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M. Guénhaël Huet

Manche (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 juillet 1956 à Locmariaquer (Morbihan)
  • Fonctionnaire
Suppléant
  • M. Jean-Paul Launay
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Guénhaël Huet

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Commission

    Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (article 12 (amendement 1234 à 583)Voir la vidéo

    Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (article 12 (amendement 1234 à 583)

  • Séance publique

    2ème séance : Questions à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesVoir la vidéo

    2ème séance : Questions à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopageVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopage

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 14085 publiée le 20 janvier 2015
    système pénitentiaire - détenus - conditions de détention

    M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation catastrophique des centres de détention français. Albert Camus estimait que l'état des prisons d'un pays reflétait son degré de civilisation. Au regard des conditions d'incarcération depuis de nombreuses années, la France, sur ce point, tend à régresser. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a lancé, depuis son arrivée en 2008, deux appels spécifiques en faveur de deux centres de détention dont la situation est particulièrement grave et a fait un bilan dramatique de l'état de certains établissements pénitentiaires, entraînant la mise en cause du respect des droits fondamentaux. Par ailleurs, qu'en est-il de l'état du budget des établissements pénitentiaires puisque 60 % d'entre eux, selon diverses sources, ne seraient plus en mesure de payer leurs fournisseurs d'ici quelques mois ? Aussi, il l'interroge sur la volonté du Gouvernement à mettre en place un véritable plan de rénovation des prisons au niveau national et d'engager une profonde réflexion sur les peines nécessitant une incarcération.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 janvier 2015

    • 1. Questions à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Lundi 12 janvier 2015 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 63813 publiée le 6 janvier 2015
    urbanisme - PLU - coefficient d'occupation des sols. suppression. conséquences

    M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'article 157 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Promulguée le 24 mars 2014 et publiée au <em>Journal officiel</em> le 26 mars, la loi ALUR, qui procède à une vaste réforme des règles d'urbanisme, prévoit notamment une réécriture complète de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme aux termes duquel la loi habilite le règlement d'un PLU à régir l'occupation des sols. En particulier, selon la nouvelle rédaction de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme, le règlement d'un PLU ne peut plus comporter de coefficient d'occupation des sols (COS) et ne peut plus imposer de règle de superficie minimale aux fins de construire ; la création, au sein des zones naturelles, agricoles et forestières, de secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dérogeant aux règles habituelles des zones « A » et « N », est considérablement restreinte, ainsi que les possibilités d'y autoriser des constructions, en même temps que les possibilités de construire en dehors de ces zones sont extrêmement réduites. Ces dispositions sont d'application immédiate. Les PLU en cours d'élaboration ou de révision doivent ainsi revoir leur secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées à la lumière des nouvelles dispositions de la loi ALUR, ce qui ne manque pas de soulever de nombreux problèmes. Ainsi, dans le département de la Manche, la commune de Céaux, qui avait arrêté un projet de PLU au mois d'octobre 2013, pour lequel la concertation des personnes publiques associées s'était déroulée à partir de la mi-novembre 2013 et qui avait reçu l'accord de la DDTM au mois de février 2014, s'est vu signifier l'obligation de revoir sa copie le 22 juillet 2014, à l'issue de l'enquête publique, ouverte le 20 juin 2014. Au-delà du temps perdu, puisque le projet de PLU devait être approuvé au mois d'octobre 2014, il souhaite attirer son attention sur les conséquences financières importantes pour les petites communes rurales, qui doivent faire appel en ce domaine à des cabinets privés, souvent fort onéreux. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle pourrait prendre pour exonérer de cette obligation les projets de PLU arrêtés et validés par les services de l'État avant le 26 mars 2014.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 56011 publiée le 6 janvier 2015
    communes - budget - panneaux solaires. excédents financiers

    M. Guénhaël Huet interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation d'excédents financiers dus à l'installation de panneaux solaires sur un bâtiment communal. Lorsqu'une commune installe des panneaux solaires sur l'un de ses bâtiments, les excédents financiers ne peuvent être utilisés dans l'intérêt communal. En effet, les excédents financiers dus à l'installation de panneaux solaires sur un bâtiment communal constituent un budget annexe. Il est donc conforme au droit budgétaire des collectivités locales qu'il soit impossible pour les communes d'utiliser les fonds de ce budget spécifique. Cependant, étant donné le contexte économique actuel, l'utilisation de ces fonds dans l'intérêt communal offrirait aux communes concernées une rallonge budgétaire appréciable. Aussi, il lui demande quelles dispositions pourraient être prises afin que l'utilisation de ces fonds soit facilitée.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 37327 publiée le 23 décembre 2014
    énergie et carburants - énergie hydraulique - concession des ouvrages. renouvellement. concurrence

    M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en concurrence des concessions hydrauliques sur le territoire français. La Cour des comptes a rappelé à la France qu'elle devait ouvrir 20 % de ses barrages à la concurrence à travers un appel d'offres, soulignant que l'État français se prive de plusieurs centaines de millions d'euros de recettes fiscales. La mise en concurrence pourrait s'organiser dès le premier semestre 2014, les barrages seraient alors ouverts aux appels d'offres. Aussi, il l'interroge afin de connaître l'avis du Gouvernement sur le sujet. Il demande ce que le Gouvernement compte faire, en cas de mise en concurrence des barrages hydrauliques, pour les emplois que génèrent ces barrages en France et qui ne seront plus détenus par des entreprises françaises.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 71523 publiée le 16 décembre 2014
    sports - manifestations sportives - places disponibles. accès du grand public. mesures

    M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la disponibilité des places dans les stades lors de compétitions sportives importantes. Il est régulièrement fait état, ici ou là, des difficultés pour les amateurs de sport d'avoir accès aux grandes compétitions qui se jouent sur le territoire français. Lors de la finale de la Coupe Davis, 81 000 places étaient théoriquement disponibles sur trois jours, mais peu d'amateurs de tennis y ont eu accès. En effet, de très nombreuses places ont été mises à disposition des sponsors. Le grand public aura finalement eu accès à 7 000 places environ sur trois jours contre 33 000 places pour les licenciés. De son côté, le principal sponsor qu'est BNP Paribas aurait obtenu entre 15 000 et 20 000 places pour les trois jours de compétition. Aussi elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin de favoriser l'accès au grand public aux grandes compétitions sportives qui se déroulent sur le territoire français.

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  • Réponse à la question écrite n° 66753 publiée le 9 décembre 2014
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des scieurs. Le fait que la filière de transformation du bois manque de bois français s'explique principalement par deux phénomènes. Tout d'abord, le manque de mobilisation du bois est une cause majeure de la situation de précarité dans laquelle se retrouvent certaines scieries. La baisse de 5 millions de m3 de collecte observée sur un plan national est à 50 % due aux forêts privées et 50 % aux forêts publiques. Ensuite, les exportations de grumes (bois non transformé) vers les pays tiers sont relativement stables, tous bois confondus, depuis dix ans. Cependant, on constate une augmentation sensible des exportations de grume de chêne vers la Chine depuis l'été 2013. La demande forte sur cette essence a pour conséquence de faire monter les prix, mettant en difficulté les scieries, habituées à des prix très bas. L'Office national des forêts et les coopératives forestières, de manière générale, n'exportent pas directement. Cette accélération du phénomène est donc le fait de négociants ou exploitants forestiers qui trouvent un intérêt économique dans les prix proposés par les acheteurs asiatiques. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour améliorer la situation des scieurs et valoriser la filière française du bois.

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  • Question écrite n° 70555 publiée le 2 décembre 2014
    sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - moyens. pérennité

    M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Le Conseil d'État, dans sa décision du 22 mai 2013 a rappelé que la participation au financement des contingents incendie était obligatoire pour l'ensemble des communes. Or depuis de nombreuses années, divers EPCI ont pris en charge cette compétence qui semble revenir davantage aux EPCI qu'aux communes. Outre les problèmes financiers que l'arrêt du Conseil d'État va entraîner, il lui demande s'il lui apparaît souhaitable que la loi soit modifiée et affirme clairement la compétence des EPCI en matière de défense et de secours face aux incendies.

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  • Réponse à la question écrite n° 58540 publiée le 2 décembre 2014
    fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût

    M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 22

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 56657 publiée le 28 octobre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis

    M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la responsabilité de la CNAM dans l'affaire Médiator et sur les défaillances de notre système d'alerte sanitaire dont les conséquences sont dramatiques : décès, hospitalisations, handicaps, gênes respiratoires, appréhensions quotidiennes... On ne peut en quelques mots exprimer la souffrance des patients et de leurs proches. Le Médiator était prescrit et remboursé dans 80 % des cas en dehors de ses indications officielles en 2008 et 2009. M. Van Roekeghem révélait dans une lettre le 31 janvier 2014 que, « à la suite du changement d'indications de l'AMM en 2007, le taux de « hors AMM » sur la période des deux dernières années de commercialisation peut être estimé à partir de la consommation concomitante de médicaments antidiabétiques ». La CNAM n'a-t-elle pas accès aux données individuelles du DCIR (données de consommation interrégimes) dans le SNIIRAM ? L'ampleur de ces pratiques à risque ne pouvait être ignorée. La CNAM aurait dû, comme l'expliquait l'hebdomadaire Marianne en avril 2014, alerter sur son mésusage : « Soit la CNAM avait connaissance de ce mésusage et n'a rien fait. Soit elle ne le savait pas mais aurait facilement pu le découvrir ». Les décès et les préjudices corporels causés par l'usage du Médiator avant son retrait seraient donc imputables non seulement à l'Agence nationale de sécurité du médicament, mais aussi à la CNAM. La CNAM a péché par négligence et manquement à ses obligations, obligations clairement définies par l'article L. 1110-1 du code de la santé publique. Le rapport des professeurs Costagliola et Begaud sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France, qui lui a été remis le 16 septembre 2013, est alarmant : entre « 10 000 et 30 000 » décès attribuables chaque année à un accident médicamenteux en France. Ce rapport identifiait comme premier levier pour lutter contre ce mésusage « la connaissance en temps réel de ce qui se prescrit, à qui, comment et pourquoi ». De plus, il qualifiait ce levier de « priorités immédiates simples à mettre en oeuvre, pour un coût minime si on le compare à celui induit par la persistance de la situation actuelle ». Aujourd'hui, la preuve est faite que ni le ministère ni la CNAM ne mettent en oeuvre les moyens nécessaires à la sécurité sanitaire des Français. Pire encore, elles bloquent des acteurs tels que Celtipharm, PME bretonne qui a développé un programme de veille pharmaco-épidémiologique en temps réel. Ce projet a pourtant été autorisé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à l'unanimité il y a plus de 31 mois. Il lui demande quelles mesures sur le plan juridique et structurel il entend prendre afin de contribuer à ce que justice soit faite, et afin d'améliorer la sécurité sanitaire des Français étant donné la nécessité immédiate de la mise en oeuvre de systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 4

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Sport, jeunesse et vie associative

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  • Question écrite n° 67192 publiée le 21 octobre 2014
    sécurité routière - circulation urbaine - embouteillages. lutte et prévention

    M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le coût important des embouteillages. Selon l'étude réalisée par Inrix, le trafic va être de plus en plus congestionné en France. En 2030, le coût lié aux bouchons atteindra 22 milliards d'euros. Aujourd'hui, la facture annuelle s'élève à 17 milliards d'euros. Le coût faramineux est dû à plusieurs facteurs, dont l'augmentation du parc automobile qui comptera 35 millions de véhicules en 2030 contre 30,8 millions aujourd'hui. La France devrait connaître la troisième plus forte hausse, derrière le Royaume-uni et les États-unis. Cette intensification du trafic aura de graves conséquences pour l'économie et l'environnement. Pour parvenir à ces chiffres très importants, l'étude indique avoir additionné les coûts directs (carburant gaspillé et temps perdu) et les coûts indirects liés aux dépenses supplémentaires pour se déplacer en cas de bouchons. Cette étude constitue un signal d'alarme devant la prochaine saturation des routiers. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin d'anticiper la saturation des axes routiers et les conséquences économiques qui en découleraient.

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  • Question écrite n° 67141 publiée le 21 octobre 2014
    recherche - réglementation - docteur dans la fonction publique. titre. reconnaissance

    M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le statut des jeunes docteurs. Les jeunes chercheurs passent plusieurs années, après leur thèse, en CDD dans divers laboratoires afin d'acquérir de l'expérience pour construire leur CV en publiant des articles dans de bons journaux scientifiques et compléter ainsi leur formation. La loi impose à six ans la durée maximum d'un même emploi en CDD, ramenée à trois ans par décision des directions de l'INSERM et du CNRS. Ainsi, les jeunes docteurs doivent choisir entre l'exil à plus ou moins court terme, la possibilité de postuler dans l'industrie ou de se réorienter vers de nouvelles formations. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour favoriser le maintien dans la recherche les jeunes docteurs et, aussi, dynamiser la recherche française.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal d'Avranches, Manche
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 07/05/2008 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 08/05/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
        • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
        • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre suppléant)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 04/07/2012 au 15/02/2013 (Membre)

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