La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 27 juin au 1er juillet 2011 N°7 Sommaire : Libération de MM. Hervé Ghesquière et Stéphane Taponnier · Décision du Bureau de l'Assemblée concernant M. Georges Tron · Perspectives pour les finances publiques en 2012 · Equilibre des finances publiques · Jurés populaires · Collectivité unique de Guyane et Martinique · Droit de la nationalité en France · Réforme de la médecine du travail · Renforcement des droits des consommateurs · Exploration et thérapie du cerveau · Toxicomanies · Prévention routière ·
Evènement
	Libération de MM. Hervé Ghesquière et Stéphane Taponnier Le 29 juin, le Premier ministre et le Président de l’Assemblée nationale ont annoncé en séance publique, devant les membres du Gouvernement et la Représentation nationale, la libération d’Hervé Ghesquière et de Stéphane Taponier, journalistes de France Télévisions, otages en Afghanistan depuis un an et six mois. Le Président Bernard Accoyer se félicite de cette libération qui "constitue une excellente nouvelle à la fois pour leurs familles et pour la France mais également pour la liberté de la presse et le droit à l’information partout dans le monde". Il souhaite que cette libération résonne comme un message d’espoir pour tous les Français encore retenus en otage au Sahel, au Yémen ou encore en Somalie (regarder la vidéo ; lire le compte rendu)
Bureau de l'Assemblée nationale
	Décision du Bureau de l'Assemblée concernant M. Georges Tron M. Georges Tron a fait l’objet d’une mise en examen par une ordonnance du juge d’instruction le 22 juin dernier. Celle-ci a été assortie d’une mesure de contrôle judiciaire lui interdisant de rencontrer ou d’entrer en relation avec certaines personnes. En application de l’article 25 de la Constitution, M. Georges Tron a retrouvé son mandat de député le 30 juin à 0h. En conséquence, le Garde des Sceaux a transmis une requête du juge d’instruction demandant à ce que les mesures de contrôle judiciaire puissent se poursuivre au-delà de la reprise du mandat parlementaire. Le Bureau s’est réuni ce matin pour apprécier, sans se prononcer sur les faits, si la demande était sérieuse, loyale et sincère, et si les mesures demandées étaient en adéquation avec les faits reprochés. Le Bureau a autorisé à l’unanimité la poursuite de la mesure de contrôle judiciaire demandée par le juge (lire le communiqué de presse de M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale)
Finances publiques
	Perspectives pour les finances publiques en 2012 Le lundi 27 juin, l'Assemblée a débattu de l'orientation des finances publiques pour 2012 (regarder la vidéo ; lire le compte rendu)
	Equilibre des finances publiques Le 28 juin, l'Assemblée a débattu, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter le dossier législatif)
Justice
	Jurés populaires Le 28 juin, l'Assemblée a adopté par scrutin public, le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif)
Outre-mer
	Collectivité unique de Guyane et Martinique Les 28 et 29 juin, l'Assemblée a examiné le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique ; ces deux textes ont fait l'objet d'une discussion commune (regarder la vidéo de la séance 1, 2 ou 3 ; lire le compte rendu de la séance 1, 2, ou 3 ; consulter le dossier législatif commun aux deux textes)
Pouvoirs publics et Constitution
	Droit de la nationalité en France Le 29 juin, la commission des lois a examiné le rapport de M. Claude Goasguen adopté par la mission d'information sur le droit de la nationalité (lire le compte rendu ; consulter le rapport)
Questions sociales et santé
	Réforme de la médecine du travail Le 30 juin, l'Assemblée a examiné la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter le dossier législatif)
Société
	Renforcement des droits des consommateurs Le 28 juin, la commission des affaires économiques a auditionné M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission ; consulter le dossier législatif)
	Exploration et thérapie du cerveau Le 29 juin, l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé une table ronde sur "les nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau : état des lieux" (regarder la vidéo ; consulter les documents préparatoires ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de l'OPESCT)
	Toxicomanies Le 29 juin, la mission d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies a rendu son rapport (lire le compte rendu ; consulter la page de la mission)
	Prévention routière le 28 juin, la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière a procédé à l'audition de M. Robert Namias, ancien président du Conseil national de la circulation routière (regarder la vidéo ; consulter la page de la mission)