Mercredi 15 mai 2013 - Séance de 9 heures

• - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances et la commission du développement durable, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI).

Mercredi 17 avril 2013 - Séance de 17 heures

• - Examen pour avis du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Christophe Borgel, rapporteur pour avis).
• - Informations relatives à la commission
• - Amendements examinés par la commission

M. Razzy Hammadi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les initiatives prises par le Gouvernement dans le cadre de de son soutien à l'émergence des jeunes entreprises, ou start-up, dans le secteur de l'économie numérique. Suite à ses déclarations relatives à l'implantation à Paris ou en proche banlieue d'un lieu pouvant accueillir un regroupement d'entreprises, facteur évident de croissance et de dynamisme pour le territoire hôte et son environnement économique, il souhaite souligner la nécessité d'une prise en compte des externalités positives et du coût d'un tel projet. Le territoire de la capitale intra-muros et celui de l'ouest parisien ayant par le passé bénéficié d'accompagnements des collectivités territoriales ou de l'État dotés des ressources nécessaires, il l'interpelle sur l'opportunité d'une installation moins coûteuse, proportionnellement plus efficace et facteur de péréquation territoriale sur un espace tel que celui de la Seine-Saint-Denis, département connaissant moultes difficultés économiques en dépit du nombre élevé d'entrepreneurs. Il souhaite ainsi connaître les motivations de Mme la ministre et les éléments pris en compte dans la recherche et la sélection d'un site dédié à devenir « l'étendard du numérique en France ».

mercredi 13 mars 2013 - 16 h 30

• Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du développement, sur la politique européenne de développement

Politique de change européenne

• 1. Proposition de résolution européenne sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics (n° 668)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 27 février 2013 - Séance de 9 heures 30

• - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) - examen des articles et des amendements
• - Amendements examinés par la commission
• - Présences en réunion

La politique de change européenne

Mercredi 20 février 2013 - Séance de 10 heures

• - Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de l'alimentation avec la participation de :
• M. Jean-René Buisson, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;
• M. Serge Papin, président-directeur général de Système U ;
• M. Joël Duc, responsable du service hygiène, sécurité alimentaire et développement durable de la Fédération Française des Banques Alimentaires ;
• M. Philippe Martin, député, président du Conseil général du Gers.
• - Information relative à la commission