La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 14 au 17 juin 2011 N°5 Sommaire : Nomination du déontologue de l'Assemblée nationale · Défenseur des droits · Réforme de la fiscalité du patrimoine · Taxation des transactions financières · Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale · Jurés populaires · Mariage des couples de même sexe · Prime pour les salariés · Alternance et parcours professionnels · Conseil européen ·
Bureau de l'Assemblée nationale
	Nomination du déontologue de l'Assemblée nationale Le 15 juin, le Bureau de l'Assemblée nationale unanime a nommé, sur une proposition de M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale qui avait reçu l'aval des deux Présidents des groupes d'opposition, M. Jean Gicquel premier déontologue de l'Assemblée nationale (consulter le dossier)
Droits et libertés publiques
	Défenseur des droits Le 15 juin, la commission des lois a procédé à l'audition de M. Dominique Baudis, dont la nomination en qualité de Défenseur des droits est envisagée par M. le Président de la République puis a voté sur cette proposition de nomination à laquelle la commission des lois du Sénat est également favorable.30 députés ont voté "pour", 6 "contre" et 11 se sont abstenus (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
Economie et finances, fiscalité
	Réforme de la fiscalité du patrimoine le 14 juin, l'Assemblée a adopté en première lecture par scrutin solennel le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif)
	Taxation des transactions financières Le 14 juin, l'Assemblée a adopté, par 477 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions, la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter le texte de la résolution ou l'analyse du scrutin)
	Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale Le 15 juin, la mission d’information sur la compétitivité de l’économie française et le financement de la protection sociale, présidée par M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, et dont les co-rapporteurs sont MM. Pierre Méhaignerie et Jérôme Cahuzac, a auditionné M. Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page de la mission)
Justice
	Jurés populaires Le 15 juin, la commission des lois a adopté le projet de loi adopté par le Sénat  sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Ce texte prévoit que deux « citoyens assesseurs » siègeront aux côtés de trois magistrats en matière de jugement des délits et d’exécution des peines. Il a également pour but d'alléger le fonctionnement de la cour d’assises et de réformer la justice des mineurs. La commission des lois a notamment décidé d’instituer un droit d’appel pour les victimes en cas d’acquittement par une cour d’assises, de créer une formation simplifiée de la cour d’assises composée de trois magistrats et de trois jurés et de redéfinir les règles de publicité applicables aux audiences des cours d’assises des mineurs (lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif). Le projet de loi sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du mardi 21 juin, un vote solennel étant programmé le mardi 28 juin.
Société
	Mariage des couples de même sexe Le 14 juin, les députés ont rejeté la proposition de loi de MM. Patrick Bloche, François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Mme Annick Lepetit, M. Joël Giraud et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif)
Travail et emploi
	Prime pour les salariés Les 14 et 15 juin, l'Assemblée a examiné le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 qui vise notamment à poser le principe selon lequel les salariés travaillant dans une entreprise employant habituellement plus de 50 salariés et dans laquelle les dividendes attribués aux actionnaires ont augmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes bénéficient d'une prime (regarder les vidéos des séances 1, 2 ou 3 ; lire les compte rendus des séances 1, 2, ou 3 ; consulter le dossier législatif). Les explications de vote et le vote par scrutin public sur ce texte sont prévus mardi 21 juin.
	Alternance et parcours professionnels Les 15 et 16 juin, l'Assemblée a examiné la proposition de loi de M. Gérard Cherpion et plusieurs de ses collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (regarder les vidéos des séances 1, 2 ou 3 ; lire le compte rendu des séances 1, 2 ou 3 ; consulter le dossier législatif)
Union européenne
	Conseil européen Le 15 juin, l'Assemblée a entendu la déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen des 23 et 24 juin, puis en a débattu. Les trois principaux points à l'ordre du jour de ce Conseil sont la politique économique, et notamment l'évaluation des engagements pris par les états membres de l'Union européenne dans leurs programmes de stabilité et de convergence, les politiques d'asile et de migration et la question de l'adhésion de la Croatie (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)