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M. Pascal Cherki

Paris (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er septembre 1966 à Paris (75)
Suppléant
  • Mme Elisabeth Guy-Dubois
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Pascal Cherki

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des finances : MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLFR 2014Voir la vidéo

    Commission des finances : MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLFR 2014

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 14 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite)
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur les avis du Haut Conseil relatifs au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
    • - Communication sur le nouveau système européen de comptabilité nationale (Mme Karine Berger et M. Olivier Carré, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 septembre 2014

    • 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 2. Accord avec les États-Unis sur le respect des obligations fiscales (loi FATCA)
    • 3. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 4. Clôture de la session extraordinaire

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 2148) (M. Christophe Caresche, rapporteur)
    • - Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (n° 2179) (M. Yann Galut, rapporteur pour avis)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 59179 publiée le 19 août 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. décret. publication

    M. Pascal Cherki interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'éco-conditionnalité des aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique. À partir du 1er septembre 2014, les Français qui réalisent des travaux de rénovation énergétique, dans leurs logements, devront avoir recours à des artisans et des entreprises certifiés pour pouvoir bénéficier des aides publiques, <em>via</em> le dispositif « Reconnu garant de l'environnement » (RGE). Toutefois, le décret précisant les modalités de labellisation d'une entreprise au dispositif « RGE » n'est pas encore paru. Les professionnels du bâtiment, qui avaient salué cette mesure, s'inquiètent de l'absence de décret d'application. Par conséquent, il lui demande quand seront pris les décrets nécessaires à l'application de l'éco-conditionnalité des aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique.

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  • Question écrite n° 62284 publiée le 29 juillet 2014
    travail - droit du travail - stages. élèves-avocats. champ d'application

    M. Pascal Cherki attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Cette proposition de loi fait peser une incertitude sur le sort des élèves-avocats et de leurs stages obligatoires, qu'ils doivent impérativement accomplir pour obtenir le CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat). La formation initiale des avocats est aujourd'hui assurée par les CRFPA (Centres régionaux de formation professionnelle des avocats), qui dispensent un enseignement théorique et organisent des stages obligatoires pour tous les élèves-avocats de deux fois six mois par cursus. Lors de leur entrée au CRFPA, les élèves-avocats doivent prêter serment devant la Cour d'appel devenant ainsi des auxiliaires de justice en formation. Il ne s'agit donc pas de stage « standard », mais d'un « module » de formation pratique indispensable pour garantir l'aptitude professionnelle des futurs avocats. La proposition de loi risque de réduire considérablement le nombre de stages disponibles au sein des cabinets d'avocats et mettrait donc en péril l'obtention du diplôme du CAPA par les élèves-avocats si elle leur était applicable. En effet, avec cette réforme, le nombre de postes de stages à pourvoir en cabinet d'avocats pourrait être réduit à 3 400 par an contre 11 000 actuellement, sachant qu'en plus des 3 000 élèves-avocats qui, chaque année, entrent dans les CRFPA, plus de 8 000 étudiants de la filière universitaire juridique cherchent eux-mêmes des stages dans les cabinets d'avocats. L'application, sans aménagements, de cette proposition de loi aux élèves-avocats des CRFPA reviendrait ni plus ni moins à imposer de fait un <em>numerus clausus</em> contraire au droit d'accès à la profession d'avocat. Il y aurait en effet une rupture d'égalité des chances entre ceux qui, par leur réseau, auraient accès à des postes de stage en cabinet de plus en plus rares et ceux qui ne trouveraient pas ces stages et ne pourraient donc pas valider leur formation. Il lui demande donc de confirmer, comme Mme la secrétaire d'état semblait l'évoquer durant les travaux parlementaires, que les stages des élèves-avocats en formation dans les CRFPA, de par la spécificité de leur formation et leur qualité d'auxiliaires de justice en devenir, seront bien exclus du champ d'application de cette proposition de loi.

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  • Question écrite n° 60982 publiée le 22 juillet 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - politique énergétique. sûreté nucléaire. perspectives

    M. Pascal Cherki interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les modalités de mise en oeuvre de la loi portant sur la transition énergétique, notamment à propos de la sûreté nucléaire. Un grand nombre d'associations oeuvrant pour une meilleure information sur l'usage et la gestion de l'énergie nucléaire s'interroge sur la portée du texte de loi présenté au conseil des ministres, le 18 juin 2014. En effet, ce texte de loi met en avant la volonté ambitieuse du Gouvernement d'abaisser à 50 % la part du nucléaire dans la production d'électricité nationale, à l'horizon 2025, contre 75 % actuellement. Toutefois, les enjeux liés à la stratégie et à la sûreté nucléaire ne sont pas clairement énoncés dans le présent texte de loi, notamment à propos de la stratégie relative au programme EPR ou du renouvellement et du traitement du parc nucléaire existant. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 59240 publiée le 8 juillet 2014
    État - contrats - partenariats public-privé. perspectives

    M. Pascal Cherki attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés d'accès aux données relatives au montage juridico-financier dans le cadre des contrats de partenariat public-privé (PPP). En effet, dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé entre un acteur public (collectivité ou établissement public) et une entité privée liant les deux organismes, celui-ci est soumis au « secret industriel et commercial », et ceci en fonction des dispositions prises par les cocontractants à la suite de leurs négociations. De ce fait, ni la Mission d'appui aux partenariats publics-privés (MAPPP) du ministère de l'économie et des finances, ni la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ne sont en mesure de communiquer et d'exiger l'ensemble des éléments juridico-financiers relatifs à un PPP. En conséquence, par le biais des PPP, le citoyen n'a plus accès aux données concernant les montants et les financements des investissements publics, ainsi que des redevances que devra payer l'entité publique. Dans la mesure où le Gouvernement souhaite mettre en place un choc de simplification et de transparence dans l'action publique, les partenariats public-privé s'entourent de la plus grande opacité. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures pour rendre accessible l'ensemble des éléments relatifs à la conclusion d'un partenariat public-privé entre une personne publique en charge et le partenaire privé.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité des finances locales
  • Mandats locaux en cours

    • Maire d'arrondissement de Paris
    • Conseiller de Paris, Paris
    • Conseiller de Paris

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)

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