Accueil > Les députés > Mme Brigitte Bourguignon

Mme Brigitte Bourguignon

Pas-de-Calais (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 21 mars 1959 à Boulogne sur Mer (Pas-de-Calais)
  • Fonctionnaire de catégorie B
Suppléant
  • M. Gérard Pecron
Contact

Brigitte Bourguignon

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Conditions de vente à distance des livres (deuxième lecture) ; Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladieVoir la vidéo

    1ère séance : Conditions de vente à distance des livres (deuxième lecture) ; Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : M. Pierre Camou, pdt de la Fédération française de rugby ; TVA applicable à la presseVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : M. Pierre Camou, pdt de la Fédération française de rugby ; TVA applicable à la presse

  • Séance publique

    1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommesVoir la vidéo

    1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommes

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'odre du jour ; Égalité des territoires ; PLF rectificative pour 2013 (nouvelle lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'odre du jour ; Égalité des territoires ; PLF rectificative pour 2013 (nouvelle lecture)

  • Séance publique

    1ère séance : Missions de l'établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime ; Consommation (deuxième lecture) (suite - de l'article 17 quater B à l'article 19 octies)Voir la vidéo

    1ère séance : Missions de l'établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime ; Consommation (deuxième lecture) (suite - de l'article 17 quater B à l'article 19 octies)

  • Toutes les vidéos de Brigitte Bourguignon
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 52841 publiée le 25 mars 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maladie de Tarlov, lourdement invalidante et qui provoque des douleurs sévères qui ne peuvent être soulagées par les analgésiques classiques et/ou les anti-inflammatoires. À l'inverse d'autres maladies rares et orphelines, cette affection n'a en effet jamais été l'objet de recherches scientifiques suffisamment sérieuses pour d'une part, établir des statistiques fiables s'agissant du nombre de personnes atteintes, et d'autre part, sensibiliser les professionnels de la médecine aux symptômes de cette maladie, afin qu'ils puissent la diagnostiquer et la traiter de la manière la plus adéquate possible. En dépit de la gravité des troubles produits par cette pathologie, pouvant aller jusqu'à une incapacité motrice totale, le manque d'information et le retard de la recherche dans ce domaine ne permettent pas la mise en place d'une prise en charge adaptée, et privent les patients de tout espoir de guérison, voire même de toute perspective d'amélioration. Les personnes souffrant de cette pathologie demandent : sa reconnaissance comme maladie rare et orpheline ; son inscription dans la liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) qui donnent lieu à exonération du ticket modérateur ; un financement public en vue de la recherche ; une gestion de la douleur chronique adaptée à cette maladie, ainsi qu'une prise en charge personnelle et sociale de tous les citoyens qui en sont affectés. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour un meilleur accompagnement des patients atteints de cette pathologie.

    Voir la question
  • Question écrite n° 52528 publiée le 25 mars 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction

    Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux de majoration de l'État des rentes accordées en vertu de l'article L. 22-2 du code de la mutualité et son abrogation par le nouveau décret n° 2013-1307 du 1 er janvier 2014. En effet, le décret du 24 septembre 2013 prévoyait une réduction de 20 % de la participation de l'État au taux de majoration spécifique des rentes mutualistes des anciens combattants, en vue de réaliser une économie budgétaire de l'ordre de 30 millions d'euros pour 2015. Cette mesure, présentée comme une contribution temporaire au redressement des comptes publics, avait suscité de vives inquiétudes des anciens combattants qui ont dû verser un complément à leurs mutuelles. Un nouveau décret en date du 1er janvier 2014 a rétabli les conditions antérieures rendant les dispositions du décret du 24 septembre 2013 caduques. Dépourvu d'effet rétroactif, le décret du 1er janvier 2014 ne remédie pas aux disparités financières (pour les retraites trimestrielles, impactées par la réduction de 20 %, versées en octobre et décembre) et fiscales (compléments versés aux mutuelles censés être totalement déductibles de leur revenu 2013) générées par la durée d'application du décret du 24 septembre 2013. Elle souhaite donc savoir quelles mesures elle compte prendre pour rétablir l'égalité en compensant cette baisse consécutive à l'application du décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013.

    Voir la question
  • Question écrite n° 52527 publiée le 25 mars 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction

    Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux de majoration de l'État des rentes accordées en vertu de l'article L. 22-2 du code de la mutualité et son abrogation par le nouveau décret n° 2013-1307 du 1 er janvier 2014. En effet, le décret du 24 septembre 2013 prévoyait une réduction de 20 % de la participation de l'État au taux de majoration spécifique des rentes mutualistes des anciens combattants, en vue de réaliser une économie budgétaire de l'ordre de 30 millions d'euros pour 2015. Cette mesure, présentée comme une contribution temporaire au redressement des comptes publics, avait suscité de vives inquiétudes des anciens combattants qui ont dû verser un complément à leurs mutuelles. Un nouveau décret en date du 1er janvier 2014 a rétabli les conditions antérieures rendant les dispositions du décret du 24 septembre 2013 caduques. Dépourvu d'effet rétroactif, le décret du 1er janvier 2014 ne remédie pas aux disparités financières (pour les retraites trimestrielles, impactées par la réduction de 20 %, versées en octobre et décembre) et fiscales (compléments versés aux mutuelles censés être totalement déductibles de leur revenu 2013) générées par la durée d'application du décret du 24 septembre 2013. Elle souhaite donc savoir quelles mesures il compte prendre pour rétablir l'égalité en compensant cette baisse consécutive à l'application du décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013.

    Voir la question
  • Question écrite n° 51376 publiée le 4 mars 2014
    télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction

    Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la persistance de zones blanches en France. Aujourd'hui, les télécommunications ont été répertoriées par le Conseil national de lutte contre l'exclusion comme des « biens essentiels ». Pourtant, certaines parties du territoire français, appelées zones blanches, demeurent exclues de cet accès aux télécommunications. Ainsi, des résidents en zones blanches, abonnés par exemple à des services de téléphonie mobile, ne peuvent pas en bénéficier alors même qu'ils payent pour le service. En outre, les opérateurs téléphoniques ne préviennent pas leurs clients qu'ils vivent en zones blanches et n'appliquent aucun tarif différencié. La persistance de zones blanches participe ainsi aux inégalités des territoires en France. Elle souhaiterait donc savoir quelles sont les solutions envisagées par le Gouvernement afin de favoriser l'égalité des territoires dans le domaine des télécommunications.

    Voir la question
  • Question écrite n° 51110 publiée le 4 mars 2014
    impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - perception. réglementation

    Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de l'évolution du dispositif entourant la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE). Avant l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 2013, le produit de la TCFE était directement affecté aux communes de plus de 2 000 habitants. Or le nouveau dispositif aboutit à une perte de recettes conséquente pour les collectivités. De nombreuses communes expriment aujourd'hui leur grande inquiétude sur les conséquences de cette nouvelle disposition et redoutent son impact financier dans un contexte de forte baisse des dotations aux collectivités. Aussi, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour préserver l'équilibre budgétaire des communes.

    Voir la question
  • Question écrite n° 50833 publiée le 25 février 2014
    sécurité publique - secours - sécurité civile. service citoyen

    Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le service citoyen de sécurité civile. En effet, lors du 120e congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, le Président de la République s'était déclaré favorable « à un service citoyen de sécurité civile ». Face à la diminution régulière du nombre de sapeurs-pompiers volontaires (moins 15 000 en dix ans), une telle mesure semblerait tout particulièrement souhaitable afin d'enrayer ou de compenser la baisse des vocations. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui apporter toutes précisions sur les modalités de mise en œuvre de ce «service citoyen de sécurité civile».

    Voir la question
  • Question écrite n° 50796 publiée le 25 février 2014
    retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. revalorisation

    Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évolution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui a remplacé le minimum vieillesse. Actuellement l'ASPA représente 70 % du SMIC net. Cette allocation sera revalorisée le 1er avril 2014, comme l'a décidé le Gouvernement. Il souhaite savoir si elle programme une revalorisation progressive de cette allocation afin de l'amener à 75 % du SMIC, et ce en tenant compte des économies devant être réalisées dans les dépenses publiques et sociales. Elle lui demande si d'autres mesures pourraient être prises en faveur des retraités les plus modestes comme le relèvement du seuil de l'aide à la complémentaire santé ce qui permettrait à environ 100 000 personnes de plus de 60 ans de pouvoir bénéficier d'une aide en matière de complémentaire santé à hauteur de 500 euros par an.

    Voir la question
  • Question écrite n° 50787 publiée le 25 février 2014
    professions sociales - assistants maternels - exercice de la profession

    Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des assistants maternels dans l'exercice de leur profession. Ces professionnels souhaiteraient que soit davantage prise en compte leur situation notamment par une amélioration de leurs conditions de travail dans l'accès à la formation continue, à la médecine du travail ou la reconnaissance des associations d'assistants maternels. Alors même que les parents rencontrent de nombreuses difficultés pour faire garder leurs enfants, ces derniers doivent être un élément majeur de notre politique familiale. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 50784 publiée le 25 février 2014
    professions sociales - aides à domicile - soutien de l'État

    Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le secteur de l'aide à domicile. En effet, ce secteur constitue un acteur essentiel de la prise en charge des publics fragiles et en perte d'autonomie qui font de plus en plus souvent le choix de rester chez eux. Ces métiers se sont diversifiés et enrichis depuis que la mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie a permis la solvabilisation d'un secteur économique devenu majeur notamment dans les zones rurales. Si des avancées ont contribué à la reconnaissance progressive de ces professionnels, les difficultés financières et organisationnelles qui touchent ces structures font <em>de facto</em> obstacle à la prise en charge de qualité des publics dans des conditions d'emploi satisfaisante des personnels. 50 millions d'euros avaient été débloqués en 2012 dans le cadre d'un fonds de restructuration de l'aide à domicile afin d'apporter une réponse à hauteur des difficultés identifiées. Cette aide versée en deux fois par les agences régionales de santé a été renouvelée l'an passé pour un montant identique. Or, plus que jamais, l'aide à domicile doit continuer à faire l'objet de mesures de soutien. La restructuration ne peut se concevoir que dans le cadre d'un accompagnement durable associant les principaux acteurs locaux en présence et dans une logique de développement économique et d'adaptation de la qualité aux défis posés par le vieillissement de notre population. C'est pourquoi elle souhaite connaître l'avenir réservé à ce fonds, si ce dernier sera renouvelé et si un programme pluriannuel de soutien de ce secteur sera étudié dans le cadre de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement.

    Voir la question
  • Question écrite n° 50693 publiée le 25 février 2014
    impôt sur le revenu - politique fiscale - bénévoles des associations. frais. déduction

    Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réduction d'impôt pour les frais de véhicule et de déplacements prévus pour les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives. Certaines activités obligent en effet les bénévoles à de nombreux et coûteux déplacements. La crise économique et le prix de l'essence, particulièrement, aggravent cette situation et entraînent des difficultés pour les familles et les bénévoles à assumer leur engagement associatif. Or le barème kilométrique utilisé dans ce cadre est bien inférieur à celui qui s'applique aux salariés, ce qui pourrait constituer un frein au développement des activités de très nombreuses associations. Par ailleurs, l'article 302 du CGI ne peut bien évidemment s'appliquer aux nombreux bénévoles disposant de faibles revenus et qui ne peuvent donc bénéficier d'aucun remboursement. Alors que l'engagement associatif bénévole se doit d'être promu, valorisé et favorisé, elle souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 février 2014

    • 1. Conditions de vente à distance des livres
    • 2. Objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 49687 publiée le 11 février 2014
    TVA - taux - transports sanitaires

    Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des entreprises de transports de malades en VSL face à l'impact de la TVA à 10 % au 1er janvier 2014. Cette augmentation fragilise ce secteur car en matière de transport sanitaire, le tarif conventionnel est considéré par l'assurance maladie comme toutes taxes comprises. Les ambulanciers ne peuvent donc récupérer la TVA sur le tarif conventionnel VSL. Cette hausse du taux de TVA risque de se traduire par une baisse significative du chiffre d'affaires du VSL et par conséquent la mise en danger de milliers d'emplois. Aussi elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'établir la tarification du VSL en hors taxes ou de créer une mesure de compensation pérenne afin de préserver le secteur VSL des fluctuations du taux de TVA permettant ainsi de garantir la qualité du service rendu aux patients.

    Voir la question
  • Question écrite n° 49658 publiée le 11 février 2014
    tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement

    Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude de la confédération de la Jeunesse au plein air quant à une possible baisse de 50 % de la subvention reçue par son ministère, remettant également en cause le principe d'une convention pluriannuelle d'objectifs. Le comité département du Pas-de-Calais a aidé 547 enfants et jeunes en 2013 et est intervenu auprès de 30 établissements scolaires en les accompagnant dans le départ en classes de découvertes. Cette mesure serait une menace pour l'avenir de l'association dont l'action vis-à-vis des familles les plus vulnérables est reconnue par tous en permettant un accès pour tous les enfants sans discrimination aux séjours collectifs et classes de découvertes. Aussi, elle souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Camou, président de la Fédération française de rugby
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, tendant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (n° 1730) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 1655 déposé le 17 décembre 2013, mis en ligne le 15 janvier 2014

    Egalité femmes-hommes

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Réponse à la question écrite n° 31016 publiée le 7 janvier 2014
    impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme

    Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'article 82 de la loi de finances pour 2012 qui permet de majorer de manière substantielle la taxe sur le foncier non bâti à partir du 1 er janvier 2014. Cet article prévoit que, pour les terrains constructibles situés en zone urbaine ou à urbaniser, la valeur locative cadastrale soit augmentée de 25 %, de 5 euros par mètre carré en 2015 et de 10 euros à partir de 2016. Cette mesure inquiète le monde agricole qui craint une majoration considérable de la taxe sur le foncier non bâti. Cela risquerait de les pénaliser au point, pour certains propriétaires et agriculteurs, de devoir vendre leurs terres. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser l'objectif et le cadre d'application de cette mesure et les possibles mesures à prendre pour assouplir les conséquences de cette mesure.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 décembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Égalité des territoires
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 35533 publiée le 17 décembre 2013
    prestations familiales - caisses - Caisse maritime d'allocations familiales. ressortissants. régime général

    Mme Brigitte Bourguignon interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de la caisse maritime d'allocations familiales (CMAF). Dans le cadre de la signature de convention d'objectifs et de gestion de la branche famille, l'État s'est engagé à examiner la possibilité d'un transfert des allocataires marins vers les caisses d'allocations familiales (CAF) de leur lieu de résidence. Ce projet de transfert inquiète vivement les administrateurs et les allocataires de la caisse maritime qui considèrent que ce rapprochement fragilisera, à terme, le système de protection sociale propre aux gens de mer. Ils craignent en effet que les problématiques rencontrées par les marins et leurs familles (éloignement, variation des revenus en lien avec la pêche, dangerosité de la profession, incertitude et fragilité économique...) ne soient plus prises en compte avec cette nouvelle organisation. Elle souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet et les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux préoccupations légitimes des administrateurs et des allocataires de la caisse maritime d'allocations familiales.

    Voir la réponse publiée le 17 décembre 2013
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 décembre 2013

    • 1. Missions de l’Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
    • 2. Consommation
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs
    • Membre titulaire du Conseil national du sport

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
          • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)

    Retour haut de pageImprimer