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La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 14 au 18 janvier 2013 N°54 Sommaire : Situation au Mali · Engagement des forces françaises au Mali · Activités et avenir de l'INRA · Financement du cinéma · Abrogation de la loi sur l'absentéisme scolaire · Tarification progressive l'énergie · Mariage pour tous · Contrat de génération · Pôle Emploi · Adhésion de la Croatie à l'Union européenne · Audition · Coûts de production en France · Situation de PSA ·
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Affaires étrangères et défense | |
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Situation au Mali
Le 15 janvier, la commission des affaires étrangères a auditionné M. Tièman Hubert Coulibaly, ministre des affaires étrangères de la République du Mali (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page de la commission).
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Engagement des forces françaises au Mali
Le 16 janvier, les députés ont entendu une déclaration du Gouvernement sur l'engagement des forces armées en réponse à la demande d'intervention militaire formulée par le Président du Mali puis ont débattu sur cette déclaration (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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Activités et avenir de l'INRA
Le 16 janvier, la commission du développement durable a auditionné M. François Houiller, président de l’Institut national de la recherche agronomique (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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Financement du cinéma
Le 16 janvier, la commission des affaires culturelles a organisé une table ronde sur le financement du cinéma, avec Mme Joëlle Farchy, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et MM. Éric Garandeau, président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), et Michel Hazanavicius, réalisateur, président de la société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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Abrogation de la loi sur l'absentéisme scolaire
Le 17 janvier, l'Assemblée a adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (regarder les vidéos de la première ou de la seconde séance ; lire le compte rendu de la première ou de la seconde séance ou consulter le dossier législatif).
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Tarification progressive l'énergie
Le 17 janvier, l'Assemblée a adopté, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (regarder les vidéos de la première ou de la seconde séance ; lire le compte rendu de la première ou de la seconde séance ou consulter le dossier législatif).
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Mariage pour tous
Le 16 janvier, la commission des lois a adopté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, après son examen au cours de cinq réunions les 15 et 16 janvier (regarder les vidéos 1, 2, 3, 4 ou 5 ; lire les comptes rendus sur la page des compte rendus de la commission).
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Contrat de génération
Les 15 et 16 janvier, l'Assemblée a examiné, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi portant création du contrat de génération (regarder les vidéos 1, 2 ou 3 ; lire les comptes rendus 1, 2, ou 3 ; consulter le dossier législatif).
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Pôle Emploi
Le 16 janvier, la mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi a organisé une table ronde réunissant des membres d’associations de chômeurs (regarder la vidéo).
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Adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Le 17 janvier, l'Assemblée a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).
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Audition
Le 16 janvier, la commission des affaires européennes a auditionné M. Karel de Gucht, commissaire européen en charge du commerce (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
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Coûts de production en France
Le 17 janvier, la mission d'information sur les coûts de production en France a organisé une table ronde avec les syndicats (regarder la vidéo)
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Situation de PSA
Le 16 janvier, la commission des affaires économiques a auditionné MM. Emmanuel Sartorius et Jacques Serris, co-auteurs du rapport commandé par le Gouvernement sur la situation de PSA ainsi que M. Pierre Ferracci et Mmes Nadia Guedifa et Christine Hoch, respectivement président, directrice générale et directrice régionale de la société SECAFI, experts mandatés par le comité d’entreprise de PSA Peugeot Citroën (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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