Accueil > Les députés > M. Pascal Cherki

M. Pascal Cherki

Paris (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er septembre 1966 à Paris (75)
Suppléant
  • Mme Elisabeth Guy-Dubois
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Pascal Cherki

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des finances : M. Pascal Saint-Amans, de l'OCDE, sur le plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéficesVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Pascal Saint-Amans, de l'OCDE, sur le plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

  • Commission

    Commission des finances : Recherche et enseignement supérieur ; Dispositions applicables à la métropole de Lyon ; M. Michel Sapin, ministre, sur le déficit public excessif en FranceVoir la vidéo

    Commission des finances : Recherche et enseignement supérieur ; Dispositions applicables à la métropole de Lyon ; M. Michel Sapin, ministre, sur le déficit public excessif en France

  • Commission

    Commission des finances : M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, sur la politique monétaire européenne et le soutien financier à la GrèceVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, sur la politique monétaire européenne et le soutien financier à la Grèce

  • Toutes les vidéos de Pascal Cherki
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76282 publiée le 24 mars 2015
    banques et établissements financiers - prêts - contrats d'assurance. bénéfices techniques et financiers. restitution

    M. Pascal Cherki attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la redistribution aux consommateurs emprunteurs des « bénéfices techniques et financiers » des contrats prévue par l'article L. 331-3 du code des assurances. Le Conseil d'État a souligné, dans sa décision rendue le 23 juillet 2012, sa volonté de « n'exclure aucun type de contrat de l'obligation de participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers des entreprises d'assurance sur la vie ou la capitalisation ». L'article A. 331-3 du code des assurances, antérieur à l'arrêté du 23 avril 2007, est donc rendu illégal et ouvre la loi à la redistribution effective d' une part des bénéfices techniques et financiers réalisés. Les sommes en jeu sont considérables. Elles représentent 40 % de la prime dans le cas d'un prêt immobilier et 70 % dans le cas d'un crédit à la consommation, soit entre 900 et 3 000 euros qui pourraient être reversés aux emprunteurs. L'arrêt du conseil d'État ne dit pas spécifiquement si sa décision s'applique à l'assurance emprunteur. Depuis cette décision, aucune somme n'a été versée et le tribunal de grande instance de Paris a rejeté, le 23 décembre 2014, la demande des particuliers, pour qu'ils perçoivent une part des bénéfices générés par leur contrat d'assurance emprunteur sur des crédits à la consommation. Le tribunal de grande instance de Paris a estimé que les particuliers ne disposent pas d'un droit individuel sur ces avoirs financiers. Bien que les emprunteurs ne disposent pas d'un droit individuel pour réclamer leur dû, ces derniers ont la possibilité de se pourvoir en action de groupe. En conséquent il souhaite savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour trouver une issue à cette affaire engagée depuis presque huit ans mais aussi pour redonner à l'article L. 331-3 du code des assurances son effectivité.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 15643 publiée le 24 mars 2015
    retraites : généralités - réforme - salariés totalisant le plafond d'annuité avant l'âge légal. retraite anticipée

    M. Pascal Cherki attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le droit pour les salariés ayant eu des carrières longues de partir à la retraite avant 60 ans. En effet, le décret relatif au départ à la retraite à 60 ans du 3 juillet 2012 rétablit la possibilité supprimée par la réforme de 2010 de partir en retraite à 60 ans, pour les personnes ayant commencé à travailler avant vingt ans et ayant cotisé la durée requise. Cependant, ce décret ne prend pas en compte la situation de l'ensemble des personnes ayant cotisé un nombre de trimestres plus important que la durée minimale requise avant l'âge de 60 ans. Ainsi, un salarié né en 1954 et qui a suffisamment cotisé ne peut partir avant 60 ans que s'il a cotisé 5 trimestres avant la fin de l'année civile de ses 16 ans. Il lui demande si le Gouvernement compte revenir sur cette situation et ainsi permettre à ces salariés de partir à la retraite avant 60 ans.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, sur la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 10 mars visant à ce qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif en France
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur la politique monétaire européenne et le soutien financier à la Grèce
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 70357 publiée le 17 février 2015
    impôts et taxes - politiques communautaires - taxe sur les transactions financières. perspectives

    M. Pascal Cherki interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, sur la taxe sur les transactions financières (TTF) dont une partie des recettes sont affectées au développement. La TTF française ne rapporte que 700 millions d'euros par an (environ 0,03 % du PIB), une collecte bien plus faible que celle de taxes comparables d'autres pays. Au Royaume-Uni, à Taiwan ou en Suisse, les taxes lèvent au moins 0,15 % du PIB. Une étude du ministère des finances allemand évalue par ailleurs la collecte d'une future TTF européenne jusqu'à 28,6 milliards d'euros pour l'Allemagne. Une collecte plus importante permettrait d'augmenter le financement disponible pour le développement des pays les plus pauvres. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de mettre en place pour faire face à la faiblesse de la taxe française.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Débat sur le rapport d’information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
    • 2. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 73772 publiée le 10 février 2015
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - dons du sang. réforme. perspectives

    M. Pascal Cherki attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la grève déposée le mardi 27 janvier par plusieurs syndicats présentent au sein l'Établissement français du sang (EFS). En effet, à la suite d'une décision du Conseil d'État, de juillet 2014, la société Octapharma a obtenu la possibilité de commercialiser un type de plasma. Les salariés de cet établissement public s'inquiètent plus globalement de l'avenir du modèle économique de l'EFS, qui suite la décision du Conseil d'État, pourrait élargir les autres prestations réalisées par des sociétés de droit privé. Par conséquent, il lui demande quelles garanties peut donner le Gouvernement aux salariés de l'Établissement français du sang.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 09 février 2015

    • 1. Élection d’un député
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité des finances locales
  • Mandats locaux en cours

    • Maire d'arrondissement de Paris
    • Conseiller de Paris, Paris
    • Conseiller de Paris

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)

Retour haut de pageImprimer