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M. Razzy Hammadi

Seine-Saint-Denis (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 février 1979 à Toulon (Var)
  • Profession libérale
Suppléant
  • Mme Emilie Trigo
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Razzy Hammadi

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)

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    2ème séance : PLFSS 2015 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : PLFSS 2015 (suite)

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    Commission des finances : Mme Stéphane PallezVoir la vidéo

    Commission des finances : Mme Stéphane Pallez

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 14 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67472 publiée le 28 octobre 2014
    handicapés - sourds et malentendants - intégration en milieu scolaire

    M. Razzy Hammadi appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des six associations nationales des sourds de France (FNSF, 2LPE, AFILS, UNISDA, MDSF) portées sur les financements de l'enseignement de la langue des signes française (LSF). Alors que les associations nationales travaillent depuis un an avec les ministères de l'éducation nationale et de la santé, ces derniers leur proposent de financer l'enseignement de la LSF, soit deux heures par semaine, et leur demandent de trouver des financements associatifs ou de faire appel aux fonds des collectivités territoriales ou autre pour financer tout le temps scolaire en LSF, soit 95 % du temps passé par les enfants à l'école. Les parents qui ont fait le choix d'une éducation bilingue (LSF-français écrit et oral) souhaitent que le contenu des programmes scolaires soit accessible à leurs enfants et donc dispensé en LSF. Il n'existe, en France, que 13 classes primaires, 3 collèges et 2 lycées où les enfants peuvent poursuivre leur scolarité alors que l'on dénombre 10 000 enfants sourds d'âge scolaire dans notre pays. Si le Gouvernement persiste dans cette voie, cela pourrait se traduire par la fermeture de 10 classes et de 2 collèges. Les enfants sourds ont droit à l'enseignement scolaire de la République ; l'État ne peut se désengager dans leur éducation et leur scolarité. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures elle entend prendre afin de remédier à cette situation.

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  • Question écrite n° 67400 publiée le 28 octobre 2014
    entreprises - cession - offre réservée aux personnels. modalités

    M. Razzy Hammadi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la modification, par l'ordonnance 2014-948 du 20 août 2014, de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations des entreprises publiques et particulièrement aux offres réservées aux personnels de ces entreprises dans le cadre des cessions de capital par l'État et sur les conséquences sur le droit d'accès des personnels au capital des dites entreprises. Cette ordonnance a pour effet d'abroger toutes les dispositions de la loi n° 86-912 et en particulier ses articles 11 et 12 qui réservaient aux personnels des entreprises privatisées, 10 % du capital à chaque nouvelle cession de l'État. Les personnels d'Orange, et d'onze autres entreprises françaises sont ainsi dépossédés de leur droit d'accès au capital de leur entreprise ; en contradiction avec ce qui est annoncé par le Gouvernement et en contradiction avec la volonté du Président de la République de renforcer l'actionnariat des salariés. En outre, la contribution des personnels de ces entreprises à la stabilisation du capital des dites entreprises, et à son maintien en France, est amenuisée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend rétablir les dispositions prévoyant une offre réservée aux personnels (ORP) lors d'une cession par l'État d'une partie du capital des anciennes entreprises publiques abrogées par l'ordonnance n° 2014-948.

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  • Question écrite n° 67357 publiée le 28 octobre 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - défense - homophobie. football. lutte et prévention

    M. Razzy Hammadi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur la recrudescence des attaques homophobes dans le milieu du football, recrudescence dont s'alertent à juste titre l'association <em>Paris foot gay</em> et le mouvement <em>All out.</em> Malgré la sensibilisation récente du milieu footballistique à l'homophobie, les paroles et les actes homophobes continuent à gangréner ce sport et à entacher ses valeurs, au premier rang desquelles la tolérance, et ce dans les stades comme sur les réseaux sociaux. Dernièrement, l'association <em>Paris foot gay</em> a ainsi été victime d'attaques homophobes particulièrement virulentes. L'homophobie qui est un délit n'a pas sa place dans le sport et doit être combattue avec la plus grande fermeté. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation inacceptable.

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Lundi 27 octobre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État, et sur les articles 45 et 46, rattachés (M. Romain COLAS, rapporteur spécial)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 67130 publiée le 21 octobre 2014
    professions judiciaires et juridiques - huissiers - exercice de la profession. réforme

    M. Razzy Hammadi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la réforme des professions réglementées et pour ses conséquences sur la profession d'huissiers de Justice. Si la relance de l'économie française est aujourd'hui un impératif auquel l'ensemble des forces vives de la Nation doivent contribuer certaines annonces relatives à cette réforme ont suscité l'incompréhension de la profession. Officiers publics et ministériels, délégataires de la puissance publique, les huissiers de justice ne comprennent pas la stigmatisation dont ils ont été les victimes. La chambre nationale des huissiers de justice a pourtant la ferme volonté de travailler à la modernisation de la profession pour ½uvrer au renforcement de l'égalité des justiciables, à la protection de tous les citoyens et à l'efficacité du service public de la justice. En voulant remplacer la signification par une notification réalisée par un opérateur privé, le Gouvernement signe la fin de la sécurité juridique pour les entreprises et les citoyens. Une telle mesure ne manquera pas de générer une explosion des contentieux, liés aux délais et au contenu des notifications, et des coûts plus élevés pour l'État (recrutement de fonctionnaires supplémentaires dans les greffes, perte de recette fiscale). Sur le plan social, avec près de 9 millions d'actes par an, 1 766 études réparties sur l'ensemble du territoire, 3 174 huissiers, 120 huissiers salariés, environ 11 400 salariés collaborateurs, cette perte de la signification qui représente près de 50 % du chiffre d'affaires en moyenne des études, entraîneraient automatiquement la destruction de près de 8 000 emplois directs. L'huissier de justice est également un acteur essentiel de l'aménagement et du développement de nos territoires. L'ouverture du capital des études des huissiers de justice ou encore des notaires aurait pour conséquence l'instauration d'une privatisation de la justice. La rentabilité des études et les bénéfices de celles-ci deviendraient alors les deux moteurs de la justice de proximité, nuisant ainsi à l'accès à la justice à l'ensemble de nos concitoyens, en particulier dans les zones rurales défavorisées. Là encore, les plus fragiles en seraient les premières victimes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend renoncer à la perte de la signification qui compromettrait gravement la viabilité de nombreuses études au niveau national.

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  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 7
    Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 20 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 1

    Lundi 20 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Anciens combattants,mémoire et liens avec la Nation

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite)
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 2 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du rapport.
    • - Présences en réunion 11

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission d'examen des pratiques commerciales

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • En circonscription

        135 Boulevard Chanzy

        93100 Montreuil

        Téléphone : 01 48 51 05 01

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 28/06/2012 au 30/09/2014 (Membre)

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