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M. Dino Cinieri

Loire (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 9 juillet 1955 à Firminy (Loire)
  • Consultant sécurité
Suppléant
  • Mme Christiane Brun-Jarry
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Dino Cinieri

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    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçonVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon

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  • Question écrite n° 54419 publiée le 22 avril 2014
    ventes et échanges - marchés - commerçants primeurs. contraintes administratives. revendications

    M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les demandes formulées par la profession des primeurs dans une récente campagne de sensibilisation à l'attention des élus et des commerçants. 15 000 primeurs en France travaillent quotidiennement, dont 10 000 sur les marchés, dans des conditions parfois difficiles. Acteurs du dynamisme économique de leur région, ils jouent un rôle primordial de lien social dans les villes et villages et de valorisation des produits locaux et des circuits courts, respectueux de l'environnement. Ils doivent cependant souscrire à des réglementations assez contraignantes, notamment face aux grandes surfaces qui sont leurs concurrentes directes. Les détaillants exerçant sur les marchés répondent en effet à un statut de commerçant non sédentaire et, à ce titre, souffrent d'un manque de reconnaissance professionnelle, alors qu'ils exercent la même activité que leurs confrères en magasin. Les primeurs expriment plusieurs demandes : l'instauration d'un cadre législatif et réglementaire mieux adapté à leurs spécificités de commerçants, et qui tienne compte des contraintes du commerce non sédentaire, la possibilité de présenter un successeur sur les marchés afin de valoriser leur activité, l'instauration d'un stage à l'installation obligatoire pour les primeurs sur marchés afin de garantir la qualité des produits, une harmonisation des règlements de marchés, ou encore une couverture sociale renforcée pour les commerçants. Il lui demande quelle suite elle entend y donner.

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  • Question écrite n° 54410 publiée le 22 avril 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements sociaux et médico-sociaux visés par l'article 278-0 <em>bis</em> C du code général des impôts. Lors de la création du taux de 7 %, l'objectif était de ne pas augmenter le taux de TVA sur les dépenses de nourriture engagées par ces 25 000 établissements et services, qui hébergent près d'un million d'usagers sur l'ensemble du territoire national. La plupart de ces structures ne récupèrent pas la TVA et toute hausse entraînerait pour eux des coûts insupportables susceptibles de mettre en péril le maintien de leur activité. Aussi, afin d'apporter de la sécurité juridique et financière aux acteurs de ce secteur, à leur public fragile ainsi qu'à leurs partenaires, il souhaite savoir si le Gouvernement prévoit de maintenir le taux réduit de TVA pour les prestataires de restauration collective aux établissements sociaux et médico-sociaux.

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  • Question écrite n° 54397 publiée le 22 avril 2014
    TVA - taux - musées. parcs zoologiques. monuments. expositions culutrelles. perpsectives

    M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le relèvement de 7 % à 10 % du taux de TVA applicable aux entrées des parcs zoologiques et botaniques, des musées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturelles. Ces pratiques culturelles et de loisir font partie des plus recherchées par nos concitoyens, y compris les plus modestes. Ce taux de TVA réduit a permis à tous les Français d'avoir accès à une offre culturelle exceptionnelle sur l'ensemble de notre territoire ainsi qu'à une offre d'activités de loisirs particulièrement développée dans l'ensemble des régions françaises. Avec l'augmentation du taux TVA, ce n'est plus le cas. L'accès à la culture et à divers activités de loisirs doit être favorisé par une même politique fiscale. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions pour favoriser l'accès à une offre culturelle de qualité de tous les Français, y compris des plus modestes.

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  • Question écrite n° 54354 publiée le 22 avril 2014
    services - services à la personne - activités. charges sociales. allègement

    M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les emplois d'aide à la personne. Ce secteur emploie 1,7 million de salariés pour 3,6 millions de particuliers employeurs, pour un chiffre d'affaires de 12 milliards d'euros. Or la hausse de 12 % du coût de l'embauche en trois ans va avoir des conséquences désastreuses : perte de 50 000 emplois et retour massif du travail non déclaré. Alors qu'un allègement des cotisations sociales éviterait ces deux écueils et ne coûterait rien car il provoquerait de nouvelles embauches, il lui demande si le Gouvernement a l'intention de procéder à cet allègement des cotisations sociales sur les emplois d'aide à la personne qui, non seulement serait bénéfique pour l'emploi, mais profiterait à l'amélioration de la vie quotidienne des Français et en particulier des personnes âgées et des familles.

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  • Question écrite n° 54344 publiée le 22 avril 2014
    sécurité routière - poids-lourds - carte de conducteur. arrêté. publication

    M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la non-publication de l'arrêté fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur, prévu par le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007. L'article 16 du décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 prévoit en effet : « Les conditions dans lesquelles les formateurs et les moniteurs d'entreprise qui dispensent les formations mentionnées aux articles 2, 4, 6 et 8 peuvent se voir délivrer la carte de qualification de conducteur sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports ». Or cet arrêté n'a toujours pas été publié. Faute de publication, les formateurs ne peuvent obtenir la carte de qualification du conducteur, alors même qu'ils la délivrent à l'ensemble des conducteurs routiers qu'ils forment depuis le 1er janvier 2011. Cette situation est d'autant plus problématique que l'article 21 de ce même décret dispose que « tout conducteur doit être en mesure de justifier de la régularité de sa situation au regard des obligations de qualification initiale ou de formation continue par la présentation [...] de la carte de qualification de conducteur ». La non-publication de l'arrêté met donc aussi en cause la régularité de la situation des formateurs lorsqu'ils conduisent un véhicule lourd en dehors d'une action de formation, ainsi que leur employabilité en tant que conducteur routier. Aussi, il lui demande quand le Gouvernement compte procéder à la publication de cet arrêté afin que les formateurs puissent enfin se voir délivrer la carte de qualification de conducteur.

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  • Question écrite n° 54329 publiée le 22 avril 2014
    sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - temps de travail. directive. conséquences

    M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers quant à leurs nouvelles conditions de travail. La réglementation européenne oblige la France à aligner sur les 35 heures le temps de travail des pompiers professionnels au cours de l'année 2014, et le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 a confirmé cette réforme. Cette réorganisation du temps de travail des pompiers professionnels va avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et implique des moyens financiers à revoir et des effectifs à ajouter pour assurer une présence continuelle. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour assurer la qualité du travail des sapeurs-pompiers et la sécurité des citoyens.

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  • Question écrite n° 54318 publiée le 22 avril 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge de la maladie de Tarlov, maladie orpheline méconnue du grand public mais aussi des professionnels de santé. Cette pathologie n'a en effet jamais fait l'objet de recherches scientifiques, alors qu'elle est lourdement invalidante, provoque des douleurs sévères et peut évoluer jusqu'à une incapacité motrice totale. En dépit de la gravité des troubles produits par la maladie de Tarlov, celle-ci ne bénéficie pas d'une prise en charge suffisante. Aussi, les personnes souffrant de cette pathologie demandent sa reconnaissance comme maladie rare et orpheline, son inscription dans la liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) qui donnent lieu à exonération du ticket modérateur, un financement public en vue de la recherche ainsi qu'une gestion de la douleur chronique adaptée à cette maladie. Il souhaite par conséquent connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 54268 publiée le 22 avril 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la complexité de la mise en œuvre du dispositif des fiches individuelles de prévention de la pénibilité dans le secteur du bâtiment. Ces fiches ont été mises en place par un décret de 2012. Toutefois, avec la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, elles vont acquérir une valeur probante. Leur complexité n'est pas tenable pour les artisans et employeurs des PME, en termes de temps et de moyens. En outre, les difficultés d'interprétation dans le remplissage des fiches ne seront pas sans créer des litiges inutiles entre employeurs et salariés. Dans un impérieux souci de simplification des contraintes administratives pesant sur les chefs d'entreprises et les artisans, il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre afin de réviser ce dispositif.

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  • Question écrite n° 54258 publiée le 22 avril 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les modalités du compte personnel de prévention de la pénibilité, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015. En effet, mesure clé de ce dispositif, la fixation des seuils à partir desquels un métier est considéré comme pénible sera déterminée par décret. Dans cette perspective, il est essentiel que soient prises en compte les spécificités des TPE-PME qui représentent 90 % des entreprises distributeurs-grossistes en boissons. Pour ce faire, les seuils doivent s'appuyer sur les normes références (NF X35-109) mais débuter au plus haut niveau afin de laisser aux entreprises le temps d'appréhender ce nouveau dispositif. Il convient également de permettre à la branche de définir des seuils et « équipements de protection individuels » repères qui accompagnent l'élaboration des fiches par salarié ; et de lui en laisser le temps ! De plus, et ceci est essentiel, l'évaluation doit avoir une périodicité annuelle, avec la possibilité de la revoir à la demande du salarié et/ou de l'employeur, afin de ne pas rendre la mise en œuvre du compte pénibilité ingérable pour les très petites, petites et moyennes entreprises. Enfin, une part des cotisations devrait être réservée pour alimenter un fonds spécifique en vue d'aider les entreprises dans les nécessaires investissements qu'elles pourraient être amenées à faire pour améliorer les conditions de travail et donc réduire la pénibilité étant donné que la loi était présentée comme une incitation à la prévention, les efforts des employeurs devant être favorisés et reconnus. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser s'il entend œuvrer dans le sens indiqué.

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  • Question écrite n° 54149 publiée le 22 avril 2014
    justice - procédures - dématérialisation. perspectives

    M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice dématérialisée. Il souhaite en effet connaître sa position sur les propositions formulées par le conseil national des barreaux concernant la mise en place d'applications informatiques permettant notamment le suivi de dossiers au profit de l'ensemble des justiciables et de leurs conseils. Si la juridiction administrative a recours à de nouveaux outils, il semble que la dématérialisation tarde à s'imposer dans les juridictions judiciaires. Aussi, il souhaiterait savoir à quelle échéance l'ensemble du service public de la justice bénéficiera d'outils fiables et efficaces.

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  • Question écrite n° 53929 publiée le 22 avril 2014
    agriculture - prime herbagère agroenvironnementale - réforme. perspectives

    M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences liées à la réforme de la PAC et notamment sur la PHAE, prime herbagère qui vise à préserver les prairies et à encourager une gestion extensive de ces surfaces. En effet, 2014 constitue une année de transition pour les agriculteurs vers la réforme de la PAC 2015-2019. Concernant la PHAE, si elle peut être prorogée une année supplémentaire en 2014, elle est amenée à disparaître en 2015, ce qui inquiète vivement les agriculteurs. En effet, le complément d'aide apporté à l'ICHN prévu en 2015 ne suffit pas à les rassurer. Les moyens à l'heure actuelle des régions ne s'avèrent pas à la hauteur des enjeux. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment il entend répondre à ces inquiétudes.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 53686 publiée le 15 avril 2014
    formation professionnelle - centres de formation - secteur médico-social. financement

    M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de certaines dispositions de la loi de finances n° 2013-1278 en direction des CFA hors les murs du secteur sanitaire, social et médico-social. Deux des champs principaux d'activité, voire exclusifs, pour certains de ces CFA sont le secteur associatif à but non lucratif d'une part et le secteur public d'autre part, aucun des deux n'étant assujetti à la taxe d'apprentissage. Il s'agit pourtant d'environnements professionnels créateurs d'emplois, soit en réponse à des besoins en forte croissance, l'aide à la personne notamment, soit pour pallier les nombreux départs en retraite. Depuis plusieurs années, des associations se sont saisies de la problématique de la formation par l'apprentissage dans ces secteurs et ont contribué à y apporter des réponses en créant des CFA hors les murs ouverts aux métiers de la santé et de la solidarité, au service de la qualification des jeunes et en réponse aux besoins de la population la plus fragile. Les CFA sont confrontés aujourd'hui à une grande incertitude et deux dispositions de la loi de finances suscitent des inquiétudes chez les professionnels. D'une part, la disparition de l'aide aux entreprises de plus de dix salariés qui reçoivent un apprenti a des répercussions sur des structures dont les financements sont assurés par l'État ou les collectivités locales. Par ailleurs, la loi de finances fait également état de ce que la formation par l'apprentissage ne pourra plus faire l'objet d'une facturation à destination des employeurs. Ces diverses dispositions vont conduire à la fermeture de 17 CFA hors les murs, inscrits dans 14 régions métropolitaines. Aussi, souhaite-t-il connaître les intentions du Gouvernement pour soutenir ce secteur.

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  • Question écrite n° 53476 publiée le 15 avril 2014
    agroalimentaire - vin - promotion. internet

    M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des viticulteurs vis-à-vis de nouvelles restrictions qui pourraient bientôt s'appliquer pour la communication et l'information des produits viticoles sur internet. Les viticulteurs de la vallée du Rhône redoutent en effet la mise en œuvre d'une mesure présentée le 19 septembre 2013 dans la première publication du plan gouvernemental de lutte contre les addictions (plan de la MILDT, version 1), même si elle a été retirée <em>in extremis</em> par les pouvoirs publics pour la deuxième version sous prétexte d'une erreur informatique. Or, dans le plan cancer 2014-2019 présenté le 4 février 2014 par le Président de la République, il est prévu d'adapter des dispositions relatives à la publicité et à la promotion des boissons alcooliques sur internet et les réseaux sociaux (action 11-1). À quelques mois de la future loi de santé publique, les 500 000 acteurs de la vigne et du vin s'inquiètent vivement de la perspective de voir se traduire ces dispositions en termes législatifs. Ils déplorent que la filière vitivinicole française, deuxième contributrice à l'export de notre pays, puisse être privée des outils de communication moderne dans la promotion de ses produits, et du rayonnement de son activité en France et à l'international. Ils ne s'expliquent pas que, d'un côté, des initiatives publiques encouragent le développement des destinations vignobles en accompagnant la filière dans la promotion d'offres oenotouristiques sur les supports en ligne et que, de l'autre, toute valorisation du vin sur internet ou les réseaux sociaux soit interdite. De nombreuses questions restent sans réponse, notamment en raison de l'absence de concertation, en particulier avec les autorités de santé. Il souhaite par conséquent connaître ses intentions afin de concilier exigences de santé publique et développement économique, touristique et culturel de la filière vin en France.

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  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur le « tourisme français à l'épreuve de la concurrence », avec la participation de M. Christian Delom, directeur de la stratégie, de l'observation et des nouvelles technologies d'Atout France, M. Yannick Fassaert, président de la Fédération nationale des gîtes de France, M. Georges Panayotis, président de MKG Group (cabinet d'expertise hôtellerie et tourisme), M. Olivier Colcombet, président du directoire de Belambra Clubs et M. Jacques-Christophe Blouzard, président cofondateur de Wonderbox
    • - Informations relatives à la commission

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  • Réponse à la question écrite n° 51289 publiée le 1 avril 2014
    retraites : généralités - pensions - versement. calendrier

    M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la date de versement des pensions de retraite qui s'effectue généralement entre le 8 et le 10 de chaque mois. Or les prélèvements des charges des ménages comme les échéances de loyer ou de prêt interviennent souvent dès les premiers jours du mois. Ce décalage engendre des difficultés financières, en particulier pour les retraités bénéficiant de faibles pensions ; c'est pourquoi une réflexion pour un avancement du versement des pensions de retraites le premier jour du mois avait été engagée. Il souhaite par conséquent savoir si elle a pris une décision en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 51272 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la formation des kinésithérapeutes actuellement en cours. La plupart des professionnels kinésithérapeutes estime que cette réforme n'atteste pas d'une reconnaissance de la profession à la hauteur de ses réelles responsabilités. Aussi, une large majorité d'entre eux se dit opposée à la rétrogradation de la reconnaissance du diplôme de kinésithérapie au grade de licence et réclame au contraire une reconnaissance au grade de master avec en outre le maintien de la PACES. L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes rappelle à cet égard que du niveau de la formation dépendent la qualité des soins et la sécurité des patients. Aussi, souhaite-t-il savoir si le Gouvernement entend prendre en compte les demandes des professionnels du secteur dans le cadre de la réforme de leur formation.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48283 publiée le 1 avril 2014
    impôts et taxes - recouvrement - dettes fiscales. remise. organes de presse. modalités

    M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'amendement présenté par le Gouvernement en fin de discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 afin d'effacer la dette de 4,1 million d'euros contractée par le quotidien <em>l'Humanité</em> auprès de l'État. Selon l'exposé des motifs de l'amendement, en exiger le remboursement « signifierait à court terme la disparition du quotidien » ; celui-ci enregistre des « résultats financiers très faibles et ne possède plus d'actifs, il ne peut par conséquent pas faire face à sa dette ». Vu la santé financière préoccupante de la presse quotidienne française, la généralisation d'un tel procédé - dans le cas présent, hautement contestable sur le plan de l'équité - aurait de très lourdes conséquences budgétaires, tout simplement inenvisageables. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, si par le passé le quotidien <em>l'Humanité</em> a bénéficié de faveurs comparables et pour quels montants et, d'autre part, si d'autres titres de la presse quotidienne nationale ont profité d'abandons de créances similaires de la part de l'État, et pour quels montants.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48077 publiée le 1 avril 2014
    tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement

    M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par la Jeunesse de plein air (JPA) quant à son avenir. En effet, il serait question de baisser sa subvention de 800 000 € soit une baisse de 50 %. Or la JPA aide les enfants à partir en séjours collectifs, en classes de découverte ou en colos, permettant à de nombreux jeunes de partir alors que beaucoup de familles, qui connaissent des difficultés financières, ne peuvent leur offrir cette possibilité. Il lui demande comment le Gouvernement, qui dit faire de la jeunesse et de l'éducation une de ses priorités, compte agir pour permettre à la JPA de continuer son action.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Question écrite n° 46587 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 1 avril 2014
    agriculture - pommes - cueillette. normes de sécurité. conséquences

    M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes des exploitants de la filière « pomme ». Avec 56 000 emplois, 1,5 million de tonnes produites et 650 000 tonnes exportées, la pomiculture française est notre fierté nationale. Pourtant, cette bonne santé apparente est trompeuse car la production de pommes relève de plus en plus du parcours du combattant. En effet, le « mille-feuilles » réglementaire étouffe les pomiculteurs. Pour seuls exemples, les pomiculteurs ont aujourd'hui l'interdiction de cueillir une pomme sur un escabeau, sur une échelle ou même sur un marchepied et doivent se servir de plateformes élévatrices, bien plus complexes d'utilisation dans un verger, et très coûteuses. Par ailleurs, les solutions phytosanitaires, biologiques ou de synthèse font naître des délais injustifiés puisque le pomiculteur doit attendre 24 heures entre le moment où il intervient dans son verger et le moment où il peut de nouveau y entrer. Sachant qu'un diffuseur doit être posé tous les trois arbres et qu'il en faut 500 par hectare, 6 000 jours seraient donc nécessaires - entre les mois d'avril et de mai chaque année - pour mettre en place la technique dans un verger français moyen de 12 hectares. En 10 ans, le secteur a perdu 30 % de ses exploitants arboricoles et un cinquième de son verger. De premier exportateur mondial de pommes dans les années 2000, la France est passée à la septième place aujourd'hui, alors que les marchés mondiaux sont pourtant en expansion. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour sauver les pomiculteurs français de l'asphyxie réglementaire dans laquelle ils se trouvent.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence

        1 Rue Courbon-Brioude

        42700 Firminy

        Téléphone : 04 77 89 20 44

        Télécopie : 04 77 10 93 39

      • 3 Avenue Grégoire Chapoton

        42170 Saint Just Saint Rambert

        Téléphone : 04 77 51 78 74

        Télécopie : 04 77 35 81 94

      • depute@dinocinieri.fr

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
          • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre suppléant)
        • Commission des affaires européennes
          • du 04/07/2012 au 04/07/2012 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Juge suppléant de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007

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