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M. Pascal Cherki

Paris (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er septembre 1966 à Paris (75)
Suppléant
  • Mme Elisabeth Guy-Dubois
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Pascal Cherki

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 59179 publiée le 19 août 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. décret. publication

    M. Pascal Cherki interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'éco-conditionnalité des aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique. À partir du 1er septembre 2014, les Français qui réalisent des travaux de rénovation énergétique, dans leurs logements, devront avoir recours à des artisans et des entreprises certifiés pour pouvoir bénéficier des aides publiques, <em>via</em> le dispositif « Reconnu garant de l'environnement » (RGE). Toutefois, le décret précisant les modalités de labellisation d'une entreprise au dispositif « RGE » n'est pas encore paru. Les professionnels du bâtiment, qui avaient salué cette mesure, s'inquiètent de l'absence de décret d'application. Par conséquent, il lui demande quand seront pris les décrets nécessaires à l'application de l'éco-conditionnalité des aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique.

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  • Question écrite n° 62284 publiée le 29 juillet 2014
    travail - droit du travail - stages. élèves-avocats. champ d'application

    M. Pascal Cherki attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Cette proposition de loi fait peser une incertitude sur le sort des élèves-avocats et de leurs stages obligatoires, qu'ils doivent impérativement accomplir pour obtenir le CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat). La formation initiale des avocats est aujourd'hui assurée par les CRFPA (Centres régionaux de formation professionnelle des avocats), qui dispensent un enseignement théorique et organisent des stages obligatoires pour tous les élèves-avocats de deux fois six mois par cursus. Lors de leur entrée au CRFPA, les élèves-avocats doivent prêter serment devant la Cour d'appel devenant ainsi des auxiliaires de justice en formation. Il ne s'agit donc pas de stage « standard », mais d'un « module » de formation pratique indispensable pour garantir l'aptitude professionnelle des futurs avocats. La proposition de loi risque de réduire considérablement le nombre de stages disponibles au sein des cabinets d'avocats et mettrait donc en péril l'obtention du diplôme du CAPA par les élèves-avocats si elle leur était applicable. En effet, avec cette réforme, le nombre de postes de stages à pourvoir en cabinet d'avocats pourrait être réduit à 3 400 par an contre 11 000 actuellement, sachant qu'en plus des 3 000 élèves-avocats qui, chaque année, entrent dans les CRFPA, plus de 8 000 étudiants de la filière universitaire juridique cherchent eux-mêmes des stages dans les cabinets d'avocats. L'application, sans aménagements, de cette proposition de loi aux élèves-avocats des CRFPA reviendrait ni plus ni moins à imposer de fait un <em>numerus clausus</em> contraire au droit d'accès à la profession d'avocat. Il y aurait en effet une rupture d'égalité des chances entre ceux qui, par leur réseau, auraient accès à des postes de stage en cabinet de plus en plus rares et ceux qui ne trouveraient pas ces stages et ne pourraient donc pas valider leur formation. Il lui demande donc de confirmer, comme Mme la secrétaire d'état semblait l'évoquer durant les travaux parlementaires, que les stages des élèves-avocats en formation dans les CRFPA, de par la spécificité de leur formation et leur qualité d'auxiliaires de justice en devenir, seront bien exclus du champ d'application de cette proposition de loi.

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  • Question écrite n° 60982 publiée le 22 juillet 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - politique énergétique. sûreté nucléaire. perspectives

    M. Pascal Cherki interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les modalités de mise en oeuvre de la loi portant sur la transition énergétique, notamment à propos de la sûreté nucléaire. Un grand nombre d'associations oeuvrant pour une meilleure information sur l'usage et la gestion de l'énergie nucléaire s'interroge sur la portée du texte de loi présenté au conseil des ministres, le 18 juin 2014. En effet, ce texte de loi met en avant la volonté ambitieuse du Gouvernement d'abaisser à 50 % la part du nucléaire dans la production d'électricité nationale, à l'horizon 2025, contre 75 % actuellement. Toutefois, les enjeux liés à la stratégie et à la sûreté nucléaire ne sont pas clairement énoncés dans le présent texte de loi, notamment à propos de la stratégie relative au programme EPR ou du renouvellement et du traitement du parc nucléaire existant. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 59240 publiée le 8 juillet 2014
    État - contrats - partenariats public-privé. perspectives

    M. Pascal Cherki attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés d'accès aux données relatives au montage juridico-financier dans le cadre des contrats de partenariat public-privé (PPP). En effet, dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé entre un acteur public (collectivité ou établissement public) et une entité privée liant les deux organismes, celui-ci est soumis au « secret industriel et commercial », et ceci en fonction des dispositions prises par les cocontractants à la suite de leurs négociations. De ce fait, ni la Mission d'appui aux partenariats publics-privés (MAPPP) du ministère de l'économie et des finances, ni la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ne sont en mesure de communiquer et d'exiger l'ensemble des éléments juridico-financiers relatifs à un PPP. En conséquence, par le biais des PPP, le citoyen n'a plus accès aux données concernant les montants et les financements des investissements publics, ainsi que des redevances que devra payer l'entité publique. Dans la mesure où le Gouvernement souhaite mettre en place un choc de simplification et de transparence dans l'action publique, les partenariats public-privé s'entourent de la plus grande opacité. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures pour rendre accessible l'ensemble des éléments relatifs à la conclusion d'un partenariat public-privé entre une personne publique en charge et le partenaire privé.

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  • Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (n° 1984) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n° 1940) (M. Christophe Castaner, rapporteur) 9
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 49076 publiée le 1 juillet 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - droit à réparation. revendications

    M. Pascal Cherki interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la question des conjoints survivants de victimes de guerre et de grands invalides. À la demande de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a remis au Parlement le 1er juin 2013, un rapport relatif à la situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre. Ce rapport apporte des éléments statistiques fiables pour permettre au Gouvernement de prendre les mesures adaptées en vue de réparer les préjudices physiques, moraux, médicaux et professionnels subis par ces conjoints méritants. Aucune enquête n'ayant été réalisée, il s'avère impossible de prévoir à l'avance le nombre de personnes qui feront une demande si un texte venait à être voté. Néanmoins, le retour de l'appel lancé par les associations d'anciens combattants en février 2013 a permis de cibler la population potentiellement concernée et de faire une évaluation du coût d'une mesure visant à revaloriser un droit à réparation jusqu'ici forfaitaire et dont le montant fixé il y a plusieurs décennies n'est plus adapté aux réalités actuelles. Ainsi, il souhaiterait connaître les pistes qui sont envisagées au regard de cette situation, sachant que l'âge très avancé des veuves de guerre ne laisse pas beaucoup de temps et limite l'application à une période allant de trois à cinq ans.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46891 publiée le 1 juillet 2014
    impôts et taxes - politique fiscale - fraude fiscale. demandes de régularisation

    M. Pascal Cherki attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le traitement des dossiers de « demande de régularisation » auprès de l'administration fiscale. L'actuel Gouvernement a fait le choix de lutter efficacement contre la fraude fiscale et a doté l'administration du Trésor public d'outils juridiques lui permettant de répondre à cette mission, afin de garantir l'équité et la justice devant l'impôt de l'ensemble des contribuables. Ce lundi 2 décembre 2013, le Gouvernement a annoncé l'enregistrement de plus de 8 500 demandes de régularisation, sur les trois derniers mois, démontrant l'efficacité du système mis en place et la pertinence de cette action. Toutefois, l'augmentation importante du nombre de dossiers ralentit fortement les délais de traitement de chaque dossier, provoquant par conséquent une déperdition dans le travail réalisé par les agents du fisc. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour améliorer le traitement des dossiers de demande de régularisation.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46173 publiée le 1 juillet 2014
    impôt sur les sociétés - montant - compagnies multinationales. politiques communautaires

    M. Pascal Cherki attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la proposition législative de la Commission européenne visant à mettre fin à des pratiques qui permettent aux grands groupes internationaux d'échapper à l'impôt <em>via</em> des montages subtils autour de filiales. Les PME paient en France un taux d'imposition moyen de 30 %, très proche du taux théorique de 33 %, quand les entreprises du CAC 40 paient un taux moyen de 8 %, et les plus grandes ne paient rien. C'est particulièrement vrai des multinationales américaines comme Apple, Google, Starbuck, Amazon qui ne paient d'impôt sur les sociétés ni en France, ni en Allemagne, ni d'ailleurs aux États-unis. Or ces entreprises ne fraudent pas, elles utilisent toutes les failles du système international. En Europe, ces deux failles sont l'Irlande et les Pays-Bas, qui accueillent la plupart des holdings des sociétés multinationales, dont les entreprises du numérique. Car elles ne taxent pas les revenus qui partent vers les paradis fiscaux, sous forme de redevances de marque ou autre, c'est ce que l'on appelle de l'optimisation fiscale. Ainsi, la Commission européenne a proposé lundi 25 novembre de modifier certaines règles en matière de fiscalité des sociétés afin de réduire sensiblement l'optimisation fiscale en Europe. Le commissaire chargé de la fiscalité entend combler les lacunes de la loi européenne dite « mères-filiales », utilisée par certaines entreprises pour échapper à l'imposition. Il entend renforcer la disposition anti-abus figurant dans la directive « mères-filiales », c'est-à-dire la mesure de protection contre les pratiques fiscales abusives. Il souhaite aussi revoir la directive de manière à ce que certains montages fiscaux spécifiques (dispositifs de prêts hybrides) ne puissent plus bénéficier d'exonérations fiscales. Cette proposition du commissaire doit être soumise aux États membres qui décideront <em>in fine</em> s'ils décident ou non de l'adopter. Aussi, lui demande-t-il si la France entend soutenir cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 18113 publiée le 24 juin 2014
    nationalité - naturalisation - procédures. langue française. maîtrise

    M. Pascal Cherki appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application du décret n° 2011-1265 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis pour postuler à la naturalisation française. Ce décret, appliqué depuis le 1er janvier 2012, provoque l'incompréhension d'un grand nombre d'associations, notamment des centres sociaux de la ville de Paris. Ces structures ont développé des « ateliers sociaux linguistiques » depuis plusieurs années et se heurtent à l'application stricte du dispositif « Français langue d'intégration ». En effet, ce dispositif ne se limite pas uniquement aux organismes de formation professionnelle, qui ont l'obligation de mettre en place un référentiel de formation, mais également au milieu associatif. Il est pertinent de créer un référentiel spécifique pour les structures professionnelles, afin d'améliorer l'apprentissage du français dans le cadre de formations développées par des professionnels, <em>via</em> des contractualisations avec les préfectures ou des mécanismes d'accompagnement vers l'emploi. Toutefois, le travail effectué par des bénévoles ne peut pas se plier aux mêmes exigences. Par conséquent, il lui demande quelles mesures il souhaite mettre en place pour permettre au secteur associatif de disposer de plus souplesse dans l'application du dispositif « Français langue d'intégration ».

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Lundi 23 juin 2014 - Séance de 15 heures 30

    • - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative (n° 2024) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 51358 publiée le 17 juin 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention

    M. Pascal Cherki appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur une récente campagne de sensibilisation publiée conjointement par l'association Innocence en danger et l'agence de communication Rosa-Park. Elle a pour sujet les dangers des forums, des chats et des réseaux sociaux. L'objectif étant de cibler la cybercriminalité, celle touchant essentiellement les plus jeunes. En effet, 5 millions de jeunes surfent aujourd'hui sur internet, faisant de ce dernier le média « préféré » de cette tranche d'âge. Plus significatif encore, 88 % des contenus photos et vidéos que les jeunes postent sur le net sont retrouvés sur des sites pour adultes et plus de 40 % des 11-17 ans indiquent avoir été exposés au moins une fois à des images choquantes en navigant sur la toile. Dans ce sens, il lui demande quelles pistes sont engagées quant à la mise en place d'une campagne de sensibilisation dans les écoles, à la destination des enfants et des parents, sur les dangers d'internet vis-à-vis des plus jeunes.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 12 juin 2014 - Séance de 11 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective (CGSP)..
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international (M. Pierre-Alain Muet, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité des finances locales
  • Mandats locaux en cours

    • Maire d'arrondissement de Paris
    • Conseiller de Paris, Paris
    • Conseiller de Paris

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)

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