La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 3 au 7 décembre 2012 N°51 Sommaire : États-Unis · PLFR 2012 · Petite enfance et école primaire · Sanofi · Grand Paris · Mesure des délinquances · Services de renseignement · Assises de la recherche · PLFSS 2013 · Mariage entre personnes de même sexe · Gouvernance des entreprises ·
 

Affaires étrangères

 
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États-Unis

Le 5 décembre, la commission des affaires étrangères a organisé une table ronde sur les États-Unis, avec Alexandra de Hoop Scheffer, directrice du German Marshall Fund, et Vincent Michelot, directeur des relations internationales à Sciences-Po Lyon (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).

 

Budget

 
AFP, François Guillot

PLFR 2012

Du 3 au 7 décembre, l'Assemblée a examiné le projet de loi de finances rectificatives pour 2012 (regarder les vidéos des séances 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 ; lire les comptes rendus des séances 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 ou consulter le dossier législatif)

 

Education

 
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Petite enfance et école primaire

Le 5 décembre, la commission des affaires culturelles a organisé une table ronde sur la priorité à l’école primaire et à la petite enfance, en vue de l’examen du projet de loi de programmation et d’orientation pour la refondation de l’école de la République, avec Laurent Bigorgne, directeur de l’Institut Montaigne, Éric Charbonnier, analyste à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et Jean-Paul Delahaye, directeur général de l’enseignement scolaire au ministère de l’éducation nationale (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).

 

Entreprises

 
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Sanofi

Le 5 décembre, la commission des affaires sociales a auditionné les coordonnateurs syndicaux de Sanofi puis Christian Lajoux, président de Sanofi-Aventis France, sur le plan de restructuration des activités en France annoncé par ce groupe (regarder les vidéos des auditions 1 et 2 ; les comptes rendus seront disponibles ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission)

 

Environnement, développement durable, aménagement du territoire

 
AFP

Grand Paris

Le 4 décembre, la commission du développement durable a auditionné Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France, sur le Grand Paris (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 

Justice

 
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Mesure des délinquances

Le 4 décembre, la mission d'information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences a auditionné le Général Jacques Mignaux, directeur général de la Gendarmerie nationale, puis Maud Pousset, directrice de l'Observatoire français des drogues et toxicomanies (regarder la vidéo ou en savoir plus sur la mission d'information).

 

Police et sécurité

 
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Services de renseignement

Le 5 décembre, l'Assemblée a adopté, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).

 

Recherche, sciences et techniques

 
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Assises de la recherche

Le 4 décembre, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé une audition publique sur les conclusions législatives et réglementaires à tirer des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche (regarder les vidéos 1 et 2 ; consulter le programme ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de l'OPECST).

 

Sécurité sociale

 
Sécurité sociale

PLFSS 2013

Le 3 décembre, l'Assemblée a adopté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou en savoir plus sur le PLFSS).

 

Société

 
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Mariage entre personnes de même sexe

Le 6 décembre, le rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a auditionné des représentants des associations de défense des droits des personnes homosexuelles : l'Interassociative inter-LGBT, l'Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL), l'Association des Familles Homoparentales (ADFH) et les enfants d'Arc en Ciel (regarder la vidéo ou consulter le dossier législatif).

 

Vie économique

 
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Gouvernance des entreprises

Le 5 décembre, la mission d'information sur transparence de la gouvernance des grandes entreprises a auditionné successivement Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et Jean-Claude Trichet, président du Groupe des Trente (regarder la vidéo ou en savoir plus sur la mission d'information).