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M. Guénhaël Huet

Manche (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 juillet 1956 à Locmariaquer (Morbihan)
  • Fonctionnaire
Suppléant
  • M. Jean-Paul Launay
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Guénhaël Huet

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    2ème séance : Fair-play financier européen clubs de football professionnel français ; Evaluation offre et besoins de formation professionnelle ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76784 publiée le 24 mars 2015
    sports - fédérations - réforme territoriale. organisation. perspectives

    M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les conséquences de la réforme territoriale sur l'organisation des fédérations sportives. Les différentes fédérations du sport français vont être confrontées à la réduction de 22 à 13 régions à l'horizon 2016 et doivent réfléchir à un nouveau modèle de fonctionnement. En effet, le regroupement des régions impacte l'ensemble des fédérations sportives, les comités régionaux olympiques et les ligues. Par ailleurs, l'interrogation qui pèse sur le maintien ou non des départements ne leur facilite pas la tâche. En outre se pose la question du financement du sport puisque cette réforme a pour objet la réduction des coûts de fonctionnement. Aussi, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement dans l'élaboration du nouveau maillage sportif à l'échelle des nouvelles régions.

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  • Réponse à la question écrite n° 53650 publiée le 24 mars 2015
    enseignement supérieur - étudiants - étudiants étrangers. langue française. apprentissage

    M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'apprentissage de la langue française par les étudiants étrangers présents en France. De nombreux étudiants étrangers choisissent la France afin de poursuivre leur cursus. S'ils bénéficient de cours en anglais tout au long de leur cursus en France, comme c'est prévu désormais dans la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, ils repartiront sans avoir appris un rudiment de la langue française. S'il est impératif de permettre aux universités et aux grandes écoles françaises de s'ouvrir davantage aux étudiants étrangers dans le cadre de partenariats avec des institutions étrangères, la transmission de la langue française doit également constituer une préoccupation importante de la part de leurs dirigeants. Ainsi, en parallèle de leurs cours dispensés en anglais, les étudiants étrangers, qui souhaitent s'inscrire dans une université ou une grande école française, doivent avoir des cours d'initiation au français. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 17 mars 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et de M. Thierry Braillard, secrétaire d'État aux sports
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 73587 publiée le 17 mars 2015
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mise en place d'un système de tarification préférentielle pour les véhicules écologiques sur les voies d'autoroutes. Faisant suite au récent rapport de l'Autorité de la concurrence sur les profits réalisés par les sociétés d'autoroutes, le Gouvernement a décidé de rouvrir le débat sur les contrats de concessions. À l'heure de l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité et du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, il apparaît stratégique de faire de ces négociations un levier en faveur de la mobilité durable. À ce titre, le rapport de l'OPECST « Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques » adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 préconise de mettre en place « un système de tarification préférentielle sur les voies à péages pour les véhicules écologiques, sur la base de leur mode de propulsion (électrique, gaz...), de leur sobriété, de leur taille et de leur taux d'occupation ». En contrepartie, le renouvellement des concessions pourrait se voir étendu d'une année supplémentaire. Sont considérés comme écologiques les véhicules à motorisation électrique ou hybride électrique ainsi que les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel, à l'éthanol E85 ou ED95, ou à l'hydrogène qui représentent moins de 2 % du parc roulant. Cette proposition constituerait un signal clair en direction de l'industrie automobile et énergétique française. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 65718 publiée le 17 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Guénhaël Huet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 65717 publiée le 17 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Guénhaël Huet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 11738 publiée le 3 mars 2015
    déchéances et incapacités - curatelle et tutelle - mandataires judiciaires. revendications

    M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Dans le cadre de la dotation globale de financement, ces services perçoivent leur budget prévisionnel au mois d'octobre de l'année en cours, ce qui a pour conséquence une évidente difficulté de pilotage. Il lui demande donc que les enveloppes limitatives régionales soient fixées au plus tard au 31 janvier de l'année n pour que la procédure prévue dans les articles R. 314 et suivants du code de l'action sociale puisse s'engager dans un délai raisonnable.

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  • Question écrite n° 74541 publiée le 24 février 2015
    enseignement supérieur - universités - laïcité

    M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le port de signes religieux à l'université. Dernièrement, une trentaine de tapis de prière ont été découverts à l'IUT de Saint-Denis et un professeur de l'université Paris XIII a été renvoyé après son refus de faire cours devant une étudiante voilée. Ces deux phénomènes attestent d'une montée progressive du religieux dans l'enceinte de certains établissements d'enseignement supérieur. La laïcité, pilier fondamental du vivre ensemble et de la neutralité de l'espace public, doit s'appliquer également à l'enseignement supérieur. Aujourd'hui, la loi de 2004 ne concerne pas l'enseignement supérieur et c'est dommageable étant donné les incidents qui sont rapportés par divers établissements. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant le port de signes religieux dans les établissements d'enseignement supérieur devant la montée de revendications religieuses de la part des étudiants.

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  • Réponse à la question écrite n° 73859 publiée le 17 février 2015
    TVA - taux - honoraires des avocats

    M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réglementation applicable au taux de TVA pour les prestations d'avocats. Les dispositions actuelles du code général des impôts instaurent en effet une différence de traitement entre les entreprises et les particuliers concernant le droit à déductibilité de la TVA sur les honoraires d'avocats. Si les entreprises peuvent en bénéficier, les consommateurs particuliers conservent cette taxe à leur charge. Alors même que le droit à un procès équitable énoncé à l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux inclut notamment le fait que « chaque partie doit avoir des chances égales de présenter sa cause et aucune ne doit avoir un avantage substantiel sur l'autre », l'application de cette réglementation apparaît dès lors discriminatoire et est de nature à constituer une barrière de plus à l'accès à la justice pour le consommateur en rendant <em>de facto</em> ce coût pour ce dernier 20 % plus cher à celui d'une entreprise. Faciliter l'accès à la justice pour les particuliers est pourtant un prérequis nécessaire à l'effectivité des droits des justiciables qui devraient être en mesure de pouvoir les exercer facilement. S'il apparaît opportun de rappeler que les frais de justice constituent indéniablement un investissement non négligeable pour le consommateur, la réglementation fiscale actuelle entraîne un renchérissement non justifiable du coût de l'accès à la justice. Cette situation qui désavantage nettement les consommateurs par rapport aux entreprises apparaît d'autant moins acceptable dans les litiges de consommation opposant les consommateurs aux professionnels, les moyens dont disposent ces derniers notamment en termes d'expertise, créant déjà un déséquilibre, et ce d'autant plus que les associations de consommateurs n'ont pas la possibilité d'assister en justice les particuliers. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que la réglementation fiscale respecte l'égalité des armes entre les parties à un procès.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Débat sur le rapport d’information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
    • 2. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 39561 publiée le 10 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - défense : services extérieurs - sous-direction des pensions. fonctionnement. La Rochelle

    M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le risque grave de rupture de paiement des retraites et des rentes aux usagers provenant du service de la sous-direction des pensions de La Rochelle. La sous-direction des pensions de La Rochelle assure les calculs et pré-liquidations des retraites des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers du ministère de la défense. Ce service devrait voir une partie de ses fonctions transférée au service des retraites de l'État. Cependant, 45 000 dossiers sont en attente de traitement et les retards s'accentuent chaque mois. Il existe un vrai risque de rupture de paiement entre la fin de carrière des agents et la perception de leur retraite qui risque de s'aggraver avec la réorganisation. Aussi, il connaître ses intentions quant à la résolution de ce problème.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 16605 publiée le 3 février 2015
    finances publiques - recettes - PLF 2013. perspectives

    M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la censure par le Conseil constitutionnel de diverses dispositions du projet de loi de finances pour 2013. Fin décembre 2012, le Conseil constitutionnel a jugé nécessaire de censurer certaines dispositions de la loi de finances pour 2013, dont une partie de la réforme de la taxation des plus-values immobilières, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus d'activité et l'élargissement des missions l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Cette censure entraîne une perte de recettes non négligeables pour l'État, équivalente à quelques centaines de millions d'euros (170 millions d'euros pour la réforme de la taxation sur les plus-values immobilières, 210 millions d'euros pour la contribution exceptionnelle des hauts revenus et 126 millions d'euros pour l'AGRASC). Alors que le Gouvernement s'est engagé à réduire le déficit public, au moment où la France subit l'une des plus graves crises économiques depuis plusieurs dizaines d'années, Il souhaiterait connaître ses dispositions envisagées pour combler cette perte de recettes.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la Grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 66106 publiée le 27 janvier 2015
    énergie et carburants - énergie nucléaire - rapport parlementaire. recommandation

    M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la fermeture de la centrale de Fessenheim. Un rapport parlementaire remet en cause les bénéfices de la fermeture de la centrale de Fessenheim. Le principal argument des auteurs de ce rapport, opposé à la fermeture de cette centrale, concerne le coût que constituerait une telle décision, entraînant : une indemnité de 4 milliards d'euros à EDF pour une fermeture avant terme, le coût social lié à l'arrêt de la centrale et à la suppression des emplois du site et le coût du démantèlement. Le ministère de l'écologie a démenti ces chiffres sans pour autant en donner d'autres. Aussi, il lui demande d'apporter des éclaircissements sur la fermeture ou non de la centrale de Fessenheim, de son calendrier et de son coût.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal d'Avranches, Manche
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 07/05/2008 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 08/05/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
        • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
        • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre suppléant)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 04/07/2012 au 15/02/2013 (Membre)

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