La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 17 au 21 juin 2013 N°73 Sommaire : Financement du cinéma européen · Politique culturelle à l'ère du numérique · Biomasse · Justice financière · Affaire Cahuzac · Interdiction du cumul des mandats · Statut de l'élu · Transparence de la vie publique · Réforme des retraites et situation des femmes · Avenir des retraites · Financement de la branche famille · Audition · Participation et intéressement ·
Culture
	Financement du cinéma européen Le 19 juin, la commission des affaires culturelles et la commission des affaires européennes ont organisé une table ronde sur le financement du cinéma européen avec des professionnels du cinéma (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendu de la commission).
	Politique culturelle à l'ère du numérique Le 19 juin, la commission des affaires culturelles a auditionné Aurélie Filippetti, ministre de la culture, sur le rapport de la mission "Acte II de l’exception culturelle" relatif à la politique culturelle à l’ère du numérique (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
Développement durable
	Biomasse Le 19 juin, la commission du développement durable a autorisé la publication du rapport d’information de François-Michel Lambert et Sophie Rohfritsch sur la biomasse au service du développement durable (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le rapport).
Justice
	Justice financière Le 20 juin, l'Assemblée a examiné le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière puis le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (regarder la vidéo de la première ou de la seconde séance ; lire le compte rendu de la première ou de la seconde séance ; consulter les dossier législatifs du projet de loi organique ou du projet de loi ordinaire).
Pouvoirs publics
	Affaire Cahuzac La commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement a procédé à une série d'auditions - en particulier, la troisième audition est celle de M. François Molins, Procureur de Paris (regarder les vidéos 1, 2, 3 ou 4 ; consulter la page de la commission d'enquête).
	Interdiction du cumul des mandats Les 18 et 19 juin, la commission des lois a auditionné M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, puis a organisé une discussion générale sur ces deux textes (regarder les vidéos 1 ou 2 ; lire les comptes rendus 1 ou 2 ; consulter les dossiers législatifs de la loi organique ou de la loi ordinaire).
	Statut de l'élu Le  19 juin matin, la commission des lois a autorisé la publication du rapport de MM. Philippe Doucet et Philippe Gosselin au nom de la mission d’information sur le statut de l’élu (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le rapport d'information).
	Transparence de la vie publique Les 17, 18 et 19 juin, l'Assemblée a examiné les projets de lois organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique après engagement de la procédure accélérée (regarder les vidéos 1, 2, 3, 4, 5, ou 6 ; lire les comptes rendus 1, 2, 3, 4, 5, ou 6 ou consulter le dossier législatif commun aux deux textes).
Questions sociales
	Réforme des retraites et situation des femmes Le 18 juin, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a auditionné Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur les enjeux de la réforme du système des retraites au regard de la situation des femmes (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la délégation).
	Avenir des retraites Le 19 juin, la commission des affaires sociales a auditionné Mme Yannick Moreau, présidente de la commission pour l’avenir des retraites, sur le rapport de cette commission (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le rapport sur le site du Gouvernement).
	Financement de la branche famille Le 20 juin matin, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a auditionné MM. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, Michel Braunstein, conseiller maître, et Noël Diricq, conseiller maître, qui ont présenté le rapport définitif de la Cour des comptes sur "le financement de la branche famille" à la mission (regarder la vidéo ou consulter la page de la MECSS).
Union européenne
	Audition Le 18 juin, la commission des affaires étrangères, la commission des finances et la commission des affaires européennes ont auditionné M. Olli Rehn, commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
Vie économique
	Participation et intéressement Le 20 juin, l'Assemblée a adopté, en deuxième lecture et sans modification par rapport au texte adopté par le Sénat le 28 mai dernier, la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).
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