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M. Pascal Cherki

Paris (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er septembre 1966 à Paris (75)
Suppléant
  • Mme Elisabeth Guy-Dubois
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Pascal Cherki

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Commission

    Commission des finances, commisson des affaires européennes, commission des affaires économiques : M. Jean Pisani-Ferry (France Stratégies), M. Guillaume Duval (Alternatives économiques)Voir la vidéo

    Commission des finances, commisson des affaires européennes, commission des affaires économiques : M. Jean Pisani-Ferry (France Stratégies), M. Guillaume Duval (Alternatives économiques)

  • Séance publique

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    3ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 20 à l'article 16, amendement 422)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques et la commission des Affaires européennes, de M. Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie, et de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires européennes et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie et M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 178 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission des Finances et la commission des Affaires économiques, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, et de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 3. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 11 décembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70872 publiée le 9 décembre 2014
    politique extérieure - aide au développement - budget. taxes. répartition

    M. Pascal Cherki attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les modalités et le calendrier de décaissement des ressources du fonds de solidarité pour le développement (FSD). Le FSD géré par l'agence française de développement a pour but de financer des programmes de développement, notamment dans les domaines de la santé et du climat. Un décret du 26 décembre 2013 détermine les principales organisations bénéficiaires du FSD à savoir le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, la facilité d'achat de médicaments (UnitAid) et la facilité de financement internationale pour la vaccination (IFFim), le Fonds vert pour le climat, l'Alliance mondiale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI), le fonds fiduciaire de l'Initiative pour l'alimentation en eau et l'assainissement en milieu rural (RWSSI) de la Banque africaine de développement et de l'Initiative solidarité santé Sahel (I3S). Le fonds est alimenté par deux taxes : la taxe sur les billets d'avions et la taxe sur les transactions financières. Toutefois une forte opacité entoure l'allocation des ressources du FSD. Aucune information n'est en effet délivrée quant au calendrier de décaissement aux organisations bénéficiaires, quant au montant des décaissements prévus et quant à la provenance des ressources décaissées (de quelle taxe proviennent-elles). À l'heure où l'aide publique budgétaire au développement subit des coupes disproportionnées (moins 20 % sur l'ensemble du quinquennat) et où le discours gouvernemental tend à privilégier les financements innovants comme outils de compensation pour financer le développement, il s'agit pour la représentation nationale de disposer des moyens nécessaires au contrôle de l'attribution de ces ressources financières. Aussi il lui demande, pour l'année 2014, l'historique des décaissements, la répartition et le montant par organisme bénéficiaire et de quelle taxe proviennent les ressources décaissées pour chaque organisme, ainsi que, pour l'année 2015, ces mêmes éléments à titre prévisionnel.

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  • Réponse à la question écrite n° 60982 publiée le 9 décembre 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - politique énergétique. sûreté nucléaire. perspectives

    M. Pascal Cherki interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les modalités de mise en oeuvre de la loi portant sur la transition énergétique, notamment à propos de la sûreté nucléaire. Un grand nombre d'associations oeuvrant pour une meilleure information sur l'usage et la gestion de l'énergie nucléaire s'interroge sur la portée du texte de loi présenté au conseil des ministres, le 18 juin 2014. En effet, ce texte de loi met en avant la volonté ambitieuse du Gouvernement d'abaisser à 50 % la part du nucléaire dans la production d'électricité nationale, à l'horizon 2025, contre 75 % actuellement. Toutefois, les enjeux liés à la stratégie et à la sûreté nucléaire ne sont pas clairement énoncés dans le présent texte de loi, notamment à propos de la stratégie relative au programme EPR ou du renouvellement et du traitement du parc nucléaire existant. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificativepour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70457 publiée le 2 décembre 2014
    politique extérieure - aide au développement - lutte contre les pandémies. contribution française

    M. Pascal Cherki appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, sur les coupes de la mission APD qui se feront notamment suite à la réorganisation de l'aide en matière de santé, « dans la continuité de l'évaluation menée dans le cadre de la modernisation de l'action publique en 2014 » (citation du dossier de presse du projet de loi de finances pour 2015). Il lui rappelle que le financement de « Gavi », une initiative pour la vaccination dans les pays les plus pauvres, semble incertain, la France n'ayant pas encore décaissé la totalité de sa contribution actuelle. Il lui demande donc si la France compte honorer son engagement envers « Gavi » en déboursant les 22 millions d'euros restants et comment elle justifie des coupes en matière de santé au moment où l'épidémie Ebola fait des ravages en Afrique de l'Ouest.

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  • Question écrite n° 70456 publiée le 2 décembre 2014
    politique extérieure - aide au développement - contribution de la France. perspectives

    M. Pascal Cherki attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, sur l'engagement de la France d'allouer 0,7 % de sa richesse nationale à l'APD. Le 1er mars 2013, le Président de la République avait annoncé vouloir tendre de nouveau vers cet objectif international dès que le pays renouerait avec la croissance. Le gouvernement prévoit une croissance de 1,9 % d'ici à 2017. Or, selon le projet de loi de finances pour 2015, le Gouvernement continuera de couper son aide, de 7,3 % d'ici à 2017 (210 millions d'euros). La France s'éloigne de plus en plus de son engagement international : en 2014, elle n'alloue plus que 0,37 % de sa richesse nationale à l'APD, contre 0,5 % en 2010. Elle est ainsi à contrecourant de la plupart des autres grands donateurs qui eux augmentent leur aide vers les pays les plus pauvres. Le Royaume-Uni qui, en 2007 encore, avait une APD encore plus faible que la France (0,36 % de son RNB) a atteint l'objectif des 0,7 % en 2013. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de mettre en place pour rétablir une trajectoire crédible en vue d'atteindre l'objectif des 0,7 %, conformément aux engagements de la France.

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  • Question écrite n° 70357 publiée le 2 décembre 2014
    impôts et taxes - politiques communautaires - taxe sur les transactions financières. perspectives

    M. Pascal Cherki interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, sur la taxe sur les transactions financières (TTF) dont une partie des recettes sont affectées au développement. La TTF française ne rapporte que 700 millions d'euros par an (environ 0,03 % du PIB), une collecte bien plus faible que celle de taxes comparables d'autres pays. Au Royaume-Uni, à Taiwan ou en Suisse, les taxes lèvent au moins 0,15 % du PIB. Une étude du ministère des finances allemand évalue par ailleurs la collecte d'une future TTF européenne jusqu'à 28,6 milliards d'euros pour l'Allemagne. Une collecte plus importante permettrait d'augmenter le financement disponible pour le développement des pays les plus pauvres. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de mettre en place pour faire face à la faiblesse de la taxe française.

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion 44

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  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 32142 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - détenus - effectifs. perspectives

    M. Pascal Cherki attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale. Un mouvement de contestation intervient parmi les personnels pénitentiaires alors que le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint au 1er juin un nouveau record, avec un total de 67 977 personnes incarcérées, selon les statistiques mensuelles de l'administration pénitentiaire publiées lundi 17 juin 2013. Cette tendance représente une hausse de 1,6 % par rapport au mois de juin 2012 (66 915). Selon l'administration pénitentiaire, la capacité opérationnelle des établissements pénitentiaires est de 57 325 places. Parmi les détenus recensés au 1er juin de cette année, 17 195 sont des personnes prévenues, en attente de jugement, et 50 782 sont des personnes condamnées. Concernant les aménagements de peine sous écrou, elles ont progressé de 10,3 % en un an (au 1er juin 2012, ce nombre était de 12 627) et de 37,4 % en deux ans (10 133 au 1er juin 2011). Les conclusions de la mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale rapportées par Dominique Raimbourg publié en janvier 2013 propose de refonder la politique pénale afin à la fois de diminuer la population carcérale et lutter plus efficacement contre la récidive. Aussi, considérant la situation actuellement préoccupante dans les établissements pénitentiaires, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre d'ores et déjà, pour garantir à la population carcérale des conditions de détention conforme aux droits fondamentaux et à nos engagements européens et améliorer les conditions de travail et de sécurité des personnels pénitentiaires.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 14 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité des finances locales
  • Mandats locaux en cours

    • Maire d'arrondissement de Paris
    • Conseiller de Paris, Paris
    • Conseiller de Paris

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)

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