d’entrées au montant de l’investissement, il doit appartenir au top ten, voire au top five des musées qui coûtent le plus cher par visiteur. Alors que certains s’interrogent même sur l’opportunité d’un tel équipement, voici que la ville de Nice parle de l’implanter dans l’enceinte de son nouveau stade de football en 2013. J’aimerais connaître le montage juridique et financier qui préside à cette nouvelle localisation. Quid de la vingtaine d’équivalents temps plein mobilisés par le musée, représentant une masse salariale de plus d’un million d’euros ? Quelle sera leur mission ? Seront-ils localisés à Nice, ou resteront-ils à Paris ?
En ce qui concerne votre politique pour le sport de haut niveau et pour la promotion de la santé par le sport, je vous délivre un satisfecit. Toutefois, je m’interroge sur l’utilité d’un comité du « supportérisme », ou d’un comité de lutte contre toutes les formes de discrimination et, plus généralement de la multitude de comités créés ces cinq dernières années.
Je partage votre point de vue, madame la ministre : il était scandaleux que le CNDS finance la construction et la rénovation des stades de l’Euro 2016, où vont jouer des clubs professionnels. Cela étant, selon quels critères seront répartis les 160 millions d’euros entre ces différents stades ?
La hausse des crédits Jeunesse et vie associative traduit, comme l’a dit Barbara Pompili, le passage de la défiance à la confiance vis-à-vis du monde associatif. Celui-ci en avait bien besoin après les coupes claires subies ces dernières années.
Vous comptez passer de 30 000 entrées en service civique en 2012 à 35 000 en 2013, et à 50 000 en 2014. Comment comptez-vous mener à bien cette ambition ? Ce n’est pas avec une indemnité mensuelle de 465 euros, soit un montant inférieur au RSA, que l’on va inciter les jeunes à s’engager dans ce service civique.
Mme Marie-George Buffet. Le Président de la République a fait de la jeunesse sa priorité : c’est un bel objectif, et je me suis réjouie de l’augmentation significative des moyens accordés à l’enseignement scolaire. Mais j’avais aussi rêvé que la mission « Sport, jeunesse et vie associative » serait considérée comme une priorité au même titre que l’enseignement. Or cette mission, qui pèse bien peu dans le budget de l’État et qui a été malmenée au cours de la dernière décennie, perd encore de ses moyens humains et financiers : selon le rapporteur spécial, elle est en diminution de 4,7 %.
La faiblesse de ce budget se conjuguait somme toute assez bien avec les discours de vos prédécesseurs, amateurs de RGPP, de financements privés et de partenariats public-privé à tout va. Mais aujourd’hui, madame la ministre, vous êtes à la tête d’un ministère de plein exercice ; vous tenez un discours fort sur les missions de service public qui doivent être portées par le monde associatif du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire. Je connais votre engagement en faveur de l’éthique du sport, votre détermination à défendre le sport pour tous et votre attachement à l’olympisme. Aussi je regrette sincèrement qu’on ne vous donne pas tous les moyens nécessaires pour transformer ces objectifs en actions.
Permettez-moi d’abord d’évoquer la situation des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports. L’intersyndicale « Jeunesse et sport », UNSA-CGT-FSU-FO, s’est faite l’interprète de leur souhait de revenir à leur cœur de métier et de retrouver les missions conformes à leur vocation éducative. Pouvez-vous nous éclairer sur le sort que vous réservez à cette demande ?
Si le service civique continue son expansion, les autres crédits de la mission Jeunesse et vie associative sont maintenus au bas niveau auquel la droite les avait réduits. Disposez-vous, madame la ministre, d’une évaluation de l’utilisation du service civique ? S’agissant des emplois d’avenir, vous avez évoqué une convention avec le CNAJEP et avec le CNOSF : pouvez-vous nous donner des chiffres ? De quelles actions de formation seront assortis ces emplois destinés à des jeunes sans qualification, et souvent en très grande difficulté ?
Vous avez évoqué la constitution d’un comité interministériel : je m’en réjouis car cela évitera de multiplier les dispositifs. Je vous applaudirai aussi si vous parvenez, comme vous vous y engagez, à mettre en place un subventionnement pluriannuel des associations.
Le budget du sport est préoccupant à un moment où le modèle sportif français est malade. Le diagnostic révèle des causes externes et internes. Les dérives suscitées par les investissements privés, qui vont de pair avec l’exigence de toujours plus de résultats ou de retour sur image, rendent nécessaires la poursuite et l’amplification de la lutte contre le dopage menée par l’AFLD et l’AMA, l’Agence mondiale antidopage. Or les crédits de ces deux organismes sont juste maintenus, et ceux de l’action Prévention par le sport et protection des sportifs diminuent. Vous allez, du moins je l’espère, représenter l’Union européenne au comité exécutif de l’AMA. Pouvez-vous nous dire quels objectifs vous comptez défendre au sein de cette instance ? Que pensez-vous de la proposition de tenir des états généraux du cyclisme ?
Je me félicite de vous voir réagir aussi vivement aux dérives des paris sportifs. Pouvez-vous nous dire un peu plus de votre proposition de créer une agence internationale du même type que l’AMA afin de les combattre ?
Compte tenu de tous ces enjeux, la faiblesse des crédits du sport fragilise les missions et l’autorité du ministère. Vous avez souligné combien la mauvaise gestion du CNDS diminue encore votre capacité d’action. J’espère que le plan de redressement que vous nous avez annoncé permettra de préserver les crédits de proximité.
Le recours systématique au partenariat public-privé pour le financement des équipements a mis les collectivités en difficulté. Quelles sont vos solutions, sachant en outre que la modification des rythmes scolaire va encore accroître le besoin d’infrastructures de proximité ?
La baisse des subventions aux fédérations agréées ne plaide pas en faveur d’un partenariat plus étroit entre le ministère et le mouvement sportif. Je crains qu’elle n’encourage certaines à renoncer à l’exercice de leurs compétences dans un certain nombre de domaines
La droite n’avait pas financé la retraite des sportifs de haut niveau. Cette réforme indiscutable ne mérite-t-elle pas que la gauche fasse ce que la droite n’a pas fait : mettre en place un financement spécifique ?.
Vous me trouverez à vos côtés, madame la ministre, pour vous aider à atteindre les objectifs que vous avez affichés, et j’attends avec impatience votre projet de loi d’orientation. Je n’éprouve pas le même enthousiasme pour le budget qui vous est alloué.
Mme Marie-Odile Bouillé. Vous semblez, madame la ministre, vouloir mettre fin à la diminution considérable des crédits du FONJEP, enregistrée depuis cinq ans. Quelles nouvelles orientations comptez-vous suivre dans ce domaine ces prochaines années, en coopération avec les grandes fédérations d’éducation populaire ?
M. Razzy Hammadi. Je ne reviendrai pas sur la situation financière désastreuse du CNDS et sur le manque de sérieux de sa gestion par le précédent gouvernement : vous avez déjà, madame la ministre, tout dit sur le sujet.
Le point sur lequel je voudrais vous interroger, s’il concerne des montants beaucoup plus modestes, est important sur le plan symbolique puisqu’il s’agit de la budgétisation des primes attribuées aux médaillés olympiques pour les trois prochaines années. Je rappelle que, grâce à Jean-François Lamour, à Roselyne Bachelot et à Bernard Laporte, puis à Rama Yade, 530 000 euros avaient été inscrits à ce titre en loi de finances initiale pour les Jeux olympiques de Turin, 4,74 millions d’euros pour les Jeux de Pékin et 1 432 000 euros pour les jeux de Vancouver. Or le précédent gouvernement n’avait pas inscrit le moindre euro en loi de finances initiale pour financer les primes des médaillés des Jeux olympiques de 2012. Heureusement, votre détermination a permis de les budgéter en loi de finances rectificative. Qu’en sera-t-il pour le triennat, puis pour 2016 ? Plus généralement, où en est la réflexion actuellement engagée sur la condition des sportifs de haut niveau, dont le rôle est si important pour l’éducation populaire ?
M. Pascal Cherki. Je voudrais tout d’abord vous remercier, madame la ministre, pour la clarté de votre exposé et pour la fermeté de vos convictions, que je partage totalement. Je voudrais également remercier nos deux rapporteurs, que je sais être passionnés de sport.
Avec quatorze millions de licenciés et vingt-cinq millions de pratiquants, le mouvement sportif compte plus de membres que toutes les grandes confessions monothéistes et tous les partis et syndicats réunis. Son rôle est donc fondamental pour le maintien de la sociabilité, pour la cohésion territoriale et pour l’accompagnement social de notre jeunesse.
Le bénévolat est son premier support, sans lequel la plupart des clubs ne pourraient subsister. Or, aujourd’hui, ce bénévolat vieillit et peine à se renouveler dans certains sports. Sans l’impulsion forte et l’accompagnement de l’État, je crains que cette évolution ne porte atteinte au tissu sportif. Vous avez ouvert plusieurs pistes prometteuses, notamment celle de la valorisation des acquis de l’expérience. Ne pourrait-on pas également envisager la prise en compte des périodes de bénévolat pour le calcul de la pension de retraite ? Il me semble qu’une telle mesure serait susceptible de favoriser l’engagement dans le mouvement sportif.
Nous sommes plutôt rassurés par les pistes de réforme que vous proposez pour le CNDS. Mais, même si celui-ci se recentre sur ses missions, il faudra l’aider à se remettre à flot, et vous pourrez compter sur la solidarité des députés de gauche à cet égard.
Quant à l’État, il doit jouer son rôle en matière de planification des infrastructures sportives, même si cela doit le conduire à refuser des projets qui peuvent paraître indispensables au niveau local, mais qui ne servent aucune cohérence au niveau national. On voit en effet de plus en plus de régions, quand ce ne sont pas des départements, s’engager dans les projets parfois pharaoniques des fédérations, sans la moindre assurance quant à la rentabilité à long terme de ces équipements ni quant à leur insertion dans un schéma d’aménagement du territoire cohérent. L’État doit reprendre la main dans ce domaine, ne serait-ce que parce qu’il contribue au financement des fédérations. Que penser par exemple du projet de l’une d’entre elles – je ne dirai pas laquelle pour ne vexer personne – qui prétend disposer de sa propre enceinte sportive, sous prétexte qu’elle est en mauvais termes avec le Stade de France ? On sait très bien que, dans le cas où ce projet se révélerait non rentable quand bien même il serait complètement financé par des capitaux privés, l’État serait obligé de venir au secours de cette fédération. Voilà pourquoi il serait bienvenu que l’État élabore un schéma national d’aménagement des équipements sportifs.
M. Gérald Darmanin. Je voudrais d’abord vous féliciter, madame la ministre, de votre élection comme représentante des ministres européens des sports au comité exécutif de l’AMA, si ce choix doit être confirmé.
Je voudrais ensuite vous interroger sur la décision de l’État de ne plus verser l’indemnité forfaitaire compensatrice du préjudice subi du fait de l’absence de club résident. Si les négociations que vous menez avec les deux fédérations et avec le consortium Stade de France n’aboutissaient pas, avez-vous l’assurance de Bercy que cette indemnité ne serait pas prise sur les crédits du sport ? Avez-vous mesuré le risque que le consortium refuse de signer une nouvelle convention et laisse à l’État la gestion du Stade de France ?
Je poserai ma deuxième question plus explicitement que M. Cherki : quelle est votre position sur le projet de stade de la Fédération française de rugby ?
Enfin, vous n’avez pas répondu à la question de notre rapporteur spécial sur l’acte III de la décentralisation. Que pensez-vous de la perspective de voir les régions assumer une partie de la compétence sport ?
M. Bernard Lesterlin. On ne peut que se réjouir de voir le Gouvernement assurer la montée en charge du service civique, que le Président de la République qualifiait dès son discours d’investiture de belle et grande idée.
Après un démarrage plutôt encourageant de ce dispositif, pensez-vous que la demande des jeunes et l’offre des organismes d’accueil nous permettront de tenir les objectifs annoncés ? Le suivi assuré par les services déconcentrés de votre ministère vous conduit-il à penser que les missions sont par leur qualité conformes à l’intérêt général et qu’il n’y a pas de risque de voir ce service civique se substituer à l’emploi ? Estimez-vous possible de mettre en œuvre une véritable gouvernance de proximité, associant autour de l’État, mais sans se substituer à lui, l’ensemble des partenaires locaux ? Dispose-t-on d’un tutorat suffisant, qui aide les jeunes à sortir du dispositif par le haut ? Qu’est-il fait pour la formation de ces tuteurs et pour organiser entre eux l’échange d’expérience ? Enfin quelle est la position du Gouvernement sur l’Institut du service civique, qui n’était pas prévu par la loi et qui n’est pas financé par des crédits budgétaires, mais par des sponsors privés ? Il semble de surcroît guidé par une vision quelque peu élitiste, d’ailleurs assumée par ses concepteurs, mais pas nécessairement conforme à la loi de 2010…
Les emplois d’avenir ne risquent-ils pas de concurrencer la démarche d’engagement citoyen chez les jeunes sans emploi et parfois en situation de décrochage scolaire ? C’est ce même public en effet que les deux dispositifs, pourtant totalement différents, visent pour partie de façon très parallèle, avec les mêmes organismes d’accueil ou employeurs. J’ai pu constater que cette concurrence risquait d’être fatale au service civique outre-mer. Ne faut-il pas utiliser le service civique comme une des voies d’accès vers les emplois d’avenir pour les plus jeunes ?
M. Dino Cinieri. En permettant au jeune d’entrer dans la vie active et de tisser un réseau, le service civique constitue un tremplin vers l’emploi, de plus en plus valorisé par les entreprises dans leur recrutement. Sur les 542 à 641 euros d’indemnité mensuelle, environ 450 euros sont pris en charge par l’État, ce qui permet aux associations locales, même aux plus petites ne disposant d’aucun salarié, d’accueillir un jeune. Je ne peux donc que me réjouir du maintien des objectifs que nous avions fixés. Mais allez-vous vraiment pouvoir pérenniser cette ligne budgétaire ? Vous annoncez 30 000 entrées dans le service civique pour 2013 ; cette montée en puissance se poursuivrait durant tout le quinquennat, pour atteindre l’engagement de 100 000 jeunes par an. Cela passera-t-il par un assouplissement des critères d’agrément ? Vos prévisions sont tellement ambitieuses, madame la ministre, qu’elles semblent irréalistes.
Ne pensez-vous pas enfin qu’il faudrait envisager un statut du bénévole, assorti éventuellement de droits à retraite ?
M. Michel Ménard. Après les baisses de crédits répétées des dernières années – de 37 % au total depuis 2008 –, nous constatons avec satisfaction que le programme 163, Jeunesse et vie associative, est cette fois préservé.
Le fait que l’intitulé de vos fonctions comprenne les termes « éducation populaire » témoigne d’une volonté politique forte en ce domaine. Quelles sont vos priorités à cet égard, compte tenu d’un budget nécessairement contraint ? Pouvez-vous nous assurer que le développement du service civique ne se fera pas au détriment des autres politiques en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire ?
Le CNDS connaît des difficultés financières, avec une dette hors bilan de 483 millions d’euros. Pouvez-vous nous confirmer que le sport pour tous et sur tous les territoires, en particulier le financement des équipements de proximité, demeurera une priorité ?
M. Patrick Lebreton. Plusieurs objectifs vont dans le bon sens, en particulier la réduction des inégalités entre les territoires. Ainsi un quart des subventions d’équipement du CNDS sont destinées aux départements sous-équipés, dont font partie les départements d’outre-mer. Un effort légitime est fait en faveur de la Guyane, en prévision des grands rendez-vous à venir dans la région mais, dans les DOM encore davantage qu’ailleurs, il est important d’investir massivement dans les équipements facilitant l’accès de tous au sport, y compris de haut niveau. N’oublions pas que de nombreux champions et médaillés olympiques sont originaires de nos territoires !
La jeunesse ultramarine connaît de lourdes difficultés d’insertion sociale. Je me réjouis donc que vous ayez pris en compte le rôle de vecteur d’éducation populaire que joue le sport. Le conseil général de la Réunion s’implique activement dans cette politique, qui n’est pourtant pas au cœur de ses compétences, mais ne peut y consacrer que des moyens limités : 3,1 millions d’euros en 2011 pour aider les clubs, pour favoriser l’émergence de sportifs de haut niveau et pour soutenir les structures et les manifestations qu’elles organisent.
Je propose donc qu’un plan ambitieux et global de développement du sport à tous les niveaux soit lancé dans les DOM. Il devrait être piloté par l’État et tenir compte des réalités locales : situation financière difficile des collectivités territoriales ; faible développement des partenariats privés ; éloignement par rapport à la métropole.
En outre, je souhaite vivement que l’État organise l’implantation à la Réunion, comme il l’a fait à la Martinique et en Guyane, d’un institut de formation et d’accès au sport de haut niveau, dont le champ d’intervention serait plus large que celui de l’actuel CREPS.
M. Yannick Favennec. Il convient de reconnaître et de valoriser l’engagement bénévole, au-delà de la nécessaire politique de formation. Le monde associatif connaît une vitalité remarquable dans notre pays : plus de 15 millions de bénévoles y œuvrent au service de nos concitoyens dans différents domaines, accompagnant ainsi les collectivités territoriales et l’État dans leurs missions de service public et favorisant le maintien du lien social, de l’animation et de la vie, en particulier dans les territoires ruraux. Je le constate chaque jour dans mon département de la Mayenne.
Les bénévoles apportent beaucoup à la société et n’hésitent pas à consacrer leur temps et leur énergie aux causes qui leur sont chères. Pourtant, ils ne sont que rarement nommés dans les ordres nationaux de la Légion d’honneur ou du Mérite. En l’absence de distinction spécifique, ils ne peuvent guère prétendre à une reconnaissance officielle de leurs mérites, pourtant légitime. Je propose donc de créer une médaille d’honneur du bénévolat, qui permettrait de récompenser les services rendus par des personnes dévouées s’investissant dans ces fonctions modestes mais essentielles, notamment au sein des petites associations du milieu rural. Quelle est, madame la ministre, votre position à ce sujet ?
M. Jean-Michel Villaumé. Je salue la montée en puissance du service civique, conformément à l’engagement pris par le candidat à la présidence de la République, en janvier 2012, à Grenoble. Comment comptez-vous préserver la qualité des missions proposées et faire respecter l’objectif de mixité sociale dans ce cadre ?
La France s’est portée candidate pour l’accueil des Jeux olympiques et a essuyé trois échecs successifs. Que compte faire le Gouvernement pour que notre pays retrouve sa place sur la scène sportive internationale ?
M. Pierre Léautey. L’affaire Armstrong attire notre attention sur la question du dopage. La sanctuarisation des crédits consacrés à la lutte contre le dopage en 2013 témoigne de votre engagement en la matière, alors que vous avez dû, d’une part, contribuer à l’effort général d’assainissement des finances publiques et, d’autre part, procéder à des arbitrages, compte tenu des engagements non financés pris par la majorité précédente. Je relève ainsi avec satisfaction que les contributions de l’État à l’Agence française de lutte contre le dopage et à l’Agence mondiale antidopage, l’AMA, sont intégralement maintenues.
En rupture avec la période précédente, votre ministère – de plein exercice – voit son périmètre stabilisé autour de quatre domaines de compétence, ce qui confère de la visibilité à son action. Pouvez-vous préciser vos intentions en matière de lutte contre le dopage, s’agissant notamment de l’instauration du passeport biologique, de la prévention à l’intention des sportifs et de l’action internationale de la France dans ce domaine ?
M. Marc Le Fur. J’apporterai d’abord quelques compléments aux propos très justes de M. Favennec. Premièrement, les générations qui se sont investies dans le bénévolat tendent à disparaître. Deuxièmement, certains bénévoles sont découragés par l’ampleur nouvelle des problèmes à gérer – qui relèvent parfois du maintien de l’ordre public – et par une attitude très consommatrice des parents, notamment dans le domaine sportif. Qu’entendez-vous faire en faveur du bénévolat, en particulier des dirigeants bénévoles ?
Beaucoup de maires m’interrogent sur les nouveaux horaires scolaires. Ils n’obtiennent de réponses ni des préfets ni des recteurs au niveau local. Il est urgent de les informer. De plus, comment susciter, à la faveur de cette réforme, l’intérêt et la pratique du sport chez les jeunes ?
S’agissant du CNDS, les engagements pris en matière de financement d’équipements locaux seront-ils honorés ? J’appelle en particulier votre attention sur la nécessité de moderniser des équipements datant des années 1960 et 1970 : ces travaux ne pouvant bénéficier que marginalement des aides de l’État et des collectivités territoriales, davantage destinées aux équipements nouveaux, quelle solution pourrait-on envisager ?
Nous fêterons l’année prochaine le cinquantième anniversaire de la signature du traité de l’Élysée entre la France et l’Allemagne. Quel intérêt le Gouvernement porte-t-il à l’OFAJ, l’Office franco-allemand pour la jeunesse, institution pionnière qui continue à jouer un rôle important ?
Mme Brigitte Bourguignon. Je salue ce budget contraint mais responsable, qui allie effort de redressement et réorientation des politiques publiques, notamment de celle du sport qui dérivait depuis quelques années vers le financement de grands équipements et d’un sport professionnel à grand spectacle.
Plusieurs rapports l’ont montré et cela vient d’être rappelé : de nombreux équipements dans les territoires sont vieillis et ont besoin d’être rénovés. Je soutiens d’autant plus fortement la nouvelle orientation politique qui consiste à favoriser le sport pour tous et les équipements qui lui sont dédiés.
Vous avez, madame la ministre, annoncé un changement du mode de gouvernance du CNDS. Dans ce cadre, une concertation sera-t-elle organisée sur les engagements que le Centre ne pourra probablement pas honorer et sur les équipements futurs ? L’ensemble des dossiers seront-ils réexaminés ?
Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Monsieur Deguilhem, le comité interministériel pour la jeunesse (CIJ) permettra de mettre en cohérence les politiques menées par chacun des ministères en faveur de la jeunesse. Les associations d’élus, les réseaux de jeunesse et d’éducation populaire, le forum français de la jeunesse seront associés à ce travail en amont. Nous retiendrons les expériences réussies parmi les quelque 540 projets financés et conduits par le fonds d’expérimentation pour la jeunesse – par exemple les colocations solidaires, opération menée en liaison avec l’Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) –, mais sans exclure d’autres actions ne relevant pas du périmètre de mon ministère, tels les « coups de pouce CLE » destinés à combattre le décrochage scolaire.
Le CIJ n’a été réuni que deux fois en vingt ans. Nous voulons qu’il se réunisse désormais annuellement, sous l’autorité du Premier ministre. Il conviendra de « faire vivre » sa feuille de route et de mener une action non pas en tuyaux d’orgues, mais véritablement transversale, par exemple pour l’accompagnement des jeunes jusqu’à l’emploi, qui relève de plusieurs ministères. L’ensemble des ministères est mobilisé et les premières réunions interministérielles ont commencé à se tenir. Au reste, le Gouvernement a déjà pris des mesures en faveur de la jeunesse depuis cinq mois.
L’augmentation substantielle des crédits du programme Jeunesse et vie associative ne nous empêche pas, monsieur Huet, de réaliser certaines économies, que vous avez d’ailleurs parfaitement identifiées. Ainsi le reliquat des crédits du FEJ abondera le financement du service civique. De même, tout en poursuivant les projets en cours, nous n’accorderons pas d’aides aux projets nouveaux dans le cadre du Parcours animation sport (PAS), dans la mesure où les jeunes concernés seront désormais pris en charge dans le cadre des emplois d’avenir. Les personnels de la jeunesse et des sports continueront à se mobiliser pour les accompagner. Enfin, les crédits déconcentrés consacrés à la rénovation des centres de vacances et de loisirs seront supprimés, le saupoudrage actuel – chaque département pouvait recevoir 8 000 euros à ce titre – ayant perdu toute pertinence.
En matière de lutte contre le dopage, la France joue un rôle de premier plan depuis plusieurs années. La création de l’AMA doit beaucoup à Marie-George Buffet. Jean-François Lamour s’est également beaucoup investi. Je souhaite continuer à porter cette politique. Est en jeu non seulement l’intégrité de la compétition sportive, mais également la santé des sportifs. Nous devons nous mobiliser sur ces deux volets : l’AMA et les fédérations internationales se sont beaucoup concentrées sur le contrôle antidopage, mais peu sur la protection de la santé des sportifs.
Le Conseil de l’Europe, et non l’Union européenne, madame Buffet, m’a en effet désignée pour représenter le continent européen à l’AMA. Je mesure pleinement l’honneur qui m’est ainsi fait. Dans cette fonction, que je prendrai à partir du 1er janvier 2013, je défendrai non la seule position de la France, mais celle de l’Europe. Je me suis rendue à Nicosie, puis à Strasbourg pour rencontrer mes homologues, respectivement de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, pour élaborer cette position. Pour faire entendre notre voix et peser au sein du comité exécutif de l’AMA – qui ne compte, sur douze membres, que cinq ministres représentant chacun un continent –, nous devrons en effet nous coordonner étroitement.
Les discussions porteront sur la révision du code mondial antidopage. Nous aborderons des débats importants et complexes : sous quelle autorité – mouvements sportifs, agences nationales, agence mondiale – les contrôles antidopage doivent-ils être réalisés ? Quel type de sanctions adopter ? À mon sens, celles-ci doivent être graduées : on ne peut sanctionner de la même manière une absence à un contrôle et l’absorption de substances très dangereuses comme l’érythropoïétine. L’affaire Armstrong doit être l’occasion de prendre le tournant que nous avons manqué au moment de l’affaire Festina. Néanmoins, cette politique ne doit pas concerner que le cyclisme – j’y serai très attentive. Nous devons progresser sur tous les fronts. L’action internationale est indispensable. Les pratiques de dopage devenant très sophistiquées et s’apparentant à des dérives mafieuses, un travail interministériel est également nécessaire.
S’agissant du musée national du sport, le passif est lourd. Nous disposons – il ne faut pas l’oublier – de collections qui sont parmi les plus belles au monde et constituent un véritable patrimoine du sport français et international. Elles n’ont cependant jamais été mises en valeur comme il se doit. La solution trouvée il y a quelques années n’est satisfaisante ni du point de vue de cette mise en valeur, ni du point de vue des personnels, ni d’un point de vue financier. Le ministère a investi près de 5 millions d’euros dans l’aménagement du rez-de-chaussée d’un bâtiment sis avenue de France qui ne lui appartient pas. Il rémunère vingt-deux salariés en 2012 et en rémunérera vingt en 2013. Cependant, le musée ne reçoit qu’une cinquantaine de visiteurs par jour et les trois quarts des collections demeurent dans les réserves.
À mon arrivée, il était question que le musée national s’installe dans le grand stade de Nice. Cependant, il devrait investir 8,4 millions d’euros à cette fin, alors qu’il ne dispose pas du premier euro nécessaire. L’État a déjà contribué à hauteur de 20 millions d’euros à la construction du stade de Nice dans le cadre d’un partenariat public-privé et il faudrait, en sus, qu’il finance en totalité l’installation du musée – investissement, frais de personnels et frais de fonctionnement – sans la participation d’aucune collectivité territoriale ? Cette solution n’est pas viable. J’ai proposé au maire de Nice que la ville finance l’installation du musée, le ministère lui versant un loyer qui lui permettra de récupérer son investissement initial sur quelques années. J'espère que cette proposition sera examinée favorablement.
En ce qui concerne le Stade de France, le marché de concession pour trente ans conclu en 1995 a été contesté devant le tribunal administratif de Paris par les parties qui ne l’avaient pas remporté, au motif que certaines clauses – en particulier l’indemnité pour absence de club résident – ne figuraient pas dans le marché initial. Une loi a été votée en 1996 pour valider la concession. Cependant, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel l’a déclarée contraire à la Constitution en février 2011. Les clauses du marché doivent donc être revues et la situation du consortium du Stade de France est très fragile sur le plan juridique.
En outre, deux conventions ont été signées, l’une avec la fédération française de football (FFF), l’autre avec la fédération française de rugby (FFR). Elles sont valides jusqu’en 2013, date à laquelle le consortium aura amorti ses investissements. En 2010, la FFF a renégocié sa convention, mais l’a fait de manière bilatérale avec le consortium, alors que l’État apporte sa garantie. La FFF ne s’estime d’ailleurs toujours pas satisfaite. Pour sa part, la FFR a quitté la table des négociations depuis 2009, considérant que sa relation avec le consortium était déséquilibrée. Elle a développé un projet de stade privé – dont le financement serait assis sur les recettes de billetterie – et doit prendre une décision à ce sujet à la fin de l’année 2013. Cependant, une solution transitoire devrait être trouvée jusqu’à la date où ce stade serait livré.
Nous avons souhaité que tout le monde se retrouve autour de la table. L’État, qui a rempli toutes ses obligations financières, doit cesser d’être la variable d’ajustement. Une mission conjointe de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale de la jeunesse et des sports sera lancée parallèlement. Nous envisagerons toutes les options – le consortium en est conscient –, y compris l’avenant au contrat ou sa résiliation. Nous devons établir un diagnostic commun, de façon sereine, afin de sécuriser l’avenir du Stade de France. Telles sont les démarches engagées par mon ministère.
Quant à la fédération française de rugby, elle cherche à promouvoir un projet de stade lui appartenant en propre, mais elle le fait dans un contexte économique qui y est à l’évidence peu propice, en particulier pour ce qui est de l’accès au crédit bancaire. Quoi qu’i puisse en être dans quelques années, je me réjouis qu’elle soit revenue à la table des négociations et que tout ne soit pas mis à la charge du budget du ministère des sports. L’indemnité pour absence de club résident, qui nous a coûté huit millions d’euros en 2011 et onze millions en 2012, aurait pu s’élever à seize millions l’an prochain si rien n’avait été fait. Il était donc grand temps de remettre à plat cette concession.
Alors que l’endettement public explose, je suis obligée de construire un budget responsable : d’où la réduction de 5 % des crédits du programme Sport. Qu’il faille ajouter à ces contraintes dues à notre situation économique la nécessité de redresser dès l’an prochain la situation d’un CNDS exsangue excède à l’évidence nos possibilités. Notre objectif est donc de seulement maintenir pour l’heure les moyens du Centre, d’engager son redressement dans la durée. Si ses recettes s’améliorent avec le temps, nous en serons heureux ; mais cet objectif n’est actuellement pas à notre portée compte tenu de la situation financière de cet établissement public.
La priorité que nous entendons donner au sport pour tous nous a conduits à maintenir, au sein du CNDS, le fonds de concours aux fédérations, qui a vocation à compléter les crédits de l’action n° 1, Promotion du sport pour le plus grand nombre. Nous arrivons ainsi à un total de 27,7 millions d’euros. La progression ainsi obtenue n’étant que de 0,1 %, autant dire qu’il y a simplement maintien des crédits.
Tous les crédits du CNDS, hormis la part nationale et le fonds de concours que je viens de mentionner, sont entièrement orientés vers l’action territoriale en faveur du sport pour tous. Le montant 2013 de ces crédits – qui s’élevaient, en 2012, à 227 millions d’euros – sera adopté lors du prochain conseil d’administration. Enfin, les 111 millions d’euros dédiés aux emplois sur le programme 124 sont également un accompagnement au sport pour tous. Notre action est donc résolument tournée vers cette priorité.
Nous cherchons à stabiliser les crédits budgétaires ; il n’y a donc pas de baisse dans les conventions pluriannuelles d’objectifs avec les fédérations, et les conseillers techniques sportifs, les CTS, sont affectés de façon, à la fois, à animer les politiques fédérales et à servir les priorités du ministère en matière d’accès au sport pour tous, de jeunesse, d’emploi et de réduction des inégalités. Nous souhaitons également recentrer le CNDS sur sa vocation d’origine. Dans le cadre de son redressement, nous proposons de maintenir la part nationale, de 55 millions d’euros, destinée à l’accompagnement de l’investissement au niveau territorial. Enfin, en regrettant de ne pouvoir faire plus, nous préservons également l’intégralité des emplois sportifs du Centre, et en premier lieu les cent cinquante emplois du plan handicap.
Les crédits destinés aux fédérations diminuent de 4,5 millions d’euros et de 6 %. Cette réduction, qui porte avant tout sur le sport de haut niveau, est liée au contexte : l’année 2013 est à la fois une année électorale pour les fédérations et une année post-olympique. Ne seront pas touchées les aides individuelles aux sportifs de haut niveau – accompagnement d’un projet d’insertion professionnelle ou prise en charge du loyer –, qui augmentent de 34 %. La baisse sera en effet concentrée sur les projets globaux, comme les stages, qui sont moins importants dans une année post-olympique, et sur la formation. Je me suis en effet aperçue que les techniciens des fédérations faisaient peu appel à des dispositifs de droit commun ; dans ce domaine, les crédits des OPCA devraient être davantage mobilisés. Il s’agit cependant d’un effort sur une seule année, le plan triennal devant conduire à une stabilisation des crédits.
Il est essentiel de faire vivre la charte des engagements réciproques délaissée depuis 2001, et pour cela de renouer une relation de confiance avec les grands réseaux associatifs, aujourd’hui fragilisés. Jusqu’en 2011, le secteur associatif a vu le nombre de ses emplois croître ; en 2011, il en a pour la première fois perdu – 10 000. Les responsabilités des bénévoles sont également aujourd’hui en évolution : le secteur se professionnalise, les associations étant de plus en plus souvent employeurs. Leur relation avec les collectivités publiques change aussi, cependant que les moyens publics diminuent, tant au niveau national qu’au niveau local. Il m’est apparu nécessaire de sécuriser leur relation avec l’État et avec les collectivités publiques. C’est pourquoi j’ai entamé un travail en vue de consolider la relation pluriannuelle de subvention, mais aussi pour sécuriser les marchés publics du point de vue juridique : la concurrence entre nos grands réseaux d’éducation populaire pour répondre à des marchés publics fragilise en effet ce modèle.
Les associations seront les premiers employeurs des jeunes en emploi d’avenir ; c’est pourquoi il s’imposait, non seulement de maintenir les moyens destinés aux conventions pluriannuelles des réseaux d’éducation populaire et ceux du Fonds national pour le développement de la vie associative, le FNDVA, mais également de mettre en place, dans le cadre des accords avec les grands réseaux CNOSF et CNAJEP, un accompagnement des associations en matière de tutorat et de formation. Ce dispositif pourrait en outre permettre de bonifier les postes FONJEP, voire d’en accroître le nombre. Nous savons les associations très attachées à ces postes qualifiés, car ils n’impliquent aucune avance de trésorerie, et nous essaierons donc de leur donner satisfaction sur ce point. En tout état de cause, une relation de confiance s’est d’ores et déjà nouée avec l’ensemble de ces grands réseaux, grâce à nos rencontres régulières dans le cadre de la conférence permanente des coordinations associatives et du travail mené sur la refondation de l’école. J’y vois une première étape importante dans la reconnaissance de la place et de l’utilité de l’éducation populaire dans notre pays.
Le budget consolidé des aides allouées aux fédérations ne fait pas partie des outils dont je dispose, monsieur Braillard, mais ce serait en effet un élément d’appréciation utile. De plus en plus de fédérations ont en effet aujourd’hui des conventions d’objectifs non seulement avec l’État, mais également avec les régions, en se substituant aux ligues.
Nous avons effectué un travail important avec le président du Comité du supportérisme et avec la présidente du Comité permanent de lutte contre les discriminations, notamment en matière de sensibilisation aux discriminations, mais nous sommes convenu que pour aller plus loin, il nous fallait réfléchir à la création d’un seul comité ; c’est donc à cette tâche que nous nous attelons maintenant avec eux.
Une pré-répartition des financements destinés aux stades de l’Euro 2016 a été effectuée alors que toutes les conventions n’étaient pas encore signées. Il manquait en effet des éléments relatifs au stade de Toulouse et au Parc des Princes ; il en manque d’ailleurs encore aujourd’hui concernant les stades de Lyon et de Lens. Cette pré-répartition a été communiquée à la Commission européenne, toutes les subventions d’État aux stades devant être validées au niveau de l’Union avant de pouvoir être attribuées, ce quelle que soit la forme de maîtrise d’ouvrage choisie. Dans quelques jours, nous déposerons un dossier complémentaire. La tâche est tout sauf aisée, entre les stades achevés ou en voie d’achèvement et ceux pour lesquels le choix de la maîtrise d’ouvrage n’est pas encore arrêté. Mais si nous ne sollicitons pas Bruxelles, tous seront pénalisés, aucune subvention ne pouvant être attribuée.
Nous avons besoin d’examiner l’ensemble des congés existants avant de déterminer la forme que pourrait prendre le nouveau congé engagement. J’ai donc saisi de cette question le Haut conseil à la vie associative. Mais je m’attache également à valoriser les parcours des bénévoles en utilisant le contingent de croix de Légion d’honneur et de l’Ordre national du Mérite. Faut-il créer une autre distinction ? J’étudierai cette possibilité après avoir examiné si l’attribution de ce contingent a méconnu les mérites de ces personnes. Je n’en suis pas certaine, alors que je suis convaincue en revanche qu’il y a eu méconnaissance de la parité !
Vous avez raison, madame Buffet, de vous préoccuper des personnels de mon ministère. La réforme de l’administration territoriale et la RGPP nous ont non seulement privés de moyens humains, mais ont aussi engendré une perte d’identité professionnelle. Mes échanges avec les représentants syndicaux et mes déplacements dans les directions départementales et régionales m’ont permis de mesurer les souffrances résultant de ces réorganisations, et nos personnels demandent aujourd’hui à ne surtout plus être ainsi bousculés. La mission éducative de notre ministère est incontestable mais cela ne justifie pas de transférer des agents au ministère de l’éducation nationale, tellement plus vaste que le nôtre et qui n’est pas forcément prêt à les accueillir.
(M. Michel Ménard, vice-président de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, remplace M. Patrick Bloche à la co-présidence de la séance.)
Il est en revanche nécessaire d’avoir une meilleure visibilité sur nos ressources humaines, et le projet de loi de finances 2013 est à cet égard un premier pas en avant. Il est également indispensable de travailler à leur reconnaissance, en réinstaurant le dialogue social qui n’était plus permis dans le cadre mutualisé du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Nous voulons donc obtenir un comité technique ministériel propre et de premières réunions interministérielles se sont déjà tenues à cet effet.
Enfin, dans le cadre de la réflexion que nous menons sur la modernisation de l’action publique, il faut travailler à une meilleure identification de nos métiers, en vue d’améliorer la gestion de nos ressources humaines et de nous doter d’une gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences qui fait cruellement défaut pour les métiers de la jeunesse et des sports. Je m’attache donc depuis plusieurs semaines à mieux répondre aux aspirations de personnels dont le savoir-faire et la qualité professionnelle sont indéniables, mais qui ne bénéficient pas de la reconnaissance et du dialogue social auxquels ils auraient droit.
En ce qui concerne les paris sportifs, les défis à relever sont à la fois à court, à moyen et à long terme.
À moyen et longs termes : comme il est impossible de combattre la corruption par les paris uniquement au niveau national, il nous faut agir à l’échelle internationale. Une convention internationale est en cours d’élaboration, sous l’autorité d’un vice-président qui est le président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, l’ARJEL, M. Jean-François Vilotte. La première réunion a eu lieu à Strasbourg il y a quelques jours et la signature finale est prévue pour 2014. Il est bon que nous participions à l’élaboration de cet instrument, tous les pays européens n’étant pas parvenus au même point que nous. La résolution adoptée au Forum européen du sport à Nicosie, le 21 septembre dernier, nous montre qu’il y a encore beaucoup de chemin à parcourir pour que cet enjeu majeur d’intégrité du sport et de lutte contre tous les types de corruption fasse consensus. Avant d’en arriver à une structure mondiale comparable à l’AMA, il nous faut mener le combat en Europe !
À court terme, il s’agit d’opposer une réponse plus efficace à ce que nous avons constaté sur notre territoire, en sensibilisant à ce problème l’ensemble des acteurs du jeu et de leur environnement, à commencer par les éducateurs. Nous sommes mobilisés pour que l’interdiction de parier quand on est intéressé au résultat soit clairement réaffirmée. Un travail est également mené avec l’ARJEL et avec la Française des jeux pour réagir à une explosion des formes de paris qui multiplie les risques d’addiction, mais aussi les risques d’entacher la sincérité des épreuves sportives.
Dans le cadre du débat sur la refondation de l’école, un travail a été mené sur les rythmes éducatifs et sur les temps périscolaires. Les premiers éléments de réorganisation arrêtés par le ministre de l’éducation nationale s’articulent autour d’une semaine de neuf demi-journées. Des consultations sont en cours avec les associations d’élus et avec les réseaux d’éducation populaire, en vue d’aboutir à des contrats éducatifs locaux assortis de temps périscolaires de qualité, animés par des acteurs qualifiés.
Monsieur Hammadi, j’ai en effet dû batailler pour ce budget, dont nous aimerions tous qu’il soit toujours plus important. Nous sommes particulièrement heureux d’avoir obtenu que nos médaillés valides et handicapés bénéficient d’une égale reconnaissance, mais aussi d’avoir fait en sorte , dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, que pour les médaillés handicapés, ces primes fiscalisées n’entraînent pas de surcroît une diminution de la prestation compensatoire.
Monsieur Cherki, je suis consciente de l’évolution du bénévolat et de la nécessité d’accompagner un bénévole qui vieillit, qui « zappe » beaucoup, mais surtout qui doit avoir de plus en plus de compétences du fait de la professionnalisation de ce secteur. C’est pourquoi nous avons souhaité maintenir l’enveloppe destinée à cet accompagnement, au sein du fonds de concours des fédérations. C’est en effet dans les conventions d’objectifs avec les fédérations que l’on trouve l’ensemble des priorités relatives au « sport pour tous » et à la formation des bénévoles.
Lorsqu’on compare les résultats du recensement des équipements sportifs aux décisions prises dans le cadre du CNDS, on constate qu’en planifiant les investissements, on n’a pas tenu compte des déséquilibres entre territoires. Il me semble donc que la première étape doit être de se montrer plus attentifs à ces inégalités, pour être fidèles à la priorité du CNDS qui est d’accompagner les projets d’investissements locaux.
Le territoire régional me semble être le juste échelon pour la définition d’un schéma régional du sport, désignant les priorités en matière d’investissements, d’infrastructures ou de mobilisation des personnels – ceux du ministère comme des conseils régionaux et généraux – et des acteurs du mouvement sportif. C’est aussi dans ce cadre que nous lutterons au mieux contre les inégalités. Mais cela n’implique pas, je le précise, que les régions deviennent chefs de file.
En 2013, nous prévoyons 30 000 entrées en service civique, pour un budget de 160 millions d’euros sur un programme dont la dotation globale s’établit à 245,5 millions, en augmentation de 7 % par rapport à 2012. Notre ambition est, comme je l’ai dit, de financer 35 000 entrées en 2014 puis 50 000 en 2015, pour des enveloppes atteignant respectivement 252 millions et 322 millions d’euros.
Au-delà de ces données quantitatives, je crois comme vous, monsieur Lesterlin, que nous devons veiller à préserver la qualité des missions. Qu’il s’agisse de mixité sociale, de tutorat ou d’attention portée aux 16-18 ans, l’esprit du service civique doit être respecté. Ce dispositif, en particulier, n’a rien à voir avec les emplois d’avenir – et se distingue aussi, d’ailleurs, du service militaire adapté (SMA) d’outre-mer. Outre que la nature des tâches est bien différente, l’emploi d’avenir est un contrat de travail à part entière ayant vocation, pour ses bénéficiaires, à déboucher sur un CDI ou une formation qualifiante. En d’autres termes, l’emploi d’avenir s’inscrit dans une trajectoire de professionnalisation et le service civique, dont M. Deguilhem saluait la richesse, dans un engagement citoyen permettant au jeune d’enrichir son parcours et, au besoin, de le réorienter. La création des emplois d’avenir, qui s’adressent en priorité aux jeunes sans qualification et sans emploi, jointe à l’augmentation programmée des services civiques, doivent redonner à ces derniers leur vocation d’engagement volontaire, puisque ce ne fut pas toujours le cas jusqu’ici, faute de vrais tutorats ou d’agréments satisfaisants.
L’Institut du service civique, organisme privé et doté de fonds exclusivement privés, a pour but de valoriser les parcours exemplaires : il a récompensé 150 jeunes en 2012, pour un total de 20 000 entrés dans le dispositif.
M. Dominique Baert, président. Merci, madame la ministre, pour la précision et la densité de vos réponses. Peut-être votre cabinet pourra-t-il apporter des compléments d’information aux députés qui le souhaiteraient.
Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Ce sera avec plaisir.
M. Michel Ménard, président. Je m’associe, madame la ministre, à ces remerciements pour la qualité de vos réponses, qui témoignent de votre engagement au service du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Je salue aussi, mes chers collègues, le ton respectueux et constructif de nos échanges.
La réunion de la commission élargie s’achève à dix-huit heures cinquante-cinq.
Le Directeur du service
des comptes rendus des commissions,
Michel Kerautret