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Mme Marie-Odile Bouillé

Loire-Atlantique (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 13 octobre 1950 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Sage-femme
Suppléant
  • M. David Samzun
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Marie-Odile Bouillé

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Respect des principes du Code mondial antidopage ; Modernisation du secteur de la presseVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Respect des principes du Code mondial antidopage ; Modernisation du secteur de la presse

  • Commission

    Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Rémy Pflimlin, pdt France TélévisionsVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Rémy Pflimlin, pdt France Télévisions

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Santé ; Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Culture ; Sport, jeunesse et vie associative.Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Santé ; Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Culture ; Sport, jeunesse et vie associative.

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 71398 publiée le 16 décembre 2014
    papiers d'identité - réglementation - noms de famille. accentuation

    Mme Marie-Odile Bouillé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accentuation des noms de famille dans les documents officiels. Les indications des formulaires CERFA sont contradictoires : alors que dans l'état civil et dans les CERFA servant à obtenir une carte nationale d'identité, un passeport ou une carte grise les noms propres accentués gardent leur accent, le récent formulaire CERFA n° 14948*01, ref. 06 de demande de permis de conduire au format européen, précise que les noms propres doivent être écrits sans accent. Elle lui demande de justifier ce nouvel usage contraire à ceux en vigueur et à la mention portée sur l'état civil, et si une harmonisation des pratiques est envisagée.

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n° 2297) (M. Pascal Deguilhem, rapporteur)
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n° 2224) (M. Michel Françaix, rapporteur)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 71042 publiée le 9 décembre 2014
    travail - réglementation - jeunes de moins de 18 ans. travaux interdits. conséquences

    Mme Marie-Odile Bouillé appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réglementation du travail sur des machines dangereuses dans le secteur d'activités des entreprises artisanales de production et de services aux industries dans le cadre de contrats d'apprentissage auprès de mineurs. Selon les professionnels la réglementation très stricte et parfois même interdisant leur utilisation par des mineurs serait un frein au développement de l'apprentissage pour lequel ils sont par ailleurs favorables. Ces entreprises sont soumises à des demandes de dérogation auprès de la DIRECCTE accompagnées de visites de contrôle qui aboutissent à des refus démotivant les chefs d'entreprises de faire appel à l'apprentissage alors même que l'utilisation de ces machines est indispensable pour former les jeunes. Ces industriels demandent que soit recherchées des solutions. Elle lui demande si des pistes sont à l'étude pour objectiver les difficultés rencontrées par ces industriels et le cas échéant d'assouplir certaines réglementations tout en garantissant l'indispensable sécurité des salariés par une prévention exigeante.

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 57676 publiée le 4 novembre 2014
    sécurité sociale - cotisations - contribution sociale de solidarité. suppression. conséquences

    Mme Marie-Odile Bouillé interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les conséquences de la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés payée par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 760 000 euros par an. Le pacte de responsabilité prévoit sa disparition progressive d'ici à 2017, avec une première étape en 2015 se concrétisant par une diminution de 1 milliard d'euros. Une part importante de cette contribution est affectée au financement des régimes de base des travailleurs indépendants dans la limite de leur déficit comptable et ceux-ci s'inquiètent d'un possible déséquilibre des comptes du Régime social des indépendants. Elle lui demande quels seront les moyens nouveaux affectés au financement du RSI pour garantir que le manque à gagner sera compensé afin de ne pas déséquilibrer le Régime social des indépendants.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 18

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Culture

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Culture :
    • - - Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Annie Genevard, rapporteure pour avis)
    • - - Patrimoines (Mme Sophie Dessus, rapporteure pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 3

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Enseignement scolaire

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 66421 publiée le 14 octobre 2014
    postes - La Poste - personnel. rémunérations

    Mme Marie-Odile Bouillé alerte Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la non-application à La Poste des mesures bas salaires décidées par le Gouvernement en janvier 2014 pour les agents de catégorie B et C de la fonction publique. Une négociation au sein de La Poste s'est engagée au printemps 2014 sur la transposition du décret mais au dernier moment la direction de l'entreprise a fusionné ce projet négocié avec le "Pacte social", projet d'accord sur l'avenir de La Poste. Celui-ci étant rejeté par les organisations syndicales, c'est l'ensemble des dispositions négociées qui sont rejetées au détriment des plus bas salaires de l'entreprise qui compte encore 50 % de son effectif sous statut fonctionnaire. Elle lui demande ses intentions pour faire en sorte que La Poste applique les mesures "bas salaires" du décret de janvier 2014 dont l'application ne peut être conditionnée à l'acceptation d'autres accords sans lien entre eux.

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  • Question écrite n° 65995 publiée le 14 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives

    Mme Marie-Odile Bouillé alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'inquiétude des associations d'anciens combattants suite au rapport du sénateur Philippe Marini sur le coût de la dépense fiscale des anciens combattants. Ce rapport met en exergue trois dispositifs au regard de leur impact budgétaire : la demi-part supplémentaire pour les titulaires de la carte du combattant âgés de 75 ans (ou leurs veufs et veuves), l'exonération d'impôt sur le revenu de la retraite du combattant et la déduction du revenu imposable des cotisations versées au titre de la retraite mutualiste du combattant. Les associations revendiquent de longue date le maintien de ces dispositifs et s'inquiètent des conclusions du rapport Marini si elles étaient reprises par le Gouvernement. Elle lui demande ses intentions à ce sujet et les suites qu'il entend donner à l'ensemble du rapport du sénateur.

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Élection du Bureau

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  • Réponse à la question écrite n° 53982 publiée le 30 septembre 2014
    communes - marchés - droits de place. réglementation

    Mme Marie-Odile Bouillé interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le droit applicable aux commerçants ambulants par les communes sur les droits de places dans les foires et marchés. La réglementation relevant des pouvoirs du maire, il existe de grandes disparités dont l'une est particulièrement pénalisante. Certaines communes n'appliquent pas d'exonération du droit de place quand le commerçant est en arrêt de maladie attesté par un certificat médical, allant même jusqu'à relouer la place à un autre commerçant et obtenant ainsi une double recette. Par ailleurs, certaines communes appliquent depuis le 1er janvier 2014 un taux de TVA de 20 % sur les droits de place, d'autres non. Elle lui demande s'il ne serait pas possible d'introduire par voie législative un certain nombres de règles applicables par toutes les communes dont l'exonération des droits de place en cas d'arrêt maladie de plus d'un mois attesté par un certificat médical, et de préciser les règles fiscales devant s'appliquer aux droits de place.

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  • Réponse à la question écrite n° 53023 publiée le 30 septembre 2014
    entreprises - représentants du personnel - salariés protégés. réglementation

    Mme Marie-Odile Bouillé appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des salariés protégés dans une entreprise quand celle-ci se retrouve en liquidation et que leur licenciement est refusé par l'inspection du travail. Ces salariés se retrouvent, depuis la fin de la prise en charge par le régime de garantie des salaires, sans salaire car le mandataire considère ne pas avoir les finances suffisantes pour les rémunérer et ils n'ont ni couverture sociale, ni prise en charge par Pôle emploi. Ces salariés protégés se retrouvent les moins bien protégés dans ces circonstances qui s'apparentent à un vide juridique. Elle lui demande si dans de telles circonstances il ne pourrait pas être envisagé de prolonger la couverture AGS et les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour encadrer juridiquement ce type de situations.

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  • Question écrite n° 64816 publiée le 23 septembre 2014
    sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - communes. péréquation

    Mme Marie-Odile Bouillé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la contribution des communes au budget des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).La loi, dite de démocratie de proximité, confirmée par la loi de modernisation de la sécurité civile, a fait du département le régulateur financier des SDIS. Cette loi prévoit que les contributions des communes ou des intercommunalités ne peuvent être augmentées que par rapport à l'indice des prix à la consommation. Le choix des indices des prix à prendre en compte pour calculer une augmentation des contributions, est décidé chaque année par les membres du conseil d'administration du SDIS. Ce conseil d'administration décide des modalités de calcul des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au vu des critères qu'il définit. Généralement, les SDIS prennent en compte le poids de la population et le potentiel fiscal, ainsi que l'existence d'un centre de secours sur le territoire communal. Si l'on devait prendre en compte uniquement le poids de la population, cette contribution serait ramenée de moitié pour certaines communes. Ce qui pénalise fortement certaines d'entre elles, c'est la prise en compte d'un potentiel fiscal de référence, que la commune ne perçoit plus depuis plusieurs années. La volonté du législateur d'introduire une péréquation entre les communes est donc biaisée. De nombreux exemples sur le territoire national peuvent attester que la législation en vigueur provoque de fortes disparités entre les communes, avec l'impossibilité pour celle-ci de renégocier la répartition des contingents. Elle lui demande donc les actions qu'il entend mener pour modifier le cadre législatif afin de proposer une meilleure répartition des contingents entre les communes afin d'assurer une équité par rapport à la réalité du potentiel fiscal dans un contexte difficile pour les collectivités locales.

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  • Réponse à la question écrite n° 44771 publiée le 23 septembre 2014
    professions judiciaires et juridiques - experts - régime fiscal

    Mme Marie-Odile Bouillé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la situation des experts psychiatres judiciaires en raison d'une modification du droit fiscal les concernant à compter du 1er janvier 2014. Considéré pour les cotisations sociales comme des salariés en leur qualité de collaborateurs occasionnels du service public, les experts psychiatres sont considérés par le ministère du budget comme ayant une activité libérale avec assujettissement à la TVA. Les textes semblent contradictoires entre eux et elle lui demande de préciser le droit fiscal applicable aux experts psychiatres judiciaires et les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour clarifier leur situation.

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 64241 publiée le 16 septembre 2014
    risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. suivi post-professionnel

    Mme Marie-Odile Bouillé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le suivi médical post professionnel des victimes de l'amiante modifié par le décret du 6 décembre 2011. Avant, la prise en charge par la CPAM comprenait une radio tous les deux ans puis un examen fonctionnel respiratoire (EFR) et un scanner tous les six ans. Depuis, a été obtenu un scanner tous les cinq ans pour les assurés très exposés et tous les dix ans pour les autres. Mais l'examen fonctionnel respiratoire a disparu du décret, ce qui est dommageable pour le suivi médical post professionnel des malades car il permettait de définir si une personne avait une bonne capacité pulmonaire totale selon le tableau de la CPAM afin de pouvoir lui allouer un taux d'IPP pertinent. De fait, cet examen fonctionnel respiratoire est maintenant payant pour l'assuré. Elle lui demande de pouvoir remédier à cette situation et si elle envisage de modifier le décret.

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Fonctions

      Contact

      • Mél et site internet

      • Adresses

        • Assemblée nationale

          126 Rue de l'Université

          75355 Paris 07 SP

        • Permanence parlementaire

          30 Rue de Bois Savary

          BP 50132

          44603 Saint-Nazaire Cedex

          Téléphone : 02 51 10 10 51

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Mandat de député
            • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Commission permanente
          • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
            • du 01/07/2009 au 10/07/2009 (Membre)
            • du 17/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
          • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
            • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
          • Commission des affaires économiques
            • du 11/07/2009 au 16/07/2009 (Membre)
        • Commission spéciale et commission ad hoc
          • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
            • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
          • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
            • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
        • Délégation
          • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
            • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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