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M. Razzy Hammadi

Seine-Saint-Denis (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 février 1979 à Toulon (Var)
  • Profession libérale
Suppléant
  • Mme Emilie Trigo
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Razzy Hammadi

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 50490 publiée le 25 février 2014
    chômage : indemnisation - réglementation - formulaire européen. Pôle emploi. prise en compte

    M. Razzy Hammadi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'accès aux indemnités chômage d'un ressortissant français employé dans une entreprise étrangère ou européenne, basée dans un pays de l'Union européenne suite à un licenciement. Il apparaît en effet que Pôle emploi ne reconnaît pas l'encodage néerlandais de licenciement (paragraphe 3-2 du formulaire U1), bloquant ainsi l'accès aux droits de certains ressortissants français au motif qu'il s'agit d'une cession d'emploi du fait du salarié et non de l'entreprise. Il demande quelles solutions peuvent être envisagées pour pallier cette zone grise législative.

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  • Rapport n° 1773 déposé le 6 février 2014, mis en ligne le 12 février 2014

    Economie : consommation

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  • Rapport n° 1709 déposé le 15 janvier 2014

    Suivi du pacte de croissance : l'impossible conciliation entre croissance et austérité

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  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires européennes

    Mardi 14 janvier 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Communications de Mme Annick Girardin sur la mise en oeuvre de la politique du ciel unique (Com (2013) 410 final E 8452 et Com(2013) 409 final E 8437) et sur la consultation, ouverte par la Commission européenne, sur la proposition contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales, causant un préjudice aux transporteurs aériens de l'Union européenne, de la part de pays non membres de l'Union
    • - II. Rapport de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur le suivi du pacte de croissance
    • - III. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la proposition de directive relative à la gestion collective des droits d'auteur (COM (2012) 372 final E 7530)
    • - IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le respect du principe de subsidiarité par la proposition de règlement relative à la mise sur le marché des nouveaux aliments (COM (2013) 894 final E 8977)
    • - V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
    • - VI. Nomination de rapporteurs d'information

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 32256 publiée le 14 janvier 2014
    audiovisuel et communication - financement - cinémas d'art et essai. perspectives

    M. Razzy Hammadi appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des cinémas d'art et d'essai en France et de leurs relations avec les collectivités territoriales. Souvent dépendantes en majorité de participation budgétaire municipale, les structures associatives et publiques demeurent aujourd'hui soumises à la hiérarchie inhérente à l'organisation d'une collectivité territoriale, plaçant la programmation artistique sous une tutelle administrative et culturelle potentiellement préjudiciable à l'initiative citoyenne. Ainsi, plusieurs expériences ont démontré en France l'influence positive de l'indépendance de ces structures en termes de dynamisme et de diversité culturelle, permettant aux équipes concernées d'échanger directement avec les citoyens et de faire valoir leur expérience. À titre d'exemple, le cinéma « Le Méliès » à Montreuil que <em>Le Monde</em> présentait à juste titre il y a deux ans comme l'un des fleurons culturels de l'Île-de-France, a subi depuis plusieurs mois les conséquences négatives d'une opposition de la municipalité à l'ancienne équipe dirigeante à l'origine du succès unanimement reconnu du Méliès, opposition aux conséquences multiples : situations de maltraitance, fermeture de 46 jours pour grève, 4 personnes écartées du jour au lendemain (mais une seule sanction officielle), pressions sur la programmation, baisse de 45 % de la fréquentation sur les 6 premiers mois de 2013... Il lui demande quelles évolutions peuvent être envisagées face à une telle situation, et de quelle manière le Gouvernement peut s'engager en faveur de ces initiatives, notamment en cas de conflit entre une équipe municipale et les employés d'une telle structure.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 32255 publiée le 24 décembre 2013
    audiovisuel et communication - activités - réglementation. séances non commerciales

    M. Razzy Hammadi attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les séances dites "non commerciales" souvent organisées dans les salles art et essai les plus dynamiques de France. Consacrées à des films qui n'ont pas ou plus de numéro de visa (films expérimentaux, téléfilms, documentaires, courts métrages...), ces séances ont souvent représenté dans ces cinémas la preuve même de leur ouverture à la diversité et à la curiosité quand tant de salles, notamment de circuits, proposent uniformément les mêmes films en même temps. Le conflit provoqué par la ville de Montreuil contre l'équipe du cinéma Méliès ces derniers mois a donné lieu à un rapport d'observation du CNC qui, tout en concluant au refus de délivrer la moindre sanction, pointe un certain nombre de dysfonctionnements anciens ayant trait à ces séances non commerciales, qui interrogent et concernent nombre de salles art et essai françaises. "Les représentations organisées directement par un exploitant d'établissement cinématographique ne correspondent pas à la catégorie des séances à caractère non commercial", indique le rapport. "Ce régime est réservé à l'organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques par d'autres personnes que les exploitants autorisés". Chacun sait dans la profession que cette règle ignorée et fort peu diffusée par le CNC lui-même n'a jamais été suivie. En France, chaque jour des salles art et essai organisent aujourd'hui des séances qu'elles disent apparemment abusivement non commerciales, salles dont les équipes s'exposent sans même le savoir à des sanctions radicales comme celles qu'a prises, avec force publicité, la mairie de Montreuil. Les exemples même pris par le CNC des séances qui auraient pu ou dû être traitées comme "commerciales", grâce à des visas datant de 40 ans, proviennent d'un festival (Les rencontres de la Seine Saint-Denis) où les films ont été projetés dans les mêmes conditions dites ici "litigieuses" dans d'autres salles du département. Il demande si elle ne pense pas qu'il serait bon de reconnaître cet état de fait, quitte à expliquer et divulguer dans toutes les salles une nouvelle règle commune, que le numérique et la diffusion étendue du non film rendent peut être nécessaires ? À condition bien sûr que Le Méliès de Montreuil ne serve pas de victime expiatoire à ce changement effectif de règles. Le président du CNC relève d'ailleurs dans son rapport qu'une "confusion avec les termes utilisés, notamment, dans les contrats de cession des droits spécifiques à ce type de représentations a pu induire cette erreur de qualification. Celle-ci serait alors à l'origine des manquements susmentionnés". Les distributeurs, les institutions comme la Cinémathèque française, proposent voire exigent parfois la diffusion de certains films en non commercial et s'exposent eux-mêmes à des remontrances voire à des sanctions pour qualification et usage "inappropriés". Afin de sortir par le haut d'une situation embarrassante pour de nombreuses salle d'art et essai, il lui demande quelles conclusions peuvent être tirées de ce récent rapport initié par le Centre national du cinéma sur la situation des séances non commerciales du cinéma « Le Méliès » à Montreuil, qui souligne l'illégalité de cette pratique répandue dans diverses salles et comment le Gouvernement peut appréhender cette situation, qui pourrait créer une jurisprudence inappliquée voire inapplicable en France.

    Voir la réponse publiée le 24 décembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 32259 publiée le 17 décembre 2013
    automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. politiques communautaires

    M. Razzy Hammadi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les récents rapports plaidant en faveur d'une libéralisation du marché des pièces détachées automobiles. L'Autorité de la concurrence s'est prononcée en faveur de la fin du monopole et un rapport du Conseil économique, social et environnemental a suggéré « un partage plus équilibré des droits de commercialisation des pièces couvertes par des droits de dessin et modèles entre les constructeurs et les équipementiers ». À l'heure actuelle, 11 pays européens, parmi lesquels l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne et l'Italie, ont déjà de fait libéralisé le marché. En France, la loi protège les pièces détachées automobiles au titre des dessins et modèles sur le marché secondaire des pièces de rechange. La vente et la production des pièces de carrosserie sont donc contrôlées par les constructeurs, tandis que la commercialisation des pièces mécaniques est libre. Ce monopole contraint les consommateurs à se soumettre aux conditions de vente (notamment tarifaires) imposées par les constructeurs. En conséquence, les prix auraient augmenté de plus d'un quart entre 2005 et 2010, à l'heure où les pièces « alternatives » sont moins chères et tout aussi sûres. En effet, tout comme pour les pièces mécaniques, la libéralisation des pièces de carrosserie n'aurait pas d'effets négatifs sur la sécurité des pièces de carrosserie. Il convient donc de remettre en question le maintien de ce monopole préjudiciable aux consommateurs. Il lui demande donc quelles sont les propositions du Gouvernement pour lever les freins à la concurrence sur le marché des pièces de carrosserie automobiles.

    Voir la réponse publiée le 17 décembre 2013
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 décembre 2013

    • 1. Consommation
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 décembre 2013

    • 1. Missions de l’Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
    • 2. Consommation
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 décembre 2013

    • 1. Hommage à Nelson Mandela
    • 2. Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces armées en République centrafricaine et débat sur cette déclaration
    • 3. Modification de l’ordre du jour
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
    • 5. Consommation
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 36601 publiée le 10 décembre 2013
    fonctionnaires et agents publics - indemnités - remboursement transport. réglementation

    M. Razzy Hammadi appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la notion de "titres d'abonnements" telle que définie dans le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. En effet, cette notion couvre uniquement les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités, excluant par là les billets achetés à l'unité. Cette exclusion a pour effet d'empêcher tout remboursement alors même que les conditions de mobilité requises par le dit décret sont remplies par ailleurs. Cette exclusion peut en outre constituer un frein à la mobilité professionnelle et géographique des agents publics, pourtant encouragée.

    Voir la réponse publiée le 10 décembre 2013
  • Compte rendu de réunion n° 035 - Commission des affaires économiques

    Lundi 9 décembre 2013 - Séance de 14 heures 30

    • - Examen, en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi, Mme Annick Le Loch, rapporteurs)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 décembre 2013

    • 1. Consommation
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 09 décembre 2013

    • 1. Consommation
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 1574 déposé le 21 novembre 2013, mis en ligne le 4 décembre 2013

    Economie : consommation

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  • Compte rendu de réunion n° 033 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 4 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur les problèmes de concurrence en outre-mer

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Dans le cadre des auditions préparatoires à l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur) :
    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Beulin, président de la FNSEA
    • - Audition, ouverte à la presse, de M. François Thabuis, président des Jeunes Agriculteurs, M. Thomas Diemer, administrateur national et trésorier et M. Antoine Daurelle, administrateur national,
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 028 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 20 novembre 2013 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 027 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 20 novembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Suite de l'examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 026 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 20 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission d'examen des pratiques commerciales

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • En circonscription

        135 Boulevard Chanzy

        93100 Montreuil

        Téléphone : 01 48 51 05 01

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