La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 28 au 31 octobre 2013 N°87 Sommaire : PLF 2014 · Audiovisuel · Investisssements · Justice financière · Condamnations pénales · Europe sociale · PLFSS 2014 · Prostitution · TGV Lyon-Turin · Goodyear ·
Budget
	PLF 2014 Du 28 au 31 octobre, les commissions permanentes constituées en commissions élargies ont continué l'examen, avant passage en séance publique, des crédits des missions (seconde partie du projet de loi de finances pour 2014) : regarder les vidéos ou lire les comptes rendus.
Culture et communication
	Indépendance de l'audiovisuel public Le 31 octobre, l'Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
Développement durable
	Investissements en matière de développement durable Le 29 octobre, la commission du développement durable a auditionné Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, sur les investissements en matière de développement durable (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Justice
	Justice financière Le 30 octobre, l'Assemblée a achevé l'examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière puis du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
	Révision des condamnations pénales Le 31 octobre, la mission d’information sur la révision des condamnations pénales a auditionné Xavier Gadrat, secrétaire national du Syndicat de la magistrature, et Délou Bouvier, membre, puis Éric Arella, sous-directeur de la police technique et scientifique à la direction centrale de la police judiciaire (regarder la vidéo de ces auditions). Elle a ensuite auditionné Alexandre Giuglaris et Jean Pradel, professeurs des universités, Jean-Olivier Viout, membre du Conseil supérieur de la magistrature, puis Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, ancienne garde des Sceaux (regarder la vidéo de ces auditions).
Questions sociales
	Europe sociale Le 30 octobre, la commission des affaires européennes a organisé une réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen sur l’Europe sociale : volet social de l’UEM et les indicateurs sociaux, emploi des jeunes, détachement des travailleurs, projets de salaire minimum et d’assurance chômage européens (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
Sécurité sociale
	PLFSS 2014 Le 29 octobre après-midi, l'Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (consulter le dossier législatif ou l'analyse du scrutin).
Société
	Lutte contre le système prostitutionnel Le 30 octobre, la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi de Bruno Le Roux renforçant la lutte contre le système prostitutionnel a : - auditionné la capitaine Karine Béguin, chef du département Investigations sur Internet de la division de lutte contre la cybercriminalité - Service technique de recherches judiciaires et de documentation (regarder la vidéo de cette audition) ; - organisé une table ronde avec Jean-Baptiste Carpentier, directeur du service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, Corinne Bertoux, commissaire de police, chef de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains, et Yves Charpenel, président de la Fondation Scelles (regarder la vidéo de cette table ronde). Le 31 octobre, la commission spéciale  a organisé une table ronde avec des associations puis a auditionné des personnes sorties de la prostitution (voir la vidéo de cette table ronde et de cette audition).
Transports
	Création d'une ligne ferroviaire grande vitesse Lyon-Turin Le 31 octobre, l'Assemblée a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
Travail et emploi
	Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord Le 30 octobre, la commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas a auditionné les cabinets d’experts assistant le CCE et le CHSCT de Goodyear : Pierre Ferracci, président, et Laurent Rivoire, directeur associé de SECAFI, Florent Perraudin, chargé de mission chez Alter expertise, et Pascal Josse, directeur adjoint de CIDECOS. (regarder la vidéo ou consulter la page de la commission d'enquête)
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